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Arrêté - 2026 18 Debit temporaire boisssins Harminie des Vignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 18 Debit temporaire boisssins Harminie des Vignes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE DE HESINGUE
Département du Haut-Rhin | 22 2026
|
SA/MJ |
|
|
ARRETE MUNICIPAL 18 2026
autorisant conjointe d'exploitation d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la Commune de Hésingue, |
VU la demande présentée par SAS Harmonie des Vignes, représentée Mme Vanessa HAEGY —
sise à VIEUX-FERRETTE (68480) — 7, rue de Ferrette. |
VU les articles L2542-2 et suivants du Code des Collectivités Territoriales ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 952492 du 08 décembre 1995 modifié, portant règlement de police ;
| VU l’article L3334-2 du Code de la Santé Publique ;
VU l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009 ; |
VU l’article L3342-3 du Code de la Santé Publique modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009 ;
ARRÊTE |
Article 1°: SAS Harmonie des Vignes, représentée Mme Vanessa HAEGY — sise à VIEUX-
FERRETTE (68480) — 7, rue de Ferrette, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons, vendredi 27 mars 2026 de 9h à 18h et samedi 28 mars 2026 de 9h à
17h, au Foyer Saint-Laurent, sis au n° 12 de la rue de Folgensbourg à Hésingue, dans le cadre
de la tenue d’un salon.
|
Article 02: Les exposants suivants bénéficieront de la même autorisation que Madame
Vanessa HAEGY :
-__ Harmonie des Vignes SAS
- Champagne Boland
- Foie Gras de Saint Louis
- Côtes du Lubéron Mayol
-__ Morgon Christophe Sornay
- Côte du Roussillon Carle Coutry |
|
Article 03 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront
limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3, tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de
la Santé Publique, c'est-à-dire : les boissons sans alcool et les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
||
Commune de Hésingue | Arrêté du Maire 22 2026
Article 04: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 05: Le Maire de la commune de Hésingue, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint-Louis et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur et au
gestionnaire de la salle.
Fait à Hésingue, le 24 mars 2026
Le maire :
Commune de Hésingue Arrêté du Maire