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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 71 2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Requ en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 19 1 27m SES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATE MS 100727201607 13 71 2016-0E
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
NS 3 - 71 / 2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
URBAINS ‘ .
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet .
|
Le conseil de là communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le
jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRŸ), Ciaude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI {pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX. - - ‘ ‘
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, -Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE {pouvoir à Muriel ROQUES-ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BÉDIER,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY
{pouvoir à Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 43
Votants : 45
ai Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
atiché 1] 3 JUIL. 2016 COMPTE ISTRATIF _2045 05120 PS0 AM RVE N° 3 - 71 / 2016 :
TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget ro.
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe transports urbains pour l'exercice 2015.
Un plan de renouvellement des bus visant à réduire les charges d'entretien des véhicules
les plus anciens est en cours de réalisation au sein du budget annexe transports urbains. :
En 2015, ce sont 5 bus neufs qui ont été acquis pour un montant total de 1,076 M€. Un de:
ces 5 véhicules a été financé par là cession de 4 bus à la société MAN ‘(224 000 € de
recettes).
Afin de permettre à ce budget d'assumer le renouvellement des bus dans les meilleurs délais possibles, un emprunt de 3 ME a donc été souscrit en 2014 (taux fixe 2,49 % sur 10 ans) pour combler son déficit d'investissement structurel. ‘
Le remboursement de cet emprunt est conditionné par l’évolution significative de ses recettes commerciales. Dans l'attente que les efforts entrepris puissent porter leurs fruits, le budget général a versé en 2015 une subvention d'équilibre d'un montant de 925 000 €.
C'est cette subvention qui permet à ce budget de dégager un excédent de fonctionnement de 848 080,82 €, nécessaire pour que ce budget dégage un autofinancement durable sur la ‘totalité de la période de renouvellement des bus et réduise à l'avenir le recours à l'emprunt pour financer le plan d'investissement qui est calibréà 1 M€ par an au maximum. ‘
Cette stratégie n'est viable que si.le budget transports urbains parvient à dégager de mañière pérenne un excédent de fonctionnement afin de réduire le montant de la
. subvention d'équilibre, ce qui ne sera possible que s'il parviént à développer ses recettes propres, à améliorer la rentabilité de son réseau et à réduire encore ses dépenses de
. fonctionnement.
Résultats 2015 :
Réalisations Résultats 2015 TOTAL 2015 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --| 577545288€ 5 775 452,88 € =
RECETTES 668 589,32€| 5954944,38€ 6 623 533,70 € —
‘ Solde 668 589,32 € 179 491,50 € 848 080,82 € —
INVESTISSEMENT
DEPENSES --| : 2110 409,04 € 2 110 409,04 € 60 712,66 €
RECETTES 1 805 863,80 €| 1 043 810,06€ 2 849 673,86 € 0,00 €
Solde 1 805 863,80 €| -1 066 598,98 € 739 264,82 € 60 712,66 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 5 775 452,88 €
42 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
, Affiché le 13 ME EE e=
Recettes : 6 623 533,70 € dont 668 589,32 € d'excédento-te2rffbors7-2060713-8 71 2016-DE soit un résultat de clôture de : + 848 080,82 €
2- Section d'investissement ‘
Dépenses : 2 110 409,04 € ! Recettes : 2 849 673,86 € dont 1 805 863,80 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : + 739 264,82 €
3- Restes à réaliser 2015 reportés sur l'exercice 2016
Dépenses : 60 712,66 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : - 60 712,66 €
Total des dépenses | Total des recettes
Fonctionnement 5 775 452,88 € 6 623 533,70 €
Investissement 2 110 409,04 € 2 849 673,86 €
TOTAL de l'EXERCICE 2015 7 885 861,92 € | 9 473 207,56 €
Restes à réaliser sur 2016 60 712,66 € | 0,00 €
TOTAL 7946 574,58€| 9 473 207,56 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, par.41 voix pour, (deux voix contre Pascal Pragnère avec le pouvoir de Dominique Mas) et 2 abstentions (Fabien Lacoste, Élodie Nadjar),
* PROCÈDE au vote du compte administratif du budget. annexe transports urbains pour l'exercice 2015 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d' Investissement, soit :
Dépenses : 60 712,66 €
Recettes : 6,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2015 du budget annexe transports urbains définitivement closes,
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BON RÈRE
43 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
REPUBLIQUE FRANCAISÉ "13 JUL 2 == LD : 081-248100737-20160713-3_71_2016-DE
24810073 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS
Siret 24810073700035
M 43
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
ANNEE 2015 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS . TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 215 Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afienéls 13 JUIL, 206 = <- ID : 081-248100737-20160713-3_71_2016-DE
SOMMAIRE
1 - hfommations. générales
- Modalités de vote du budget
I- Présentation générale du compte administratif
A-Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
À2- Vue d'ensemble - Section d'exploïtaïion - Chapitres
A3 Vue d'ensemble - Section d'investissement
B1- Balance général du budget- Dépenses
B2- Balance générale du budget- Recettes
Ill - Vote du compte administratif .
