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Compte-Rendu - compte rendu conseil 7 avril 2021
Procès Verbal - pv conseil 7 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 7 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
IV:
RIE
DE
[
a
IMONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2021
Le
7 avril
2021,
à
17
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
(salle
communale)
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le 31
mars
2021.
Étaient
présents
: Patrick
JACQUES,
Christophe
MARCHAND,
Bernard
CRETON,
Sylvie
ROY,
Frédérique
SAMELOT,
Claudine
SANTALO-MERLIER,
Laurent
SIMON,
Thibaut
PLATEAU,
Anouk
VAN,
Gérard
TOURNIER,
Henriette
VIELLE.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
CRETON
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
17
décembre
2020
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
17
décembre
2020.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2020
de
Madame
la
Trésorière,
qui
s'établit
comme
suit
:
INVESTISSEMENTI/FONCTIONNEMENT]
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
652
911,41
€
237
248,41
€
890
159,82
€
Titres
de
recettes
émis
133
081.20
€
208
937,76
€
342
018,96€
Réductions
de
titres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Recettes
nettes
133
081,20
€
208
937,76
€
342
018,96
€
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
totales
652
911,41
€
237
228,41€
890
159,82
€
Mandats
émis
73
652,71 €
193
728,98
€
267
381,69
€
Annulations
de
mandats
0,00€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
nettes
73
652,71
€
193
728,98
€
267
381,69
€
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
Excédent
59
428,49
€
15
208.78
€
74
637.27
€
Déficit
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2020
de
madame
la
Trésorière
de
MONTEREAU.
Approbation
du
compte
administratif
2020
et
affectation
de
résultats
Le
Compte
Administratif
2020
de
la commune
de
MONTMACHOUX
se
présente
comme
suit
:
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 Mac
1
ONTMAC
HOUX
SECTIONS
Crédits
2020
CA
2020
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
237
248.41€
193
728.98
€
PRE See Rennes
RURALE
one
Equilibre de la section de fonctionnement
|
|.
Total
ae
d'investissement
652 911.41 €
111 26698
€
Total
des
recettes
d'investissement
CE
911.41€
133
081.20
€
Equilibrede la section
d'investissement |
nn
Ter27€)
Equilibre
global
des
CA
74
006.16
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
CA
2019
CREDITS
2020
CA
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
O11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
63
735,13
€
66
268,00
€
55
384,72
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
17
622,23
€
18
875,00
€
18
873,34
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
56
901,03
€
65
671,00
€
64
630,31
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
27
064,00
€
27
122,00
€
26
779,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
2
147,50
€
4
952,00
€
1
865,69
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
213,00
€
2
412,70
€
2412,56€
68
AMORTISSEMENTS
3
598,95
€
23
784,41€
23
783,36€
O22
DEPENSES
IMPREVUES
-
€
9
823,30
€
-
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
€
18
340,00
€
-
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
171
281,84
€
237
248,41
€
193
728,98
€
-6,23%
13,11%
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
2
520,18
€
450,00
€
350,57
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
125
746,72
€
127
000,00
€
135
688,87
€
74
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
42
669,38
€
44
029,00
€
45
071,25
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
9
388,91
€
5
000,00
€
3
535,71
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
-
€
0,00
€
-
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
6
493,54
€
23
784,41€
24
291,36
€
013-66 |
ATTENUATION
DE
CHARGES/CHARGES
FIN.
-
€
0,00
€
-
€
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
59
061,64
€
36
985,00
€
36
983,16
€
TOTAL
DES
RECETTES
GLOBALES
245
880,37
€
237
248,41
€
245
920,92
€
-18,59
%
0,02
%
EQUILIBRE
FINANCIER
74
598,53
€
-
€
52
191,94
€
REPARTITION
DES
CHARGES
INVEST.
-37
614,27
€
0,00
€
21
814,22
€
EXCEDENT
OÙ
DEFICIT
GLOBALISE
36
984,26€
0,00
€
74
006,16
€
RESULTATS
DES
EXERCICES
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
FONCTIONNEMENT
15
536,89
€
-36
985,00
€
15
208,78
€
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
INVESTISSEMENT.
-16
372,64
€
37
615,00
€
59
428,49
€
RÉSULTATS
GLOBAUX
PAR
EXERCICES
-835,75
€
630,00
€
74
637,27
€
Globalement,
les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
13,11
%.
Les
recettes
sont
stables
(+ 0,02
%).
M
E
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 AIRIE
DE
[
ONTMAC
HOUX
Les
dépenses :
Les
charges
à caractère
général
(011)
diminuent
de
13.10
%.
En
matière
d'évolution
significative,
on
notera :
6061
: Eau,
Gaz
et
électricité
: - 12,47
%.
6064
: Fournitures
administratives
: - 27,05
%.
Tout
comme
pour
la
location
du
photocopieur,
le solde
du
contrat
« copies
» a été
différé.
613
: Locations
: - 35,60
%.
Le
règlement
du
solde
de
la
location
du
précédent
photocopieur
a été
différé.
623
: Publicité,
publications
et
relations
publiques
: - 39,86
%.
C'est
la conséquence
de
la crise
sanitaire.
Les
charges
de
personnel
(012)
évoluent
de
7,10
%.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
augmentent
de
13.58
%.
On
notera
l’augmentation
des
indemnités
des
élus
(+ 21,72
%).
Les
atténuations
de
produits
(014)
diminuent
très
légèrement
de
1.05
%.
Enfin,
les emprunts
(part
des
intérêts)
baissent
de
13.12
%.
Les
recettes :
73
: Impôts
et
Taxes:
+7,91%
Les
droits
de
mutation
passent
de
21
086,33
€
à
27
466,48
€.
74
: Dotations
et
subventions
de
participations
: +
5,63
%.
La
dotation
«
Elu
local
»
passe
de
3 030
à 4 550
€.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39,31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 mn.
Mure
DE
[
|
as
}
IMONTMACHOUX
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
CA
2019
CREDITS
2020
CA
2020
001
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
21
241,63
€
37
615,00
€
37
614,27
€
02
DEPENSES
IMPREVUES
-
€
30
629,00
€
-
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
19
000,00
€
19
000,00
€
19
000,00
€
19
NEUTRALISATION
AMORTISSEMENTS
3 598,95
€
23
784,41
€
23
783,36
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
13
009,39
€
10
646,00
€
9 718,59
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-
€
443,00
€
442,34
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
79
566,58
€
530
794,00
€
20
708,42
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
136 416,55
€
652911,41
€
111
266,98 €
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
6 334,47
€
27
769,00
€
21
904,14
€
1068
|
AFFECTATION
DE
RESULTATS
60
299,00
€
37
615,00
€
37
615,00
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
28
569,86
€
359
108,00
€
49
778,70
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
-
€
186
295,00
€
-
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT.
-
€
18
340,00
€
-
€
23
Amortissements
3 598,95
€
23
784,41
€
23
783,36
€
001
EXCEDENT
REPORTE
-
€
0,00
€
-
€
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
98 802,28
€
652
911,41
€
133
081,20
€
EQUILIBRE
-37
614,27
€
0,00€
21814,22€
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
INVESTISSEMENT
-16 372,64 €
37
615,00
€
59 428,49
€
L'exercice
2020
se
termine
avec
un
excédent
d'investissement
de
21
814.22
€.
I n'y
aura
pas
lieu
d'effectuer
une
affectation
de
résultat
sur
l'exercice
2021.
Les
dépenses
(111
266,98
€)
Celles-ci
sont
réparties
comme
suit :
001
: Déficit
antérieur
reporté
: 37
614,27
€,
soit
33,81
%.
1641
: Emprunts
(capital)
: 19
000
€,
soit
17,08
%.
198
: Neutralisation
d'amortissement
des
AC
(opération
d'ordre)
: 23
783.36
€,
soit
21,38
%
Mc
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 \IRIE
DE
FF
M
TMACHOUX
2046
: AC
(attributions
de
compensation)
investissement
: 9
388.59
€,
soit
8,44
%.
2051
: Concessions
et
droits
similaires
: 330,00
€,
soit
0,29
%.
2183
: Autres
immobilisations
corporelles
: 442,34
€,
soit
0,39
%.
231-2
- Eglise
: 20
708.42
€,
soit
18,61
%. Les
recettes
(133
081,20
€)
Celles-ci
sont
réparties
comme
suit
:
10222
: FCTVA
(Fonds
de
compensation
de
la TVA)
: 17
198.67
€,
soit
12,92
%.
10226
: Taxe
d'aménagement :
4
705.47
€,
soit
3,54
%.
1068
: Affectation
de
résultats
: 37
615
€,
soit
28,26
%.
132-138
: Subventions
: 48
178.70
€,
soit
36,21
%.
1341
: DETR
: 1 600
€,
soit
1,20
%.
28046
: Amortissements
des
AC
: 23
783.36
€,
soit
17,87
%.
Monsieur
le
Maire
a quitté
la salle
du
conseil
lors
du
vote.
Après
avoir
entendu
les explications
de
monsieur
le
Maire
sorti
au
moment
du
vote
et en
avoir
délibéré,
les
conseillers
présents
approuvent
à l'unanimité
le compte
administratif
2020
de
la
commune
en
les termes
suivants
:
SECTIONS
Crédits
2020
CA
2020
Total des dépenses de fonctionnement
237 248.41€
193 728.98 €
Total des recettes de fonctionnement
237 248.41€
245 920.92 €
Equilibre de la section
de
fonctionnement
|
|
52191.94€
Total des dépenses d'investissement
652911.41€
111 266.98 €
Total
des
recettes
d'investissement
652911.41
€
133
081.20
€
Equilibre de
la section d'investissement
nn
NAT 8422 €
Equilibre
global
des
CA
74
006.16
€
Pour
l'exercice
2020,
les
résultats
par
sections
s’établissent
comme
suit
:
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
FONCTIONNEMENT.
15
208,78 €
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
INVESTISSEMENT
59
428,49 €
RÉSULTATS
GLOBAUX
PAR
EXERCICES
74
637,27 €
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
procéder
à
aucune
affectation
de
résultat.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 AIRIE
DE
[
|
-d
IMIONTMACHOUX
Adoption
de
la fiscalité
locale
2021
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
ne
souhaite
pas
augmenter
la fiscalité
locale
et
que
le budget
présenté
à l'assemblée
délibérante
a été
préparé
avec
un
maintien
des
taux
d'imposition
communaux.
Monsieur
le
Maire
précise
cependant
que
la suppression
de
la taxe
d'habitation
a de
fait
une
incidence
sur
le taux
de
foncier
bâti,
qui
passe
de
12,25
%
à 30,25
%
(récupération
des
18
points
de
taxe
du
Département). Ainsi,
entre
les
différentes
exonérations,
compensations
et
contributions,
il peut
être
estimé
que
la commune
aura
perdu,
par
rapport
aux
recettes
fiscales
globales
de
2020,
une
somme
de
315
€.
Il est
proposé
en
conséquence
d’adopter
les taux
de
la fiscalité
locale
pour
l’année
2021,
selon
le
tableau
ci-dessous :
Libellés
des
taxes
2020
2021
Les
Taux
Taxe
d'habitation
14,62
%
#
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
12,5%
30,25
%
Taxe
foncière
sur
le non-
bâti
45,47
%
45,47
%
*:
maintien
sans
vote
du
taux
de
taxe
d’habitation
à
14,62
%.
Les
conseillers
présents
approuvent
à
l'unanimité
la proposition
de
monsieur
le Maire,
et
adoptent
pour
l'exercice
2021
le maintien
des
taux
fiscalité
locale,
à savoir
:
Taxe
d'habitation
14,62%
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
30,25%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
45,47%
Approbation
du
budget
2021
Le
budget
2021
de
la commune
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
CREDITS
2020
CA
2020
BP
2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
O11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
66
268,00
€
55
384,72
€
60
427,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
18
875,00
€
18
873,34
€
22
023,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65
671,00
€
64
630,31
€
60
835,00
€
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 AIRTE
DE
[
d
ONTMACHOUX
Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
CREDITS
2020
CA
2020
BP
2021
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
27
122,00
€
26
779,00
€
26
922,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
4
952,00
€
1 865,69
€
2 500,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
2 412,70
€
2 412,56
€
-
€
68
AMORTISSEMENTS
23
784,41 €
23
783,36
€
24
000,00
€
O22
DÉPENSES
IMPREVUES
9
823,30
€
-
€
13
264,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
18
340,00
€
-
€
46
939,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
237
248,41€
193
728,98 €
256
910,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
450,00
€
350,57
€
600,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
127
000,00
€
135
688,87
€
128
395,00
€
74
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
44
029,00
€
45
071,25
€
48
624,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
5 000,00
€
3 535,71€
3
100,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
23
784,41
€
24
291,36
€
24
000,00
€
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
36
985,00
€
36
983,16
€
52
191,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
GLOBALES
237
248,41€
245
920,92
€
256
910,00
€
EQUILIBRE
FINANCIER
-
€
52
191,94€
-
€
SECTION
D'‘INVESTISSEMENT
Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
CREDITS
2020
CA
2020
BP
2021
RAR
2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
001
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
37
615,00
€
37
614,27
€
-
€
-
€
02
DEPENSES
IMPREVUES
30
629,00
€
-
€
5 925,00
€
-
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
19
000,00
€
19
000,00
€
19
000,00
€
-
€
19
NEUTRALISATION
AMORTISSEMENTS
23
784,41
€
23
783,36
€
24
000,00
€
-
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
10
646,00
€
9
718,59
€
9
889,00
€
-
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
443,00
€
442,34
€
3
320,00
€
-
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
530
794,00
€
20
708,42
€
82
361,00
€
485
139,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
652
911,41
€
111
266,98
€
144
495,00
€
485
139,00
€
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX AIRIE
De
[
IMIONTMACHOUX Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
CREDITS
2020
CA
2020
BP
2021
RAR
2020
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
27
769,00
€
21
904,14
€
8 988,00
€
5 864,00
€
1068
AFFECTATION
DE
RESULTATS
37
615,00
€
37
615,00
€
-
€
-
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
359
108,00
€
49
778,70
€
26
406,00
€
309
328,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
186
295,00
€
-
€
-
€
186
295,00
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT.
18
340,00
€
-
€
46
939,00
€
-
€
28
Amortissements
23
784,41
€
23
783,36
€
24
000,00
€
-
€
001
EXCEDENT
REPORTE
0,00
€
-
€
21
814,00
€
-
€
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
652
911,41
€
133
081,20
€
128
147,00 €
501487,00 €
EQUILIBRE
0,00€
21 814,22 €
-16 348,00
€
16 348,00 €
Section
de
fonctionnement
Par
rapport
au
budget
de
l’exercice
2020,
celle-ci
augmente
de
8.29
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
(BP
2021)
& CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
E
CHARGES
DE
PERSONNEL
# AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
8 ATTENUATION
DE
PRODUITS
m
CHARGES
FINANCIERES
5
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
m
AMORTISSEMENTS
m
DEPENSES
IMPREVUES
& VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
charges
à caractère
général
(011)
diminuent
de
8.81
%.
6064
: Fournitures
administratives
: + 1 600
€.
Paiement
en
2021
du
solde
du
contrat
d'entretien
de
l’ancien
photocopieur.
Pack
copies
et
location
du
nouveau
photocopieur
désormais
payés
ensemble
sur
cette
imputation.
61521
: Entretien
de
bâtiments
: 1 000
€.
M
AIRIE
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 .
Ve
(x
4.
ONTMACHOUX
Provision
pour
travaux
de
mise
en
peinture
des
portes
de
la
mairie
et
de
la grille
extérieure
; travaux
réalisés
par
une
stagiaire,
en
contrat
avec
la mission
locale.
6156
: Maintenance
: +
2
201
€.
Ajout
du
mandatement
à cet
article
de
la
mission
d'assistance
de
la CCPM.
623
: Publicité,
publications
et
relations
publiques
: - 2 000
€.
Cette
baisse
est
la conséquence
de
la crise
sanitaire.
6287
: Remboursement
de
frais
: 4 985
€.
Sur
cet
article
sont
mandatés
les
remboursements
à
la commune
de
Voulx
des
dépenses
de
l’Entente
pour
le sport
(arrêt
au
1/1/2021)
et
l'urbanisme.
Les
charges
de
personnel
(012)
augmentent
de
16.68
%.
A
noter
la
mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
à effet
du
1°” janvier
2021,
avec
les
charges
correspondantes. Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
baissent
de
7.36
%.
S'agissant
des
participations
intercommunales,
elles
se
répartissent
comme
suit
:
RPI:
29
870
€ (35
188
€ en
2020;
30
647
€ en
2019)
SITCOME:
5 776
€ (5 767
€ en
2020;
5 614
€ en
2019)
Les
atténuations
de
produits
(014)
diminuent
de
1.05
%.
Les
charges
d'emprunts
(66)
représentent
0,97
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
imprévues
(022)
s'élèvent
à la somme
de
13
264
€
(9
823
€ en
2020).
L’autofinancement
des
investissements
(023)
passe
de
36
985
à 52
191
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
(BP
2021)
#
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
0%
IMPOTS ET TAXES z DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE
10%
PARTICIPATIONS H AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1%
#1 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
#1 RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 AIRTE
DE
[
MIONTMACHOUX 73 : Impôts
et taxes
: + 1,10
%.
Comme
indiqué
lors
de
l’adoption
de
la fiscalité
locale
2021,
la suppression
de
la taxe
d’habitation
impacte
la
répartition
des
rentrées
fiscales.
En
effet,
les
compensations
apparaissent
au
chapitre
74.
Globalement,
et
bien
que
les
impôts
locaux
(7311)
passent
de
92
562
à 89
391
€,
le chapitre
évolue
de
1,10
%,
en
particulier
du
fait
du
bon
niveau
estimé
du
FPIC
et
des
droits
de
mutation.
74
: Dotations
et
subventions
de
participations
: +
10,44
%
C'est
une
augmentation
en
« trompe
l'œil
», en
raison
notamment
de
l’évolution
des
compensations
de
taxe
d’habitation.
