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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2018 ASS)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Inégalités sociales,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉ
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget
I. Éléments de contexte
Le service assainissement de la commune de Magny
société Véolia depuis le 1er janvier 2010, et ce pour une d
délégation de service public porte sur la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif (collecte et transport).
La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment l
des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.
Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1
II. La section d’exploitation - Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses
Dépenses courantes
Dépenses de personnel
Autres dépenses de gestion courante
Dépenses financières
Dépenses exceptionnelles
Autres dépenses
Dépenses imprévues
Total dépenses réelles
Charges
(écritures d’ordre entre sections)
Virement à la section
d’investissement
Total général
III. La section d’investissement - Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses
Solde d’investissement reporté
Remboursement d’emprunts
Travaux d’équipements (cf. liste en c)
Charges
(écritures d’ordre entre sections)
Total général
COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 201
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Le service assainissement de la commune de Magny-Vernois fait l’objet d’une délégation de service public avec la janvier 2010, et ce pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de service public porte sur la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif (collecte
La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives ns et à l’exécution du service.
Vernois compte 1 393 habitants au 1er janvier 2018 (201
Les principales dépenses et recettes de la section :
Montant recettes
0 € Excédent brut reporté
0 € Recettes des services
Autres dépenses de gestion courante 0 € Impôts et taxes
1 233 € Dotations et participations
0 € Autres recettes de gestion courante
229 € Recettes exceptionnelles
0 € Recettes financières
1 233 € Autres recettes
37 040 € Total recettes réelles
15 182 € Produits
(écritures d’ordre entre sections
53 684 € Total général
ue d’ensemble de la section d’investissement
Montant Recettes
0 € Solde d’investissement reporté
7 471 € Virement de la section de
fonctionnement
d’équipements (cf. liste en c) 39 407 € FCTVA
21 297 € Mise en réserves
Cessions
subventions
Emprunt
Produits
(écritures d’ordre entre section)
68 175 € Total général
BUDGET PRIMITIF 2018
Vernois fait l’objet d’une délégation de service public avec la
urée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Cette
délégation de service public porte sur la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif (collecte
’entretien et la surveillance des installations, la réalisation
des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de la valorisation des informations relatives
(2017 : 1407 habitants).
Montant
12 387 €
20 000 €
0 €
0 €
Autres recettes de gestion courante 0 €
0 €
0 €
€
20 000 €
(écritures d’ordre entre sections
21 297 €
53 684 €
Montant
15 653 €
Virement de la section de 15 182 €
300 €
0 €
0 €
0 €
0 €
(écritures d’ordre entre section)
37 040 €
68 175 € IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 53 684 €
Recettes et dépenses d’investissement : 68 175 €
réparties comme suit :
dépenses : Crédits reportés 2017 : 0 €
Nouveaux crédits : 68 175 €
TOTAL : 68 175 €
Recettes : crédits reportés 2016 : 0 €
Nouveaux crédits : 68 175 €
TOTAL : 68 175 €
b) Etat de la dette
Le service assainissement de la commune de Magny-Vernois dispose encore d’un emprunt non soldé se terminant au 1er janvier 2022.
Le capital restant dû au 1er janvier 2018 est de 34 451,57 €.
Fait à Magny-Vernois, le jeudi 29 mars 2018
Le Maire,
Guy DECHAMBENOIT