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Arrêté - 20240125 D8Annexe
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20240125 D8Annexe)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE CONCERT
REQUIEM DE MOZART À SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée par la délibération n° D8 du Conseil municipal du 25 janvier 2024, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
Et :
- L’association Pizzicati, domiciliée 178 Avenue Victor Hugo 33110 LE BOUSCAT, représentée par son Président, M. Olivier MONNOT, ci-après dénommée « l’association Pizzicati » d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’association Pizzicati, organise un concert le dimanche 17 mars 2024 à l’église Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély.
Horaire du concert : 17 heures
Lieu : Église Saint-Jean-Baptiste
Tarifs :
o À partir de 13 ans : 15 €
o 6-12 ans : 7,50 €
o Élèves de l’école de musique : 7,50 €
o Gratuit jusqu’à 5 ans
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D8-DE
Reçu le 29/01/2024 ARTICLE 2 :
L’association Pizzicati prend en charge :
- le coût du spectacle : chef, musiciens et solistes ;
- les frais de déplacements des choristes, des musiciens et des accompagnateurs depuis Le Bouscat vers le lieu de concert aller et retour ;
- la logistique technique du concert ;
- la vente des billets d’entrée ;
- le contrat d’assurance.
ARTICLE 3 :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély assure la différence entre le montant forfaitaire du spectacle (3 700 € TTC) et le produit des recettes de billetterie.
Si le résultat comptable de la manifestation est déficitaire malgré les diligences prises par l’association pour atteindre l’équilibre budgétaire, le montant du déficit sera pris en charge par la Ville de Saint-Jean-d’Angély, dans le cadre d’une subvention exceptionnelle compensatrice à l’association Pizzicati.
En cas de résultat excédentaire, l'excédent sera conservé intégralement par l'association Pizzicati.
L'association Pizzicati transmettra à la collectivité, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de la manifestation, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées et ses justificatifs.
ARTICLE 4 :
En cas de non-retour du contrat, revêtu de la signature et du tampon de l’organisateur avant la date officielle du concert, ce dernier pourra être annulé.
En cas de désistement de l’orchestre ou de l’un des solistes sans pouvoir trouver de remplaçant, l’association Pizzicati se trouvera dans l’obligation d’annuler le concert.
ARTICLE 5 :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux du domicile du défendeur mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire, Le Président de l’association Pizzicati
Françoise MESNARD Olivier MONNOT
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D8-DE
Reçu le 29/01/2024