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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6547 032 6 149 2013)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 18 novembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de lAlbigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 6 novembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE.
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERREFOURÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Jean-Marie GARCIA, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean- Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Michel ALBINET (Pouvoir à Monsieur Jean-Philippe ROQUES), Jacques LASSERRE (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Claude JULIEN (Pouvoir à Madame Elisabeth LARAUD), Max AMIEL
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD), Francis CANOVAS N° 6/149 : TABLEAU DES EFFECTIFS -CRÉATION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION CONTRACTUEL - PROJET D' AGGLOMÉRATION
Pilote : Direction Générale des Services / Ressources Humaines
Autres services concernés : Direction Générale des Services/ Mission Projet Finances
Personnel
Région - C.P.E.R
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois créée très récemment depuis le 1” Janvier 2003 doit, pour donner un sens à son action, trouver un avenir commun pour les 15 à 20 ans à venir et partager une ambition avec l'ensemble des acteurs du territoire.
C'est dans cette optique que le Projet d'Agglomération a été élaboré depuis plusieurs mois avec l'ensemble des acteurs et a pu aboutir à une orientation politique générale déclinée en cinq axes stratégiques qui constituent la structure et le contenu du Contrat d'Agglomération tel qu'il a été validé par le Bureau Communautaire dans ses séances des 14 et 21 Octobre 2003.
Le cinquième axe stratégique porte sur la recherche de "créateurs de richesse de haut niveau, d'envergure et de prestige" : il doit permettre à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de faire appel, comme par le passé, à des personnalités porteuses de richesses de tous ordres qui contribueront de façon décisive à son développement, à sa pérennité et à son prestige.
Afin d'accompagner la mise en œuvre de l'axe 5 du Projet d'Agglomération, et après avis favorable du Bureau Communautaire, la Communauté d'Agglomération souhaite recruter un chargé de mission contractuel dont le niveau d'expertise et d'expérience requis correspond au cadre d'emploi des INGÉNIEURS TERRITORIAUX.
Compte tenu des missions spécifiques de ce poste et notamment de la durée limitée de cet emploi, je vous propose de recruter, en application de l'Article 3, 3% Alinéa de la Loi du 26 Janvier 1984, un CHARGÉ DE MISSION CONTRACTUEL pour la recherche de créateurs de richesses pour une durée de UN AN et de fixer la rémunération par référence au cadre d'emploi des INGÉNIEURS TERRITORIAUX 7 échelon, de prévoir l'attribution du régime inidemnitaire correspondant à ce niveau de responsabilité.
DISPOSITIF PUBLIE LE
- VU l'article 3 de la Loi du 26 Janvier 1984, 17 NOV. 201
- VU l'axe 5 du Projet d'Agglomération,
- VU la convention-cadre du contrat d'agglomération, Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, à l'unanimité,
APPROUVE la création d'un poste de CHARGÉ DE. MISSION CONTRACTUEL pour une durée de UN AN, pour assurer les missions de "Recherche de créateurs de richesses" tel qu'il est prévu à l'axe 5 du Projet d'Agglomération de l'Albigeois.
. FIXE la rémunération de cet emploi par référence à l'échelle indiciaire des INGÉNIEURS TERRITORIAUX 7 échelon, en fonction du niveau des diplômes et d'expérience professionnelle du candidat retenu, augmenté du régime indemnitaire correspondant.
SOLLICITE la participation de l'Etat, de la Région et du Département au titre du Contrat d'Agglomération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des décisions administratives nécessaires.
DIT que les crédits figurent en dépenses et en recettes au Budget de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES