Compte-Rendu - CR20170921

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Compte-Rendu - CR20170921 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20170921)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD Thomas VIOLON Jacques MAURIN, Catherine DINE, Aurélien BRISSON, Laurence GOUPIL, Claire LELAIT, Véronique CHERIERE, Françoise DUFOUR, Séverine BEAUDOIN, Daniel GONNET Etaient absent(e)s excusé(e)s : Brigitte LASNE DARTIAILH, Oliver GIGOT, Karine MAILLARD, Nicolas RUELLE,

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Laurent PINAULT à Claire LELAIT, Renaud BOYER à Séverine BEAUDOIN,

A été élu(e) secrétaire de séance : Claire LELAIT

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Ordre du jour

1. CONSEIL MUNICIPAL : Adoption du dernier compte rendu

2. URBANISME : Présentation et vote du Projet d’Aménagement et

de Développement Durable et des Orientations

d’Aménagement et de Programmation

3. Contrats de Prestations : renouvellement contrat acquisition logiciels et prestations de services

4. Questions diversesLe compte-rendu du conseil du mois d’août 2017 est adopté.

DELIBERATION 2017 n° 66 : URBANISME : Présentation et vote du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 17 Novembre 2016, le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale du PLU approuvé par délibération du 16 Septembre 2010 et révisé le 23 janvier 2014.

Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme.

C’est ainsi notamment que les PLU «comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)».

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.

- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements qui sont les suivantes :

- poursuivre une croissance maîtrisée de la population et une diversification de l’habitat

- Préserver et améliorer le cadre de vie et de fonctionnement urbain

- Préserver et valoriser le patrimoine environnemental et paysager

- Pérenniser le dynamisme économique de la commune

- Pérenniser et développer le niveau d’équipements et de services afin de répondre aux besoins de l a population existante et à venir.

Monsieur le Maire informe que le PADD a été présenté aux personnes publiques associées, dont la Chambre d’Agriculture, la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la DDT, en date du 12 septembre 2017.

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal.

L’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule «qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU».

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision,

Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide

- D’approuver le PADD tel que présenté.DELIBERATION 2017 n° 67 : PRESTATION DE SERVICES LOGICIEL METIER : renouvellement contrat acquisition logiciels et prestations de services

Le Conseil devra se positionner sur le renouvellement du contrat d’acquisitions de logiciels et de prestations de services de la commune qui arrive à échéance, Segilog nous propose de renouveler la convention pour 3 ans, la dernière convention datant du 11 septembre 2014.

La proposition est la suivante :

- pour un montant de 11934€ HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation pour 3ans

- et 1326€ HT destiné à l’obligation de maintenance et de formation.

Est présentée également la proposition de renouvellement du contrat d’acquisition des logiciels de la commune : 95€ HT par poste et par an pour l’utilisation du logiciel de gestion du cadastre.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la proposition de prestataire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES :

DELIBERATION 2017 n° 68 : AMENAGEMENT DE LA ZAC 2AU : étude de faisabilité

Par délibération du 17 Novembre 2016, le conseil municipal a décidé de lancer la révision du PLU, dont la modification de la zone 2AU en 1 AU.

Il apparaît que cette zone nécessite l’établissement d’une ZAC, zone d’aménagement concertée, permettant ainsi à la municipalité de maitriser la programmation et l’aménagement afin d’assurer un développement progressif et supportable de la population d’une part et l’intégration cohérente du futur quartier avec le bourg.

Le cabinet SIAM CONSEIL, bureau d’études réalisant l’étude du cœur de village, a proposé de réaliser cette mission avec une offre 24 890€ HT.

La mission se décompose comme suit :

- Etudes préalables

- Etat des lieux environnement

- Concertation préalable

- Consultation d’aménageurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité d’ :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition de Siam Conseil pour la réalisation de l’étude de faisabilité de l’aménagement de la zone en ZACDELIBERATION 2017 n°69 : EGLISE : restauration de 2 tableaux- demande de subvention à la DRAC- complément à la délibération 2017 n°56

Par délibération du 31 août 2017, le conseil municipal a décidé la restauration de 2 tableaux datés du XVIIème siècle « Portrait de la Vierge » et « Portrait de Jésus », huile sur toile, œuvres inscrites au titre des Monuments historiques le 15 novembre 1995 situés à l’église et a autorisé Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la DRAC.

Cette demande porte sur la restauration des peintures, ce à quoi il faut ajouter la restauration des cadres, objet de la délibération de ce jour complétant la délibération précédente.

Aussi, le plan des dépenses est le suivant :

- Restauration des 2 cadres : 4 320€ Ht

- Restauration des 2 toiles : 2 352€ HT

- Soit un total de travaux de : 7 672€ HT

Pour pouvoir mener à bien ce projet de sauvegarde, la commune sollicite une subvention auprès de la DRAC à concurrence de 40% du montant des travaux et auprès du Conseil Départemental

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la DRAC pour le projet détaillé ci-dessus.

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du conseil Départemental

QUESTIONS D’ELUS

- EDF Economie d’énergie : Mme Catherine Dine rappelle que EDF sera à BAULE le mardi 10 octobre à 18h30 (salle polyvalente place de la mairie) pour animer un échange sur les économies d’énergie et les gestes à adopter pour réduire ses factures d’électricité.