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Déliberation - Delib 260523 3 Mise à jour article 20 du Règlement intérieur du CM tampon
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 260523 3 Mise à jour article 20 du Règlement intérieur du CM tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023 Reçu en préfecture le 01/06/2023
DÉPARTEMENT
D'IL
ILAINE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
Affiché le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
:035-213503378-20230526-DELIB260523_3-DE
(5190)
4
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
TE
D
AGRTR
EE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fax. : 02 99 68 05 44
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de convocation et d'affichage
.
19 mai 2023
=
:
DATE
de publication
de la délibération
Séance
du
vendredi
26
mai
2023
2 juin 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLE
En
exercice
27
Présents
22
Votants
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
mai
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents
:
:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie.
Adjoints
: Mmes
ct
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs.
BLANDIN
Béatrice,
D'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis
(arrive
à 20h00
au
point
1),
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
Conseillers
Municipaux.
Etaient_absents
excusés :
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à BOSSARD
Nelly :
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à
BOLIVARD
Régis
:
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à GIOT
Stéphanie:
PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
Etait
absent
: DEHE
R
Vianney.
Secrétaire de
séance
:
FOUCHARD
Fabrice.
à
qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
Sophie
CONGRAS.
N°260523-3 : Mise à jour de l'article 20 du Règlement intérieur du Conseil Municipal
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
210521-13
en
date
du
21
mai
2021
portant
approbation
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Aux
termes
de
l’article
20
dudit
règlement
:
« Article
20
: Comptes-rendus
Vu
l'article
L.
2121-23
CGCT.
Vu
l'article
L.
2121-25
CGCT,
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à l'établissement
d'un
procès-verbal
et d'un
compte-rendu
sommaire.
Une
fois
établi,
le
procès-verbal
est
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
électronique
sous
huitaine.
Le
compte-rendu
sommaire
est
affiché
dans
le
hall
d'entrée
de
la
Mairie
sous
huitaine.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement. Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
intervenir
à
celle
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
procès-
verbal
suivant.
La
signature
de
chaque
conseiller
municipal
présent
lors
de
la séance
précédente
est
déposée
sur
la dernière
page
du procès-verbal
après
approbation.
»
L'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
(entrée
en
vigueur
le
1
juillet
222)
est
venue
modifier
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
délibérations
: il
y
a
lieu
d’en
prendre
compte
dans
l’article
20
du
Règlement
intérieur.
Il
est
proposé
la rédaction
suivante
de
l’article
20
: Envoyé en préfecture le 01/06/2023 Reçu en préfecture le 01/06/2023 Affiché le ID :
035-213503378-20230526-DELIB260523_3-DE
« Article
20
: Procès-Verbaux
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2121-23
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2121-25
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021,
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-
verbal. La
liste
des
délibérations,
examinées
par
l'assemblée
délibérante,
est affichée
et publiée
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
territoriale
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations.
L'intégralité
des
délibérations
est
également
publiée
sur
le
site
Internet
de
la collectivité
territoriale.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au procès-verbal.
Celle-ci
est portée
directement
au procès-
verbal,
puis
le procès-verbal
est de
nouveau
mis
aux
voix pour
adoption.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune,
et un
exemplaire
sur papier
est mis
à la
disposition
du
public.
Les
signatures
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
sont
déposées
sur
la
dernière
page
du
procès-verbal
après
approbation.
»
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
nouvelle
rédaction
de
l’article
20
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Les
articles
en
annexe
du
Règlement,
notamment
les articles
L.2121-1,
L.2121-15,
L.2121-23
et
L.2121-25
sont
modifiés
dans
leur
rédaction
en
vigueur
depuis
le
1° juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
20
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
de
la
substituer
à
la
rédaction
initiale.
Fait
et
délibéré
les
jour.
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour expédition conforme.
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance.
Christian
TOCZE
Fabrice
FOUCTIARD
Acte
certifié exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ile-et-Vilaine
le
juin
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le 2
juin
2023