Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2002 S

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2002 S Document publié le Mardi 17 décembre 2002 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2002 S)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse, 17 décembre 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2002 S

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

DELEGATIONS DE SIGNATURE

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

M. Christophe CHAMOUX. Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ................................. 2

M. Jacky COTTET. Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées,

Directeur Régional de l'Equipement du Languedoc-Roussillon,

Directeur Départemental de l'Equipement de l'Hérault................................................... 5

M. Jean Pierre GILLERY. Sous-Préfet de l'arrondissement de Lodève ..................... 7

M. Michel VACHEYROUX. Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques ......................................................................................................................... 9

M. Philippe VIGNES. Sous Préfet Hors Classe.

Secrétaire Général de la Préfecture ............................................................................... 11

(CHU de Montpellier)

Mme. Joséphine BIAGGI-VERGNES. Directeur de Service Central au

C.H.U. de Montpellier................................................................................................... 13

Mme. Monique CAVALIER. Directeur Adjoint au C.H.U. de Montpellier, ............. 14

M. Thierry NEGRE. Attaché de Direction au C.H.U. de Montpellier ....................... 15Recueil des Actes Administratifs n° 2002 S

2

DELEGATIONS DE SIGNATURE

M. Christophe CHAMOUX. Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Arrêté préfectoral n° 2002-I-5810 du 17 décembre 2002

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 modifié relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16-I ;

VU le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Francis IDRAC, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU le décret du 5 décembre 2002 portant nomination de M. Christophe CHAMOUX, aministrateur civil détaché en qualité de sous-préfèt de 2ème classe, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,Recueil des Actes Administratifs n° 2002 S

3

A R R E T E

ARTICLE 1er :

M. Christophe CHAMOUX, sous-préfet, directeur de cabinet, est autorisé,

dans la limite de ses attributions, à signer au nom du Préfet de la région Languedoc- Roussillon, Préfet de l'Hérault, tous documents, pièces ou correspondances à l'exception des actes comportant instruction ou prescription de portée générale, des actes créateurs de droit, des avis constituant une formalité substantielle préalable à une décision opposable à l'administration ou aux tiers ainsi que des correspondances avec les ministères lorsqu'elles font grief.

ARTICLE 2 :

Nonobstant les dispositions prévues par l’article 1er, délégation est accordée à M. Christophe CHAMOUX à l’effet de signer les décisions d’indemnisation des bailleurs après refus d’accorder le concours de la force publique.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe CHAMOUX,

directeur de Cabinet, délégation est donnée à M. Bernard GINESTY, attaché principal de préfecture, chef des bureaux du Cabinet où à M. Jean Pierre FAURY, attaché de préfecture, adjoint au chef des bureaux à l’effet de signer, à l’exception des correspondances avec les ministères, celles n’emportant pas l’exercice d’un pouvoir de décision et relevant des attributions du directeur de Cabinet.

ARTICLE 4 :

Délégation est donnée lors des permanences qu’il assure (fins de semaine et jours fériés) à M. Christophe CHAMOUX, directeur de cabinet à l’effet de signer :

les arrêtés de reconduite à la frontière prévus par l’article 22 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée.

les lettres de saisine du Président du Tribunal de Grande Instance, en application de l’article 35 bis de ladite ordonnance.

les arrêtés d’hospitalisation d’office en application des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique.

les arrêtés de suspension de permis de conduire dans le cadre de la procédure visée à l’article L 18 du code de la route.Recueil des Actes Administratifs n° 2002 S

4

ARTICLE 5 :

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est

donnée à M. Bernard GINESTY, attaché principal de préfecture, chef des bureaux du Cabinet où à M. Jean Pierre FAURY, attaché de préfecture, adjoint au chef des bureaux ou à M. André THOMAS, secrétaire administratif, à l’effet de signer les correspondances ne comportant pas de décision ou instruction générale et n’étant pas de nature à faire grief ainsi que les ampliations et les demandes d’enquête.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui prendra effet à compter du 30 décembre 2002 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 17/12/02

le Préfet

Francis IDRACRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

5

M. Jacky COTTET. Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur Régional de l'Equipement du Languedoc-Roussillon, Directeur Départemental de l'Equipement de l'Hérault

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Arrêté préfectoral n° 2002-I-5808 du 17 décembre 2002

Le PREFET de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83-3 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le département, et notamment, son article 17 ;

VU le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Francis IDRAC, préfet hors classe, en qualité de Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement du 17 juillet 2000 nommant M. Jacky COTTET, Directeur Régional de l'Equipement du Languedoc-Roussillon, Directeur Départemental de l'Equipement de

l'Hérault ;

VU la liste des agents de la Direction Départementale de l'Equipement dont l'activité ne pourrait être arrêtée brusquement sans compromettre gravement la sécurité des personnes et des biens, en application des circulaires du Ministère de l'Equipement des 22 septembre 1961, 3 mars 1965 et 26 janvier 1981 ;

CONSIDERANT qu'il importe de pouvoir affecter d'urgence les personnels

nécessaires au maintien dans l'emploi ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la PréfectureRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

6

A R R E T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jacky COTTET, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur Régional de l'Equipement du

Languedoc-Roussillon, Directeur Départemental de l'Equipement de l'Hérault pour signer les ordres de maintien dans l'emploi nécessaires au bon

fonctionnement du service public.

Article 2 : En cas d'absence de M. Jacky COTTET, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Jacques PIOCH, directeur délégué

départemental auprès du directeur départemental de l'équipement, ou par M. Bernard COMAS, adjoint au directeur départemental de l'équipement et

directeur des subdivisions,

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PIOCH et de M. COMAS, la délégation de signature sera exercée :

- par M. Gilles DUPONT, secrétaire général

- ou par M. Patrick BURTE, chef du service gestion des routes et transports

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault et le Directeur Régional et Départemental de l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Montpellier, le 17/12/2002

le PréfetRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

7

M. Jean Pierre GILLERY. Sous-Préfet de l'arrondissement de Lodève (Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Arrêté préfectoral n° 2002-I-5812 du 17 décembre 2002

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 modifié relatif à la délégation des pouvoirs propres aux Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires Généraux de Préfecture ;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16 I et V ;

VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat ;

VU le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Francis IDRAC, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault ;

VU le décret du 22 décembre 2000 nommant M. Jean Pierre GILLERY, administrateur civil hors classe, sous préfet hors classe en qualité de sous préfet de LODEVE ;

VU le décret du 5 septembre 2002 portant nomination de M. Alain KOEGLER, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de

l'arrondissement de Béziers ;

VU le décret du 5 décembre 2002 portant nomination de M. Christophe CHAMOUX, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2ème classe, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté n° 2002-I-3662 du 31 juillet 2002 modifié par l'arrêté n° 2002-I-4815 du 18 octobre 2002 :

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.Recueil des Actes Administratifs n° 2002 S

8

- A R R E T E -

ARTICLE 1 er : L'article 2 de l'arrêté n° 2002-I-3662 du 31 juillet 2002 est modifié comme suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Pierre GILLERY sous-préfet de Lodève, la délégation de signature accordée à l'article 1er du présent arrêté sera assurée par M. Alain KOEGLER, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers ou par M. Christophe CHAMOUX, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault et le sous-préfet de LODEVE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 30 décembre 2002 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 17/12/02

le Préfet,

Francis IDRACRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

9

M. Michel VACHEYROUX. Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Arrêté préfectoral n° 2002-I-5813 du 17 décembre 2002

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l’Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture ;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16 I et V ;

VU l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ;

VU le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Francis IDRAC, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault ;

VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 1999 portant nomination de M. Michel

VACHEYROUX directeur de préfecture, à la préfecture de l’Hérault à compter du 1er septembre 1999 ;

VU l'arrêté 2002-I-3667 du 31 juillet 2002 modifié par l'arrêté 2002-I-4484 du 30 septembre 2002 ;

VU la décision d'affectation de personnel du 3 décembre 20021 ;

SUR Proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault ;Recueil des Actes Administratifs n° 2002 S

10

A R R E T E

ARTICLE 1 er : L'article 4 de l'arrêté n° 2002-I-3667 du 31 juillet 2002, modifié par l'arrêté n° 2002-I-4484 du 30 septembre 2002, est complété comme suit :

Délégation de signature est donnée à M. Jean Luc PONNOU-DELAFON, attaché, chef du bureau des étrangers et concurremment à :

- Mme Stéphanie SENEGAS, attaché, adjointe au chef de bureau

- M. Alain PUISOYE, chef de la section "mesures administratives"

éloignement-contentieux

- Mme Arlette TOURDOT, chef de la section "séjour des étrangers"

- Mme Françoise CAVAILLE, chargée du contentieux

à l'effet de signer, pour toutes les attributions relevant du bureau, les documents suivants :

- les titres de séjour des étrangers ainsi que les autorisations provisoires de séjour et de circulation tels que APS, récépissés, vignettes

- les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales

- les ampliations d'arrêtés

- les copies conformes de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale

De plus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. VACHEYROUX, délégation est donnée à M. Jean Luc PONNOU-DELAFON, chef du bureau des étrangers, à Mme Stéphanie SENEGAS, adjointe au chef de bureau, à M. Alain PUISOYE, chef de la section "mesures administratives" éloignement-contentieux et à MM. William LACOMBE et Pierre POUGET, pour signer les requêtes auprès du juge de la liberté et de la détention en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, en vue d'obtenir la prolongation pour une durée de cinq jours et la prorogation à titre execptionnel de cinq jours supplémentaires prévus par la loi.

ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 17/12/2002

Le Préfet

Francis IDRACRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

11

M. Philippe VIGNES. Sous Préfet Hors Classe. Secrétaire Général de la

Préfecture

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Arrêté préfectoral n° 2002-I-5811 du 17 décembre 2002

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 50.722 du 24 juin 1950 modifié relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous préfets et secrétaires généraux de Préfecture ;

VU le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16.1 ;

VU l’article L 720-8 du code du commerce ;

VU le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Francis IDRAC, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l’Hérault ;

VU l’arrêté ministériel du 1er septembre 1999 nommant M. Noël FOURNIER, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l’Hérault ;

VU le décret du 22 décembre 2000 nommant M. Jean-Pierre GILLERY, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe en qualité de sous- préfet de Lodève ;

VU le décret du 29 mai 2001 nommant M. Philippe VIGNES, administrateur de la ville de Paris hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors- classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

VU le décret du 5 septembre 2002 nommant M. Alain KOEGLER,

administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Béziers ;Recueil des Actes Administratifs n° 2002 S

12

VU l'arrêté du Premier Ministre du 8 octobre 2002 nommant M. Christian MASSINON, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Région Languedoc-Roussillon pour une durée de trois ans ;

VU le décret du 5 décembre 2002 portant nomination de M. Christophe CHAMOUX, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2 ème classe, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté 2002-I-3658 du 31 juillet 2002 modifié par les arrêtés n° 2002-I- 4417 du 26 septembre 2002 et n° 2002-I-5234 du 14 novembre 2002 ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : L'article 3 de l'arrêté n° 2002-I-3658 du 31 juillet 2002 est modifié comme suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe VIGNES

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la même délégation sera confiée à M. Noël FOURNIER, chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, ou à M. Christophe CHAMOUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault ou à M. Christian MASSINON, secrétaire général pour les affaires régionales ou à M. Alain KOEGLER, sous-préfet de

l'arrondissement de Béziers ou à M. Jean Pierre GILLERY, sous-préfet de

l'arrondissement de Lodève.

ARTICLE 2 : Les arrêtés des 26 septembre et 14 novembre 2002 sont abrogés.

ARTICLE 3 :Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 décembre 2002, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, 17/12/02

le Préfet

Francis IDRACRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

13

Mme. Joséphine BIAGGI-VERGNES en qualité de Directeur de Service

Central au C.H.U. de Montpellier

(CHU Montpellier)

Décision N° 2002-010 du 16 décembre 2002

Le Directeur Général du C.H.U.,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 1990 portant nomination de Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES en qualité de Directeur de Service Central au C.H.U. de Montpellier,

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Pierre AURY en date du18/11/2002 conclue entre le C.H.U. de Montpellier et le C.H. de Lens ,

D E C I D E :

- Article 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES, Directeur Adjoint de 1ère classe chargée du département de la recherche, des relations internationales, des relations avec l’université, de la documentation et des affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du C.H.U.:

1° tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont elle assure la gestion et dans la limite des crédits approuvés ;

2° toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la recherche, aux relations internationales, aux relations avec l’université, à la documentation et aux affaires juridiques ;

3° toutes correspondances internes et externes concernant la recherche, les relations internationales, les relations avec l’université, la documentation et les affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

- Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES, délégation est donnée à Monsieur Pierre AURY, Directeur Adjoint de 3ème classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er et relevant du domaine de la recherche, des relations internationales, des relations avec l’université, de la documentation et des affaires juridiques.

- Article 3 - En tant que Directeur de garde, Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES et Monsieur Pierre AURY sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

- Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du C.H.U. et publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 16/12/2002

Le Directeur Général,

Signé

G. VERGNESRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

14

Mme. Monique CAVALIER. Directeur Adjoint au C.H.U. de Montpellier, (CHU Montpellier)

Décision N° 2002-011 du 16 décembre 2002

Le Directeur Général du C.H.U.,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 29 octobre 2001 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Montpellier,

D E C I D E :

- Article 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint de 2ème classe chargée du département de la qualité et de la gestion des risques à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du C.H.U.:

1° tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et liquidations des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ;

2° tous actes, décisions ou documents relatifs à la gestion du département de la qualité et de la gestion des risques ;

3° toutes correspondances internes et externes concernant le département de la qualité et de la gestion des risques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

- Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique CAVALIER, délégation est donnée au membre du personnel de direction désigné par le Directeur Général, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Monique CAVALIER, et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

- Article 3 - En tant que Directeur de garde, Madame Monique CAVALIER est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

- Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du C.H.U. et publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 16/12/2002

Le Directeur Général,

Signé

G. VERGNESRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

15

M. Thierry NEGRE. Attaché de Direction au C.H.U. de Montpellier

(CHU Montpellier)

Décision N° 2002-09 du 17 décembre 2002

Le Directeur Général du C.H.U.,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d'Attaché de Direction au C.H.U. de Montpellier, et l’arrêté en date du 5 avril 2000, le nommant directeur adjoint au C.H.U. de Montpellier

- VU l'arrêté ministériel en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d'Attaché de Direction au C.H.U. de Montpellier,

D E C I D E :

- Article 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry NEGRE, Directeur Adjoint de 2ème classe chargé des Finances au sein du département des ressources et de l’ingénierie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du C.H.U.:

1° tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du C.H.U. de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;

2° toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs aux affaires financières ;

3° toutes correspondances internes et externes concernant les affaires financières, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

- Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry NEGRE, délégation est donnée à Monsieur Jérôme LARTIGAU, Directeur Adjoint de 3ème classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry NEGRE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er et relevant du domaine des affaires financières.

- Article 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Thierry NEGRE et Monsieur Jérôme LARTIGAU sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

- Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du C.H.U. et publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 17/12/2002

Le Directeur Général,

Signé

G. VERGNESRecueil des Actes Administratifs n° 2002 S

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 17 décembre 2002

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Philippe VIGNES

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau du Budget, des Achats et du Patrimoine.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Administration Territoriale et des Affaires Juridiques

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2