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Conseil Municipal - 20240125 D15
Déliberation - 20240125 D2
Arrêté - 20240125 D7Annexe
Convocation - 20240125 D5
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20240125 D5)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
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an
REGISTRE DES ÉTEND
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély à JEUDI 25 JANVIER 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D5 - Maison de Santé Pluridisciplinaire - Acquisition de la Maison médicale de la
Source
Date de convocation À issue 19 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : nr rnssnsesseneneseemenenensssneesene 29
Nombre dé DrFÉSENlS Er scission TON 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH formant
la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : nn nnenesnennennnennenennenenensenenenneense 4
Philippe BARRIERE à Mme la Maire; Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Natacha MICHEL à
Jocelyne PELETTE ; Jean-Marc REGNIER à Jean MOUTARDE
Absents EXCUSÉS : mnsnsnrsnssnenesneneenennennenennmnenenennenenncmnennenenemennennsenenseseune 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKXXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20240125- 2024 01 DS-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D5-DE
Reçu le 29/01/2024
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D5 - Maison de Santé Pluridisciplinaire -
Acquisition de la Maison médicale de la Source
Rapporteur : Mme la Maire
Par délibération n° D7 du 28 septembre 2023, le Conseil municipal a validé le principe de
l'acquisition de la Maison médicale de la Source, cette décision devant être confirmée après
obtention de l’avis du service des domaines.
Par avis rendu le 3 novembre 2023, le service des domaines a estimé la valeur vénale de la
Maison médicale à 305 000 £ assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.
L'accord passé avec la SEMIS d’un rachat au prix de 322 000 € (315 000 € correspondant à la
valeur nette comptable de l’immeuble majorés de 7 000 € correspondant au renouvellement de
la chaudière avant vente à la Ville) est donc conforme à l’estimation et permet à la Ville de
confirmer sa décision de principe.
La réunion de validation du projet de Maison Pluridisciplinaire de Santé a eu lieu le 8 décembre
2023. La commission d'évaluation a rendu un avis favorable au projet présenté, ce qui permettra
de déclencher des dispositifs d’aide à l'investissement et d'aboutir à un plan de financement
proche des 80 % de subvention.
Enfin, les modalités de rachat et de paiement du prix ont pu être affinées avec la SEMIS.
Il est proposé que la Ville de Saint-Jean-d’Angély reprenne le contrat de prêt souscrit par la
SEMIS, à des conditions plus intéressantes que celles auxquelles pourrait prétendre la Ville de
Saint-Jean-d’Angély aujourd’hui. Cet emprunt a été conclu au TAEG fixe de 3,89 % annuel et avec
échéances trimestrielles.
La Ville verserait à la SEMIS la différence entre le prix de vente convenu et le capital restant dû à
la date de signature de l’acte. A titre d’information, le capital restant dû pour l'emprunt s'élèvera
à 266 791,88 euros au 15 mars 2024.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
- de décider de l'acquisition de la Maison médicale de la Source (parcelle cadastrée section
AH n° 1276 d’une superficie de 2 415 m?) au prix de 322 000 £, les frais afférents à cette
vente étant à la charge de la Ville de Saint-Jean-d’Angély ;
CM 25/01/2024 | D5 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D5-DE
Reçu le 29/01/2024
- de convenir que le paiement du prix de vente se fera par reprise du contrat de prêt en
cours de la SEMIS et versement de la différence entre le capital restant dû à la date de
signature de l’acte de vente et le prix de vente convenu ;
- d'autoriser Mme la Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents
nécessaires à cet effet.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. CM 25/01/2024 | D5 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D5-DE
Reçu le 29/01/2024