Compte-Rendu - CR20220120

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Compte-Rendu - CR20220120 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220120)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

du 20 Janvier 2022

L’an deux mil vingt et deux, le vingt janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en visioconférence sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Véronique CHERIERE, M. Olivier GIGOT, M. Mickaël PILLET, Mme Aude VOIEMENT, M. Aurélien BRISSON, Mme Pauline BONNET, M. Arnaud BAMBERGER, Mme Stéphanie DELHOUME

Etaient absent(e)s excusé(e)s, Peter OOSTERLINCK,

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Fred LAMAIN ORMIERES à Véronique CHERIERE, Claire LELAIT à Aude VOIEMENT, Sophie BARNETCHE à Stéphanie DELHOUME, M. Laurent PINAULT à Sylvain GARCIA,

A été élu(e) secrétaire de séance : Jacques MAURIN

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier compte rendu

2. DOMAINE PRIVE : Cession de l’immeuble au 11 rue André Raimbault 3. DOMAINE PRIVE : Validation du bail professionnel avec le cabinet d’infirmières au 114 bis rue Abbé Pasty n° 3

4. CULTURE : Adoption de la convention d’objectifs avec L’Embouchure 5. PRESTATAIRE : Avenant au Contrat de prestation de livraison de repas à la micro- crèche.

6. MARCHES PUBLICS : Avenant au contrat de travaux Lotissement Le Bourg avec la société Pasteur

7. RESSOURCES HUMAINES : Adoption du protocole d’accord d’aménagement du temps de travail et de la journée de solidarité

8. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.

DELIBERATION 2022 n°1 : DOMAINE PRIVE : Cession de l’immeuble au 11 rue André Raimbault- attribution à l’acquéreur

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal délibère au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Vu la délibération n° 2021112552 datant du 25 novembre 2021 décidant la cession immobilière de l’immeuble sis au 11 rue André Raimbault

Considérant que l’immeuble sis 11 rue André Raimbault appartient au domaine privé communal, sur la parcelle H819

Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 23 février 2018, 60 000€ pour l’immeuble et 19 000€ pour le terrain d’une superficie de 866m².dont la demande d’’estimation a été renouvelée en date du 23 décembre 2021

Une commission ad hoc s’est chargée d’auditionner 4 potentiels candidats à l’achat qui avait fait connaitre leur intérêt, l’analyse s’appuyait principalement sur le développement économique que le commerce peut apporter à la commune et la correspondance du projet avec le lieu.

La commission fait état de son analyse et propose un classement des offres

A la lecture de la proposition, le Conseil Municipal doit se positionner en se posant la question : qui est contre la proposition de la commission ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 conseiller ne prenant pas part au vote, 1 conseiller votant contre

- DECIDE, d’attribuer l’immeuble sis au 11 rue André Raimbault à M. et Mme TIHAY, boulangers de profession.- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,

- FIXE, le prix à hauteur de 89 000 € (quatre-vingt-neuf mille euros) hors frais de notaire

- DECIDE de REDETERMINER le prix de la parcelle au prorata de ce qui sera réellement attribué à l’acquéreur suite au bornage

- DIT que les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant-ventes (constat amiante, installation gaz, installation électrique, diagnostic Energétique) ont été réalisés

- DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire

DELIBERATION 2022 n°2 : DOMAINE PRIVE : Validation du bail professionnel avec le cabinet d’infirmières au 114 bis rue Abbé Pasty n° 3

La Commune de Baule dispose d’un local disponible à la location dans l’immeuble sis au 114 bis rue Abbé Pasty

Le cabinet d’infirmières géré par Mme Sarah Fournier est intéressé pour y installer son activité. Aussi il convient d’établir un bail professionnel de courte durée (1 an) renouvelable 1 an par tacite reconduction avec Mme Fournier.

Le bail proposé est consenti moyennant un loyer mensuel de 450 €, les charges étant du ressort du cabinet. Le réajustement du loyer se fera tous les 1er janvier de chaque année sur l’indice de base retenu

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à louer le local situé au 114 bis rue Abbé Pasty au n° 3 au RDC moyennant un loyer mensuel de 450 € charges non comprises,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail professionnel ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion du bail.

DELIBERATION 2022 n°3 : CULTURE : Adoption de la convention d’objectifs avec L’Embouchure

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Baule souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et favoriser l’accès à la culture. C’est dans ce cadre que la convention d’objectifs avec L’Embouchure a été mise en place en 2019.

M. le Maire rappelle que le dispositif de soutien aux associations culturelles et à la création locale s'articule autour d'une réflexion par secteur en faveur de la permanence artistique sur le territoire autour de lieux de diffusion, de création et d’accompagnement des projets associatifs.À ce titre, et selon le dispositif de soutien financier aux associations culturelles et à la création locale, la commune vise à accompagner les associations dont l'objet défini dans leurs statuts est en cohérence avec les objectifs de la commune de Baule en matière de politique culturelle.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la commune et l’association L’Embouchure, coopérative culturelle et artistique à laquelle ont adhéré les associations locales suivantes :

• Le festival Baule d’Airs

• Le Carnabaule

• La Corne des Pâtures (guinguette ligérienne)

• La Société Musicale de Baule

Et la compagnie de la Belle Image,

Pour l’année 2022, la subvention versée par la commune à l’association L’Embouchure sera d’un montant de 48 280 euros, scindés en soutien au fonctionnement et soutien dans le cadre du PACT.

Au vu des fiches actions présentées par L’Embouchure, le versement de la subvention est décrit dans la convention sachant qu’il est admis que les subventions versées à l’Embouchure peuvent être reversées aux membres

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association L’Embouchure telle que présentée et annexée.

DELIBERATION 2022 n°4 : PRESTATAIRE : Avenant au Contrat de prestation de livraison de repas à la micro-crèche.

M. le Maire rappelle qu’en date du 18 décembre 2019, le Conseil avait délibéré en faveur du prestataire Ansamble afin de de lui confier la livraison de repas au service de micro-crèche nouvellement créé.

Suite à l’application de la loi EGALIM imposant 25 % de produits BIO dans les repas fournis, le prestataire se doit de présenter un avenant portant une modification des tarifs des prestations proposées tout en maintenant la qualité des produits.

Le prestataire nous propose donc une modification de la grille de tarification contractuelle comportant une augmentation globale de 7%

PRIX TTC - AUGMENTATION AU 1/01/2022

2021

2022

(loi EGALIM

25 % DE BIO) % d'augmRepas livrés crèche bébés 3.68 € 3.96 € 7.61

Repas livrés crèche moyens 3.82 € 4.11 € 7.59

Repas livrés crèche grands 4.01 € 4.32 € 7.73

Collations 2 éléments 0.70 € 0.76 € 8.57

Collations 3 éléments 0.81 € 0.87 € 7.41

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Baule à l’unanimité

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prestation avec la société Ansamble tel que défini ci-dessus.

DELIBERATION 2022 n°5 : MARCHES PUBLICS : Avenant au contrat de travaux Lotissement Le Bourg avec la société Pasteur

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement communal du Bourg les lots 1 VRD attribués à l’entreprise PASTEUR TP doit faire l’objet d’un avenant.

M. le Maire informe que l’objet de l’avenant concerne :

- l’ajout de pose de mat de 7 m fourni par la commune

- La pose de coffret gaz

- la suppression de signalisation d’information

- la suppression d’armoire de commande

- la suppression de plus-value pour horloge de commande

Ceci s’explique par le fait que la commune a demandé un complément de réseau d’éclairage sur le chemin des Millecents ainsi qu’une surlargeur de tranchée pour enfouissement de la HTA

APRES avoir entendu l'exposé de M. le maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal n° 2020-20 du 17/09/2020 relatives à l’attribution des lots de travaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de conclure l’avenant suivant sur le Lot n°1 VRD correspondant à une plus-value d’un montant de 11 891,10 € H.T soit 5,2 % du marché -Attributaire : PASTEUR TP – 18 rue du stade 41220 VILLENY

- d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant dans les conditions susvisées

DELIBERATION 2022 n°6 : RESSOURCES HUMAINES : Adoption du protocole d’accord d’aménagement du temps de travail et de la journée de solidaritéMonsieur Le Maire expose que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et qui pouvaient déroger à l’obligation de respect des 1607h annuelles.

Or, l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales et établissements publics de mettre fin, à compter du 1er janvier 2022 pour les communes et les groupements de collectivités territoriales, et le 1er janvier 2023 pour les départements et les régions aux régimes dérogatoires aux 1607 heures qui avant pu être maintenus jusqu’à présent. De ce fait, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

A cet égard, il est rappelé que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ainsi, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail - 25

Forfait jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures

228 x 7h

= 1596 h

Arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

En parallèle de l’obligation de passage aux 1607h, l’évolution des textes et de la jurisprudence a, au fil du temps, modifié les règles applicables au temps de travail et aux absences des agents exerçant au sein des collectivités (ex : don de jours de repos, préservation des congés annuels en cas de maladie, etc.)Il apparaît donc nécessaire de prendre une délibération qui non seulement met en conformité le temps de travail annuel des agents et supprime les régimes dérogatoires et/ou les jours d’absence non réglementaires mais adapte également les règles relatives aux absences des agents.

Conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces évolutions relèvent de la compétence des organes délibérants des collectivités territoriales ou établissements publics auxquelles il appartient de déterminer les règles relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents après avis du comité technique.

Ces modifications font l’objet d’un protocole portant règlement du temps de travail au sein de la collectivité de Baule joint en annexe qui a pour but de poser les règles internes applicables en matière de temps de travail et de congés annuels. Des délibérations propres aux heures supplémentaires et complémentaires, aux astreintes et permanences, ou encore au temps partiel sont prises par ailleurs.

A cela s’ajoute la délibération sur la journée de solidarité également inscrite dans le protocole portant règlement du temps de travail :

Après concertation avec le personnel communal, la journée sera effectuée de la manière suivante (au choix), un suivi de l’engagement de l’agent sera réalisé au moment de la pose des congés annuels

- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; - Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;

- Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ; - La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année civile (lorsqu’il existe une possibilité de contrôle automatisé possible de la réalisation de ces heures) ;

Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 57 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et notamment son article 47 ;

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris modifié pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2021

Considérant la nécessité de délibérer afin de disposer d’un protocole portant règlement du temps de travail au sein de la commune de Baule.

Considérant que le personnel a été consulté selon les modalités détaillées dans le protocole

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’approuver le protocole portant règlement du temps de travail joint en annexe. - D’appliquer ce nouveau protocole relatif au temps de travail à compter du 1er janvier 2022 et remplacer le dernier protocole approuvé par la délibération du 15 janvier 2002

- De fixer la journée de solidarité de la manière décrite dans le protocole réglementant le temps de travail

- D’abroger à compter de la date fixée à l’article 2 toutes les délibérations relatives au temps de travail fixant des régimes dérogatoires et/ou accordant des congés- absences prévus par le cadre légal et réglementaire.

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe). - Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION 2022 n°7 : PERSONNEL COMMUNAL - Mise en place des travaux en

régie :

La notion de travaux en régie prévue dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M 57 permet d’enregistrer les réalisations effectuées par les agents de la commune. Ces travaux accentuent la valeur du patrimoine communal ou constituent en eux-mêmes une nouvelle immobilisation patrimoniale.

Leur enregistrement comptable s’opère par des écritures d’ordre passées en fin d’exercice, et qui ne donnent pas lieu à des flux financiers. Elles se traduisent par une recette de fonctionnement au compte 722 « Travaux en régie » et par une dépense d’investissement. Ces dépenses correspondent au nombre d’heures effectuées par les personnels municipaux agrémentées des achats de fournitures nécessaire à ces travaux.

Les coûts prévus dans la délibération n°79/2013 du 19/09/2013 ne reflètent plus la réalité et doivent être réévalués.

Le coût horaire moyen d’un agent des espaces verts en décembre 2021 s’élève à 19,95 € Le coût horaire moyen d’un agent des services techniques en décembre 2021 s’élève à 23,94 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer à :

- 19,95 € le coût moyen horaire d’un agent des espaces verts

- 23,94 € le coût moyen horaire d’un agent des services techniques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Accepte le principe des travaux en régie,

Fixe les coûts horaires moyens ci-dessus à compter du 1er janvier 2022.

QUESTIONS DIVERSES :

- PRESENTATION DU PROJET DE PISTE CYCLABLE AU NORD DE LA COMMUNE

Mme Joëlle Touchard et M. Sylvain Garcia, accompagnée de Cassandre Guey chargée de projet, présentent à l’assemblée le projet de cheminements doux au Nord de la commune et notamment le tracé envisagé. Ils informent qu’ils seront reçus par les communes de Meung Sur Loire, Beaugency et Messas pour leur présenter le tracé enfin d’envisager une cohérence avec de probables cheminements sur le territoire.

C’est un projet qui peut potentiellement recevoir des subventions dans le plan de relance, le dépôt de dossiers doit être effectué avant le 28 février 2022. Le chiffrage est en cours de réalisation.

Aucune autre question n’étant abordée, le conseil municipal est clôturé.