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Arrêté - Arrete 2026 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac La Pallue
en agglomération
Stationnement interdit pour Kermesse
Parking Salle Polyvalente
Arrêté n° 2026-06-05
Le maire de la commune de Gensac La Pallue
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-$,
L411-1;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l’association des Parents d’Elèves en date du 17 juin 2026, représentée par la Présidente, Mme. FAY AUD Audrey, domiciliée rue du Canton 16130 Gensac La Pallue ;
Considérant que pour la sécurité lors de la kermesse du 19 juin 2026 se situant sur la dernière allée du parking face à l’entrée de la salle polyvalente, il y a lieu d’interdire le stationnement ; ARRETE
ARTICLE 1* - A compter du 19/06/2026 de14h30 et jusqu'au 19/06/2026 à 23h00 date de fin de la kermesse sur la dernière allée du parking face à la salle polyvalente, il y a lieu d’interdire le
stationnement tout pendant le déroulement de la kermesse ;
Seule la dernière allée du parking face à l’entrée de la salle polyvalente est concernée par
conséquent le reste du parking reste libre d’accès pour le stationnement et la circulation;
ARTICLE 2 - Pendant la durée de la manifestation aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la kermesse.
ARTICLE 3 - l’organisateur aura la charge de fermer l’allée du parking et d’afficher l’arrêté à chaque extrémité et de réouvrir celle-ci après la fin de la kermesse.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac La Pallue, ainsi
qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 18/06/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY