Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA No 27 DU 29 05 15

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA No 27 DU 29 05 15 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA No 27 DU 29 05 15)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 7

7

Liberté » Égaliré » Froterniré

RÉPUBLIQUE FRANÇALSE

Recueil des Actes Administratifs – Préfecture Puy-de-Dôme

Normal n° 27 édité le 29 Mai 2015.

63 – Agence Régionale de Santé

-Arrêté n°DT 63-2015-079 du 07/4/2015 portant désignation de Madame Isabelle ROBERT pour assurer l’intérim des fonctions de direction de l’établissement d’Hébergement pour personnes Âgées dépendantes « Les Roches » à PONTAUMUR ;

-Arrêté n°DT 63-2015-088 du 27/04/2015 mettant fin à l’intérim des fonctions de direction de l’établissement d’Hébergement pour personnes Âgées dépendantes « LE Cèdre » à PONT DU CHATEAU assuré par Madame Catherine BARTHE MONTAGNE ; -Arrêté n°DT 63-2015-089 du 27/04/2015 portant désignation de Monsieur Pierre Jacques GARCIN pour assurer l’intérim des fonctions de direction de l’établissement d’Hébergement pour personnes Âgées dépendantes « Au Fil de l’Eau » à VOLVIC ; -décision de labellisation d’un pôle d’activités et de soins adaptés (pasa) au sein de l’établissement pour personnes âgées dépendantes public, 28 rue Vercingétorix 63122 CEYRAT du 27/05/2015 ;

-Ordre national des Infirmiers :procès-verbal de l’élection de la chambre disciplinaire de première instance d’Auvergne – élection du 19 mai 2015

63 – Direction Départementale de la Protection des Populations

-Arrêté n°DDPP/SSA/2015-102 du 26/05/2015 portant modification de l’arrêté n°DDPP/SSA/2015-094 relatif à la fermeture de la FROMAGERIE ROUDAIRE ;

63 – Direction Départementale des Territoires

-Arrêté n°2015 / PREF 63 / 03 du 22/05/2015 portant autorisation de travaux pour la création ou la modification d'un immeuble de grande hauteur pour – CROUS DE CLERMONT-FERRAND ;

-Arrêté n°15-00184 du 20/05/2015 de mise en demeure – Agglomération d’assainissement de « Laqueille- le Bourg » Commune de LAQUEUILLE ; -Arrêté n°DDT 63/SET-2015/02 du 22/05/2015 portant autorisation de travaux et d’occupation temporaire du domaine public fluvial ;

18, boulevard Desaix – 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél : 04 73 98 63 63 – poste 62.12 ou 66.15

Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr63 – Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

-Arrêté du 07 mai 2015 portant attributions d’emplois d’enseignants dans les écoles préélémentaires et élémentaires du département du Puy-de-Dôme ;

-Arrêté du 11 mai 2015 portant désignation complémentaire des Délégués Départementaux de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme pour la période 2013-2017 ;

63 – Direction Interdépartementale des Routes Massif Central

-Arrêté temporaire n°2015-N-013 du 26/05/2015 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A712 dans le département du Puy-de-Dôme du 1er au 02/06/2015 ;

63 – Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

-Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP° 522859701 du 22/05/2015 – EURL BS SERVICES MALINTRAT ;

63 – PREFECTURE

Direction des Collectivités Territoriales de l’Environnement

-Arrêté n°15-00214 du 21/05/2015 portant modification des statuts de la communauté de communes « Riom-Communauté » ;

-Arrêté n°15-00215 du 21/05/2015 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par le VALTON relative : à la demande d’autorisation d’exploiter l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « Le Poyet », sur le territoire de la commune d’AMBERT – à la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation ;

-Arrêté n°15-00219 du 26/05/2015 modifiant l’arrêté n°2014295-0001 du 22/10/2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Puy-de-Dôme ;

-Arrêté n°15-00220 du 26/05/2015 modifiant l’arrêté n°2014295-0002 du 22/10/2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Puy-de-Dôme ;

18, boulevard Desaix – 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél : 04 73 98 63 63 – poste 62.12 ou 66.15

Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.frDirection de la Réglementation

-Arrêté n°15-00234 du 27/05/2015 Portant modification habilitation dans le domaine funéraire – POMPES FUNEBRES ROUSSET - PONTAUMUR;

-Arrêté n°15-00236 du 27/05/2015 – Dérogation horaire – La taverne – Le Mont-Dore ; -Arrêté n°15-00240 du 27/05/2015 prononçant la fermeture administrative pour une durée de 10 jours, du bar « Le Deauville » situé 2 avenue Roger Coulon 63430 PONT DU CHATEAU ;

-Arrêté n°15-00241 du 27/05/2015 prononçant la fermeture administrative pour une durée de 7 jours, du « bar de la Fontaine » situé 3 place de la Halle 63160 BILLOM ;

63- Sous-Préfecture D’AMBERT

-Arrêté n°2015-07 du 26/05/2015 portant autorisation d’une manifestation sportive ne comportant pas la participation de véhicules à moteur - course cycliste intitulée "Journée de la Jeunesse - Écoles de Cyclisme", le dimanche 28 juin 15, sur le territoire de la commune de La Forie ;

63- Sous-Préfecture de RIOM

-Arrêté n°35-2015 du 27/05/2015 portant autorisation de vente d’un bien de la section de Cornet sur la commune de ST JACQUES D’AMBUR ;

63- Sous-Préfecture de Thiers

-Arrêté N°2015/05 du 22/05/2015 portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l’engagement de véhicules à moteur - Triathlon de Saint- Rémy Sur Durolle ;

18, boulevard Desaix – 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01

Tél : 04 73 98 63 63 – poste 62.12 ou 66.15

Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.frEX = A Libertt ».Égalité » Frateralté 7 f RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

© }Agence Régionalede Santé

d'Auvergne

ARRETE DT 63 - 2015 - 079 PORTANT DÉSIGNATION DE

Madame Isabelle ROBERT

pour assurer l'intérim des fonctions de direction

de l Etablissement d’'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

« Les Roches » à PONTAUMUR

LE DIRECTEUR GENERAL DE

L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 313-13 et L 313-14,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Hospitalière,

VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Fhôpital et relative aux patients, à la

santé etaux territoires,

VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié pottant statut particulier du corps des

directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique

hospitalière,

VU Le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps

des directeuts d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique

hospitalière,

VU le décret 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret du 26 décembre 2007 portant statut

patticulier du cotps des directeuts d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux,VU l'arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre

2007 modifié relatif au régime indetnnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires,

sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

VU Ie décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou

emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction

publique hospitalière,

VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indetnnités relevant des exceptions prévues à l’article

7 du décret 2012-749 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

VU l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en

œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à

l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière ;

VU les demandes de M, Joël LEFEVRE en date du 23 janvier 2015 d'admission à la retraite à

compter du 1“ juillet 2015 et de solde de son Compte Epargne Temps à compter du 9 avril 2015;

VU l'avis des présidents des conseils d'administration;

SUR proposition du Délégué Territorial du Puy de Dôtme,

ARRETE

Article 4 — Madame Isabelle ROBERT, attachée d'administration hospitalière à lIME Les

Roches Fleuries à Chamalières, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de direction de

l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Roches» à

PONTAUMUR à compter du 13 avril 2015.

Article 2 — Dans le cadre de cette mission d'intérim, Madame Isabelle ROBERT bénéficiera d’une indemnité d'intérim de 390 €.

Asticle 3 — Tout recours susceptible d’être formé contre le présent arrêté devra l'être devant le

tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Atticle 4 — Monsieur le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme, Madame la Présidente du Conseil

d'Administration de PEHPAD «Les Roches» à Pontaumur et Monsieur le Président du Conseil

d'Administration de l'IME Les Roches Fleuries à Chatnalières, sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy de Dôme.

Fait à Clermont- Ferrand, le 7 avril 2015

Le Déléfué TerritorialD = Er Ltbari » Égalité + Fraternité 7 ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

@ Agence Régionale de Santé

d'Auvergne =

ARRETE DT 63 - 2015 - 088 METTANT FIN

à l'intérim des fonctions de direction

de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Le Cèdte » à PONT DU CHATEAU

assuré par Madame Catherine BARTHE MONTAGNE

LE DIRECTEUR GENERAL DE

L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 313-13 et L 313-14,

VU Le loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaites relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative aux patients, à la santé et aux tettitoires,

VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut patticuliet du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié telatif au régime indemnitaire du coxps des directeuts d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

VU le décret 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux,

VU l'arrêté du 26 décembre 2007 pottant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps des directeuts d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

VU le déctet n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant a liste des indemnités relevant des exceptions prévues à Particle 7 du déctet 2012-749 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

VU l'arrêté DT 63-2014-142 portant désignation de Madame Catherine BARTHE MONTAGNE pout assuret l'intérim des fonctions de direction de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Le Cèdre » à PONT DU CHATEAU à compter du 21 juillet 2014 ;

VU Fartêté du Centre National de Gestion en date du 6 mats 2015 portant nomination de Mme Aude BERTIN, affectée en qualité de directrice de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Le Cèdre » à PONT DU CHATEAU ;

SUR proposition du Délégué Territorial du Puy de Dôme,

ARRETE

Atticle 1 — Il est mis fin à l'intérim des fonctions de direction de Madame Catherine BARTHE MONTAGNEà l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Le Cèdre » à PONT DU CHATEAU à compter du 1% mai 2015.

Article 2 — Tout recours susceptible d'être formé contre le présent arrêté devra l'être devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Aticle 3 — Monsieur le Délégué Tetritotial du Puy-de-Dôtme, Messieuts les Présidents du Conseil d'Administration des EHPAD Gtoisne Constance à Culhat et Le Cèdre à Pont du Château sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent attêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy de Dôme,

Fait à Cletmont- Ferrand, Le 27 avril 2015

Le Délégué TerritorialRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ar © Agence Régionale de Santé d'Auvergne

ARRETE DT 63 - 2015 - 089 PORTANT DESIGNATION DE

Monsieur Pierre Jacques GARCIN

pout assuret l'intérim des fonctions de direction

de ? Etablissement d’Hébetgement pour Personnes Agées Dépendantes

« Au Fil de PEau » à VOLVIC

LE DIRECTEUR GENERAL DE

L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

VU le Code de l'action saciale et des familles, et notamment ses articles L 313-13 et L 313-14,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaites relatives à la Fonction

Publique Hospitalière,

VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié pottant statut particulier du corps des

directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique

hospitaliète,

VU le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps

des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique

hospitalière,

VU le décret 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret du 26 décembre 2007 portant statut

particulier du cotps des directeuts d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux,VU fattêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre

2007 modifié relatif au régime indemnitaire du cotps des directeurs d’établissements sanitaires,

sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou

emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction

publique hospitalière,

VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article

7 du décret 2012-749 telatif à la prime de fonctions et de résultats,

VU l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en

œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de ditecteur d'un établissement mentionné à

Y'atticle 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié pottant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 mars 2015 portant nomination de Mme

Béatrice VILAPLANA en qualité de directrice à l'EHPAD « Résidence Francis Catala » à VINCA

(Pyrénées Orientales);

VU lavis des présidents des conseils d'administration;

SUR proposition du Délégué T'erritorial du Puy de Dôme,

ARRETE

Atticle 1 - Monsieut Pierre Jacques GARCIN, directeur des EHPAD d’Aigueperse et Effiat, est

chargé d'assurer intérim des fonctions de direction de l’Etablissement d’Hébergement pour

Personnes Agées Dépendantes « Au Fil de l’Eaws à VOLVIC à compter du 18 mai 2015.

Article 2 — Dans le cadre de cette mission d'intérim, Monsieur Pietre Jacques GARCIN

bénéficiera d’un complément exceptionnel de la pat liée aux résultats de sa prime de fonction et

de résultat.

Atticle 3 — Tout recours susceptible d’être formé contre Le présent arrêté devra l'être devant le

tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 4 — Monsieur le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme, Messieurs les Présidents des

Conseils d'Administration des EHPAD d’Aigueperse, Effiat et Volvic, sont chatgés de

l'exécution du présent atrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du

Puy de Dôme.

Fait à Clermont- Ferrand, le 27 avril 2015L EE Uibeet» Égatité Fraterntté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Af © D Rounca Rgjutshe doSois A PUY-DE-DÔME

LE DÉPARTEMENT

DECISION DE LABELLISATION D'UN PÔLE D’ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES PUBLIC, 28 rue Vercingétorix 63122 CEYRAT

Le Président du Conseil Départemental

Lé Directeur Gériéral de l’Agence Régionale de dti Puy-de-Dôme

Santé d'Auvergne Chevalier de la Légion d'Honneur

Cheïalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de f’action sociale et des familles (CASF) ;

Vu la loi n° 2001-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

Vu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;

Vu ja loi n° 2014:1554 du 22 décembre 2014 relative au financement de la sécurité sociale pour 2015 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne n° 2010-460 du 18 novembre 2010 portant actualisation du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) en région Auvergie ;

Vu le schéma gérontologique 2009-2013 du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme présenté devant l'Assemblée Départementale le 16 septembre 2009 ;

Vu la circulaire DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du Plan « Alzheirner et maladies apparentées 2008-2012 », notamment la mesure 16 ;

Vu Pinstruction interministérielle DGAS du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médico- social du Plan Ajzheirer ;

Vu l'arrêté n° 2014-401 portant modification des délégations de signature du Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne et notamment soû article 2 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2015 portant délégation de fonctions à Mesdames Les Vice-Présidentes et Messieurs les Vice-Présidents du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;2

Yu la circulaire interministérielle du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (PASA et UHR) du Plan

Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;

Yu la circulaire interministérielle N° 137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l'exercice 2015

pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux, accueillant des personnes

handicapées et des personnes âgées ;

Yu le dossier déposé le 26 juiliet 2012 en vue de la création d’un PASA au sein de l’'EHPAD public de

CEYRAT ;

Considérant que le projet répond aux besoins identifiés du territoire et aux orientations du Plan

Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, définies par la circulaire ministérielle du 6 juillet 2009 et

l'instruction interministérielle du 7 janvier 2010, portant notamment sur l'objectif de créations des pôles

d'activités et de soins adaptés (PASA) ;

Considérant que Le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le cahier

des charges des PASA de la circulaire du 6 juillet 2009 ;

Considérant que le coût de fonctionnement pour la section budgétaire hébergement et dépendance de ce

projet est compatible avec l’objectif annuel d’évolution des dépenses sociales — secteur personnes âgées — délibéré par l'Assemblée Départementale ;

Considérant que le budget présenté débouche sur des tarifs compatibles avec l'habilitation à l’aide

sociale ;

Considérant que le coût de fonctionnement pour la section budgétaire soins de ce projet est compatible

avec le montant de l'enveloppe de financement des sections soins des établissements d'hébergement

médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes, notifiéé par la caisse nationale de solidarité pour

l'autonomie ;

Sur proposition du Directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie de l'Agence Régionale de

Santé d’Auvergne et du Directeur Général des services du département du Puy de Dôme;

DECIDENT

ARTICLE 1° :

Au regard de l'instruction conjointe du dossier par les services de l’ARS et du Conseil Départemental, la

labellisation d’un pôle d'activités et de soins adaptés de 12 places sans extension de capacité est accordée, à

titre provisoire, à l'EHPAD public, situé 28 rue Vercingétorix à CEYRAT.

ARTICLE 2:

La présente décision n’est valable que sous réserve du respect de l'enveloppe financière arrêtée dans le

cadre de l'autorisation budgétaire 2015.

ARTICLE3 :

Une visite de conformité sera programmée au moment de l'ouverture prévisionnelle du PASA. Cette

visite de conformité vaut visite de labellisation et déclenche le financement de l’activité.

Lors de la visite de conformité, le projet devra être conforme au dossier présenté labellisé sur pièces. Un

procès verbal de visite de conformité sera établi et indiquera l'échéance à laquelle interviendra la visite

de fonctionnement.ARTICLE 4 :

Une visite de confirmation de labellisation sera programmée ; l'échéance à laquelle interviendra cette visite sera indiquée. dans le procès-verbal de la visite de conforinité, conformément à l’article 3. Cette

visite aura pour but de vérifier la conformité du PASA au projet initial et au cahier des charges.

Dans le cas d’une confirmation de la labellisation, cette dernière prendra la forme d’une modification de l'arrêté d’autorisation de l'établissement.

ARTICLE 5 :

La pérennisation du financement du PASA est subordonnée au résultat de la visite citée à l’article 4.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Ministre des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes et/ou d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil

Départemental du Puy de Dôme et du Directeur Général de ARS dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de La notification de la présente décision.

ARTICLE7 :

Le Directeur Général Adjoint de J’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, le Délégué Territorial du Puy de Dôme et le Directeur Général des services du Département, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du

département et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et qui sera adressé à

l'établissement.

Clermont-Ferrand, le 27 HA 2015

P/Le Directeur cos de ARS, Par délégation du Président

Et par délégation, La Vice-Présidente du Conseil Départemental,

le Directeur gérféral adjoint LT 2

ÉROZETCOPIE _Orare

| National

Infirmiers

Procès-verbal de l'élection de la chambre disciplinaire de première instance

d'Auvergne

Election du 19 mai 2015

Le 19 mai 2015 à 15h00, a été ouvert le scrutin pour l'élection de la chambre disciplinaire :

Président : Monsieur Frank BENISTANT

Assesseur : Madame Chantal GASQUE

Assesseur : Monsieur Nicolas POQUET

À 46h30 le scrutin a été déclaré clos par le Président du bureau :

Nombre d'électeurs inscrits : 6

Nombre de bulletins : 12

Taux de participation : 100 %

Nombre de bulletins nuls : O soit O0 %

Nombre de bulletins blancs : 0 soit 0 %

Nombre de suffrages exprimés : 12Election de la chambre disciplinaire d'Auvergne - Interne

Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 3

Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 3

Noms- prénoms des Date de Nombre de voix Elu(e)s Elu(e)s candidat(e)s naissance obtenues titulaires | suppléant(e)s

Jean-Philippe SALAT DA/12/1967 6 | (

Bernard LANCIAU 05/10/1952 6 À 0

Sarah LE DANTEC 12111960 6 g 4

Laurent MOISSONNEUR 27/07/1971 6 =] d

Chantal GASQUE 49/05/1964 6 cé oO

a er]

(as (e

O Q

(a. qe

O 0

0 e

0 (en)

0 O

[as O0

| 0[ Election de la chambre disciplinaire d'Auvergne - Externe |

Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 3

Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 3

Noms- prénoms des Date de Nombre de voix Elu(e}s Elu(e)s

candidat{(e}s naissance obtenues titulaires | suppléant(e)s

Eric SERANGE 03/04/1974 6 a À Gilles DENIS 10/09/1956 6 a

Pascal MEVIAL 21/05/1961 6 n ñ

Marie-Hélène ROCHE 04/05/1959 6 ä q

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Réclamations ou décisions éventuellement prises pendant les opérations de dépouillement :

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 19 mai 2015

Le Président du Bureau de Vote L'assesseur L'assesseur

Frank BENISTANT Chantal GASQUE Nicolgs POQUET

ŸLiberté » Égalité » Fraternité

RÉF OQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION AUVERGNE

PREFET DU PUY-DE-DOME

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRETE PREFECTORAL DDPP/SSA/2015-102 portant modification de l'ARRETE PREFECTORAL DDPP/SSA/2015-094

relatif à la fermeture de la FROMAGERIE ROUDAIRE

LE PREFET DE LA RÉGION AUVERGNE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le règlement (CE) n° 178/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et lés prescriptions générales dé là législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

VU le règlement (CE) n° 8562/2004 rectifié du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

VU lé réglement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

VU l'arrêté du. 18 décémbre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires-en contenant ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article L 233-1 ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notämment les articles R 231-1 et suivants ;

VU l'article. 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits dés citoyens dans leurs relations avec lés administrations ;

VU l'arrêté préfectoral DDPP/SS/2015-094 du 12 mai 2015 relatif à la fermeture de la FROMAGERIE ROUDAIRE ;

CONSIDERANT l'entretien du 20 mai 2015 entre Monsieur Patrick ROUDAIRE et les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,CONSIDERANT les résultats d'autocontrôles microbiologiques transmis le 21 mai 2015 par la FROMAGERIE ROUDAIRE aux services de la Direction Départementale de la Protéction des Populations du Puy de Dôme démontrant l'absence de contamination par Listeria Monocytogenes au niveau des locaux et des installations (paroi chambre froide, vitrine, paroi camion, sol camion).

SÜR PROPOSITION dé Monsieur le Directeur Départemental de la Protection.des Populations du Puy-de-Dôme,

ARRÊTE :

ARTICLE 1%:

‘ L'article 1% de l'arrêté préfectoral DDPP/SSA/2015-094 du 12 mai 2015 est modifié comme suit : « La FROMAGERIE ROUDAIRE, située à SAULZET-LE-FROID, est fermée à compter de la notification du présent arrêté à l'éxception des activités d'entreposage et de négoce de fromages conditionnés.

Aucun lot de fromages nus ne peut être réceptionné puis détenu en vue d'une mise sur le marché ukérieure ».

Le cäs échéant, les fromages détenus à réception du présent arrêté peuvent, sur demande expresse de la FROMAGERIE ROUDAIRE et sur présentation d'un état détaillé des stocks, faire l'objet de l'achèvement de l'affinage en cours. La mise sur le marché des lots coñcernés sera validée par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de-Dôme au regard des résultats d'autocontrôles microbiologiques libératoires réalisés sur chaque lot par là FROMAGERIE ROUDAIRE et à ses frais, selon un plan d’échantillonnage fixé par la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 :

La légalité de la présente décision peut être contestée en formant un recours juridictionnel devant le tribunal administratif. par un écrit cünitenant l'exposé des faits et des arguments juridiques invoqués ainsi qu'une copie de la décision contestée, Ce recours devra être enregistré au greffe du Tribunal Administratif de. Clermont-Ferrand au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la notification de la présente décision.

I est à noter que ce recours juridictionnel né suspend pas l'exécution des mesures ordonnées.

ARTICLE 3:

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme st Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Popuülations du Puy-de-Dôme sont-chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la FROMAGERIE ROUDAIRE (transmission par courrier avec accusé de réceplion) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Lempdes, le 26 mai 2015

LE PF

Pour le Préfet e

Le Directeur Départemental Adjqi

ÉFET,

pe: délégation

e la Protection des Populations,EX CZ Liberté.» Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DG PUY DE DOME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EXPERTISE TECHNIQUE

ARRETE N° 2015/PREF 63/ O3

portant autorisation de travaux

Le Préfet de la région Auvergne :

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la demande d’autorisation de travaux pour la création ou la modification d’un immeuble de grande

hauteur n° AT 063 113 14 G0189 présentée par le CROUS DE CLERMONT FERRAND représenté par son

Directeur et concernant l’aménagement d’un laboratoire pour la confection de sandwichs et transfert de la

buanderie et de la distribution automatique dans d’autres locaux sur la commune de Clermont-Ferrand.

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L122-1 et R111-19-13 à

R111-19-26.

VU le procès verbal de la séance de la sous-cormmission départementale pour l’accessibilité des personnes

handicapées en date du 16 décembre 2014 donnant un avis favorable pour les travaux susvisés.

VU l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de pañique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur en date du 12 février 2015 pour les travaux susvisés,

ARRETE

ARTICLE 1er : L'autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous

réserve de respecter les prescriptions énoncées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Les prescriptions proposées dans l’avis de la sous-commission départementale pour la

sécurité contre Les risques d'incendie et de panique devront être strictement respectées.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 MAI 9

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, :

Le Directeur départemental des territoires,

eur départemental,

Ar déRfGation,

èrhéntal adjoint,ER, à

Liberté » Égalié » Fraternit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME ARRÊTÉ N°

15-00184 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Eau, Environnement et Forêt ARRETE PREFECTORAL

de mise en demeure

Agglomération d'assainissement de

"'Laqueuille — le Bourg"

Commune de LAQUEUILLE

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la directive 91/271/CBE du 21 mai 1991 relative au traitement des "Eaux Résiduaires Urbaines" ;

VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon état écologique des masses d'eau pour 2015 ;

VU la directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution cansée par certaines substances

dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté Européenne ;

VU la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale ;

YU le code de l'environnement et notamment le Livre II ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2224-6 à R.2224-16 ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1331-1 à L.1331-16;

YU l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur

efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution

organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOs ;

VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l’état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application

des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;

VU le schéma d'aménagement et de gestion des eanx (SAGE) de La Sioule, approuvé par arrêté inter- préfectoral du 5 février 2014 ,

APMD mise aux normes du syslème d'assainissement de “Laqueuille — le Bourg” Page 1 sur3< VU l’étude diagnostique du système d’assainissement de "Laqueuille — le Bourg” réalisée en 2008 ;

VU le programme de travaux, faisant suite aux conclusions de l’étude diagnostique, validé par délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2008 ;

VU le courrier en date du 5 avril 2013, par lequel la commune s'engage à réaliser la station de

traitement des eaux usées du bourg ;

CONSIDERANT qu’en application de la directive européenne du 21 mai 1991 susvisée, le système d'assainissement de l’agglomération d'assainissement de "Laqueuille — 1e Bourg”, devait respecter les obligations de conformité du traitement et de la collecte au plus tard le 31 décembre 2005 ;

CONSIDERANT qu’à ce jour l'agglomération d’assainissement de "Laqueuille — le Bourg" n’a

toujours pas procédé à la mise en conformité globale de son système d’assainissement, notamment au

niveau du traitement, alors même que des rejets directs d’effluents non traités ont lieu régulièrement ;

CONSIDERANT les objectifs du SAGE Sioule, et considérant que la sensibilité du milieu récepteur,

"La Sioule", rivière de première catégorie piscicole, nécessite de traiter les eaux usées pour la

préservation du milieu aquatique au plus vite ;

CONSIDERANT que pour ce faire, il est nécessaire d’imposer à la commune de Laqueuille une date

limite de mise en service de la station de traitement des eaux usées qui ne saurait dépasser le

31 décembre 2016 ; ‘

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôrne ;

ARRETE

Article 1 : OBJET DE LA MISE EN DEMEURE

La commune de Laqueuille est mise en demeure, en application de l'article L.171-8 du code de

l'environnement, de mettre aux mormes le système d’assainissement de l'agglomération

d'assainissement de "Laqueuille — le Bourg", avant la date du 31 décembre 2016.

Article 2 : PROGRAMME DE TRAVAUX

La commune de Laqueuille dépose avant le 30 septembre 2015, pour instruction administrative, le

dossier de déclaration de la station du bourg, au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement.

La station de traitement des eaux usées du bourg est mise en service avant Le 31 décembre 2016.

Article 3 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans les délais

prévus aux mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il

pourra être pris à l’encontre de Monsieur le maire de Laqueuille, les sanctions. prévues par les

dispositions du II de l'article L.171-8 du code de l’environnement.

APMD mise aux normes du système d'assainissement de "Laqueuille — le Bourg" Page 2 sur 3Article 4 : VOIES ET DÉLAIÏS DE RECOURS

Conformément à l'article L.216-2 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative coinpétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :

+ par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;

«+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupeinents, en raison des inconvénients ou des dangers que la réalisation de la protection présente pour Les intérêts mentionnés aux articles L. 211-{ et L. 511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.

La présente décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de Justice Administrative.

Article 5 : DROITS DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS

Le présent arrêté est notifié à Monsieur le maire de Laqueuille, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et sur le site internet des services de l'État de la préfecture du Puy-de-Dôme

Article 7 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

Le maire de Laqueuille,

Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie est adressée au :

Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, Délégué régional de lAgence de l’Eau Loire-Bretagne.

