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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 05a budget spanc compte administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 05a budget spanc compte administratif)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Eau et assainissement,
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Envoyé en préfecture le 22/05!2020
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_ ID:090-249000241-20200312_2020_02_05A-BF 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Thiei~y MARCJAN, Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR,Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Cédric PERRIN, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT , Bernard VIATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Piei7e OSER,Emmanuelle PY, Christian RAYOT.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROLTH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOURNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 27
Votants 29
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-05A Budget SPANC —Compte administratif
Rapporteur :Jean Claude TOURNIER
Vu le Code Géné~°al des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
Vu la délibération 2019-03-OS C du 11 avi°il 2019 adoptant le budgetp~^inaitif2019;
2020-02-OSA Budget SPANC —Compte administratif 2019 Page I sur 3 Envoyé en préfecture le 22!05/2020
Reçu en préfecture le 22/05/2020
Affiché le
I D:090-249000241-20200312-2020 02 05A-BF
Les grandes lignes du CA 2019 du SPANC
En fonctionnement, 174 595,51 € en dépenses et 177 681,64 € en recettes.
Les principaux postes de dépenses sont
-Les charges de personnel 8 381,39 €
-Les frais de vidanges 9 914,12 €
-Reversement aide Agence de l'eau pour réhabilitation 156 300 €
Les principaux postes de recettes sont
-Redevance pour prestations 17 387,49 €
-Aide réhabilitation (Agence de l'eau) 160 294,15 €
Le budget de fonctionnement est en excédent de 3 086,13 €.
Résultat du CA 2019 en Assainissement Non Collectif
avec reprise des résultats 2018(hors restes à réaliser)
Résultat 2019 Résultat 2018 Tous exercices confondus repris
Fonctionnement 3 086,13 43 988,97 47 075,10
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019,
Le Conseil Communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et apl•ès en avoir débattu à
l'unanimité des membres présents, décide
~ d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2019.
Annexe :Vue d'ensemble CA
20?0-02-05A Budget SPl\]~~C~ —Compte administratif 3019 Pige 2 sar 3 Envoyé en préfecture (e 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22!05/2020
Affiché ie ~ ` 1
I D:090-249000241-20200312-2020 02 05A-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en ~ P v~ E ~F C vigueur. ~J ?~G
Et ublication ou notification le ~ ~ ~`~`~`~ ~~~~ p ~~ S ~ P TERRI OlRE ~
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2020-02-OSA Budget SPANC —Compte administratif 2019 Page 3 sac 3