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Arrêté - arrete 2026 06 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 06 08)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac la Pallue
hors Agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par Panneaux B15 et C18
ou manuel ou feux tricolores
pour implantation Poteaux
Chemin Rural n°24
Chemin du Septain
Arrêté n° 2026-06-08
Le maire de ia commune de Gensac la Pallue,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4,
L130-5, L411-1;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et
suivants, R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise NGR TELECOMS SOLUTIONS demeurant rue Cantelaudette Immeuble le Titanium rue Cantelaudette 33310 LORMONT en date du 23/06/2026, représentée par Mr LAZENNEC David;
Considérant que pour l'exécution des travaux d'implantation de poteaux sur le Chemin Rural dit Chemin du Septain n°24, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat. ARRETE
ARTICLE 1° - À compter du 30/06/2026 et jusqu'au 06/07/2026 date de fin de l'implantation des poteaux, la circulation sur le Chemin Rural n°24 sera réduite à une voie et régulée par alternat par panneaux B15 et C18 ou un alternat manuel où un alternat par feux tricolores.
Voir schémas de circulation joints :
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac la Pallue ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 24/06/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY SCHEMA 1 -— Alternat par panneaux B15 C18
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Remarque(s) :
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réciproque et faible trafic. SCHEMA 2 — Alternaät par piquets K10
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- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un péhneau B 14 de limitation de vitesse à 70.km/h certeines conditions : Cf. Signalisation temporäire - Les peut éventuellement être intercalé entre les pañnriéaux alternats. AK $ et KC 1. SCHEMA 3 — Alternat par Feux
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Remarque{s) :
- Schéme à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h Stre maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement étre intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.