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Déliberation - DEC 2025 001
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-001
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 13 janvier 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET : Maintenance des équipements de chauffage, ventilation Arrondissement de et climatisation avec l’entreprise « Energétique Services » Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 en date du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4° de
l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
Considérant la nécessité d'assurer un service de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation de l'Hôtel de Ville ;
Considérant la proposition de contrat établie par la société « ENERGETIQUE SERVICES » dont le siège social est situé n°36A, Boulevard Guigou — 13003 MARSEILLE ;
DECIDE
Article 1°": D’approuver et de signer le contrat de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation de l'Hôtel de Ville avec la société « ENERGETIQUE
SERVICES ».
Article 2: D'indiquer que le coût de la prestation s'élève à 2 300 € TTC, comprenant la maintenance préventive, la maintenance constructeur Daikin et la maintenance curative.
Article 3: De préciser que la date d'éxécution du contrat est fixée du 1° janvier 2025 au 7 juin 2025.
Article 4: De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025 de la commune, à l’article 6156.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 13 janvier 2025
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Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250113-DEC-2025-001-CC
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025