Fait à Clermont-Ferrand,

0 20 MA 2

Le Préfet

APMD inise aux normes du système d'assainissement de "Laqueuille — le Bourg” Page 3 sur 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUT-DE-DOME

DIRECTION DXPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE DDT 63/SET-2015/02

SERVICE EXPERTISE TECHNIQUE portant autorisation de travaux et

d'occupation temporaire du domaine

public fluvial

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU ja demande d'autorisation formulée le 20 mars 2015 par Monsieur le Président de l'Association Syndicale Autorisée, sise 21, route de Thuret — Pagnant - 63310 Saint André le Coq, en vue de réaliser les travaux de curage de la prise d’eau et d’implanter provisoirement un pompage sur radeau sur le domaine public fluvial en tive gauche de l'Allier au droit du site du Pont de Crevant Laveine sur la commune de Maringues,

Vu le Code de l'Environnement,

VU le code de la propriété des personnes publiques,

VU l'arrêté préfectoral n°06/01050 du 16 mars 2006 autorisant au titre des articles L214.1 à L214.6 du Code de l'Environnement le prélèvement d’eau dans la rivière Allier par l'Association Syndicale Autorisée de Montgacon et l’occupation du domaine public fluvial,

VU l'arrêté préfectoral n°12/01525 du 11 juillet 2012 prescrivant la destruction obligatoire de l'Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) dans le département du Puy de Dôme,

VU l'arrêté préfectoral n° DDT63/5G/2015-0008 du 29 avril 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires, en matière de gestion du domaine public fluvial,

VU arrêté n° DDT63/8G/2015-0010 du 4 mai 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires à Monsieur Nicolas HARDOUIN, Chef du service expertise technique, en matière de gestion du domaine public fluvial,

VU les éléments techniques fournis par le pétitionnaire dans son dossier de déclaration,

ARRETE

ARTICLE 1er : Objet

Monsieur le Président de l'ASA de Montgacon est autorisé à exécuter Les travaux définis dans sa demande à savoir :

v le curage de la prise d’eau,

” l'installation provisoire d’un radeau de pompage supportant 2 pompes.

13Cette autorisation n'est délivrée qu'au seul titre du domaine public fluvial. Elle ne dispense pas d'obtenir les autorisations nécessaires à l'organisation des travaux.

ARTICLE 2 : Prescriptions administratives

Les travaux prévus au dossier de demande et exécutés en application de la présente autorisation doivent être compatibles avec les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les droits qu'elle lui confère. ‘

L'attention du pétitionnaire est attirée sur le risque de montée des eaux de la rivière Allier qui peut être ample

et brutale et survenir à toute époque de l'année. Charge à lui de consulter l’actualisation de la carte « vigilance crues » fonctionnant sur le même principe que la carte de vigilance météorologique. La carte du bassin de

l'Allier ainsi que les données hydrométriques actualisées sont mises à disposition du public à l’adresse ” suivante : http://www vigicrues.ecologie.gouv.fr ; choisir SPC Allier puis station de Coudes,

ARTICLE 3 : Prescriptions techniques.

Tous les travaux effectués par le pétitionnaire doivent être conduits de façon à ne pas faire obstacle à

l'écoulement naturel du cours d'eau.

L'Ambroisie peut être présente sut le domaine public fluvial ou à proximité. L'arrêté préfectoral du

11 juillet 2012 prescrit la destruction obligatoire de cette plante. Le pétitionnaire est responsable de la

prévention de la prolifération de l'Ambroisie et de son élimination sur Les terres remuées ou rapportées lors des travaux. Pour sa reconnaissance et plus d'informations, le site www.ambroisie.info peut être consulté,

Le pétitionnaire doit prévenir la Direction Départementale des Tertitoires (unité cycle durable de l'eau) avant le début des travaux.

Les alluvions extraits seront régalés en rive gauche à l'aval du chantier afin d’être remobilisés par la rivière.

Le radeau de support des pompes de secours sera mis en œuvre uniquement en cas de dysfonctionnement de L'installation actuelle et évacué hors de la zone inondable à la fin de la campagne d'irrigation.

Les travaux doivent être réalisés avec le souci constant de préserver l'environnement et la qualité de l’eau. Toutes les précautions seront prises afin de ne pas introduire dans le cours d’eau des substances polluantes (peintures, hydrocarbures, ciments.....).

En cas de pollutions accidentelles, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures d'urgence de gestion et de prévention afin d'en réduire les conséquences. En parallèle, il devra contacter dans les plus brefs délais l'ensemble des services compétents et prioritairement le Service Départemental d’Incendie et de Secours (18).

En fin de chantier, tout ce qui pourrait porter atteinte à la qualité de l’eau devra être supprimé.

ARTICLE 4 : Récolement

Sans objet

ARTICLE$ : Délai d'exécution

Le délai accordé pour l'exécution des travaux est de six mois à compter de la date de délivrance de

l'autorisation administrative.

213ARTICLE6 : Obligations liées à l'entretien et à l'exploitation des ouvrages

Sans objet

ARTICLE7 : Remise en état du domaine public fluvial

A l'expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle viendrait à être rapportée ou révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif. .

ARTICLE 8 : Précarité de l'autorisation

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque.

En cas de cession non autorisée, l'autorisation sera révoquée et le pétitiounaire restera responsable des conséquences de l'occupation du Domaine Public.

ARTICLE 9 : Redevance

En ce qui concerne les opérations de curage, la présente autorisation est consentie gratuitement conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

S'agissant d'un pompage provisoire de secours, la gratuité est également consentie pour l'installation du radeau supportant les deux pompes.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de l'administration que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur.

Le pétitionnaire reste responsable de tous dommages causés par son fait ou celui qui est causé par le fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi par l'État, par des usagers de la voie d'eau ou par des tiers,

Tous dommages où dégradations causés aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances, devront être immédiatement réparés par le pétitionnaire, sous peine de poursuites.

ARTICLE 11 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le maire de la commune de Maringues, sont chargés, chacun en ce qui fe concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à Lempdes, le 22 MAI 2015

Pour je Préfét ÿ

Le Directeur Dé pa ne

Le chi à experttéé technique

7

par délégation,

Nicolas HARDOUIN 313acadé

Clermont-Ferra

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Puy-de-Dôme

La Directrice académique des services de l'Education nationale

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 41983 complétant! a loi n°83-8 du

7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les

Communes, les Départements, les Régions et l'Etat

VU le décret n2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation

académique

VU l’article D 211-9 du code de l'éducation

* VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003

VU l'avis du Comité Technique Spécial Départemental en date du

31 mars 2015

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en

date du 5 mai 2015

ARRETE

Article 1 :

Les attributions d'emplois d'enseignants dans les écoles préélémentaires et élémentaires du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées, prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2015.

Ecoles maternelles :

Circonscriptions

CLERMONT GERGOVIE

CLERMONT TERRES NOIRES

CLERMONT VILLE

COURNON VAL D'ALLIER

COURNON VAL D'ALLIER

THIERS

THIERS

Ecoles élémentaires :

Circonscriptions

AMBERT

CLERMONT BILLOM VIC

CLERMONT BILLOM VIC

CLERMONT GERGOVIE

CLERMONT GERGOVIE

CLERMONT PLAINE

Fer]

ua pue

Ecoles

CEYRAT Clément Bourdeix

AULNAT Claude Félix

CLERMONT Jules Ferry

SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

TALLENDE

LEZOUX

PUY-GUILLAUME

Ecoles

SAINT-ETIENNE-SUR-USSON

CLERMONT Michelet

VIC-LE-COMTE Marcel Pagnol

CHANONAT

SAINT-GENES-CHAMPANELLE

CLERMONT Philippe Arbos

Mesures

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 4 classes

- attribution de 2 emplois d'enseignant,

devient école à 6 classes,

transfert des classes de l'école Les

Chapelles

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 5 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 3 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 3 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 6 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 4 classes

Mesures

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 2 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 9 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 6 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 4 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 9 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 8 classesCLERMONT TERRES NOIRES

CLERMONT VILLE

COURNON VAL D'ALLIER

ISSOIRE

RIOM COMBRAILLES

THIERS

THIERS

R.P.L :

Circonscriptions

ISSOIRE

PONT-DU-CHATEAU P.Brossolette

CLERMONT Nestor Perret

COURNON Lucie Aubrac

SAINT-GERMAIN-LEMBRON

COMBRONDE

SEYCHALLE

THIERS Emile Zola

Ecoles

CHADELEUF

Décharges de Direction :

Circonscriptions

CLERMONT BILLOM VIC

CLERMONT GERGOVIE

CLERMONT GERGOVIE

THIERS

A.S.H,. :

Circonscriptions

AMBERT

CLERMONT ASH

CLERMONT ASH

Autres emplois :

Circonscriptions

CLERMONT BILLOM VIC

CLERMONT VILLE

Remplacements :

Ecoles

CLERMONT élémentaire Michelet

CEYRAT maternelle Clément Bourdeix

CHANONAT

PUY-GUILLAUME maternelle

16 écoles à 9 classes

Ecoles

AMBERT élémentaire Henri Pourrat

Ecoles

CLERMONT élémentaire Michelet

CLERMONT élémentaire Jean Jaurès

- attribution d’un emploi d'enseignant,

devient école à 12 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 11 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 9 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 8 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 7 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 5 classes

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 7 classes

Mesures

- attribution d'un emploi d'enseignant,

devient école à 2 classes -

Mesures

- attribution 0.25 décharge de direction

- attribution 0.25 décharge de direction

- attribution 0.25 décharge de direction

- attribution 0.25 décharge de direction

- attribution 0.08 décharge de direction par

école

Mesures

- ouverture d'un poste de maître G

- ouverture d'un poste de coordonnateur

des aides humaines et matérielles

- ouverture d'un poste enseignant référent

Mesures

- ouverture d'un poste pour la section

internationale

- ouverture d'un poste de coordonnateur

REP+ de secteur du collège Baudelaire

Les emplois de remplacement suivants seront créés à compter de la rentrée scolaire 2015.

Circonscriptions

CLERMONT PLAINE

CLERMONT PLAINE

CLERMONT VILLE

CLERMONT VILLE

Rattachement

CLERMONT élémentaire Alphonse Daudet

CLERMONT maternelle Jules Vallès

CLERMONT élémentaire Pierre Mendès-

France

CLERMONT maternelle Jean Macé

Mesures

- attribution d'un emploi BD REP+

- attribution d'un emploi BD REP+

- attribution d'un emploi BD REP+

- attribution d'un emploi BD REP+Article 2 :

Les retraits d'emplois d'enseignants dans les écoles préélémentaires et élémentaires du département du Puy- de-Dôme, ci-dessous désignées, prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2015.

Ecoles maternelles :

Circonscriptions

AMBERT

CLERMONT BILLOM VIC

CLERMONT TERRES NOIRES

COURNON VAL D'ALLIER

ISSOIRE

RIOM LIMAGNE

Ecoles élémentaires :

Circonscriptions

AMBERT

CLERMONT BILLOM VIC

CLERMONT BILLOM VIC

CLERMONT GERGOVIE

CLERMONT GERGOVIE

CLERMONT VILLE

COURNON VAL D'ALLIER

ISSOIRE

RIOM COMBRAILLES

RIOM LIMAGNE

THIERS

R.P.L :

Circonscriptions

THIERS

Ecoles

COURPIERE

BILLOM

AULNAT Les Chapelles

ORCET Paul Bador

SAINT-GERMAIN-LEMBRON

CHATEAUGAY Les Cèdres

Ecoles

AMBERT Henri Pourrat

CLERMONT George Sand

VERTAIZON Louis Aragon

BEAUMONT Le Masage

TOURZEL-RONZIERES

CLERMONT Jules Ferry

SAINT-AMANT-TALLENDE

ISSOIRE Pré Rond

SAINT-BONNET-PRES-RIOM

ARTONNE

PUY-GUILLAUME

Ecoles

PASLIERES

Mesures

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 4 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 5 classes

- retrait de 2 emplois d'enseignant,

fermeture école

transfert des classes à Claude Félix

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 3 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 4 classes

- retrait d’un emploi d'enseignant,

devient école à 3 classes

Mesures

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 14 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 3 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 10 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 7 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 0 classe

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 11 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 4 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 6 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 8 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 3 classes

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 6 classes

Mesures

- retrait d'un emploi d'enseignant,

devient école à 7 classesDécharges de Direction :

Circonscriptions

CLERMONT BILLOM VIC

COURNON VAL D'ALLIER

RIOM LIMAGNE

RIOM LIMAGNE

ASH. :

AMBERT

CLERMONT ASH

CLERMONT ASH

CLERMONT ASH

CLERMONT ASH

Autres emplois :

Circonscriptions

CÉERMONT VILLE

Article 3 :

Ecoles

CLERMONT élémentaire George Sand

ORCET maternelle Paul Bador

ARTONNE

CHATEAUGAY maternelle Les Cèdres

Ecoles

AMBERT élémentaire Henri Pourrat

BEAUMONT

élèmentaire Le Masage

rattachement administratif

CLERMONT

élémentaire Philippe Arbos

rattachement administratif

COURNON

élémentaire Léon Dhermain

rattachement administratif

VOLVIC

élémentaire Gustave Roghi

rattachement administratif

CLERMONT élémentaire Pierre Mendès

France

Mesures

- retrait 0.25 décharge de direction

- retrait 0.25 décharge de direction

- retrait 0.25 décharge de direction

- retrait 0.25 décharge de direction

Mesures

- retrait d'un poste de maître E

- retrait d'un poste CLIS, exercice ULIS

collège BEAUMONT Molière

- retrait d'un poste CLIS, exercice ULIS

collège CLERMONT Albert Camus

- retrait d'un poste CLIS, exercice ULIS

collège COURNON La Ribeyre

- retrait d'un poste CLIS, exercice ULIS

collège VOLVIC Victor Hugo

- fermeture 0.25 décharge particulière

animation réseau collège Baudelaire

Les emplois de remplacement suivants sont modifiés à compter de la rentrée scolaire 2015.

