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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - AXIANS rue Jeanne dArc Ouverture chambre Telecom n26 09 134 ST du 5 octobre au 6 novembre 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/09/134-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire),
Vu la demande par laquelle l’entreprise AXIANS SIRL (30000 Nimes) représentée par
Monsieur Olivier VIDAL sollicite l’autorisation de modifier la circulation rue Jeanne d’Arc
afin de pouvoir procéder à l’ouverture d’une chambre pour effectuer une intervention sur le
réseau TELECOM, rue Jeanne d’Arc (au droit de la croix), du 5 octobre au 6 novembre, de
façon ponctuelle (soit une demi-journée par semaine).
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers
de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 5 octobre au 6 novembre 2026, la société AXIANS SIRE, représentée par Monsieur Olivier
VIDAL, est autorisée à occuper le domaine public rue Jeanne d’Arc tel que mentionné à l’article
2, afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et sera impérativement maintenue.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation piétonne sera dirigée sur la chaussée opposée.
ARTICLE 3 :
La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence
en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle
des services de police de la commune, par la société AXIANS SIRL chargée du chantier.
Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire
Elle sera conforme au manuel du chef de chantier du guide SETRA.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon
déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur.
Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 25 septembre 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ina
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif derrrs
à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication d c8/10/2024