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Compte-Rendu - CR20190325 1
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Baule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20190325 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.
Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD, Thomas VIOLON, Brigitte LASNE DARTIAILH Jacques MAURIN, Catherine DINE, Véronique CHERIERE Aurélien BRISSON, Claire LELAIT, Olivier GIGOT,
Etaient absent(e)s excusé(e)s : Laurent PINAULT Laurence GOUPIL, Séverine BEAUDOIN, Nicolas RUELLE, Karine MAILLARD, Renaud BOYER, Daniel GONNET Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Françoise DUFOUR à Joëlle TOUCHARD A été élu(e) secrétaire de séance : Catherine DINE
_______________________________
Ordre du jour
1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte rendu 2. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
3. AFFECTATION DU RESULTAT
4. FISCALITE : VOTE DES TAUX
5. BUDGET PRIMITIF 2019 : Adoption
6. ASSOCIATIONS – Attribution des subventions
7. ASSOCIATION- CONVENTION D’OBJECTIFS avec l’EMBOUCHURE
8. MARCHES PUBLICS- FOURNISSEUR D’ELECTRICITE- fixation du prix
9. ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMEMT- Renouvellement des membres
10. DOMAINE PUBLIC : désaffection et déclassement parcelle section Hn°772 et ZH n°478
11. DOMAINE PRIVE : cession H268 et H762- détermination prix immeuble
12. DOMAINE PRIVE : proposition d’achat ancien site industriel
13. QUESTIONS DIVERSES Le compte rendu du conseil du mois de Février 2019 est approuvé.
DELIBERATION 2019 n°17 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 et COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée délibérante le compte administratif pour l’année 2018.
Les résultats étant les suivants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte, en l’absence de Monsieur le Maire le compte administratif en tout point conforme
au compte de gestion de la trésorerie,
DELIBERATION 2019 n° 18 : FISCALITE -VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes locales votés en 2017, suite à une augmentation votée de 1,7% puis maintenus en 2018.
Il propose de les maintenir également pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de maintenir les taux d’imposition pour la population comme suit : - taxe d’habitation : 12,20%
- taxe sur le foncier bâti : 26,47%
- taxe sur le foncier non bâti : 41,85%
Etablit le produit fiscal attendu en 2019 à 1 266 872€
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 2 155 385.69 2 438 649.79
INVESTISSEMENT 633 569.78 712 059.58
REPORT
EXERCICE 2017
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d’investissement (001)
39 782.22
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT 2 155 385.69 2 438 649.79
INVESTISSEMENT 633 569.78 751 841.80
TOTAL CUMULE 2 788 955.47 3 190 491.59 DELIBERATION 2019 n° 19 : BUDGET PRIMITIF 2019- Adoption
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement
2 610 059.49 2 610 059.49
Section d'investissement 790 704.74 790 704.74
TOTAL 3 400 764.23 3 400 764.23
Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide
- d’approuver le budget primitif 2019 tel qu’il a été présenté.
.
DELIBERATION 2019 n° 20 : ASSOCIATIONS – Attribution des subventions
M. Thomas VIOLON, adjoint en charge de la vie associative, expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2019, présentés par les associations.
Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la Commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- décide de verser les subventions aux associations comme suit :
DEMANDE SUBVENTION 2019
ASSOCIATION MONTANT DEMANDE
MONTANT
ACCORDE
EN 2018
DECISION
CONSEIL
25/03/2019
ACL 700 1200 700
AC PG CATM 262 262 262
AGEB 750 400 750
AIPEB 0 0 ASSOCIATION POUR LA
PROTECTION
DES CHATS LIBRES D'ORLEANS 150
150
( sous réserve de
leur demande)
ARCHE DES SOUVENIRS
0
634
( sous réserve de
leur demande)
BAD LOISIRS 150 150
300€
( on prend en
charge les filets)
CERCIL 0 0
CLIC 739,2 739,20 739,20
COMITE DES FETES
600 600 600
5000 5000 5020
DANSES LOISIRS 125 200 150
CULTURA LUSA, (1 vote
contre) 550
300
( sur présentation
de la facture
d’achats de
livres)
ENTENTE BAULOISE 6000 6000 6000
L’EMBOUCHURE 16357,88 16 357,88
Ecole maternelle ou inspection
d’académie ( achat de livres) 1500 1500
FTDA 390 360 400
GRIS MEUNIER 350 700 350
IME BAULE 400
MAUVES ATTITUDES 500 500+480
Participation au
flocage des
maillots
MYCOPHILES DES MAUVES 100 100 100
SHOL
450+70
adhésion 450
SOCIETE DE CHASSE 200 200 250
COTISATION
FONDATION DU PATRIMOINE 160 160 AFCCRE 228 0
AML 958 977
APPROLYS-CENTRACHATS 50 50
CAUE 316,95 316,95
SPA 638 CCTVL
UDESMA 174,35 174,35
DELIBERATION 2019 n°21 : ASSOCIATION- CONVENTION D’OBJECTIFS avec l’EMBOUCHURE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Baule souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et favoriser l’accès à la culture.
Le dispositif de soutien aux associations culturelles et à la création locale s'articule autour d'une réflexion par secteur en faveur de la permanence artistique sur le territoire autour de lieux de diffusion, de création et d’accompagnement des projets associatifs.
À ce titre, et selon le dispositif de soutien financier aux associations culturelles et à la création locale, la commune vise à accompagner les associations dont l'objet défini dans leurs statuts est en cohérence avec les objectifs de la commune de Baule en matière de politique culturelle.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la commune et l’association L’Embouchure, coopérative culturelle et artistique à laquelle ont adhéré les associations locales suivantes :
Le festival Baule d’Airs
Le Carnabaule
La Corne des Pâtures (guinguette ligérienne)
La Société Musicale de Baule
Et la compagnie de la Belle Image,
Pour l’année 2019, la subvention versée par la commune à l’association L’Embouchure
est d’un montant de 31 350 euros.
Au vu des fiches actions présentées par L’Embouchure, Il est procédé au versement de
la subvention de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT PACT
Bell IM- résidence 10 000
Actions embouchure 5 527,60 2 972,40
CARNABAULE 830,28 669,72
Corne des pâtures 5 000 BDA 5 000
SMB 1 350
Sous total 16 357,88 14 992,12
TOTAL 31 350
A VERSER avril Octobre – montant déduit
après bilan PACT
Cette convention fait également état des mises à disposition
La commune met à la disposition de l'association l’Embouchure :
un bureau dans les locaux de la mairie situé route Nationale pour leur activité administrative
une salle communale située au 123 rue Abbé Pasty à Baule pour mutualiser des espaces permettant les répétitions, les réunions, un espace bureau et de stockage aux bénéfices des associations membres. . Un planning d’utilisation de cette salle sera réalisé par l’Embouchure et soumis à la commune de Baule chaque année pour validation.
Ces mises à disposition peuvent concerner des moyens relatifs à : du prêt de matériel (matériels scéniques, prêt de véhicules, barrières, toilettes sèches, etc.)
un soutien logistique,
des opérations de travaux en régie
Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux
Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association L’Embouchure telle que présentée et annexée.
DELIBERATION 2019 n ° 22 : MARCHES PUBLICS- FOURNISSEUR D’ELECTRICITE- fixation du prix
Vu la délibération du 26 mars 2015 autorisant M. le Maire à signer la convention avec EDF pour la fourniture de l’électricité, à la suite de la déréglementation des prix à la consommation
Vu la fin de contrat de fourniture d’électricité en date du 30 avril 2019
Monsieur le Maire informe qu’il convient de renouveler le contrat de fourniture. Il
présente à l’assemblée les propositions faites par le fournisseur actuel.
Il s’agit ici d’offres pour les tarifs supérieurs à 36KVA, pour les tarifs inférieurs à 36KVA, les tarifs réglementés seront appliqués pour un an. Le marché passé avec EDF fixant les prix de consommation d’électricité arrivant à échéance doit être renouvelé. Trouver ci-joint la proposition :
Deux propositions en prix fixe d’une durée de 12 mois et de 36 mois. Ainsi que deux propositions en indexé ARENH sur une durée de 12 et 36 mois. Sur une offre indexée ARENH les prix peuvent être révisés dans deux cas :
- Ecrêtement ARENH décidé par la Commission de Régulation de l’Energie si le volume disponible d’arenh a été dépassé. Ce qui a été le cas pour fin 2018. Cela a représenté en moyenne une hausse des prix initiaux d’environ 5%.
- Révision du prix de l’ARENH décidé par les pouvoirs publics. Pas de hausse prévue en 2019. Pour 2020 nous n’avons pas encore de vue sur une hausse éventuelle.
Une estimation du coût de chaque proposition est proposée comme suit ::
Contrat actuel : 15 764 € HT Par an
Contrat prix fixe 12 mois : 18 080 €/an
Contrat prix fixe 36 mois : 17 715 €/an
Contrat indexé arenh 12 mois : 17 476 €/an
Contrat indexé arenh 36 mois : 17 087 €/an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- Valider l’offre en contrat indéxé arenh 12 mois.
DELIBERATION 2019 n° 23 : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT- Renouvellement des membres
A la demande de la Préfecture les membres désignés par le Conseil Municipal pour 6 ans doivent être renouvelés. Lors de la dernière réunion de l’AFR, les membres ont émis le souhait de renouveler les mêmes agriculteurs soit Mickaël Gaillard, Jean Pierre Rousseau, Arnaud Quatrehomme.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Propose de reconduire les membres suivants dans leurs fonctions :
Mickaël GAILLARD
Jean-Pierre ROUSSEAU
Arnaud QUATREHOMME
DELIBERATION 2019 n° 24 : DOMAINE PUBLIC : cession H268 et H762- détermination prix immeuble
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le
Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération
motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de
l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un
mois à compter de la saisine de cette autorité,
Vu la délibération n°16 du 5 avril 2018 autorisant le Maire à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré,
Vu la délibération n° 53 du 27 septembre 2018 fixant le prix pour la cession des parcelles
H268 et H762 à 80€ du m²
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établi par le service des Domaines
par courrier en date du 23 février 2018.
Considérant le plan de division datant du 28 novembre 2018, cadastrant la parcelle en H
n°819 pour une superficie de 678m².
Considérant la délibération n°74 du 19 décembre 2018 attribuant la vente à Mme Godeau
Considérant la demande du notaire de faire paraitre le prix de l’immeuble,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide
De fixer le prix de vente comme suit :
- 60 000e pour l’immeuble
- 19 000€ pour le terrain.
DELIBERATION 2019 n° 25 : DOMAINE PRIVE : désaffection et déclassement parcelle section Hn°815p (B) et ZH n°478
Le Maire expose :
Vu le plan de division et de déclassement en date du 18 janvier 2019 réalisée par le
Cabinet PERRONNET des parcelles section H n° 268, 762, 771 et 773 faisant apparaitre un
empiétement du riverain sur le domaine public et sur la parcelle H n°815
Constatant que l’empiétement sur la parcelle Hn°8215p (B) est d’une superficie de 11m² et
que l’empiétement sur le domaine public est de 5m²
Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
- Céder à M. OZOLACK la parcelle Hn°815p (B)
- Céder à M. OZOLACK la parcelle ZH n°538 après son déclassement pour délaissé de voirie rue de la carrière
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies
communales sont prononcés par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder à l’euro symbolique la parcelle Hn°815p (B) d’une superficie de 11m ²
- de céder à l’euro symbolique la parcelle ZH n°538 d’une superficie de 11m ²
- d’autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes
nécessaires pour le déclassement
- d’autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes
nécessaires pour la cession
- que l’acquéreur portera les frais auprès du notaire
DELIBERATION 2019 n°26 : DOMAINE PRIVE : proposition d’achat ancien site industriel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait une offre d’acquisition du site industriel SITCO dont la partie ancienne est en liquidation judiciaire. L’ensemble porte sur une superficie totale de 6166m² dont environ 2000m² de superficie pour le bâtiment.
La proposition de rachat faite le 26 juin 2018 auprès de l’étude Maitre Saulnier liquidateur était de l’euro symbolique, fondée principalement sur le fait que ce site représente un élément central dans l’étude du cœur de village.
Dans ce cadre, M. le Maire a été convoqué à une audience officielle devant le juge commissaire du tribunal de commerce en date du 7 mars 2019.
Tout en refusant cette offre, le juge-commissaire a décidé de laisser l’opportunité à la commune de déposer une seconde offre lui permettant de délibérer le 12 avril 2019
Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de porter une seconde offre en se basant sur l’avis des domaines en date du 10 octobre 2017 estimant le bien à 185 000€ et du devis de désamiantage, travaux obligatoires avant de prendre possession des lieux d’un montant de 125 000€. La différence entre les deux montants, soit 60 000€, correspondrait à une offre potentiellement acceptable par le budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
- A l’unanimité d’acquérir le bien susvisé
- Avec une voix contre, de proposer le rachat du bien à 60 000€
- d’autoriser M. le Maire à soumettre cette offre auprès du liquidateur en charge du
dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- ORANGE – implantation antenne Monsieur le Maire présente le projet d’Orange d’implanter une antenne dont l’objectif est
d’améliorer la qualité de réseau de téléphonie mobile sur le territoire communal tant en
termes de couverture que de capacité réseau. Au-delà de l’amélioration de la couverture
et de la qualité de service, ce site mobile fonctionnant en 3G et en 4G permettra de
répondre aux nouveaux usages de télécommunication et de mailler au mieux le
territoire.
M. le Maire précise que l’implantation est prévue rue André Raimbault devant l’ancienne
coopérative, à proximité du nouvellement NRO posé pour la fibre.
Ce sujet n’emporte pas l’unanimité, et il soulève notamment un débat sur le volet
esthétique d’une antenne à l’entrée de la commune.
Le débat est reporté pour une étude précise du dossier.
AUCUNE AUTRE QUESTION N’ETANT ABORDEE, LE CONSEIL EST CLOS