Circonscriptions implantations actuelles

BD CLERMONT élémentaire J.Jaurès

ZIL CLERMONT maternelle R.Rolland

2 BFC CLERMONT élémentaire A.Daudet

BFC CLERMONT élémentaire J.Ferry

ZiL PUY-GUILLAUME

Implantations rentrée 2015

BD REP+ CLERMONT élémentaire

J.Jaurès

BD REP+ CLERMONT maternelle

P.Arbos

2 BD élémentaire A.Daudet

BD CLERMONT élémentaire J.Ferrÿ

BD PUY-GUILLAUMEArticle 4 :

Modifications de structures (à compter de la rentrée scolaire 2015)

Circonscription de CLERMONT TERRES NOIRES

> AULNAT: absorption d'école.

Fermeture des 2 classes à l'école maternelle Les Chapelles (0631666U).

Transfert des 2 classes à l'école maternelle Claude Félix (0630155B), qui devient école à 6 classes.

Atticle 5 :

Madame la Secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2015

Pour le Recteur et par délégation

La Directrice académique des services

de l'Education nationale,

signé

Anne-Marie MaireClermont-Ferratg

direcilon dos sorvites

départementaux

de l'éducation nollonole

Puy-de-Dôme

D.DEE.

Affalre suivie par Coralle Gruyer

& 04.73.60.99.78

ARRETE portant désignation complémentaire des Délégués Départementaux de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme pour la période 2013-2017

LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DU PUY-DE-DOME,

VU le code de l'éducation articles L241-4, D241-24 à D241-35 relatifs

aux Délégués Départementaux de l'Education Natlonale,

VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale en sa séance du 5 mai 2015

ARRETE

ARTICLE UNIQUE : Les personnes inscrites sur la liste suivante sont nommées Délégué Départemental de l'Education Nationale à compter du 6 septembre 2014.

Leur mandat prendra fin, sauf démission ou révocation, à la veille de la date de la rentrée scolaire 2017.

Clermont-Ferrand, le 11 mal 2015

La Directrice académique

des services de l'Education natlonale,

slgné

Anne-Marie Malreacaté Conseil Départemental de l'Education Nationale du 5 mai 2015 Cermonl-Ferra

nn Renouvellement quadriennal des DDEN Mar

ee 2013-2017

Propositions de candidatures ayant obtenu l'avis favorable de ta Olreckice académique

[Ciréonsenption : AMBERT ]

Délégallon : COURPIERE

[RS CHAPET Roger Le Vernet [3930 AUGEROLLES DOGILEERT Jacques 1 route d'OHsrques 83930 AUGEROLLES

POULON Chuistan Ricoux 120 SERMENTIZOH kima BARGE Suzanne 17 ni0 du 8 mal 1945 83120 COURPIERE

Hime RAGUIX Etchée LD Puisseuva 120 COURFIERE

Triconserption : CLERMONT GERGOVIE ]

[Délégation : AUBIERE _]

[uns HERBET Solange 158 rue de ls Prugne 15540 ___TROMMGRAT.

[Béfégalon : CEYRAT =.

TA RUOT Jacques rues du cette - Domane de Gravenotre 163122 TCEYRAT

(Rslégalion : CHAMPEIX |

LA KAOT Patiek [zrus do la Pénare 163320 ICHDRAC

[Gfconseriplion : CLERMONT PLAINE |

Délégation: GERZAT ]

[lime BOILE Christiane [2rue des Pradeaux Epinel 163360 TSAINT-BEAUZIRE

[Grconscripiion : CLERMONT VILLE ]

Délégation : CLERMONT-FERRAND ]

[PA LÉBEAU Roïand 128 rue Chéloau des Vergnas 163100 TCLERHÔNT-FERRAND

[Gtcconscniplion : COURNON |

Délégation : LES MARTRES-DE-VEYRE

Hime LUSETAna A T4 rve Croi Saint Guaume 1e 7 [ORCET

Circonscription : ISSOIRE 1.

[Délégation : ISSOIRE ]

EL GIRODOT Vies La Pradete 3500 JAULHAT-SAINT-PRIVAT EL VAISSAIREAtx Rue des GuodSIs lgaso __[MLLENEUVE-LERBRON lime DUVAL Maryse 1 avenue da charbonier 63510 [BRASSAC-LES MINES

FGirconscipllon : RIOM COMBRAILLES ]

Défégatlon : PONTGIBAUD

Îfime CHEVAUER co True de Roche Bonnet 165400 [CHAMAIERES

TGrrconseripiion : THIERS ]

[Délégation : LEZOUX ]

Ll [EE AATTUT Michel B Jotstemend le Vermadel [es EUXLiberté « Libéré » Égalié + Froterité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ TEMPORAIRE Direction Mterdépartementale des Routes

Massif Central

District Nord

Wade fr

N° 2015-N-013

réglementant temporairement la circulation

sur l'autoroute A712

dans le département du Puy-de-Dôme

Le Préfet de la Région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à ta signalisation des routes et autoroutes

VU Finstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation témporaire) approuvée par l'arrêté interministériel ;

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1, 4ème partie, signalisation de presctiption), en daie du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;

VU' le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté du Préfet coordonnateur du Puy de Dôme n°2006-106 du 18 Juillet 2006 portant orgañisation de la DIR Massif-Central ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de Police én matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

‘ Vu l'arrêté préfectoral n°2014344-0001 du 10 décembre 2014 portant délégation de signature à M, Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-D-035 du 11 décembre 2014 portant subdélégation de signature de M. Olivier Colignon, directeur Interdépartemental des routes Massif Central, à Certains de ses collaborateurs,

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation Sous chantier ;

Horalres d'ouverture : 8h80-12h00 } 14h00-17h00

Tél. ! 33 (0) 4 7355 62 52 — tax : 23 (0) 4 73 55 71 40

Route de l'ancien pont d'Orbeil

63500 ISSOIREMedmeft

VU l'article R 610 paragraphe 5 du nouveau Code Périal ;

VU l'avis favorable du Conseil Général du Puy-de-Dôme en date du 26 mäi 2015.

VU l'avis favorable de la ville de Lempdes en date du 26 mai 2015 ;

Considérant que les travaux de fauchage sur l'autoroute A712, entre les PR 0+000 et 1+1336 ; dans le département du Puy de Dôme, nécessitent que la circulation soit réglémentée ;

Sur proposition du responsable du District Nord de la DIR Massif-Centrel ;

ARRETE:

Article 1 :

En raison des travaux de fauchage sur l'autoroute A712, entre les PR 0+000 et 1+1336, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes :

Article 2:

Les travaux seront réalisés sur une nuit et se dérautéront durant la période du 1er au 5 Juin 2015 entre 21h00 et 5h00. fs sont prévus la nuit du lundi 1Juin au mardi 2 Juin 2015.

L'A712 sera ferméé dans le sens EstOuest en direction de l'A711 (sens 2). L'accès à l'A711 dépuls l'A712 Séra donc impossible. Les bretelles n°2 ét n°4 du diffuseur n°1,4 seront fermées ; elles permettent d'accéder respectivement à l'A741 en direction de Lyon et à l'A711 en direction de Clermont: Ferrand, .

L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :

- au giratoire du Chazäl, direction Lernpass- Centre par RD 766, et accès à PATAA par le diffuseur n°13

Article 4:

Pendant la période dé réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux, Sur inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.

Article 5:

La signalisation de chantier et le balisage nécessaire à l'itinéraire de déviation sur les autoroutes A711, A712 et sur les routes départementales Seront mis en pläce et entrétenus par la Direction interdépartementale des Routes Massif Centrat (District Nord -— centre d'exploitation d'iissolré/Clermont-Ferrand), et seront conformes à l'instruction interministétiels sur. la signalisation routière.Mk Gemc.fr

Article 6 :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,

M, le Colonel Commandant [8 Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à:

CRI.C.R. Rhône-Alpes Auvergne

SDIS Puy-de-Dôme

SAMU 63

Conseil Général du Puy-de-Dôme

A.S.F. (société des Autoroutes du Sud dé la France)

CIGT d'issoire (DiR Massif Central)

Centre d'exploitation d'issoire/Clermont-Ferrand (DIR Massif Central) Ville de Lempdes .

LE PRÉFET

Pile Préfet par délégation,

Le Directeur intérdépartemental des Routes

Massif Central

Olivier Colignon

Pfle Dirécteur interdépartemental des Routes

Massif Central et par délégation,

Issoire, le 26 [OS ]2015

Le Resphnsable du District Nord

Pie OLIN; Vu'le décret n° 20 ; . code du aval Colnives a chèque enpléhaerie urherel ot aux, sense à la

“Récépieséde.déclaration LS | d'un organleme de services à la personne .

enregistréesous le N° SAP°5226859701 ._:

etformulée conformément àl'article L 7282-1-1 du code du travel

vu la loi n°.2010-8683 du 23jutiet 2010 relate J rÉSOBuXcoauares, au commer et à l'artisanat et aux services (article 91): :

Vu le décret » 2011-1192 du 20 eptombre 2 55e .@u tal lives eu chèque empiahéariice ie 91 ai venues à a

‘personne ;

19 du 20 eeptambre 2011 modlfant certain .du

Vu l'anété prétoitorel. 2014241-0001 du Préfet du Puycdo-Dème du 29 aoû 2014 portant délégation de signature à Mornsleur le Directeur Régional des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travall et de PEmploi d'Auvergne : :

Vu l'arrêté. 2014/Direccte/24 du 1er esptembre 2014 portant subdélégation de slgnaure du Directeur Régional des Érireprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail ‘et de lEmplol d'Auvergne par ‘intérim à Madame la Responsable de Funitéterritorialedu Puy-de-Dôme de |la DireccteAuvergne ; ;

Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de Funité temtoisle du Puy-de-Dôme de la Direccie Auvergne : :

CONSTATE :

Qu'en application des disposillons du code du tavall susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de Funité territoriale du Puy- de-Dôme de ia DIRECCTE d'Auvergne le 21 mal 2015 par l'EURL BS SERVICES sise 16, Impasse du Grenier — 63510 MALINTAAT ;

Après examen du dossier, cette demande a ét6 constatée contomme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom

de l'EURL 8$S SERVICES, sous lo n° SAP 522859701 ;

Le présent récépissé prend effet à compter du 11 juin 2016 ;

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de Punité territoriale du Puy-de-Dôme qui mod le récéplacé Intel;

La structure exerce son activité selon le mode suivent : prestataire

Direccte Auvergne :

Direction Réglorale des Ertropises, de is Conourrence, de la Consommation, du Travel ot de lEmpiol Auvergne

... - Unité Territoriale du Puy-de-Dôme -64; av de fUnion Sowtétique - - CS80429 -69012 C'emont Ferrand codax Stemtard : 04.73.41.22.00Ces sctvhés exéroëés par. déclarant, ; : SSSR ee ee pores"1

Er

Ltbsrté « Bgaltté » Fr ARRÊTÉ N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISR 15-00214

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

' PRÉFECTURE DU PUY.DE-DOME

An

ARKE LEUT

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT - ‘ portant modification des statuts

BUREAU DU.CONTROLE DE LEGALITE : en nde-la-communauté: de communes

: « Riom-Communauté » INTERCOMMUNARITE

Li]

Le Préfet de la région Auvergne,

+ Préfet-du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU je code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-17 et

suivants ;

YU l'arrêté, préfectoral .du..09/12/1999. portant..création de..la .côommunauté..de, communes «Riom-Communauté », modifié les 11/10/2002, 28/02/2003, 22/10/2003, 10/05/2004, 28/10/2004, 05/01/2005, 25/05/2005, 04/08/2006, 23/05/2007, 05/10/2007, 05/06/2009, 12/03/2010,26/07/2012.et.24-mars 2015; 1. ‘

VU. la délibération du-5.-février 2015 -par laquelle.-le -conseil -communautaire propose la

modification des statuts de la communauté de communes « Riom-Communauté » ;

YU Les délibérations des conseils municipaux des communes de Cellule (2 mars 2015), Enval .-

(23 février 2015), Marsat (17 février 2015), Pessat-Villeneuve (27 février 2015), Riom (26 ‘

mars 2015) et Saint-Bonnet-près-Riom (9 mars 2015) se prononçant en faveur de cette

modification ;

VU l'avis du Sous-préfet de Riom ;

CONSIDERANT que la majorité qualifiée est atteinte ,

ARRÊTE

ARTICLE 1% : L'article 2 « Objet » des statuts de la communauté de communes « Riom-

Communauté » est modifié selon les modalités suivantes :

> Au paragraphe C des compétences opfionnelles, la phrase « L'ensemble des voiries

relevant de la compétence communautaire figure en annexe C » est supprimée, ainsi que

l’annexe correspondante, .

> Les compétences facultatives sont complétées par un paragraphe L ainsi fibellé :

« L: création, aménagement et entretien des parcs de stationnement reconnus d’intérêt

communautaire : |

La communauté de communes créé, aménage et entretient les parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire », ‘

18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98,63,63 — Télécopieur : 04.73.98,61.00 Tntamat «hitnffnnne nuu-do-dame nant fr

PTE5Létitre de l'article 3 « application du droit des sols » devient « Habilitations de Ia cominunauté de communes » et son contenu est rédigé de la façon suivante : A] t ° $

«« Article 3: Habilitations de la communauté de communes

! 3.1. En matière d ‘application du droit des sols

La communauté de”éommunes est habilitée en matière d'instruction des demandes de permis de construire, de déclarations pr éalables, de toutes autorisations d'urbanisme er de tous actes liés à leur mise en œuvre, à compter du 1° juillet 2015. Les responsabilités réciproques de la communauté.de..communes....et des communes en la matière, sont déterminées par conventions. » |

3.2, En matière d'instruction des autorisations de travaux

La communauté de communes est habilitée en matière d'instruction des demandes _d'autorisations de travaux, à compter du 1“ juillet 2015. Les responsabilités réciproques _de la communauté de communes et des communes en la matière, sont déterminées par convention, »

Le reste sans changement,

ARTICLE 2 : Les statuts ainsi modifiés figurent en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3-+"Le-Secrétaire rgénéral-de--la-préfecture “du-Puy-deDôme;-le-Sous-préfet ‘de Riom et le Président de la communauté de communes « Riom Communauté » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera ra publié au recueil des actes administratifsde’lapréfecture-du Puy-de-Dôme. :

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 Î MAI 2005

Le Préfet

= Pour le Préf tion,

& 4

\ Thierry SUQUET Ÿ

DELAIS ET-VOIES DE’RECOURS {art R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficlalre d'uns décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée, Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de Intérieur. Cette démarche protonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse. au terme de deux mois vaut rejet irnplicite),PREFECTURE Do PUY-DE.

PS «ne PUY-DE-BOME

. Liberté gatu + Fran ARRÈTÉ Ne enamen © vom + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 5 = 002 15

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME ‘

Direction des Collectivités Territoriales et ARRETE -

El ERVITONNEMTENT Portant ouverture d’une enquête publique sur 1a demande BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT | présentée par le VALTOM relntive: -à la demande d'autorisation d'exploiter l'extension de

Installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-

dit “Le Poyet", sur le territoire de Ia commune d'AMBERT

-à la demande d'institution de servitudes d'utilité publique

‘autour de installation,

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE

PR£FET DU PUY-DE-DOME

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITÉ

- VU le Code de l'Environnement ; notamment le Livre 1° Titre II chapitre 3 ainsi que le Livre V, Titre I, de la partie réglementaire du Code de l'Environnement relatif aux Installations Classées pour la

Protection de l'environnement ;

VU le décret du 23 avril 1985 relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; ‘

- VU le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relatives aux - opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

. VU la demande par laquelle je VALTOM sollicite l'autorisation d'exploiter l'extension de Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située au lieu-dit “Le Poyet“, sur le

territoire de la commune d‘Ambert , rangé dans les Installations Classées soumises à autorisation préfectorale sous les n°°2760-2 et 3540, et soumises à déclaation sous les n°° 2716-2 et 2780-1 c de la:

nomenclature des Installations Classées;

= VU la demande d’institution de servitudes d'utilité publique dans le périmètre de 200m autour de la zone à exploiter déposée par le VALTOM ; |

. VU les.consultations du VALTOM, de Mme le maire d’Ambert, de M. le Maire de Marsac en Livradois-et de M. le Président du SIVOM d'Ambert ainsi que des propriétaires concernés ;

- VU les plans et documents annexés à cette demande ;

-VUles rapports de l'inspecteur des installations classées en date des 18 et 20 mars 2015 constatant la recevabilité du dossier pour Les deux demandes ; :

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 —'Tél, : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 00 Intemet : htto://waa.puv-de-dome.souv. fr- VU l'existence d'une évaluation environnementale et d'une étude d’impact dans le dossier ;

- VU l'avis dé l'autorité environnementale en date du joint au dossier ;

- VU la désignation du commissaire enquêteur titulaire et de son suppléant par l le Président du Tribunal

— Administratif en date du29.avril 2015; ét

-CONSIDERANT qu'il ya lieu de soumncttre a demaride présentée par le VALTOM à une enquête publique d’une durée-de six semaines; conformément notamment aux dispositions de Particle L515-9 du Code de l’ Environnement ;

- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,

ARRETE :

ARTICLE Ler : Une enquête publique est ouverte du lundi 15 juin 2015 au Jundi 27 juillet 2015 inclus, à l'effet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet présenté par le VALTOM en vue :

# d'exploiter”l'extensionde”l‘inställation de"stockage de déthets non dangereux (ISDND)":

située au lieu-dit “Le Poyet‘, sur le territoire de la commune d‘Ambert

- et d‘instituer des servitudes d‘utilités publiques autour de la zone à exploiter

ARTICLE 2 : Le dossier de demande d'autorisation constitué conformément à l’article R 123-8 du

Code de l'Environnement, comporte une étude d'impact.

Il restera-déposé à-la-mairie-d‘Ambert, siège de l'enquête, et-à la -mairie de. Marsac en

Livradois ainsi que les registres destinés à recevoir Les observations des personnes intéressées,

Ces documents sont consultables aux heures habituelles d'ouvertuie des mairies au public : °

Ambert : lundi, mardi, mercredi et.jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Marsac.en Livradois + mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h00.à 12h09 et de 14h. 17h samedi.de 8h00 à 11h00

ARTICLE 3 : Un avis au public l’informant de l'ouverture de l’enquête :

- sera affiché par les soins du maire d’Ambert et du Maire de Marsac en Livradois quinze jours au

moins avant-le début de l'ouverture- de-l’enquête publique, et pendant-toute sa durée, dans ‘le

voisinage de l'installation projetée. L'affichage sera également réalisé, dans les mêmes conditions de

durée, par chaque maire des communes dont une partie du territoire est totchée par le périmètre de 3

km correspondant au rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées pour les .

tubriques dans lesquelles l'installation doit être rangée, c'est-à-dire en mairies de Saint Ferréol des

Cotes, de. Champetières et de Saint Martin des Olmes.- sera affiché par le VALTOM, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sur les lieux prévus

pour la réalisation du projet. Ces affiches devant être visibles et lisibles de la, ou s'il y a lieu, des

voies publiques, et être conformes à l’arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable, des

transports et du logement en date du 4 mai 2012. ° |

“rsera-publié-par-les-soins-du-Préfet-dans-deux-jounaux-dffusés- dans-tout-le-département-du-Puy- de —— Dême («La Montagne » et «le Semeur Hebdo ») quinze jours ‘au moins avant l'ouverture de

l'enquête et sera rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

» sera publié sur Le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme, 9, puy-de-dome. gouv.fr.

ARTICLE 4 : M. Vincent FRANCO, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire

enquêteur titulaire, Son suppléant est M. Yves REYNARD, Commandant en second de Gendarmerie

‘enretraite. .

Il recevra le public les :

- Jundi 15 juin 2015 de 9h00 à 12h00 en mairie d’Ambert

- mardi 23 juin 2015 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Ambert

- samedi d juillet 2015 de 8h00 à 11h00 en mairie de Marsac en Livradois

. - jeudi 9 juillet 2015 de 9h00 à 12h00 en mairie d’Ambert -

- vendredi 17 juillet 2015 de 14h00 à 17h00 en mairie de Marsac en Livradois

- mercvédi 22 juillet 2015 de 9h00 à 12h00 en mairie d’Ainbert

- lundi 27 juillet 2015 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Ambert

- ‘Il organisera également une réunion publique le jeudi 2 juillet 2015, à partir de 18h00,

à la salle de la Maison des Jeunes d’Ambert, rue Blaise Pascal.

Toute personne ayant des observations, propositions et contre propositions à présenter pourra :

- soit inscrire sur le registre ouvert à cet effet,

.u soit les-faire connaîtte oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-

verbal,

- soit les adresser, au siège de l’enquête en mairie d‘AMBERT, par lettre simple ou recommandée à

l'attention commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

Après la clôture de l’enquête, le commissaire ehquêteut rencontrera, dans la huitaine, le demandeur et

lui communiquera sur place les observations consignées dans tn procès verbal. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et-examine les

observations recueillies. Il consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant

si elles sont favorables, favorables sous réserves on défavorables au projet. .

Le commissaire enquêteur retournera au Préfet l’exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de.

l'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport ‘et les conclusions

motivées, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, sauf defnande

motivée de report.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés au VALTOM. Ils

seront également mis à disposition du public à la préfecture (Bureau de l'Environnement), en mairie d'AMBERT, en mairie de MARSAC EN LIVRADOIS, ainsi que sur le site internet de la préfecture du

Puy de Dôme www.puy-de-dome.gouv.fr pendant une durée d’un an à compter de la clôture de

Penquête,Les observations du püblic sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait La demande pendant toute la durée de l’enquête.

ARTICLE 5 : La décision d’autorisation ou de rejet est prise par arrêté préfectoral après avis de la. l’Environnement.et.des.Risques Sanitaires. Technologiques. +

ARTICLE 6 : Des informations peuvent également être demandées auprès du VALTOM, 1 chemin Domaines de Beaulieu, 63 000 Clermont Ferrand, Tél 04 73 44 24 24, Toute personne peut, sur-sd - demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Préfet

dès la publication de l’arrêté d'ouverture d’enquête publique.

ARTICLE 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, MM. les maires des

communes intéressées et M. le Président du VALTOM sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté,

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 2 MAÏ 2015

Pour le Préfet-ct-par-délégafion,

TES tie Général

PEtErty SUQUETDE È | PRÉFÉCTURE DU PUY-DE-DOME Lib» Égeli » Frarrali | ARRÊTÉ N°

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE 15 = ù 0 2 1 9

PREFET DE LA REGION AUVERGNE

PREFET DU PUY-DE-DOME

ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n°2014295-0001 du 22/10/2014 portant

composition de la commission départementale

des impôts directs locaux (CDIDL) du Puy-de-Dôme

Le Préfet de la Région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU Ja loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,

notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novémbre 2013 fixant les modalités de mise en place et de

fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des’ locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;

VU les délibérations n° 0.18 du 03/04/2015 et 0.89 du 21/04/2015 du conseil départemental

du Puy-de-Dôme portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la cominission départementale des impôts directs locaux du département du Puy-de-Dôme et de son suppléant ;

VU l'arrêté n°2014290-0008 du 17/10/2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du

département du Puy-de-Dôme ainsi que leurs suppléants ;

VU l'arrêté n°2014290-0007 du 17/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du

département du Puy-de-Dôme ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme en date du 10/07/2014, de la chambre des

métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme en date du 10/07/2014 et des organisations

représentatives des professions libérales du département du Puy-de-Dôme en date du 10/07/2014;

CONSIDERANT qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;:CONSIDERANT que le conseil départemental dispose d'un représentant auprès dela commission départementale des impôts directs locaux du département du Puy-de-Dôme ;

CONSIDERANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de

CONSIDERANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propte est de 2 ;

CONSIDERANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 5;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des impôts directs locaux du département du Puy-de-Dôme dans les conditions prévues aux articles 6 à 8 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° ; L'arrêté n° 2014295-0001 du 22/10/2014 est modifié comme suit, en son article ler :

& M. Claude BOILON, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mme Pierrette DAFFIX-RAY ;

& M. Lionel GAY, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de M. Maurice BATTUT.

ARTICLE 2 : La commission départementale des impôts directs locaux du département du Puy-de-Dôme en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaire Suppléant

BOILON Claude GAY Lionel

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

WEINMEITER Nicolas COULON Philippe |

VOLDOIRE Gilles BELLONTE Alphonse

DURON Annelyse BERARD GérardAU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE

COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

SERRE Roger CHABAUD Alain

VIALETTE-GIRAUD Jeanne HAMOUMOU Mohand

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

PEGEON Jean-Luc MARTEL Alain

PAGES Philippe COURRIOL Serge

PERRIN Jean-Paul MATHIEU Thierry

ROLLAND Hervé LACOUR Philippe

MANIEL Philippe BERTHERAT Guy

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général et le Directeur régional des finances publiques du Puy- :

de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 25 MAI 205

LE PREFET,

chel FUZEAUEE ba PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME Libsrii Égetité + Fraurnité TR ———— 62 RÉFUBHIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N

PREFET DE LA REGION AUVERGNE À 5 ... 0 0 2 2 0 PREFET DU PUY-DE-DOME

nr

ARRÊTE

modificant l'arrêté n°2014295-0002 du 22/10/2014 portant

composition de la commission départementale

des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Puy-de-Dôme

Le Préfet de la Région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux

professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;

VU la délibération n° 0.18 du 03/04/2015 du conseil départemental du Puy-de-Dôme portant

désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du Puy-de-

Dôme, ainsi que de leurs suppléants ;

VU l'arrêté n°2014290-0010 du 17/10/2014 portant désighation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à

siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Puy-de-Dôme, ainsi que leurs suppléants ;

VU l'arrêté n°2014290-0009 du 17/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels du département du Puy-de-Dôme, ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme en date du

10/07/2014, de la chambre des métiers et de l'aitisanat du Puy-de-Dôme en date du 10/07/2014, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus

représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département du Puy-de-Dôme en date du 10/07/2014 ;. CONSIDERANT. qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil ‘départemental en'cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément

à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

CONSIDERANT que le‘ nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil

départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels du département du Puy-de-Dôme s'élève à 2 ;

CONSIDERANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de

4;

CONSIDERANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

CONSIDERANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables

s'élève à9 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale

des valeurs locatives des locaux professionnels du département du Puy-de-Dôme dans les

conditions prévues aux articles 1% à 4 du décret n° 2013-9093 du 7 novembre 2013 susvisé ;

ARRÊTE

ARTICLE LE : L'arrêté n° 2014295-0002 du 22/10/2014 est modifié comme suit, en son

aticle 1er :

& M. Gérard BETENFELD, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de M. Claude BOILON.

& M. Michel SAUVADE, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est

désigné en remplacement de Mme Nadine DEAT,

& M, Gérald COURTADON, commissaire suppléant représentant du conseil départemental

est désigné en remplacement de M. Alain ESCURE,

& M. Jean PONSONNAILLE, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mme Michèle CLEMENT.ARTICLE 2 : La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du Puy-de-Dôme en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

BETENFELD Gérard COURTADON Gérald

SAUVADE Michel PONSONNAILLE Jean

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

HOUILLON Jean GOUTTEBEL Sébastien

SAUVANT Jean-Pierre BERNARD Tony

DESCHAMPS Maurice PERRON Jean-Vves

MUSELIER Jean-Pierre VIGNERON Jacques

AU TITRE DES .RÉPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE À FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

LAMBERT Bernard DUMAS Laurent

PASCIUTO Bertrand VINZIO René

RAVEL Pierre CHANY Georgette

REGNOUX Mare PECOUL PierreAU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

ROCHE Guy JAMON Yves

NEVES José GOLFIER Eric

DISCHAMP Pierre MONJOT Jean-Denis

ROUX Michel THOMAS Florence

FOURNIER Alain DUMAS Nicole

LE BON Sandrine SCHMITT William

DANTIL Ophélie BUTELOT Isabelle

BACQUET Philippe -HELBERT Jean-Luc

BESSON Christophe HARBOURG Hélène

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général et le Directeur régional des finances publiques du Puy-

de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté,

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 6 MAI 20

LE PREFET,

WE #

Michel FUZEAULiber » Ball » Frateralté PRÉPRCUURE 1 FEI DOME RÉ URQUE FRANÇAISE &RRÈTÉ N°

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME 48-0023 & :

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION Poe:

ARRÊTE : BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES ELECTIONS °

- Portant modification d'une habilitation

dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territotiales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code

Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine

funéraire ;

VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arêté préfectoral du 20 octobre 2014, modifié par l'arrêté du 22 janvier

201$, portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement

secondaire de la Sarl ETABLISSEMENTS MACHEBOEUF situé à

PONTAUMUR (63380) ;

VU l'extrait de registre de commerce de Clermont-Ferrand précisant que

l'établissement secondaire susvisé a pour enseigne « POMPES FUNEBRES ROUSSET » ;

- SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral susvisé est modifié en son article 1 comme

suit :

L'établissement secondaire «POMPES FUNEBRES ROUSSET », de la Sarl

ETABLISSEMENTS MACHEBOEUF, situé 2 avenue du Marronnier à PONTAUMUR (63380), dont le gérant est Monsieur Denis DABRIGEON, est habilité pour exercer sur l’ensemble du tesritoire les activités suivantes :

18, boulevard Desnix —63033 CLERMONT-FERRAND Cedex O1 — Tél : 04,73,98.63.63 - Télécopieur : 04.73.98.61.00 Itémet : htip:/hvww.puy-de-dome. gouv.fr- Transport de corps avant mise en bière,

- Transport de corps après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Soins de conservations,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs

ainsi que les urnes cinéraires, .

- Gestion et utilisation des chambres funéraires,

- Fourniture des corbillards,

- Fourniture des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations, crémations, fossoyage.

ARTICLE2 : L'arrêté préfectoral est modifié dans son article 3 comme suit :

La durée de la présente habilitation est fixée jusqu’au 20 octobre 2020.

ARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014

demeurent sans changement.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

du département.

Fait à CLERMONT-FERRAND), le 2 7 MAI 208

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de la réglementation,

NOTA : Le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée,Liberté » Égaltté « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFEÏ DU PUY-DE-DOME

“DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION =

BURRAU DE LA RÉGLEMENTATION ARRETE ET DES ELECTIONS

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

+ VU le Code de la Santé Publique - article L, 33111 et suivants ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2215-1 ;

--VU l'arrêté préfectoral n° 07/05235 du 18 décembre 2007 modifié, réglementant le régime horaire des cafés, restaurants et discothèques dans le département du Puy-de-Dôme ;

- VU Ja demande présentée par Monsieur Luc CEYSSAT, en vue d'être autorisé à laisser son établissement " La Taverne "ouvert jusqu'à 2 heures ;

- CONSIDERANT que les avis du Maire du Mont-Dore et le Colonel, commandant la région de gendarmerie d'Auvergne, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy- de-Dôme établissent des conditions d'exploitation du bar « LA TAVERNE » qui permettent d'accueillir favorablement la présente demande, ;

- SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d'une dérogation, l’établissement suivant :

COMMUNE NOM et ADRESSE de l'ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE

" LA TAVERNE "

LE MONT-DORE Fermeture à 2 heures

35 rue Meynadier

ARTICLE2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d'infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.

ARTICLE3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant expiration de sa validité.

ARTICLE 4: Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions

d’exploitation de l'établissement implique une nouvelle demande de dérogation,

ARTICLE5 : le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Maire du Mont-Dore et le Colonel, commandant la région de gendarmerie d'Auvergne, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme , sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant. #

Fait à Clermont-Ferrand, le 7% MAI 2015

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de la réglementation

ral[PRÉFECTURE DU PUV.DE-DOME

ARRÊTÉ N°

15-00240 Liberté » Égalité » Pratérnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ARRÊTÉ n°

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES prouonçant la fermeture administrative pour ELECTIONS . »

‘ une durée de 10 jours,

du bar «Le Deauville»

situé 2 avenue Roger Coulon

63430 PONT DU CHATEAU

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

YU l'article L 3332-15 — alinéa 1du Code de la Santé Publique ;

VU La loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à

L'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

YU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations ;

CONSIDERANT que l'article L3332-15 du code de la santé publique en son alinéa 1'dispose

que "la fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le

représentant de l'Etat dans Le département pout une durée n'excédant pas six mois, à la

suite d'infractions aux lois èt règlements relatifs à ces établissements" ;

VU le rapport de la brigade de gendarmerie de Pont-du-Château en date du 03 mars 2015

faisant état le 22 février à 01 h 20 de la présence à l’intérieur de l'établissement « Le

Deauville » à Pont-du-Château de sept clients, de plusieurs verres sur le comptoir

contenant des boissons et de la diffusion de musique ;

YU Pavertissement préfectoral du 7 novembre 2011 faisant suite à la fermeture tardive le 16

octobre 2011 du bar « Le Deauville » ;

VU l'arrêté préfectoral n°12/00574 du 30 mars 2012 prononçant pour fermeture tardive

constatée le 8 janvier 2012, la fermeture administrative pour une durée de 8 jours de ce

même établissement ;

VU le coutrier du 18 mars 2015 notifié le 3 avril 2015 à l’exploïtante « du Deauville »

l'informant des faits qui lui sont reprochés et des mesures de police administrative

envisagées et l'invitant à présenter ses observations ;

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex O1 — Tél : 04.73.98,63.63VU l'absence d'observations de l’exploitante à ce jour,

CONSIDERANT que les infractions constatées sont de nature à justifier une mesure de

fermeture de l'établissement pour une durée de 10 jours conformément aux dispositions

de l'article L3332-15 alinéa 1 du code précité ;

ARTICLE1 : Est prononcée, pour une durée de 10 jours, à compter de la notification du présent arrêté, la fermeture administrative du bar « Le Deauville » - 2 avenue Roger Coulon à Pont-du-

Château.

ARTICLE 2 : L'exploitante dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du

présent arrêté pour former un recours éventuel, devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le Colonel, Commandant

de la région de gendarmerie, Commandant le Groupement de gendarmerie départementale du

Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent atrêté qui

sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Une copie du présent arrêté sera en outre transmise, pour information, au Procureur de la

République près le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et au maire de Pont-du-

Château.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 MAI 2016

Pour le Préfet et par délégation,

ie général >PRÉTECTURI: DU PUY-DE-DOMÉ

ARRÊTÉ N°

15-00241 Lbered + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ n°

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES prononçant la fermeture administrative pour ÉLECTIONS : une durée de 7 jours,

du « bar de la Fontaine »

situé 3 place de la Halle

63160 BILLOM

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU l'article L 3332-15 — alinéa 1du Code de la Santé Publique ;

VU la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à

l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

YU Ja loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

CONSIDERANT que l'article L3332-15 du code de la santé publique en son alinéa 1 dispose

que "la fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le

représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la

suite d'infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements" ;

YU le rapport de la brigade de gendarmerie de Billom en date du 23 décembre 2014 faisant

état le 19 décembre à 9 heures de la présence à l’intérieur de l'établissement « Le Bar de

. Ja Fontaine » à Billom d’une personne en état d’ivresse manifeste ;

VU l'avertissement préfectoral notifié le 14 mai 2014 faisant suite à deux fermetures tardives

de l'établissement « Le Bar de la Fontaine » à Billom constatées le 1° février 2014 ;

VU le courrier du 23 janvier 2015 notifié le 20 février 2015 à l'exploitant du « Bar de la

Fontaine » à Billom l’informant des faits qui lui sont reprochés et des mesures de police

administrative envisagées et l'invitant à présenter ses observations ;

VU l'absence d'observations de l'exploitant à ce jour;

L8, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél : 04.73,98.63.63CONSIDERANT que les infractions constatées sont de nature à justifier une mesure de fermeture de l'établissement pour une durée de 7 jours conformément aux dispositions

de l'article L3332-15 alinéa 1 du code précité ;

Lez

ARTICLE 1 : Est prononcée, pour une durée de 7 jours, à compter de la notification du présent arrêté, la fermeture administrative du « Bar de la Fontaine » - 3 place de la Halle à BILLOM.

ARTICLE 2 : L'exploitant dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour former un recours éventuel, devant le tribunal administratif de Ciermont- Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le Colonel, Commandant de la région de gendarmerie, Commandant le Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Une copie du présent arrêté sera en outre transmise, pour information, au Procureur de la

République près Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et au maire de Biliom,

Fait à Clermont-Ferrand, le ? 7 MAI 2015

Pour le Préfet et ation,

Le secrétaire généraES

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION AUVERGNE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N° 2015 - 07

SOUS-PREFECTURE D'AMBERT portant autorisation d'une manifestation sportive ne

comportant pas la participation de véhicules à moteur

Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

-_ VU le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-1;

- VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;

- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment ses aticles L.2211-1 et

suivants;

= VU je décret 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;

- VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux

épreuves sportives ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015043-0002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves

sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

- VU l'arrêté préfectoral n° 2014349-0002 du 15 décembre 2014 portant délégation de signature

à Monsieur Jean-Charles JOBART, Sous-préfet d'Ambert ;

= VÜ la demande formulée par Le Vélo Club Ambertois en vue d’être autotisé à organiser une

course cycliste, le dimanche 28 juin 2015, dénommée : « Journée de Ia Jeunesse — Ecoles de

Cyclisme à La Forie » ;

- VU le règlement de la manifestation établi en conformité aux dispositions générales du règlement type de la fédération sportive concernée ; .

- VU la police d'assurances souscrite auprès de « Verspieren » ;

- VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la

réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses

dépendances impuütables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

- VU le règlement de l'épreuve prévoyant un contrôle médical de l'aptitude physique des

païticicipants ;

VU l'avis favorable du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Ambert,

-_ VU l'avis favorable de M. le Maire de La Forie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Vélo Club Amhertois est autorisé à organiser, le dimanche 28 juin 2015 une

course cycliste intitulée « Journée de la Jeunesse — Écoles de Cyclisme à La Forie » ;

20, boulevard Sully — 63600 AMBERT — Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 91 courriel : sb-amben@puy-de-dome.gouv.fcSECURITE

Une priorité de passage est accordée au bénéfice de la course. En agglomération un arrêté du maire de la commune traversée comportera toutes les dispositions réglementaires prises notamment en matière de stationnement, de cireulation et des déviations mises en place,

Sur les voies ouvertes à la circulation, les participants devront respecter Les règles du Code de la Route. Le début et la fin de la course devront être distinctement signalés. La sécurité de l'épreuve sera intégralement assurée par l'organisateur, qui devra prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de l’organisation des spectateurs et des usagers de la route,

SERVICE D'ORDRE

L’organisateur devra assurer la mise en place :

1) - De signaleurs en nombre suffisant, Ils devront être identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », en possession d'une copie de l'arrêté autorisant là course ainsi que d'un piquet mobile K10.

Les signaleurs seront placés sur Les points du parcours décidés en accord avec les forces de l'ordre.

2) - De la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulation ou les sens uniques imposés, soit par l’autorité territoriale compétente, soit dans la rubrique sécurité du présent arrêté,

ARTICLE 2 : Les participants et fes voitures suiveuses ne devront utiliser, sur la partie du parcours

ne bénéficiant pas d’un usage privatif, que la moitié droite de la voie publique.

Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de

croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 .mètres, indiquant "ATTENTION -

RALENTIR - COURSE CYCLISTE". Le dernier concurrent sera suivi d’un véhicule balai muni d’un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

ARTICLE 3 : Avant le signal de départ, les organisateurs de l'épreuve devront, sur place, établir que le Maire de la commune traversée a été par leurs soins avisé de l'organisation de l'épreuve, de son autorisation, du nombre probable de concurrents et de l'heure approximative de leur départ et de leur arrivée,

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable

du service d’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les dispositions du présent arrêté ne sont pas

respectées.

ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel instauré à

l’occasion de cette manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie

publique sont soumis à autorisation.

20, boulevard Sully - 63600 AMBERT - Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 9i courriel ; Sp-ambert@puy-de-dome.gouv.frARTICLE 7 :

- L'organisateur,

- M. le Maire de La Forie,

- M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d'AMBERT,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Faità AMBERT, le 28 MAI 2015

Pour: le Préfet et par délégation

Le Sous-préfet d’Ambert,

AT.

Jean- es JOBART

DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art R 421-1 à R, 421-7 dn Code de Justice Administrative) :

de bénéfictatre d’une décision qui déslre K contester peut saisir la Tribunal Administratif compétent d'un recours contentlenx

dans les deux mots à partir de la notifleutlon de la déciston conshlérée, Ï peut également salsir d'un recours gracienx auteur de

la décision on d'un recours hlérarchique le Ministre ie l'Intérieur. Ceite démarclre prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mols sulvant la réponse (l'absence de réponse au ferme de deux mois vant rejet implicltepeut

également saisir d'ut recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Miuisire de l'Intérieur Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de

réponse an ferme de deux mois vaut rejet implicite),

20, boulevard Sully — 63600 AMBERT — Tél. : 04 73 82 00 07 - Télécopieur : 04 73 82 38 91

courriel : sp-ambart@puy-de-dome.gouv.fc4

EC

Lburtés Égatttt Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

Sous-PRÉFECTURE DE RIOM ARRÊTÉ N°7Ç- 2015

portant autorisation de vente d’un bien de la section

de Cornet sur la commune de

ST JACQUES D’AMBUR

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, titre premier “Section de communes",

livre quatrième "Intérêts propres à certaines catégories d'habitants" ;

VU Les articles L 2411-1 à L.2411-17 du code précité ;

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU,

Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;

VU le décret du 06 Août 2013 portant nomination de Monsieur Gilles TRAIMOND,

Sous-Préfet de THIERS .

VU l'arrêté préfectoral du 13 Juin 2014 désignant Monsieur Gilles TRAIMOND,

Sous-Préfet de THIERS, pour assurer l’intérim du poste de Sous-Préfet de

Parrondissement de Riom ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2014 portant délégation de signature à

Monsieur Gilles TRAIMOND, Sous-Préfet de RIOM par intérim ;

VU Ja délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2015 fixant le prix de vente de la

parcelle AT n°168 à 2 000 €, bien de la section de Cornet;

VU l'arrêté portant convocation des électeurs de la section de Cornet du 8 avril 2015 ;

CONSIDERANT l'avis favorable des électeurs de la section de Cornet à la vente de la

parcelle AI n°168 ;

CONSIDERANT la délibération du 28 avril 2015, sollicitant l'aliénation de la parcelle

AI n°168, bien de la section de Cornet ;ARRETE

ARTICLE 1 - Est autorisée la vente de la parcelle cadastrée AI n°168, bien de la section de Cornet.

ARTICLE 2 - Un acte authentique sera établi par un notaire et adressé au Service de publicité foncière de RIOM pour publicité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux

mois devant ie Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de SAINT JACQUES D’AMBUR est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dans la section concernée et sera publié au Recueil des Actes administratifs de La Préfecture.

Fait à RIOM, le/#%f/2015

Pour le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme,

par délégation,

le Sous-Préfet de RIOM p/i

Gilles TRAIMOND

Sous-Préfecture de Riom — Rue Gilbert Romnie 63201 Riom Cédex 2 Tél : 04.73.64.65.00 — Fax : 04,73.,38 85.70

Intemet : http://www. puy-de-dome.gouv.fr| -$ h | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

SOUS-PREFECTURE DE THIERS ARRÊTÉ N° 2015/05

portant autorisâtion d’une manifestation sportive

sur la voïe publique ne comportant pas l'engagement

de véhicules à moteur

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier-de j’Ordre National du Mérite

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;

VUile Code de la Route et notamment ses articles R41 1-29 à 32 ;

VU le Code du Sport dans la partie réglementaire et notamment son livre III titre ÏII portant

réglementation. générale. des mañiféstations sportives ;

VU la loi 4°65-412 du 1° juin 1965 téridant à ia répression de l'usage des stimulants à l'occasion

des compétitions sportives.et le décret d'application n°66-373. du 10 juin 1966 ;

VU le décret n°2007-1133 du 25 juillet 2007 portant réglementation générale des épreuves et

Gompétitions sportives sur la voie publique;

VU l'Arrêté. Ministériel du. ‘20 décembre 2010 portant interdiction de certaïnes routes atix

concentrations et manifestations sportives :

VU l'arrêté Ministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou

mänifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015 ;

VU T' arrêté n°201 5043-0002 du 12 février 2015 portant intérdiction aux épreuves sportives de

Voies ouvertes à la circulation publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014332-0002 du 28 novembre 2014 donnant délégation de signature

à Monsieur Gilles TRAIMOND, Sous-Préfet de l’arrondissemént de THIERS ;

VU la demande formuüléé par Monsieur Philippe BARBAT secrétaire du club CLERMONT

‘TRIATHLON en vue d'être autorisé à organiser une course nautique, cycliste et pédestre le

dimanche 31 mai 2015 comprenant environ 300 engagés et dénommée : &TRIATHLON DE

SAINT-REMY-SUR-DUROLLE » ;

VU le règlement de la manifestation établi pat l'organisateur en conformité aux dispositions

générales du règlement type de la fédération sportive concernée :

VU favis de la Fédération Française.de Triathlon

26, Rue de Barante B.P. 118 - 63308 THIERS Cedex = TI ; 04 73 80 80 80— Télécopieur : 04 73 80 05 O1

Internet : http:/vwiv:puy-dé-domc. gouv.frVU l'atestation d'assurance souscrite le 13 août 2014 auprès du Cabinet GOMIS-GARRIGUES —Agents généraux d'assurance du groupe ALLIANZ- situé 80, allée des Demoiselles à

TOULOUSE et conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sûr la voie publique ;

VU l'eñgagement des. organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre

éventuellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la

réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement de l'épreuve prévoyant un contrôle médical. de l'aptitude physique des

participants ;

VU l'arrêté temporaire n° AT 15 CE 026 du 26 février 2015 de Mofisieur Le Président du Conseil Général du Puy-de-dôme règlementant l'utilisation des routes départementales à l'occasion de la course nautique, cycliste et pédestre susvisée ;

VU l'avis favorable émis par Messieurs les Maires de PUY-GUILLAUME, SAINT-REMYŸ- SUR-DUROLLE, CHATELDON, PALLADUC, PASLIERES. et SAINT-VICTOR-

MONTVIANEIX ;

VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des services chargés dé la voirie et de la surveillancé de la circulation ;

ARRÊTE

ARTICLE lier : Le club CLERMONT TRIATHLON est autorisé à organiser, le dimanche 31 mai 2015 une course nautique, cycliste et pédestre intitulée "TRIATHLON DE SAINT-REMY- SUR-DUROLLE " suivant l'itinéraire annexé.

ARTICLE 2 : Ceite autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les

sérvices chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

L'épreuve débute au plan d'eau. des Prades de Saint-Rémy-Sur-Dutolle à 9h00 et se térinine à 18h00 à la sälle des fêtés du plan d'eau des Prades.

La course s'effectuera sur 2 itinéraires (annexés à l'arrêté) :

* un pour le eyclisme : une boucle de 40-km avec départ et atrivée salle

des fêtes du plan d'eau

# un pour la partie pédestre. Parcouts effectué 2 fois pour les adultes soit

20 km. Pour les enfants l'épreuve sera de faire un tour de plan d'eau.

L'épreuve de natation se déroule dans le Plah d'Eau des Prades, Il appartient à

l'organisateur de mettre en place un service de secours adapté à ete épreuve sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle se dispute sur unie distance de 400 m. pour les jeunes compétiteurs ét sur 2500 m pouf les athlètes confirmés.

SÉCURITÉ

Cette manifestation ne semble devoir entraîner aucun trouble de l’ordre public dans la mesure où les organisateurs assureront la sécurité, et où le parcours proposé emprunte des

2Voies départementales peu chiargées en ciiculätion. Cependant des bärrières métalliques devront être installées pour contenir les spectateurs aux abords des lignes de départ et d'arrivée.

Le déroulement de la course sera signalé aux usagers à chaque intersection par les

signaleurs encadrant l'épreuve êt placés Sous la responsabilité de l'organisateur (liste añnexée). L'oïganisateur devra rappeler aux concurrents qu'ils ne sont autorisés à utiliser que la patie droite de la chaussée.

Le dimanche 31 mai 2015 entre 8h30 et 18h30, durant l'épreuve sportive dite "Triathlon de Saint-Rémy-Sur-Durolle", sur les routes départeméntalés hors agglomération, la priotité. de passage sera accordée aux différentes intersections rencontrées suivant [arrêté temporaire n° AT 15 CL 026 de Monsieur le Président du Conseil Général.

Sur les routes départementales en agglomération la mesure sera complétée, par un arrêté municipal. L'ensemble du dispositif sera conforme à l'autorisation préfectorale accordée. à l'épreuve sportivé. Seront donc temporairement supprimées au passage de la course au béñéfice de celle-ci : les priorités à droite par panneaux AB1 ou en l'absence de panneaux et les priorités générales par panneaux AB2 ou AB6,

Le stationnement des véhicules des paiticipants comme dés spectateurs devra se faire dans les respect du code de la route et céci afin de permettre la libre circulation automobile mais aussi le libre accès des sérvices de secours. Un parc dé stationnement est prévu au plan d’eau de Saint- Rémy-Sur-Durolle.

Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devia être intégralement préservé.

Toûtes dégradations consécutives au déroulement de a course seront misés à la charge de l'organisateur, sur constat effectué par les services techniques municipaux concérnés. :

SECOURS ET PROTECTION

Les organisateurs devront mettre en place le dispositif de secours et de protection

técessäiré au bon déroulement de l'épreuve à l'attention tant du public que des concurrents, ainsi qu’il est prévu à l’article 4 du règlemenit type des épreuves cyclistes sut la voie publique.

Les prescriptions du SDIS, en annexe du présent arrêté, devront être respectées.

Le poit du casqué’à coque rigide est obligatoire pour tous les concurrents participant

à l'épreuve. -

Lé Centre Hospitalier de THIERS devra être averti juste avant l'épreuve de son déroulement,

Il serait souhaitable que l'organisateur prévoit la présence d'une ambulance pou

évacuer-d'éventuels blessés,

SERVICE D'ORDRE

Aucun service d’ordié particulier ne séia mis en place par là Gendarmerie. Cependant éllé assurera un contrôle et une surveillance dans le cadre:de son service courant et de sa disponibilité.

L'organisateur devra assurer la mise en place :

- de 44 signaleuts agréés, en ännexe, par le présent arrêté, identifiables au moyén d'un brassatd marqué "course", munis d’un gilet haute sécurité et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K10. Ils seront placés sur les poirits sensibles du parcouts sous la responsabilité de l'organisateur.

- de ja signalisation nécessaire, tant pour le déroulement de la coutse elle-même qué pour le maintien des spectateurs, et le cas échéant pour les déviations de circulation ou les sens uniques imposés par l'autorité territoriale compétente.Toutes appositions d’inseriptions, ou toutes inställations de

:éventuellement nécessaires à la signalisation de la course, sur:

:: dépendances, seront tolérées sous résérvé qu'elles soient auto-éffaçäbles et supprimées par

l'organisateur dès Ia course terminée. . ‘

PRESCRIPTIONS PRINCIPALES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

* balisage précis du patcouïs sans peinture

* sensibilisation du public et des participants dans les brochures distribuées, la

signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation, à respecter la nature, les

sites et notamment la faune sauvage, à ne pas quitter les pistes et Les sentiers balisés, à tenir les

chiens en laisse

# nétioyage du parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des

déchets)

ARTICLE3 : Avant lé signal de départ, les organisateurs de l'épreuve devront, sur place, établir

que les maires des communes traversées ont été par leurs soins avisés de l'organisation de

l'épreuve, dé son autorisation, du nombre probable de concurrents et de l'heure approximative de

leur départ et de leur arrivée.

Îls deviont être en possession des arrêtés réglémentant la circulation pris paf les

autorités administratives compétentes pour exercer le pouvoir de police.

is devront s'assurer que tout sportif prenant part à l'épreuve est titulaire d'une licence

comportant l'engagement pris par le concürtent de ne pas sé doper et d'accepter tout contrôle à ce

sujet.

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve pourra étre rapportée à tout moment par le responsable

du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures

prévues pour la protection du public et des conicurrents par le règlement particulier de l'épreuve

ou les dispositions du présent arrêté ne sont pas respectés:

L'organisateur dévra renfotcer le dispositif de sécurité prévu dans le présent arrêté si les

Girconstañices climatiques ou autres l'exigent.

ARTICLE5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public serorit à la charge

des. organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordré éventuel instauré à

l'occasion de cette manifestation.

ARTICLE6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie

publique est rigoureusemént interdit. .

ARTICLE 7 : En auéui cas la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et

aucun récours ne pourra être exércé contre elle,ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :

- l'organisateur,

- Madame la Directrice du SAMU

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de SECOUrS

- Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations

-Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

- Monsieur le Président du Pare Naturel Régional LIVRADOIS-FOREZ

- Monsieur le Commandant de Ja Corpagüie de Gendatmerie de THIERS,

- Monsieur le Président du Conseil Dépaitémental,

-Messieurs es Mäaires de PUY-GUILLAUME, SAINT-REMY-SUR-DUROLLE,

CHATELDON, PALLADUC, PASLIERES, et SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX,

chargés, chacun en cé qüi le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Tliers, le 22 mai 2015

Pour le Préfét de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Le Sous-Préfet deÀT 15 CL 026

VU pour &tre annexé à

mon arrêté dé ce Jour

“ee PUY One CONSEIL GENERAL ARRETE TEMPORAIRE Gilles TLRAIMOND Réglemeritant l'utilisation des routes départeinentales

à l'occasion de l’épreuve sportive dite : Triathlon de ST Rémy-sur-Durolle

Le Président du Conseil général

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU ladémande en date du 01 janvier 2015 par laduellé le club Clermont Triathlon sollicite l'aulorisatlon d'organiser sur la vole publique Uné épreuve sportive, dite Triathloï de StRémy-sür-Durolle le dimanche 41 mäi:2015;

vu l'itinéraire de la course déposé par l'organisateur;

VU la loin° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droils et libertés des Communés, des Départéments el des Régions; VU la loi n° 83.8 du 7 fanvier 1983, modiliée par la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, relalive à la réparlition des-compétences entre les Communes, les Départements, les Régions el l'État:

VU fé décrèt n° 86.476 du 14 mars 1986 telalif à l'exercice du pouvoir da police en matière de clrculalion routlère et modilfant certaines dispositions du Code da la Route; :

VU le Code de la Route;

VU le code général des collectivités lerrifariales ;

VU le décret n° 55.1366 du 18 octobrè 1855 portant réglementation générale des épieüves et compétitions Sportives sur la voie publique, et:son arrêté d'application du 1er décembre 1959;

VU le décret n° 92.757 du 3 aoûl 1992 modifiant le-Code de la Roule et relatif. à la sécurité des couises et épreuves sporlives sur les voles oùvertes à Ja circulation publique, ét son arrêté d'application du 26 aoûl 1982;

VU ta circulaire Interininistérielle n° DSIDSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013 relative à la:sécurité des courses el épreuves sponves,

VU l'arrêté du Président du Conseil généräl du 23 mars 2012. portant nomination de Monsléur Jean-Louis ESCURET en qualité de Directeur Générat des services du Conseil général, à compter du 1er avril 2012;

VU l'arrêté du Président du Conseil général en dale du 22 janvier 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Michel MIOLANE, Directeur Général Adjoint des services du Conseil général, Directeur Général des Routes et de la Mobilité, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, de l'organisation sportive et des concurrents, Il est nécessalre de réglementer la élrculation à l'occasion de la course cycliste dite Triathlon de $tRémy-sur-Durolle le dimanché 31 mal 2015.

ARRETE:

ARTICLE 1 - PRIOAITE DE PASSAGE | à

Pendant le déroulement de l'épreuve, le dimanche 31 mai 2015 de & h 30 à 18h 40. heures, sur les routes

départementales, hors aggloméralion, suivantes :

AD 201 : 64, 85, 114 et 49-sur le territoire des communes de St Rémy-sur-Durolle, Pasllères, St Victor Montvianeix, Puÿ- Guillaume, Chateldon et Palladuc,AT 15 CL 026 P Conlormément aux disposilions de l'article À 411:40 du

code de la route, la coûrse bénéliciéra, säuf au droit des passages

À niveau éventuels, d'une Prlonlté de passage portée à

la corinaissancs des Usagers par une signalisation appropriée

délinie par l'arrêté du 26 aout 1992 sur la totalité de son

iliécaire. |

> Les particlpants de la course cycliste devront respecter les

dispositlans du Code.de la Route, et notaïnmerit l'article R 412-9 qui précise que la circulation s'effeclus près du bord drait de la chaussée,

> Les forces de l'ordre ou lés slgnaleurs de l'organisateur

de la coùrse agréés par l'autorité préfectorale, seront énposie dans

les carrefours ét autres points sirétégiques pour signaler lo passage

de la course et la cas échéant la priorité qui s'y attache ainsi que rénselgner

el diriger les usagers de Ja route.

:

>: La mise en place, la maïntenance et l'enlèvement de la

signälisälion d'approche du lieu de l'événement et du balisage de

lé circulation, conforme à l'instruction inleiministérielle sur la

signalisation routière, alns! qué le respect des dispositions

du règlement des épreuves cyclislés sur la voie publique dé

la Fédérallon Française de Cyclisme sont à Ja chargé et sois la pleine

responsabilité des ürgänisateurs de l'événement.

> Les signäleurs seront munis d'un gilet de sécurité rétro réfléchissant

dé classe Let réglerotit le tralic à l'aide du piquet K10, lis seront précédés

d'une signalisation d'apprèché conlorme à l'instruction interministérielle

sur La slgnalisation railière.

ARTICLE 2: CONSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER

Toütes appositions d'inscriplions, au toules lnställalions

de dispositifs d'informalion, éventuellement nécessaires

à Ja signällsation de la couisé, sûr les chaussées ou leurs dépendances, seront tolérées sous tésarve qu'ellés soient auto: effaçables el supprimées dés la course terminés par l'organisateur.

Lë bon état de la chaussée et de ses dépendances devra:ëira

Inlégralement préservé : toutes dégradalions conséculives au déroulement de la course seront mises à la charge de l'organisateur, sur

constat eflectüé par Division Routière Départementale Clermont Umägne, District de Thiers.

ARTICLE 3 - DIFFUSION - Ampliation du Présent arrèté Sera adressée à :

M le Sous Préfet da Thiers, :

M, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du

Puy-de-Dôme, M. lé Chef de

Ja Division Routière Départementale Clermont Limagne

M. le Directeur Général des Routes et de la Mobllité,

M: l'orgañsäteur de là manifestation pour diffusion à

Mrs les Maires de St Rémy-sur-Durolle, Paslièrés, Püy-Gulllaume,

St Victor Montvianelx, Chaleldon ei Palladue pour afichage en Mairia

Bllom.le 26 FFY 296 être annexé à

VU PL de cé jour

Pour le Président du Conseil générat,

mon arf Et par

dé

Lo Chef de la Division Boni

nn Gilles TRAIMOND

Be Anutemental

|

|

| Î

| Î

|

|

|

|

|

|

|

| l

|

|

|

|République Française

. Sérvice départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme

Corps départemental de sapeurs pompiers VU pour être .annsné à

mon arrêté de cé Jour

Pôle territorlal

Groupement térritotial Est Le]Sous-Préfet, ‘

Service opérations 0 3: |

Thiers, le JT FEU. 9 Gilléd TRAIMO

Réf. : PTIGTE/EPEC M 2015 ' EV. 5 "MOND Affaire suivie par:

Lieutenant Éric PERRON

@ : 04.73.51.84:04

À & :04.73.51.84.09

& : GTE@sdis63.fr

Le directeur départemental

des services d'incendie et dé secours

pre Commandant le CDSP 63

| TEE SEAL

L| -6 FEV. 2056 Éramnnaneeraste

SOUS PREFECTURE THIERS |

à

Monsieur le Sous-préfet de Thiers

Direction de la régiernentation

Bureau de |a réglementation

et des élections

+ Objet : triathlon, le dimanche 31 mai 2015, commune de Saint Rémy sur Durolle

Vous avez sollicité l'avis de més services pour l'organisation de fa manifestation citée en

#7 objet. Après analyse du formulaire de renseignements transmis par lé responsable de l'organisation, il conviendra de respecter les observations suivantes :

> Faire figurer un numéro de téléphoné au dossier sécurité {portable etfou téléphone fixe).

La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours.

> Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le

112.

Accès des secours :

> Laisser les routes d'accés des sécours et d'évacuation dégagées, praticables de: manière

permanente et ce par tous lés temps.

> Réglementer la circulation ét le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins

d'incendie et de secours.

Dans la mesure du possible, loïs de la création des parkings, ne pas former de cui de sac

dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effecluer dé retournement.

Maintenir libre en permañenceé les-accès aux bâtiments desservis par la manifestation.

Privilégler les barrières facilement escamotables ou amovibles.

Maintenir uné vole de 4 mètres de largeur libre et utilisable, däns les rues et places où

sont installées des structures afin de permeitre la circulation des engins d'incendie et de

secours et la mise en station des échelles aériénnes.

> Faire procéder en amont à une vérification ‘de l'accessibilité des engins des services

d'incendie et de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisäteur. ‘

AA

Défense incendie :

F Laisser visiblés, signalés et libre d'accès les points d'eau mancœuüÿrables par les services

d'incendie.

> Assurer la défense extérieure contre l'incendie du sité par un des moyens suivants :

BA Avenue de l'Avenir - 63300 THIERS - & 04 73 5i 84 00 — Fax : 04.73 51 84 09VU pour Fe annexé à

mor arrêté de ce jour S

** hydrant normalisé pouvant assurer un débit minimum de 60 m°h pendant déux

heures,

* réserve näturellé,

* réserve artificielle d'une capacité minimum de 120 m°, située à moins de 200 m.

Il est conseillé à chaque concurrent de disposer dans sa structure d'au moins üñ extincteur

adapté aux risques.

Gilles TRAIMOND

Sécurité globale du site et du public :

Secours à personnes : S y

> Equiper tout lé personnel de sécurité (médecins, secouristes, commissaires sportifs,

équipe incendie) d’une tenue adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitément visible et

reconnaissablé avec là fonction mentionnée sur le. dos ou sur le brassard,

> Evacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (tph :16).

Seules les ambulances de type ASSU sont habilitées à effectuer ce transport.

> S'assurer (responsable de la sécurité) que lés pérsonnels de sécurité possèdent bjen les compétences

et lés qualifications indispensables à ufiliser les matériels de secours

nécessaires aux missions qui leur incomberit.

> Meltre en place une hélisurface provisoire (80m x.30m) afin dé périnettre une intervention

rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la Sécurité Civile.

Aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se

trouver dans la zone de poser.

Météorologie :

> Adapter ou annuler l'activité. ou la manifestation en cas d'évolution des conditions

météorologiques où hydrolagiques pouvant mettre en péril là sécurité :et Ja santé des

participants.

Dispositif préventif :

> Le dossier de renseignements reçu dans mes services ne’ comportant aucun élément

dimensionnant le public, il Vous appartiendra de disposer d'un dispositif prévisionnel de

Secours conforme au Guide National de Référence DPS (octobre 2006).

Sécurité des concurrents :

> Faire parvenir (organisateur) aux Sapeurs Pompiers un plan détailé du parcours

emprunté par les concurrents. Sur ce plan doit apparaître notämiment :

*__ L'itinéraire emprunté (avec relevés GPS lorsque cela est possible).

“Les zones réservées ou d'éxclusion du public lé cas échéant. :

“ Les types de chemins empruñtés (accessibles aux véhicules tous-térrains,

Séntiers...).

= L'identification dés risques liés aux. terrains {ravins, roches.....).

Veiller à informer (organisateur) chaque concurrent du numéto de téléphone à composer

(PC Organisation, Poste de Secours, Sapeurs Pompiers) dans le cadre de l'alerte des

Secours.

Ÿ Veiller à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs (Sapeurs Pompiers)

le lieu dé l'accident ainsi que le point dé rencontre et ce, Cohformément au plan äu

parcours.

> Faire pärcourir sans cesse par des personnels liés à l'organisation, munis de téléphones

portables, les différents secteurs empruntés par les concurrents afin de signaler au plus

tôt tout accident («éclaireurs 5). Faire équiper de matériels de premiers soins

nécessaires, les jalonneurs et les éclaireurs. . s

> Faire équiper d'un plan du parcours ainsi que d'un téléphone portable les jalonneurs.

Sécurité des spectateurs:

> Veiller (organisateur) tout particulièrement à ce que lés spectateurs se cantonnent-aux

emplacements qui leur sont réservés :

% Sur lé site de départ et d'arrivée de la course, les Spectateurs doivent être placés

derrière. une rangée de barrières ;

Éd Aÿentie de l'Avenir - 63300 THIERS - @ 04 73 51 84 00 - Fax : 04 73 51 84 09> Veiller (organisateur) tout particulièrement à ce que. les ‘spectateurs ‘respectent les emplacements

qui leur sont réservés ét qu'ils ne stationnent pàs..dans les :éspaces

interdits au public. HT,

> Veiller (organisateur) dans la mesure du possible, à délimiter dés zones réservées au publie, mais

surtout à interdire les zones les plus dangereuses ‘où les plus “difficiles

d'accès.

Divers :

> Les règlés de sécurité de là F,E.T devront être respectées durant la durée de la

manifestation. F4

> Respecter impérativement, l'arrêté du 25 juin 1980, portant réglernent de sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et en particulier

l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié applicable aux établissernents spéciaux de

type CTS (chapiteaux, tentes ét structures fixes ou itinérants).

Solliéitér l'autorisation du maire. (exploitant) en déposant ün dossier en mairie pour avis de

la Commission de sécurité compétente un mois avant la manifestation.

Convention :

> Cette manifestation ne fait pas l'objet d’une conventiôn entre lé SDIS 63: et la société organisatrice.

:

Lé directeur,

PRET

Yses LAGALLE done Aa Le Cülonnf ra ae

Directeur déparigmentz! des serré ingericte el do sacunrs Üt Püy-dé-DÜMe

phât cu Corps départemantäl Copies

:

Chef du SSC

Chef du GTE

VU pour être annexé à

mon arrêté de ce Jour

FT. Avenuë de l'Avenir - 63300 THIERS - &_04 73 51 8400 — Fax : 04 73,51 84 09SOSTSOTE *SENL anof 62 ap 22e Lou! e cxvue eng 1004 MA “ettioquod 5

epéo | es]

8+9"07

ÉSTLIRETTER mrpuelspuoussr| Î F7

taNld 2L5M2A9 SYNOIYUAPARCOURS courte À PIED

Plan N°2 |

Gilles TRAIMONDLISTE SIGNALEURS TRIATHLON ST REMY/DUROLLE

NOM Prénom __| N° de Permis _ | d ARNAUD Marcel

2 BARBARIN Thierry

3 BARODY Patrice

4 BOUCHARD Jean-Jacques

5 BRUN Noel

6 CAILLET Plerra

7 CARRUSCA Serge

8 CHAMBON Nathalie

Ê] CHATILLON Christophe

10 JcotY Neän-Frangols

11 COMBETIE Sébastien

12 COUDERT Christophe

13 CROUX Jéän-Pierie

14 [LUCE Valérie

15 JDEPAILLET Michèle

16 DUBOIS Philippe

17 _ {DUMAS Mare

18 FRAISE Jeañ-Jacqués

19 _|GUILLAUMONT Alain |

20 GUIOT Jacques

21 [HAVENNE Mickaël

22 [LEBAS JAiain VU pour ëtre annexé à

“23 LEBAS Daniel mon arrêté de ce jour

24 _ [LESCURE David . Lie _

25 [MANDEVILLE Lidovie THIERS, 22058 | AS 26 [MARCHAL Ellsäbeth Le Sous Diéot

27 [MONTEILLET Jacky

28 MORIN Alain

29 [ouivER Hervé

30 _|PARMANTIER Philippe Le Sous-Préfet,

31 __ PERRET William :

32 PETITFAUX Christophe Gilles TRAI OND 33 |PuISsOcHET Brigilte

34 _-JROJAS Laurgnt

35 __JROSINSKY William

-36 SALAZAR Jean-Luc

37 _{TALON Mickaël

38 _[TAUSSAT Serge

39 [THEVENET Gérard

40 [THEVENET Michel

41 THEVENET Damién

42 VIALLON Damien

43 VIALLON Michiel

44 [MGAL Patrick