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Procès Verbal - PVSIGNE 20241219
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Baule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVSIGNE 20241219)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BAULE
PROCES VERBAL du
CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire,
Etaient présent(e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Véronique CHERIERE, Mme Aude VOIEMENT, M. Aurélien BRISSON, Mme Frédérique LAMAIN-ORMIERES, Mme Pauline CUINIER, Mme Stéphanie DELHOUME,
Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. Olivier GIGOT, M. Laurent PINAULT, Mme Claire LELAIT,
Etaient absent(e}s et avaient donné pouvoir : M. Arnaud BAMBERGER à Pauline CUINIER : M. Mickaël PILLET à Mme Brigitte LASNE DARTIAILH
A été élu(e) secrétaire de séance : Mme Frédérique LAMAIN ORMIERES
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte rendu
BUDGET COMMUNAL- ouverture de crédits à mandater pour Le budget 2025 BUDGET LOTISSEMENT DU BOURG - décision modificative
COMMANDE PUBLIQUE : ESPACE DE CREATION CULTURELLE - attribution du marché d'architecture suite à concours
SUBVENTION : ESPACE DE CREATION CULTURELLE - demande de subvention DSIL
COMMANDE PUBLIQUE : Eclairage Souterrain - validation du devis MICROCRECHE : Approbation du projet d'établissement
QUESTIONS DIVERSES
oREe
No
a Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.
DELIBERATION 2024 n°73 : BUDGET COMMUNAL- ouverture de crédits à man-.
dater pourle budget 2025
Monsieur Le Maire rappelle qu'il est possible jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation
de l'assemblée délibérante, d'engager et de mandater des dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Une
délibération est nécessaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
Vu le montant des crédits d'investissement 2024, hors remboursement de la dette, Vu les autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
-__ D'autoriser l'engagement des dépenses d'investissement dans les limites sui-
vantes
Ouverture des crédits avant le vote du budget
(limite de 1/4 des crédits 2024)
Chap. / Opération Montant BP 2024
Autorisation
mandatement 2025
20 - Immobilisations incorporelles 17 700,00 4 425,00
CHAPITRE 21-Immobilisations corporelles 249 500,00 62 375,00
23 - Immobilisations en cours 107 900,00 26 975,00
33 — Voiries communales 168 000,00 42 000,00
13 Bâtiments communaux 83 992,00 20 998,00
OPERATION 23 Centre bourg 549 773,00 137 443,25
36 Eclairage public 49 040,00 12 260,00
38 Espace de création culturelle 243 454,00 60 863,50
39 Paysagement du centre bourg 264 000,00 66 00,00 DELIBERATION 2025 n°74 : BUDGET LOTISSEMENT DU BOURG - décision mo-
dificative n°1
M. le Maire présente aux membres du conseil la décision modificative n°1 du budget du
lotissement du bourg. Elle permettra de régulariser des centimes de TVA sur les
opérations budgétaires.
PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE N°1/2024
Observation /
COMPTE | chap | OPERATION LIBELLE Crédits suppl à prévoir | justification
D R
65 Autres charges de 033€ Régularisation de
65888 gestion courante ' centimes de TVA
605| 60 Travaux -0,33 €
0,00 € 0,00 €
Elle se présente comme suit :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
-__ Adopter la décision modificative n° 1 du budget du lotissement du bourg tel que
présentée ci-dessus.
DELIBERATION 2024 n°75 : COMMANDE PUBLIQUE : ESPACE DE CREATION
CULTURELLE = attribution du marché d'architecture suite à concours
M. Le Maire rappelle Le projet de réhabilitation de la friche SITCO rue Abbé Pasty en espace
de création culturelle.
Un concours restreint de maitrise d'œuvre sur "Esquisse" a été organisé suivant Les
dispositions des articles L.2125-1 et R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande
Publique.
Le lauréat du concours se verra confier une mission de base contenant les éléments :
DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET et AOR (dont DOE), ainsi que les
missions SSI, OPC et STD en Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
Le jury de sélection des candidatures s'est réuni en séance Le 13 mai 2024 à 14h.
Une invitation à soumissionner a été envoyée le 9 juillet 2024 aux 3 candidats admis à
concourir à l'issue de la phase de candidature.
La date et l'heure limite de réception des projets étaient fixées au 20 septembre 2024
avant 12h00 à remettre auprès de la SCP BERENGERE BOUFFORT - Huissiers de Justice
à ORLEANS (45). L'ouverture des enveloppes relatives aux projets a été effectuée le 20 septembre 2024
par la clerc habilitée.
Le jury de sélection des candidatures s'est réuni en séance Le lundi 13 mai 2024 à 14h00,
en Mairie — 4 Rue Jean Bordier, 45130 Baule, en vue d'analyser Les candidatures déposées
et de retenir, conformément à l'avis de concours, les 3 ou 4 candidats admis à concourir.
À l'issue de la séance d'analyse des candidatures, la sélection des candidats admis à
concourir, proposée par Le jury et acceptée par Le Pouvoir adjudicateur, était La suivante :
+ Groupement n°7 : VACONSIN MAZAUD ARCHITECTES
+ Groupement n°19 : BOURGUEIL ET ROULEAU ARCHITECTES
+ Groupement n°22 : PADW SCOP D'ARCHITECTURE
Les 3 candidats susnommés ont été invités à concourir par Lettre envoyée le 9 juillet 2024, l'ensemble des pièces composant Le Dossier de Consultation des Concepteurs leur ayant
été remis.
La remise des plis était attendue pour Le 20 septembre 2024 avant 12h00.
Une visite du site a été organisée en présence des 3 candidats Le 17 juillet 2024.
Des questions ou observations sur Le contenu du dossier de consultation ont été formulées
par les candidats dans les délais qui leur étaient impartis. Ces questions sont jointes en
annexe 1 du présent PV.
Les réponses appropriées ont été diffusées à l'ensemble des participants par
l'intermédiaire du profil d'acheteur. Ces réponses sont jointes en annexe 1 au présent PV.
Les 3 candidats ont transmis leurs projets, avant la date limite fixée ci-avant, à la SCP
BERENGERE BOUFFORT, Huissiers de Justice à Orléans, chargé du secrétariat de
concours et notamment de la mise sous anonymat des prestations.
Les prestations rendues anonymes ont été analysées par la commission technique. Le travail de cette commission consistant en une analyse factuelle des projets sous l'angle
fonctionnel, technique et économique et permettant ainsi de faciliter le travail de
jugement du jury.
Le jury de sélection des projets s'est réuni en séance le jeudi 17 octobre 2024 à 14h00 en
Mairie - 4 Rue Jean Bordier, 45130 Baule, en vue d'analyser Les projets déposés et de
proposer, conformément à l'avis de concours, un ou des lauréats.
Au vu du classement définitif, Le jury propose de désigner comme lauréat du concours le
groupement auteur du projet VERT.
L'anonymat est ensuite levé par liaison téléphonique avec Mme Charlotte JUTTEAU, Clerc
habilité aux constats au sein de La SCP BERENGERE BOUFFORT, et l'identité des auteurs des projets est dévoilée comme suit :
+ Projet VERT N VACONSIN MAZAUD ARCHITECTES ;
Considérant qu'à l'issu de La procédure de sélection par concours, il convient de passer de
passer un marché de maitrise d'oeuvre avec Le groupement lauréat ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
-__Attribuer Le marché de maitrise d'œuvre avec le groupement suivant lauréat du
concours de maitrise d'œuvre
-__ Fixer Le montant forfaitaire de la rémunération à 414 356,00€ HT comprenant les
prestations supplémentaires :
o SSl:système de sécurité incendie
o OPC: ordonnancement, pilotage et coordination
o STD:simulation thermique dynamique
DELIBERATION 2024 n°76 : SUBVENTION : ESPACE DE CREATION CULTURELLE |
- demande de subvention DSIL |
La commune de Baule souhaite créer un espace de création culturelle via la
réhabilitation de friches industrielles, dites Bâtiment SITCO. Cette réhabilitation revêt une
importance particulière par sa situation en cœur de village (entrée de ville) et Le
caractère identitaire du projet pour la commune.
Ce nouvel équipement, commun et partagé par plusieurs associations et typologies
d'usagers, accueillera des espaces dédiés à la pratique musicale individuelle où de
groupes (orchestre, fanfare), des espaces tertiaires (bureaux, coworking), des espaces de
vie (café associatif, cuisine.) et des espaces d'ateliers polyvalents utilisés pour des
activités telles que la création de structures, des ateliers bois (réparation de bateaux),
confection de costumes. Tous les espaces à aménager se veulent modulables et
polyvalents.
Le projet se développe sur un terrain de plus de 10 241 m° de foncier, propriété de la
commune, localisé en entrée de ville, à proximité de la Mairie et largement visible depuis
la RD2152.
L'enjeu de ce projet culturel est l'attractivité et le développement des territoires, sur un
site stratégique de la commune (ancienne friche industrielle en centre bourg,
développement du centre bourg). Aujourd'hui Baule bénéficie de ce riche acquis
historique et socio culturel au rayonnement territorial étendu. Nous souhaitons inscrire
de façon forte cette spécificité et l'identifier comme telle sur notre territoire
(Communauté de Communes) et en faire un point incontournable.
-__ Créer un équipement commun et fédérateur
L'équipement à créer a pour ambition principale de devenir un incubateur artistique et
culturel, un lieu d'innovation et de création artistique, ouvert à diverses pratiques
culturelles et artistiques et à une large variété d'usagers (enfants, parents, etc.).
L'équipement doit permettre d'accueillir l'association l'Embouchure et son projet culturel
et artistique mais aussi des espaces de pratique musicale pour l'école municipale de
musique, des espaces tertiaires et des espaces de vie et de convivialité plébiscités par
diverses associations.
-__ Affirmer Un équipement structurant sur un site stratégique en entrée de ville. L'objectif est également de réhabiliter une friche industrielle localisée en entrée de ville,
avec des bâtiments largement visibles depuis La RD avec le souhait de conjuguer Le
passé du lieu à son nouvel usage contemporain.
-__ Développer une lisibilité claire des flux et des accès
Le projet tel qu'envisagé développe deux entrées de site : une entrée latérale attenante
au parking créé ; et une entrée en retrait de la rue via un parvis commun et piéton. Ce
positionnement de l'entrée principale est stratégique : il permet de mettre en sécurité l'entrée vis-à-vis des flux véhicules.
Dans ce cadre, en phase aujourd'hui de choix de maitre d'œuvre, la commune sollicite
une demande de DSIL de 200 000€ auprès de la préfecture pour l'espace de création
culturelle selon ce tableau de financement :
DEPENSES HT RECETTES Notifiée A solliciter
[TRAVAUX (estim projet Département -projet structurant 2021-2023
lauréat) [13 590 000 € notifiée MAI 2024 150 000 €
HONORAIRES & FRAIS 622 539 € JACTEE (acceptée) 52 500€
Département - projet structurant 2024-2027
CHARGES FONCIÈRES 37 000 € (demandé) 100 000 €
JALEAS ET IMPREVUS 230 958 € DETR/DSIL 2025 200 000 €
REVISIONS 342 502 € Fonds verts - recyclage foncier 2025 2 000 000 €
[ASSURANCES DO 53 411€ FEDER 150 000 €
CRST - requalification de friches urbaines
mesure 23-1 100 000 €
CRST - école de musique - mesure 18 100 000 €
CRST Chaleur renouvelable et isolation du
bâtiment 100 000 €
DRAC 30 000 €
Mécénat 50 000 €
ISUBVENTIONS TOTALES 202 500 € 2 830 000 €
BESOIN DE FINANCEMENT 4780 216€
[Total HT 4 876 410 €
[TVA 975 282 € FCTVA 868 976€
[TOTAL TTC 5 851 692 € [TOTAL TTC 5851692€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
-__ Solliciter une subvention de 200 000€ auprès de L'Etat au titre de La DETR
-__ Charger Le Maire de toutes Les formalités nécessaires liées à cette demande DELIBERATION 2024 n°77 : COMMANDE PUBLIQUE : Eclairage Souterrain — vali-
dation du devis
M. le Maire rappelle qu'il est constaté un mauvais fonctionnement de l'éclairage du passage souterrain piéton sous la voie de chemin de fer rue Abbé Pasty.
Plusieurs solutions ont été étudiées afin d'apporter un éclairage satisfaisant et maximum.
Après étude, il a été décidé d'installer un éclairage solaire complet autonome à
détection de présence comprenant 2 luminaires de 4 m de hauteur et 2 luminaires sous
le souterrain.
Ces travaux avaient l'objet d'une demande de subvention par délibération n° 20 Le 30 mars 2023 dans Le cadre du fonds vert.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité de :
- Valider Le devis proposé par la société SPIE pour un coût de 14 123,76€ TTC pour
les travaux tels que détaillés ci-dessus
DELIBERATION 2024 n°78 : MICROCRECHE : Approbation du projet d'établissement
Ce document est l'aboutissement d'un travail de réflexion menée en équipe sur l'enfant, sur sa prise en charge mais également sur l'accueil de sa famille. C'est un socle de références commun essentiel à La cohésion de l'équipe.
IL a été adopté lors de la création de la micro-crèche créé 2020, il est nécessaire de
l'actualiser.
IL pose Les bases :
-__ Du projet d'accueil
- Du projet éducatif déterminant Les valeurs mises en place au niveau du service -__ Du projet social et de développement durable.
Après présentation du projet, Le conseil Municipal décide à l'unanimité de :
-__ Adopter Le projet d'établissement de la micro-crèche « Les bouleaux >» de La com-
mune
QUESTIONS DIVERSES :
RENOUVELLEMENT DU PEDT : Aude Voiement rappelle que Le PEDT est en cours
de renouvèlement de manière participative. Des ateliers sont organisés pour définir les objectifs à inscrire dans Le projet.
PAVE du Clos Saint Aignan : Les PAVE changent les habitudes, TEOM concernent tout type de ramassage, ce ne peut être un argument de contestation.
GRILLES D'EXPOSITION : elles ne sont plus mises à disposition des associations. IL
est possible que les associations puissent faire un achat groupé. Cela touche de
nombreuses associations : on leur demandera qu'elles confirment Le besoin. -__ SMB demande à installer des gradins pour les festivités de janvier. Leurs raisons
sont les suivantes : qualité du son et proximité du public sous el chapiteau- les
loges sont dans la salle des fêtes. IL n'y a pas de consensus autour de cette
demande, M. le Maire informe que la commission de sécurité a été saisie, elle
statuera le 7 janvier prochain.
- AMENAGEMENT CENTRE BOURG : M. le Maire présente Le dossier de préparation
du cahier des charges de travaux réalisé par Le bureau d'études STRIBLEN., Au-
delà de réaliser ces travaux en 2 tranches, le conseil souhaite faire une
contreproposition sur Les jeux proposés afin de conserver un espace dédié. Cette
décision modifiera ainsi à la baisse l'enveloppe budgétaire qui est au-delà des prescriptions. Un retour sera fait à La rentrée aux membres du conseil.
PLUS AUCUN POINT N'ÉTANT SOULEVÉ, LA SÉANCE EST CLOSE.
SIGNATURE du MAIRE
Le
Patrick ECHEGUT 7
Z <_/
SIGNATURE du SECRETAIRE DE SÉANCE
PS