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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2018 ASS)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Inégalités sociales,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉ Sommaire : I. Éléments de contexte II. La section de fonctionnement III. La section d’investissement IV. Les données synthétiques du budget I. Éléments de contexte Le service assainissement de la commune de Magny société Véolia depuis le 1 er janvier 2010, et ce pour une d délégation de service public porte sur la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif (collecte et transport). La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment l des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 II. La section d’exploitation - Les principales dépenses et recettes de la section Dépenses Dépenses courantes Dépenses de personnel Autres dépenses de gestion courante Dépenses financières Dépenses exceptionnelles Autres dépenses Dépenses imprévues Total dépenses réelles Charges (écritures d’ordre entre sections) Virement à la section d’investissement Total général III. La section d’investissement - Vue d’ensemble de la section d’investissement Dépenses Solde d’investissement reporté Remboursement d’emprunts Travaux d’équipements (cf. liste en c) Charges (écritures d’ordre entre sections) Total général COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 201 IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation Le service assainissement de la commune de Magny-Vernois fait l’objet d’une délégation de service public avec la janvier 2010, et ce pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de service public porte sur la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif (collecte La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives ns et à l’exécution du service. Vernois compte 1 393 habitants au 1 er janvier 2018 (201 Les principales dépenses et recettes de la section : Montant recettes 0 € Excédent brut reporté 0 € Recettes des services Autres dépenses de gestion courante 0 € Impôts et taxes 1 233 € Dotations et participations 0 € Autres recettes de gestion courante 229 € Recettes exceptionnelles 0 € Recettes financières 1 233 € Autres recettes 37 040 € Total recettes réelles 15 182 € Produits (écritures d’ordre entre sections 53 684 € Total général ue d’ensemble de la section d’investissement Montant Recettes 0 € Solde d’investissement reporté 7 471 € Virement de la section de fonctionnement d’équipements (cf. liste en c) 39 407 € FCTVA 21 297 € Mise en réserves Cessions subventions Emprunt Produits (écritures d’ordre entre section) 68 175 € Total général BUDGET PRIMITIF 2018 Vernois fait l’objet d’une délégation de service public avec la urée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de service public porte sur la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif (collecte ’entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de la valorisation des informations relatives (2017 : 1407 habitants). Montant 12 387 € 20 000 € 0 € 0 € Autres recettes de gestion courante 0 € 0 € 0 € € 20 000 € (écritures d’ordre entre sections 21 297 € 53 684 € Montant 15 653 € Virement de la section de 15 182 € 300 € 0 € 0 € 0 € 0 € (écritures d’ordre entre section) 37 040 € 68 175 € IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 53 684 € Recettes et dépenses d’investissement : 68 175 € réparties comme suit : dépenses : Crédits reportés 2017 : 0 € Nouveaux crédits : 68 175 € TOTAL : 68 175 € Recettes : crédits reportés 2016 : 0 € Nouveaux crédits : 68 175 € TOTAL : 68 175 € b) Etat de la dette Le service assainissement de la commune de Magny-Vernois dispose encore d’un emprunt non soldé se terminant au 1 er janvier 2022. Le capital restant dû au 1 er janvier 2018 est de 34 451,57 €. Fait à Magny-Vernois, le jeudi 29 mars 2018 Le Maire, Guy DECHAMBENOIT