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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 13 Convention Petites Villes de Demain valant operation de revitalisation de territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
&'Ææ
SEANCE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-13
OBJET
: CONVENTION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
:20
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 23
Présents
:
APT
: M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
SAINT
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Francis
FARGE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230406-B-2023-13-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023
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1
sur
3
2023-13 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibérationn°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
son
article
L 303-2,
Vu,
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(loi
ELAN)
qui
a
créé
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
Vu,
la
loi
n°
2019-753
du
22
juillet
2019
portant
sur
la
création
d'une
Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
Vu,
le
Programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
lancé
le
1°" octobre
2020,
Vu,
la décision
du
maire
de
la Ville
d'Apt
n°1012
du
16
mars
2021
approuvant
l'adhésion
de
la commune
au
programme
Petites
Villes
de
Demain,
Vu,
la
délibération
n°B-2021-10
du
1
avril
2021
autorisant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
la
convention
d'adhésion
de
la
Ville
d'Apt
au
programme
Petites
Villes
de
demain,
Vu,
la
convention
d'adhésion
au
programme
PVD
signée
le
12
mai
2021
entre
la
commune
d'Apt,
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
l'Etat
et
son
avenant
signé
le
29
décembre
2022
permettant
la
prorogation
de
six
mois
du
délai
de
signature
prévu
par
la convention
d'adhésion,
Vu,
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Apt
en
date
du
28
mars
2023,
Considérant,
que
le comité
de
pilotage
réuni
le 21
mars
2023
a validé
la convention
cadre
pluriannuelle
du
programme
PVD
de
la
Ville
d'Apt
qui
permet
de
préciser
:
-
Les
ambitions
du
territoire
(détaillées
dans
l'annexe
«
projet
de
territoire
») ;
-
Les
enjeux,
les
orientations
stratégiques
et le
plan
d'actions
du
programme
déclinés
par
axes
thématiques
(habitat,
développement
économique
et
commerce,
transition
écologique,
patrimoine
et
espaces
publics,
services
et
équipements
publics)
;
-
Le
calendrier
des
actions
prévues
(détaillé
dans
les
«
fiches
actions
») ;
-
Le
périmètre
du
secteur
d'intervention
ORT
(qui
inclut
le
centre-ville)
;
-
La
maquette
financière
des
projets
sur
la
période
2023-2026
;
-
Les
modalités
d'accompagnement
en
ingénierie
et
les
engagements
des
partenaires
;
-
La
gouvernance,
la
durée
et
l'évolution
possible
du
programme.
Considérant,
que
la
convention
cadre
PVD
est
un
document
évolutif
sur
la
période
du
programme
2021-2026, Considérant,
que
le
corps
de
la
convention
et
ses
annexes
peuvent
être
modifiés
par
avenant
d'un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
et
après
avis
du
comité
de
pilotage,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
approuver
la
convention
cadre
annuelle
du
programme
PVD.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
oui
L'EXPOSE
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230406-B-2023-13-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023
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2023-13 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Approuve,
la
convention
cadre
pluriannuelle
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
d’'Apt
annexée
à
la
présente
délibération,
Prend
acte,
que
la
convention
cadre
pluriannuelle
du
programme
Petite
Villes
de
Demain
vaut
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
Autorise,
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre,
ainsi
que
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 19/04/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230406-B-2023-13-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023
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2023-13