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Déliberation - 20200220 D6 Convention pluripartite et pluriannuelle d objectifs – A4 – Scenes de territoire et saisons sans lieu
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200220 D6 Convention pluripartite et pluriannuelle d objectifs – A4 – Scenes de territoire et saisons sans lieu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
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sous le n° 017-211703475-20200220-
2020_02_D6-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 24 février 2020
Affiché le 24 février 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 20 FÉVRIER 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D6 - Convention pluripartite et pluriannuelle d’objectifs – Association Angérienne d’Action Artistique (A4) – Scènes de territoire et saisons sans lieu
Date de convocation : .............................................................................. 14 février 2020
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Patrice BOUCHET, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, Sandrine RONTET- DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 5
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Chantal BOISSINOT donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Anthony MORIN donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Annabel TARIN donne pouvoir à Natacha MICHEL
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Excusés : .................................................................................................. 2
Jacques COCQUEREZ
Henriette DIADIO-DASYLVA
Absente : ................................................................................................. 1
Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne-Marie BREDECHE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 20 février 2020
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le 24 février 2020
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N° 6 - Convention pluripartite et pluriannuelle d’objectifs –
Association Angérienne d’Action Artistique (A4) –
Dispositif régional expérimental : Scènes de territoire et saisons sans lieu
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L1611-4,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2019, approuvant la conclusion de la 1ère convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Association Angérienne d’Action Artistique (A4) et la Ville de Saint-Jean-d’Angély pour les années 2019-2020-2021, visant à formaliser les objectifs partagés entre la Ville et l’association et à soutenir celle-ci dans la mise en œuvre de son projet culturel sur la commune de Saint-Jean-d’Angély,
Considérant la politique culturelle conduite par la municipalité et sa concrétisation sur le territoire à travers la construction d’un nouvel équipement culturel structurant pour le territoire : la salle de spectacle EDEN, à Saint-Jean-d’Angély, visant à proposer une offre culturelle diversifiée et adaptée en direction de tous les publics dans le domaine du spectacle vivant,
Considérant que la création de ce nouvel équipement culturel a ouvert de nouvelles perspectives de développement à l’Association Angérienne d’Action Artistique (A4) dans le champ de la diffusion, de la médiation et de la création artistiques et culturelles,
Considérant que ce nouveau projet associatif participe à la mise en œuvre de la politique culturelle portée par la Ville de Saint-Jean-d’Angély pour son territoire et ses habitants,
Depuis l’ouverture de la salle de spectacle EDEN en septembre 2018, établissement exploité en régie directe par la Ville de Saint-Jean-d’Angély, l’A4 a construit et mis en œuvre son nouveau projet de développement articulé autour de la diffusion de spectacles vivants, la médiation culturelle, la création artistique (résidences et production), l’intégration dans les réseaux professionnels et la mise en place d’un mode de gouvernance ouvert à la société civile.
La création de la salle de spectacle EDEN, nouvel équipement culturel structurant pour le territoire communautaire, a donné une nouvelle dimension au projet artistique et culturel développé par l’A4.
Conseil municipal du 20 février 2020
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le 24 février 2020
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Dans ce contexte, l’A4 et les acteurs institutionnels : la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Charente-Maritime, Vals de Saintonge Communauté et la Ville de Saint-Jean- d’Angély souhaitent formaliser des objectifs communs relatifs à la réalisation de ce projet culturel sur le territoire pour ces prochaines années. Pour ce faire, une convention pluripartite pluriannuelle d’objectifs (jointe en tiré à part) a été établie dans le cadre d’un dispositif expérimental mis en place par la Région Nouvelle Aquitaine au titre du soutien aux scènes de territoire et saisons culturelles sans lieu propre à l’association porteuse du projet.
Cette convention vise ainsi à établir le cadre contractuel entre l’A4 et les partenaires publics pour la mise œuvre du programme d’actions artistiques et culturelles par l’association bénéficiaire et à définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets et mesurables.
L’A4, acteur associatif impliqué dans le tissu local, porte 3 orientations prioritaires :
1. des spectacles pour tous,
2. des ateliers pédagogiques d'éducation artistique et culturelle auprès de publics ciblés (école / senior / petite enfance / entreprise...),
3. des résidences de création (aide à la construction de spectacle).
L’A4 s’engage à mettre en œuvre le projet artistique et culturel qu’elle a développé suite à la création de la salle de spectacle EDEN (joint en annexe 1 à la convention), et à porter une attention particulière aux enjeux suivants :
la structuration et les modalités de gouvernance ;
l’équilibre des territoires ;
l’emploi et le respect des dispositions légales ;
les droits humains fondamentaux et leur expression dans les Droits culturels ; les modalités d’une autoévaluation partagée ;
l’égalité entre les Femmes et les Hommes et la lutte contre les discriminations ; la conquête de publics éloignés d’une offre culturelle en territoire rural ; la communication identifiée dans le cadre de la programmation culturelle à la salle de spectacle EDEN ;
la synergie positive entre les acteurs programmateurs, leur coopération pour développer et croiser les publics.
Pour leur part, les partenaires publics s’engagent, sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets correspondants et en vertu du principe de l’annualité budgétaire, à soutenir financièrement l’A4 pour la mise en œuvre de son projet au bénéfice du territoire des Vals de Saintonge et particulièrement de la Ville de Saint-Jean-d’Angély, avec l’exploitation de la salle de spectacle EDEN.
Conseil municipal du 20 février 2020
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le 24 février 2020
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La convention sera conclue sur une période de 3 ans, à compter de sa signature. Un comité de suivi composé de représentants de l’association et de chaque partenaire institutionnel sera institué pour examiner et suivre la mise en œuvre du projet porté par l’A4 qui fera l’objet d’une évaluation annuelle pour laquelle des indicateurs ont été définis (détaillés en annexe 2 de la convention).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la Convention pluripartite pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Charente-Maritime, Vals de Saintonge Communauté, la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l’Association Angérienne d’Action Artistique (A4), au titre du dispositif expérimental de la Région Nouvelle- Aquitaine Scènes de territoires et Saisons sans lieu, pour les années 2020, 2021 et 2022, ainsi que ses annexes, sous réserve du vote annuel du budget par le Conseil municipal et notamment des subventions accordées aux associations ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 2
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.