Af- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
- Chapitres
N - ANNEXES S0.
À - Eléments du bilan
LSRLBENDE
35
36
Af- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de frésorerie
12: Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
14 Dpcede de larépartion de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
1.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N
1,8- Autres dettes
A2- Méthodes uflisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equñibre des opérations financières — Dépenses
A42- Equñibre des opérations fnancières - Recettes
A5.1- Etats vent, dépenses, recelles services eau et assainissement
A5:2- Etats vent. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec.
AG- Etat des charges transférées
AT- Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1- Variation du patrimoine R2313-3- Entrées
A82- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties
A8,3- Opérations liées aux cessions
A91- Variation du pabimoine L300-5- Entrées
A92- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties
A0- Etat des travaux en régie
DDC DE DE DE DE DE DE DE
xx
XX
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etatdes emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B14- Etat des contrats de crédit- bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B22- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement KDE
DE
DE
DE
DE
G - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2-Ett du personnel de la collec. au de l'étab. de rattach.
C2- Liste des organismes avec Enpagenens financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes DD
DE DE De
D - Arrêté et signatures
a D-Arêté et signatures Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le EXT ris
‘ ID :081-248100737-20160713-3 71 2016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'Assernblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). ' - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il- En l'absence de mention au paragraphe | ci- dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill - Les provisions sont (2) :
- budgétaires 1-6-2006 du 28 mars 2006
{1} A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Male 1 3 JUL D SES ID :081-248100737-20160713-8_71_2016-DE
IE+ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 6776452.88 |q 5 954 94438 179 491.50 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement b 2110409.04 |h 1043 810.06 -1 066 596.98
+ +
Report en section c i 668 589,32
REPORTS d'exploitation (002} (si déficit) {si excédent} DE L'EXERCICE
N:1 Report en section d j 1805 863.80 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 1 885 861.92 9473 207.56 1 587 345,64 {réalisations + reports) =a++c+d =gth#itj
Section d'exploitation e k
RESTES À REALISER
AREVORTER Section d'investissement f 6071266 ||
+
TOTAL des restes à réaliser 60 712.66
à reporter en N+1 =etf 4
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 5775 452.88 6623 533,70 848 080.82 zatcte =gtik
RESULTAT Section d'investissement 2171 121.70 2 849 673.86 678 552.16 CUMULE =b+df =htj#l
TOTAL CUMULE 7 946 574,58 9 473 207.56 1526 632.98 satbtc+dreH =gth+it#ksl
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/art. Libellé Dépenses-engagées | Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 60 712.66
a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 561.76
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 150.90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS . TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2915
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
IL: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF "se {3 JUL 206 Ib|: 081-248100787-20160713-3_71_2016-DE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis Charges Reëtes à Crédits
(EP+DM4RAR N:1} rattachées réaliser annulés
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1668 810.00 1427 783.84 241 026.16
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3221 322.00 3189 128.10 32 193.90
014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 000.00 157.87 1424213
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 + 000.00
Total des dépenses de gestion courante 4906 132.00 4617 680.81 288 462.19
66 CHARGES FINANCIERES 100 000.00 98 805.82 3194.18
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 900.00 1716719 | 472281
022 | DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 £ :
Total des dépenses réelles d'exploitation 5058 032.00 4731 642.82 206 389.18
023 | WREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 76257, |" TT] PE
642 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1178 000.00 1043 810.06 |‘ 134 189.94
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1974 257.32 1 043 810.06 930 447.26
TOTAL 7 032 289.32 5 775 452.88 1256 836.44
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N:1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits
(BP+DM4RAR N:1) rattachés réaliser annulés
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 55 000.00 57 260.97 -2260.97
T0 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 651000.00 557 881.23 93 118.77
7 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 3760 700.00 3631 443,71 129 256.29
4 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 474 000.00 474 004.09 409
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 000.00 20 608.92 391.08
Total des recettes de gestion courante 4951 700.00 4741 198.92 220 501.08
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1402 000.00 1213 745.46 188 254.54
Total des recsttes réelles d'exploitation 6 363 700.00 5 954 94438 408 755.62
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 6 363 700.00 5 954 044.38 408 755.62
Pour information h |. L
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N:1 668 589.32 L Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMRUNAUTE D'AGOLOHERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exerlo: 2215 Reçu en préfecture le 19/07/2016 sicnéle 13 JUIL 206 = 2«x IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL | ol o81-248100727.20: 607138 71 2018-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 4
DEPENSES DINVESTISSEMENT
Chap. Litellé ‘ Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits ‘ (BP+DM#RAR N:1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8000.00 7 660.00 350.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1704 734.85 352 637.80 561.76 1441 535.29 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 322 386.27 152 588,77 60 150.90 109 646.60 , Total des opérations d'équipement 1130 000.00 1076 268.53 53 731.47
Total des dépenses d'équipement : 3255 121.12 1589 145.10 60 712.66 1605 263.36
46 | EMPRUNTSETDETTESASSIHILEES 525 000.00 em) 378606 G20 | DEPENSES IMPREVUES ‘ : UT
Total des dépenses financières 525 000.00 521 263.94 3736.06
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 3780 121.12 210 409.04 60 712.66 1608 999.42
041 | OPERATIONS PATRMOMALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 3780 121.12 2110 408.04 60 712.66 1608 999.42
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Restes à Crédits {BP+DM#RAR N1} réallser annulés
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 185)
‘Total des recettes d'équipement
106 | Réserves
Total des recettes financières
4582 | Toial des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 | Virement de la section d'exploitation 798257.32 |:
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1178 000.00 194 189.94 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 1974 257.32 1.043 810.06 930 447.26
TOTAL 1,974 257.32 1.043 810.06 | 930 447.26
Pour information
R 001 Sole d'exécution positif reporté de N-1 4805 863.80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Meet g JUL 20 re ID : 081-248100737-20160713-3_71.2016-DE
1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF : [l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
o1i CHARGES A CARACTERE GENERAL 1427 783.84 : : 1427 783.84 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 189 128.10 Dix 3189 128.10 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 767.87 L 767.87 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RAI PT 66 CHARGES FINANCIERES 96 805.82 96 805.82 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 167.19 457 921.20 175 088.39 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov, 885 888.86 885 888.86
Dépenses d'exploitation - Total 4731 642.82 1043 810.06 5 775 452.88
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 775 452.88
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelies d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 521 263.94 521 263.94 Total des opérations d'équipement 1 076 268.53 1076 258.53 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 7 660.00 7 650.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 352 637.80 352 637.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 452 588.77 162 588.77
Dépenses d'investissement - Total 2110 409.04 2110 409.04
+
D 061 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 110 409.04 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015 Reçu en préfecture le 18/07/2016 Affiché le 1 3 JUIL. 206 ES
iD : 081-248100737-20160713-3_71_2016-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations ‘ Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 57 260.97 57 260.97 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 557 881.23 : ‘ 557 881.23 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE ‘ 3631 443.71 : 3 631 44371 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 474 004.09 | 474 004.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 608.92 20 608.92 TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 1213 74546 1213 745.46
Recettes d'oxploltation - Total 5 954 944.38 5 954 944.38
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 668 589.32
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 6 623 533.70
INVESTISSEMENT Opérations Opérations ‘ TOTAL Réelles d'ordre
l 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
î 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | _. eu 157 921.20 157 921.20 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS . 885 888.86 885 888.86
Recettes d'investissement - Total 1043 810.06 1043 810.06
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 805 863.80
+
' Affectation aux comptes 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 849 673.86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
13 NE N=szS Affiché le
SECTION D'EXPLOITATION ID : 081-248100737-2016071343_71_2016-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.hrt Libellé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) rattachées réallser annulés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 668 810.00 1427 783.84 241 026.16
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 661 100.00 567 480.52 93 610.48
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURAITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 44 300.00 13 960.94 349.06 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 92 700.00 77 089.97 15 660.03 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 800.00 2150.93 349.07 6066 GCARBURANTS 507 100.00 444 124.81 62 975.09 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 44 500.00 30 222.77 1427723
-61- SERVICES EXTERIEURS 135 550.00 646 254.87 89 295.13 61 SOUS-TRAITANCE GENERALE 362 000.00 359 858.14 2141.86
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS È
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 7200.00 6 360.00 840.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 300.00 500.00 -200.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 3 100.00 4919.66 -1819.66
SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT - 181 500.00 123 188.50 28 311.50 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3000.00 1296.15 1703.85
6156 MAINTENANCE 47 550.00 29 541.12 8 008.88
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 115 300.00 83 371.56 31 928.44
617 ETUDES ET RECHERCHES 40 000.00 17 249.48 22 760.52 618 DIVERS 5 600.00 9 970.26 -4 370.26
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 257 660.00 203 113.51 54 546.49
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 36.00 -38.00 6228 DIVERS 3 000.00 3255.24 -255.24
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 800.00 857.04 164296 6232 ECHANTILLONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 30 000.00 27 464.53 2535.47 6238 DIVERS .
