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Déliberation - liste deliberations cm 29 06 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 29 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées CM du 29/06/2022 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUIN 2022 à 17 H 30
Hormis pour l’affaire n° 5
Délibération (DCM) n° 2022-54 – Subventions aux associations 2022
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VINGT-NEUF JUIN à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 juin 2022 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Arnaud FOUREL, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Véronique BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Gilles TRAULLET à Pierre MAUMÉJEAN Marielle NEPOTY à Michèle PALLARÈS Patricia VAN DER LINDE à Véronique BONVICINI Yves GRAS à Christian GROUL (sauf DCM-n°54) Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL (sauf DCM-n°54) Maguelonne CHAREYRE à Josiane ROSIER DUFOND Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Joachim RAMS Cédric BONATO à Joachim RAMS
En application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire modifiée notamment par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, un conseiller peut, à titre dérogatoire, être porteur de deux pouvoirs.
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Michel LEBLANC
Pour la DCM n° 2022-54, ne participent pas au vote : Michel LEBLANC, Jean-Claude CAMPOS, Jean-Claude BASCHIOU, Yves GRAS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian GROUL
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Membres
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 19 9 1 28
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Membres
en exercice
29 16 7 6 23 Liste des délibérations examinées CM du 29/06/2022 Page 2 sur 3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°01
Approbation des procès-verbaux des séances du
23/03/2022, du 14/04/2022 et du 18/05/2022
Pour : 25 Groupe majoritaire + Groupe O. BERTAND et S. PIGNAN
Contre : 3 Groupe C. BONATO
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°02
Délibération
2022-51
Adhésion Association des Petites Villes de
France (APVF)
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°03
Délibération
2022-52
Adhésion Association Sites & Cités
Remarquables de France
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°04
Délibération
2022-53
Renouvellement Convention délégation
compétence organisation service transport
scolaire entre la Région et la Commune
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°05
Délibération
2022-54 Subventions aux associations 2022
Pour : 23 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°06
Délibération
2022-55
Maison des Associations – Pôle Constance :
dépôt demande autorisation préalable
aménagement ouverture d’un ERP
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°07
Délibération
2022-56
Régularisation de voirie : suppression de la
dénomination du Chemin des Plantiers au
profit de la Rue des Lilas
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°08
Délibération
2022-57
Amélioration du fonctionnement du Site
Classé de l’Étang de la Ville et ses abords
au sud des remparts d’Aigues-Mortes
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°09
Délibération
2022-58
Convention d’occupation temporaire
d’usage cynégétique
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant Liste des délibérations examinées CM du 29/06/2022 Page 3 sur 3
AFFAIRE N°10
Délibération
2022-59
Groupement de commande réalisation
d’audits énergétiques sur certains
bâtiments communautaires et communaux
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°11
Délibération
2022-60
Office de Tourisme – Finances
Taxe de séjour
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°12
Délibération
2022-61
Office de tourisme – Finances
Budget annexe 2022
Décision modificative n° 1
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°13
Délibération
2022-62
Finances – Exonération TLPE 2021 à la suite
des travaux hydrauliques menés sur la
route de Nîmes
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°14
Délibération
2022-63
Commune – Finances
Modification AP/CP :
Acquisition d’un local – Pôle Constance
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°15
Délibération
2022-64
Commune – Finances
Apurement du compte 1069
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°16
Délibération
2022-65
Commune – Finances
BP 2022
Décision modificative n°1
Pour : 26 Groupe majoritaire + Groupe C. BONATO et S. PIGNAN
Contre : 2 Groupe O. BERTRAND
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°17
Délibération
2022-66
Compte-rendu des décisions prises par
délégation de pouvoir du Conseil municipal
au Maire
Cette communication ne fait pas
l’objet de débats ni d’un vote