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Arrêté - Arrete temporaraire de circulation 2023 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaraire de circulation 2023 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Aveyron — République Française
‘ Druelle
Balsac
PR entre causse = vallée
N°2023/041
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière ; VU le Codé Pénal et notamment son article R.610/5,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 11 février 2008,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 11 février 2008, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon ordre à l’occasion de séances d’éducation routière, CONSIDERANT la demande présentée par Mme Florence PERES, enseignante à l’école publique de Balsac, organisatrice d’un projet pédagogique de sécurité routière,
Le Maire de la commune de Druelle Balsac
ARRETE
Article 1° : Le mardi 13 juin 2023, entre 9h et 17h00, sera organisée sur le bourg de Balsac, territoire de la commune de Druelle Balsac, une séance d’éducation routière à vélos.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera selon le plan joint au présent arrêté.
Article 3: Pendant cette séance, une signalisation particulière sera mise en place et devra être impérativement respectée par tous.
Article 4 : La mise en place de la nouvelle signalisation sera effectuée par l’association Prévention MAIF.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 6
- Le commandant du Groupement de Gendarmerie de l’ Aveyron
- Le demandeur
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur sera adressée.
A DRUELLE BALSAC, le 23 mai 2023
Le Maire,
Patrick GAYRARD
Le Maire certifie exécutoire
le présent arrêté, affiché le
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 - Fax : 05 65 69 37 52 Email : mairie@druellebalsac.fr