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 1400.00 3623.00 -2223.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 150.00 3263.76 “311376 6256 MISSIONS 1 900.00 1126.30 17330 6257 RECEPTIONS 1000.00 972.09 29
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 24 300.00 15 766.56 5543.44
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 26.04 -226.04
DIVERS
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 21 000.00 2264015 1640.15 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 153 110.00 116172.81 36037.19 6288 AUTRES 22 300.00 7719.39 14 580.01
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 14 500.00 10 925.94 3574.06 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMMUXALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2015 Regu en préfeeiure le 1910720168 Mens 1 3 JUL, 26 € Il = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737| 201fp718 3_71_2016-DE
SECTION D'EXPLOITATION
Chap.art Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits . (EP+DM+RAR 1) rattachées réaliser annulés
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - 6 000.00 5643.00 357.00 635112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES + 000.00 1000.00 63512 TAXES FONCIERES 4600.00 4621.70 22170 63514 TAXES SUR LES VEHICULES DES STES
6353 IMPOTS INDIRECTS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS, ASSIMILES. (AUTRES) 2900.00 661.24 2238.76
o12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3221 322.00 3189 128.10 3219390
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 37 828.00 38 055.61 1027.61
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 807.00 11 100.00 | -293.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.NAL. 8 007.00 9 253.00 -246.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET DE CGFPT 18 014.00 18 502.61 488.61
-64- CHARGES DE PERSONNEL 3 183 494.00 3150 272.49 3322151
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE À 877 878.00 1 842 968.71 34 909.29 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 332 408.00 328 709.88 3 698.12 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 23 158.00 23 842.71 184.71
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'URS.SAF, 342 560.00 364 024.00 1146400 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 44 995.00 45 891.75 -806.75 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 501 103.00 513 826.83 2723.83 6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D:L.C. 16 983.00 18 121.00 -1138.00 6458 CORISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 537.24 -537.24
AUTRES CHARGES SOCIALES
6472 VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 23 411.00 20 090.37 3220.63 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 2 008.00 2160.00 -62.00 6476 VETEMENTS DE TRAVAIL 19 000.00 19 000.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
ot4 ATTENVATIONS DE PRODUITS 15000.00 757,87 1424243
-13- PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 15 000.00 16787 1424213 738 RESTITUTION TAXE VERSEMENT TRANSPORT 15 000.00 76787 1424213
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4000.00 + 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1009.00 1000.00 6541 Admissions en non valeur 1000.00 1000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4906 132.00 4617 669.81 288 462.19 dar0440124014265
66 CHARGES FINANCIERES ° 400 000.00 ‘ 96 805.82 319448
-66- CHARGES FINANCIERES 100 000.00 96 805.82 3194.18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affichée À 4 JUIL. 2016 #2
IL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 19 : 081-248100787201fp718)8_71_2016-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
ChapiArt Libellé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N4) rattachées réaliser annulés
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 100 000.00 97 600.39 2090.61 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES (CNE 1094.57 1094.57
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 900.00 1716719 47328
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 900.00 1767.19 473281
CHARGES EXCEPTIONNELLES/ OPERATIONS DE GEST! où
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / CPE DE GESTION 1 000.00 400.28 509.71
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 20 900.00 16 766.90 4133.10
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES {r}={a}t66+67+68+69+022 5058032.00 | 473184282 326 369,18
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS . TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2945
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
asicné le À à JUIL 206 =
Détail du calcul des ICNE au compte 66412
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'éxercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
1061362
1170819
1094.57
IlL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : 1D :081-248100787/201fp718j8_71_2016-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapJArt Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N4) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 796 257,32 76 257.32
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1178 000.00 1 043 810.06 134 189.94
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 228 000.00 - 157 921.20 70 078.80 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 228 000.00 157 821.20 70 078.80
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 850 000.00 885 888.86 64 111.14
DOTAT, AMORT. ET PROV. - CHARGES EXPLOITATION
6811 DOTAT, AMORT, IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 850 000.00 885 888.86 64111.14
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1974 257.32 1.043 810.06 930 447.26
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1974 257.32 1 043 810.06 930 447.26
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7032 289.32 5775 452.88 1.256 836.44 |.
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
11 COMMUNAUTE D'AGSLOMERATION DEL'ALBIGEUIS TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Regu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le À 3 JU. 206 ==
! Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100787201fp713{8_71_2016-DE
! SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.fArt 1 Libellé Crédits ouverts [Titres émis Produits Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1} rattachés réaliser annulés
[013 ATTENUATIONS DE CHARGES 55 000.00 57 260.37 -2260.97
-64- CHARGES DE PERSONNEL 55 000.00 57 260.97 -2 260.97
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 55 000.00 57 260.97 -2 260.97
n VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 651 000.00 567 881,23 93118.77
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 651 000.00 557 881.23 93 118.77
PRESTATIONS DE SERVICES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEUR 650 000.00 557 070.03 92 929.97
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1000.00 811.20 188.80
7 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 3760 700.00 3631 443.71 129 256.29
-73- PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 3760 700.00 3 681 44371 129 256.29 F4 VERSEMENT DE TRANSPORT 3760 700.00 3 681 44371 129 256.29
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 474 000.00 47400409 408
-74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 474 000.00 | 474 004.08 403
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COLLECT. TERR.
TAT3 DEPARTEMENTS 474 000.00 474.004.09 403
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 24 000.00 20 608.92 351.08
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 000.00 20 608.92 391.08 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION, 21 000.00 20 608.92 391.08
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4961 700.00 4741 188.92 220 501.08 (JTHTHTA476013
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 1402 000.00 1213 745.46 188 254.54
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1402 000.00 1213 74546 188 254.54
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
TT DEGREVEMENTS IMPOTS { AUTRES QUE BENEFICES) 27 000.00 3042927 | -3 429.27 7718 AUTRES PRCDUITS EXCEPTIONNEL S/OPERATIONS DE GEST, 230 000.00 4346.19 195 683,81
TP MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
TT PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 220 000.00 224 000.00 -4 000.00 T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 825 000.00 225 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}2{a}+76+77+78 6 363 700.00 5964 044,38 408 755,62
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu.en préfecture le 13/07/2016
ae 13 JUL 26 = 2-47
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N:1
= Différence ICNE N -ICNE N:1
IlL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF D: oBt-2481 00737/201fp718]8_71_2016-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES : A2
Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts [Titres émis Produits Restes à Crédits (EP+DM+RAR N:1) rattachés réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {2total réelles + ordres) 6 363 700,00 5 964 944,38 } 408 755.62
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 668 589.32
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS -Exercice : 2018
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afichéle 4 3 JUIL 6 <<
SECTION D'INVESTISSEMENT ID : 081-248100737-20160713/3 71 2016-DE
» Ilt- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt ? Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits : (BP+DM£#RAR N‘1} réaliser annulés
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 000,00 7650.00 350.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 000.00 7650.00 350.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES °
205 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 8 000.00 7 650.00 360.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 79473485 352 637.80 561,76 1441 535,29
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1704 73485 352 637.80 561.76 1 441 535.29
CONSTRUCTIONS
2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 15 500.00 371113 1178.87
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2184 MATERIEL INDUSTRIEL
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 171.20 -171.20 2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 376 000.00 300 800.00 75 200.00 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS IND 1366 508.46 12 698.00 390.00 1353 120.46
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 30 261.48 30 182.74 TEA 2184 MOBILIER 450.00 184.82 TAT6 9342 2188 AUTRES 601491 4589.91 1425.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 322 386,27 152 588,77 60 150.30 108 648.60
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 322 386.27 152 588.77 60 150.90 109 646.60
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 14 090.12 14255.62 -165.50 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 308 296.15 188 333.15 60 150.90 109 812.10
012007800 REHABILITATION DES LOCAUX 30 000.00 30 000.00 01201801 PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS 1100 009.00 1076 268.53 2373147 012012833 CENTRE VILLE ST JUERY
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3255 121.12 1 589 145.10 6071266 1605 263.36
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 000.00 524 263.94 3736.06
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 825 000.00 521 263.94 3736.06
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT L 1641 EMPRUNTS EN EURO 525 000.00 521 263.94 3736.06
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 525 000.00 521 263,94 3736.06
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le À 3 JUIL, 206 ==
H1-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : G81-248100737) 20713 B_71_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM#RAR N-1] réaliser annulés
‘TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3780 12112 2410 408.04 6071266 À 608 999.42
15 j
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEO(S TRANSPORTS URBAINS «Exercice: 2016
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
afichéle_ À 3 JUIL, 206 = 2 <
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737} 201fp715 B_71_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/art Libellé : Crédits Ouverts |Mandats émis |Restesà Crédits KEP+DM#RAR NA) réaliser annulés
œuf OPERATIONS PATRIMONIALES
-B- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMHOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS :
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {stota réelles+ ordres) 87012142 | 2110409.04 6071266 | 160899942
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N.1
16 COMMUNAUTE D'AGGLOHERATIONDEL'ALEIGEOIS «TRANSPORTS URBAINS Eneeice : 2015
Envoyé en préfecture ie 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
nié 1 3 JUL, GS 2 IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 _71_2016-DE
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
ID : 081-248100737|201fp7 13;
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Titres émls. Restes à Crédits HBP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
17 COMMUNAUTE D'AGSLOMERATION DEL'ALBIGEOIS TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2045
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 49 Il 2? 6 ES
Ill- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1D : 081-248100787) 201fp718 B_71_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapfArt Libellé Crédits Quverts |Titres émis Restes à Crédits {BP+DM+RAR N‘1} réallser annulés
021 Virement de la section d'exploitation 796 257.32
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4178 000.00 1.043 810.06 134 180,94
-2: IMMOBILISATIONS CORPORELLES 228 000.00 157 921.20 70 078.80
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 228 000.00 157 921.20 70 078.80
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 850 000.00 885 606.86 6411114
AMORTISSEMENTS DES IMHOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS |. 28131 BATIMENTS 61.00 : -61.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 778,82 -778.82
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28141 BATIMENTS
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS É
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 1 685.00 -1 585.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 27 698,46 -27 698.46 28156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 850 000,00 742 966.42 207 003,58 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 2172.80 -2172.80
IMMOBILISATIONS REGUES AU TITRE MISE DISPOSITION dl 281731 BATIMENTS 17 680.83 17 680.83 281735 INSTAL. GEN, AGENC., AMENAG, DES CONSTRUCTIONS 1102.61 1102.61 261751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
261753 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
281754 MATERIEL INDUSTRIEL
281756 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 20 932.58 -20 932.58 281782 MATERIEL DE TRANSPORT
281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
281784 MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1182.00 |: =1192.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4439246 44 392.46 28184 MOBILIER 1676.82 | -1 676,02 28188 AUTRES 23 618.96 -23 618.96
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1974 267,32 1 043 810.06 930 447.26
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1974 257.32 1 043 810.06 930 447.26
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS . TRANSPORTS URBAIAS - Exercice : 2045
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Regu en préfecture le-13/07/2016
affichée À 3 JUL. =e
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737 201fp713{8_71_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
| Chapitre / Article Libellé Crédits Ouveris |Titres émis Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N:1) réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 974 257.32 1043 810.06 930 447.26
-Pour'informatlon : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 805 863.80
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affichéle À 3 JUIL, 2016 as
ID : 081-248100737-20160713-3_71_2016-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
i
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 012007800 Libellé : REHABILITATION DES LOCAUX
POUR VOTE {chapitre)
At. LIBELLE Crédits Ouverts Rédlisations Restes à Crédiis Pour mémoirs (BP+DM#RARN1) | émises réaliser annulés cumul Réalisat,
TOTAL DEPENSES "3000000 30 000.00 7018.00
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 30 000.00 6102.00 203 FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
203 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 30 000.00 6102.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 916.00 233 CONSTRUCTIONS 816.00
Soide du financement (Recettes - Dépenses) -30 000.00 000 0.00 7 -30000.00 -7 018.00
20 COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exsrclcs: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Aïichéle 13 JUL 206 £&<
ID : 081-248100737-20160713-3 71 2016-DE :
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| I- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
“DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3è
3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 012011801 Libellé : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS
POUR VOTE (chapitre).
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Pour mémoire (BP+DM4#RAR N-1) | émises réaliser annulés cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1100 000.00 1076 268.53 2373147 3154 202.91
012011 | PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS
2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1100 000.00 1078 268.53 2373147 3154 20291 2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 1100 000.00 1 076 268.53 2373147 3154 202.91
Sokle du financement (Recettes - Dépenses) -4 100 000.00 -1 076 268.53 0.00 -2378147 -3 154 202.91
21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2045
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 1 3 JUL. 206 FEES
Ill « VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
iD : 081-248100737-20160713-3 71 2016-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0120128338 Libellé : CENTRE VILLE ST JUERY
POUR VOTE (chapitre)
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à | Crédits Pour mémoire (BP+DM#RAR N1) | émises réaliser annulés cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 20 16545
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 165.45 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES | 20 165.45
Soële du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 -20 165.45
22 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEO!S - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015 Reçu en préfecture le 13/07/2016 Afichéle 1 3 JUIL, 206 <<<
ID : 081-248100737-20160713-3_71_2016-DE
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUPEMENT N°: Libellé:
POUR INFORMATION-
Aucune Opération Non Votée … pe Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
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Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le.
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Envoyé en préfecture le 13/07/2016
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ID : 081-248100737-20160713-3_712016-DE
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ALNYNNWNOO COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS -EXERCICE 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
ché 4 3 JUIL, 2016 ID :081-248100737-20160713-3_71_2016-DE SE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
PROCEDURE
AMORTISSEMENT CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis :
Subventions Equipement / pers. privées
Subventions Equipement/ pers. publiques
Frais étude non suivis de réalisations
Brevets amort .sur durée du privilège .
Frais R&D
Logiciels - licences
Matériel de bureau / informatique
Autocommutateurs
Mobilier de bureau
Véhicules légers
Motos / vélos
Poids lourds et véhicules industriels
Bus neufs et occasion et agencements neufs
Grosses réparations bus
Abris voyageurs / mobilier arrêts
Installations spécifiques et de surveillance
Matériel et outillage transportable
Matériel outillage fixe
Coffre-fort
Construction bâtiment
Installations / aménagement constructions
Bâtiments légers et abris
Installations et appareils de chauffages
Appareils de levage, ascenceurs
Durée :
Sans
15 ans
1an
variable
5ans
5ans
Sans
10 ans
10 ans
8 ans
5ans
10 ans
10 ans
Sans
10 ans
10 ans
5ans
10 ans
10 ans
30 ans
15 ans
10 ans
10 ans
20 ans
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
1612/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/2/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
1612/2014
16/12/2014
34 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOÏS + TRANSPORTS URBAINS » Exercice : 245 Reçu en préfecture le 13/07/2016
añcnéte 13 JUL. 2016 FES
ID : 081-248100737-20160713-3 74 _2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At Libelé Crédits de Réalisations l'exercie
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + 525 000.00 521 26394
1631 Emprunts obigetaires
1641 Emprunts en euros 525 000.00 521 263.94 1643 Emprunts en devises -
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres deties
16 Emprunts et dettes assimilées (A) ° 525 000.00 521 26394
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B}
10 Reprise de dofations, fonds divers errésenes
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'vestissement transférée au compte de résulat
020 Dépenses imprèvues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Sokie d'exécution TOTAL ! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
préoédent(N-1)
Dépenses à
COUMIT par 52126394 480 162.66 1001 426.60 des ressources 1
propres COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS « TRANSPORTS URBAINS » Exercice : 25
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu én qe ü LA f
Affiché le ‘ 1
ID : 081-248100737-20160713-3_71_2016-DE
W - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A42
RESSOURCES PROPRES !
At Lbelé Crédits de Réalisations . lexerdos
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 746 25732 885 688.46
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Paridpaïions et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations fnancières
Ressources propres intemes de l'année (bj 1 746 25732 885 88686
15 Provisions pour risques efcharges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Parigpalons et créances rattachées à des parfoipations
27 Autres immobifsafons fnancères
28 Amorssement des immobifsations 950 000.00 885 888.86 28031 FRAIS DETUDES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS...
28131 BATIMENTS 61.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 17882 28141 BATIMENTS
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28153 INSTALLATIONSÀ CARACTERE SPECIFIQUE 158500 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 27 69846 28156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 960 000.00 742 99642 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 217280 281731 BATIMENTS 17 680.83 281735 INSTAL GEN, AGENC, AMENAG, DES CONSTRUCTIONS 110261 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
281753 | INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
281754 | MATERIEL INDUSTRIEL . 281756 | MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 2093258 281782 MATERIEL DE TRANSPORT
281783 | MATERIEL DE BUREAUET INFORMATIQUE
281784 MOBILIER
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 119200 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4430246 28184 MOBILIER 167692 28168 | AUTRES 2361896
29 Provisions pour dépréciation des immobifsations
39 Provisions pour dépréciation des stocks etencours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 | Virement secionde fonctionnement 786 257.32
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectalion TOTAL
l'exercioe recettes au 31/12 R0O1 de l'exercice R106 de l'exercice M [Il précédent précédent
Total ressources
propres 885 888.86 1805 863.80 2691 75266 disponibles
36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS « TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
13 JUL 26 = = ID : 081-248100737-20160713-3 71 2C16-DE
IN - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 1.001 426.60
Ressources propres disponibles NV 2691765266
Sokde (V-11) v 1680 326.06
37 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
TRANSPORTS URBAINS Exercice 2015 ZE Affiché le 1 3 JUIL 2016 Er
IV - ANNEXES : +
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
{article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des del . (coût amortissements |amort historique) :
i ‘Acquisitions à titre onéreux | :
20150062 INSTALLATIONS GENERALES DEPOT GALINOU TU 2015 3711.13 15 20150066 EXTINCTEURS POINT INFO ‘ 171.20 1 20150068 MOBILIER - CHAISES CAISSONS - POINT INFO 2015 184.82 1 20150074 TRAVAUX EN COURS- DEPOT -TRANSPORTS URBAINS 2015 14255.62 20150099 2015 - OUTILLAGE ATELIER 1 515.00 5 20150100 2015 - MATERIEL COLONNE DE LEVAGE 11 000.00 10 20150102 2015 AUTOBUS BUSINOVA DT-015-XW 300 800.00 10 20150103 2015 - ADAPTATEUR COLONNES MOBILES BUSINOVA 483.00 1 20150158 2015 - TRAVAUX DE MARQUAGE ARRET DE BUS 437.50 20150159 2015 - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE 95 593.56 20150160 2015 - AMENAGEMENT QUAI DE BUS 27 960.03 20150161 2015 - POSE ET DEPOSE POTEAUX ARRETS BUS 6 80.00 20150162 2015 - ABRI BUS LIBENTER 7 412.00 20150163 2015-TRIEUSE DE PIECES 4 000.00. 5 20150164 2015 - REFECTION MARQUAGES QUAIS DE BUS 850.06 20150165 2015-TERMINAL PAIEMENT ELECTRONIQUE 589.91 5 20150273 2015 - SAEIV 7 650.00 5 20150274 2015 - SAEIW 27 682.74 10 20150275 2015 - IMPRESSION ET REPROGRAPHIE 2 500.00 10 20150288 BUS 812 DY-057-QM ” 217 397.73 10 20150290 BUS 810 DT-458-MN 214 717.70 10 20150291 BUS 809 DT-201-MN 214 717.70 10 20150292 BUS 808 DT-086-MN 214 717.70 10 20150293 BUS 811 DT-865-MN 214 717.70 10
TOTAL 1 589 145.10
TOTAL GENERAL 1 589 145.10 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le rés TRANSPORTS URBAINS Exercice 2015
15-0844 ] 3, 206, 71_2016-DE
IV - ANNEXES W En
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES
. (erticle R23133 du CGCT)
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Vaar [Du Cumi Véarrete Pus
Moral te de core . daistion dat ds comp Pix ou Numéro etdésigraien du bien i Goût amot | amotissements |aujurdola æ mons Kistpiique) : aréseus cession cession VAS
Cession
2007-4047 ACQUSMONEUS SASTES1 MAN 0308-2015 traty | 10 197 @104 248020 5600000 +570) 2007-1048 ACQUISMIONBUS SBABTES1 MAN 0308-2015 741% | 10 1972104 2048030 5600000 1651970) 2o7-04iS ACOUSMONEUS SRATTES MAN CE tai | 10 197 æ104 3048030 5600000 1651870 207-000 ACQUSMONBUS SBASTES 1 MAN 03082015 trans | 10 wa 3948030 5500000 1651270
TOTAL ms || ‘ ‘ core
TOTAL GENERAL mouss |: 7 Fe 6607880
39 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS + TRANSPORTS URBAINS Exercice : 2015 Reçu en préfecture le 13/07/2016 Li
Afiché 13 JUL. 206 N- ANNEXES ID :081-248100737-201 071R8-71_2016-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN B21
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT ; |
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT |
Pourmémoire | Révision Crédits Crédits Crédits Reste N° etinfiulé de 'AP AP votée de Total depaiement | depaiement réalisés äfnancer etajustement L'exercice curmuté antérieurs ouverts 2015 en 2015 {>2015)
Plan de renouvellement des bus standards et articulés 295703438€ +111626853€ | 407420201€ | 2 07793438€) 1100œogE 107626853€| 92000000€
IV - ANNEXES : N
ENGAGEMENTS HORS RILAN B22
: AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | i SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Pourmémoir | Révision Crédits Crédis Crédiis Reste N° etinftulé de AE AE vote d Total depsiement | depaiement réalisés à financer etajustement l'exercice cumulé anÉrieurs ouvers 2014 en 2014 62014) Envoyé en préfecture te 13/07/2016
Reçu en ir le LUI
Affiché le L, 1 Es
ID : 081-248100737-20160713-3_71_2016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET. ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Compte administratif 2015
Présenté par le Président,
à Albi, le 7 juillet 2016
Le Président
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
à Albi, le 7 juillet 2016
et de sa publication
Nombre de membres présents 43
Nombre de suffrages exprimés 45
VOTES: Pour 41
Contre
Abstentions
Date de convocation : 30-juin-16
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture
Philippe solascarière
C
41