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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 5920231
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 5920231)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230927-59 2023DEL-DE
7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays
En de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Exercice Présents Votants Mormal à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Guislain CAMBIER.
| 69 56 60 Etaient présent(e)s :M Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
| ADAM, MRené QUINZIN, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.Philippe
DATE DE LA CONVOCATION SARRAUTE, M.André DUCARNE, M.Jean-Marie COUSIN,
18/09/2023 M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DAT E DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier " MEAUSOONE, MDenis LEFEBVRE, M.Benoïit GUIOST, Mme DEPOT EN PREFECTURE Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD), n 2 nrt 2023 M.Luc BERTAUX, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane
LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François
ERLEM, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme
Mormal. Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN,
M.Alain MICHAUX, M Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Guislain CAMBIER,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre
NOEL, M.Claude BLOMME, M.Patrick PIANA, M.Thierry
SOSZYNSKLI, M.Eric HIROUX, M.André FRÉHAUT,, M.Olivier
YZANIC, Mme Catherine MOREL*
M.Didier ROGEAU
Suppression des régies de recettes de
POffice du Tourisme du pays de
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis
BOURGOIS,M Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER,
Etaient excué(e)s ayant donné procuration : Mme Francine
CAUCHETEUX, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Françoise
DUPUITS, Mme Marie DUBOIS,
Etaient excusé(e)s : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, MBertrand FLAMENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Frédéric CARRE, MJean-Philippe MICHEL, M.Freddy
DOLPHIN, Mme Anita LEFEVRE, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU
*Mme Catherine Morel a participé jusqu’au vote de la délibération
66-2023
ia) % Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230927-59 2023DEL-DE
59-2023.0bjet : suppression des régies de recettes de l’Office du Tourisme du pays de Mormal.
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Dans le cadre de ses compétences en matière de tourisme, le Conseil communautaire par délibération
53/2022 en date du 22 juin 2022 a décidé de :
- Créer l’Office de Tourisme intercommunautaire dénommé «Office de Tourisme de
l’Avesnois » à compter du 15 septembre 2022 avec un premier exercice budgétaire à compter
du ler janvier 2023 :
- __ Dissoudre l’office de tourisme communautaire du pays de Mormal avec effet au 31 décembre
2022.
Suite à cette dissolution, le président de la communauté de communes du pays de Mormal a désigné
par arrêté un liquidateur. Celui-ci a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable. Il prépare
le compte administratif de l'exercice qu'il adresse au préfet du département, siège de la régie, qui arrête
les comptes.
Dans le cadre de la dissolution de l’office de tourisme communautaire du pays de Mormal, il convient
de mettre fin aux fonctions des régisseurs et supprimer les régies de recettes qui avaient été créées.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :
- _ METTRE FIN aux fonctions des régisseurs ;
- SUPPRIMER la régie de recettes 30401 Régie produits boutique ;
- SUPPRIMER la régie de recettes 30402 Carré des saveurs.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS
6 |
Décide de :
-_ METTRE FIN aux fonctions des régisseurs ;
- _ SUPPRIMER la régie de recettes 30401 Régie produits boutique ;
- SUPPRIMER la régie de recettes 30402 Carré des saveurs.
Fait et délibéré le 27 septembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu : _
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 0 À OCT. 2023
“ulelprésidéie le 9 2 OCT. 2023
le secrétaire
David BEAUMONT
mierre-Jean SANNO \