Section
d'investissement
Celle-ci
s’équilibre
à la somme
de
629
634
€,
avec
intégration
des
reports
2020.
Les
dépenses
d'investissement
(BP
2021)
1%
0%
0%
3%
4%2%
m DEFICIT ANTEREUR REPORTE m DEPENSES IMPREVUES #1 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 8 NEUTRALISATION
AMORT
m
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
#
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les
dépenses
(629
634
€)
se
répartissent
comme
suit
:
Dépenses
imprévues
: 5 825
€
(0,93
%)
Capital
des
emprunts
: 19
000
€
(3,02
%)
Neutralisation
(opération
d'ordre)
des
amortissements
: 24
000
€ (3,81
%)
AC
(versements
à
la CCPM)
de
l'exercice
2021
: 9 389
€ (1,49
%)
Concession
de
logiciels
: 500
€ (0,08
%)
Autres
immobilisations
corporelles
: 3 320
€ (0,54
%)
Provision
Eglise
: 510
139
£ (81,02
%)
Provision
pour
travaux
divers
: 57
361
€ (9,11
%)
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 .
AIRITE
DE
E
|
ONTMACHOUX
Les
recettes
d'investissement
(BP
2021)
4%
4%
2%
0%
#
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
m
AFFECTATION
DE
RESULTATS
m
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
#
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
m
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT.
m
AMORTISSEMENTS
7%
m
EXCEDENT
REPORTE
Le
financement
des
dépenses
d’investissement
(629
634 €) est
assuré
par
:
L’excédent
reporté
: 21
814
€ (3,46
%)
Les
taxes
d'aménagement
: 6 864
€ (1,09
%)
Le
FCTVA
(sur
les
dépenses
de
2019)
: 7 988
€
(1,27
%)
Les
subventions
à venir
(Eglise)
: 334
274
€ (53,09
%)
La
DETR
(défibrillateur)
: 1 460
€
(0,23
%)
Les
emprunts
de
couverture
des
subventions
et
FCTVA
à venir
: 186
295
€ (29,59
%)
Les
amortissements
d’AC
: 24
000
€
(3,81
%)
L'autofinancement
tiré
de
la section
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2021
: 46
939
€ (7,46
%).
Après
en
avoir
délibéré,
les conseillers
présents
approuvent
à
l'unanimité
le
Budget
primitif
2021
de
la
commune
et
les
annexes
qui
le
composent,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
GLOBALES
256910
€
RECETTES
GLOBALES
256910
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
GLOBALES
629634
€
RECETTES
GLOBALES
629634
€
Adoption
de
l’état
du
personnel
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
l’approbation
du
budget
de
l’exercice,
est
également
adopté
l’état
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
l’état
du
personnel
présenté
comme
suit
:
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 Ve
[
|
a)
ONTMACHOUX
Postes
Créés
|
Pourvus
|
Vacants
Adjoint
technique
à temps
incomplet
|2
2
0
Adoption
de
l’état
des
subventions
2021
Les
conseillers
présents
approuvent
à
l’unanimité
l’état
des
subventions
annexé
au
budget
de
l’exercice
2021,
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
2021
TOTAUX
2 985,00
€
2 935,00
€
AMICALE
DES
LOISIRS
DE
MONTMACHOUX
-
ALM
1 050,00€
1 000,00€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
DE
VOULX
55,00€
55,00€
ANCIEN
COMBATTANTS
D'ALGERIE
- FNACA
75,00€
75,00€
COLLEGE
ELSA
TRIOLET
90,00€
90,00€
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
ELSA
TRIOLET
25,00€
25,00€
FEERIES
DU
BOCAGE
175,00€
175,00€
FONDATION
DU
PATRIMOINE
55,00€
55,00€
FONDATION
HOSPITALIERE
STE
MARIE
50,00€
50,00€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
VOULX
200,00€
200,00€
RANDONNEURS
BOCAGE
GATINAIS
110,00€
110,00€
RENAISSANCE
VOULXOISE
320,00€
320,00€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
55,00€
55,00€
UNION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DU
BRESMONT
- USCB
550,00€
550,00€
FACIL
75,00€
75,00€
HANDISPORT
50,00€
50,00€
SECOURS
POPULAIRE
50,00€
50,00€
SDESM
: Adhésion
de
nouvelles
communes
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
et
constatant
la
représentation-substitution
de
la communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart;
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 MAR
[
| a
\
ONTMACHOUX
Vu
la délibération
n°2020-118
du
comité
syndical
du
14
octobre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Pierre-lès-
Nemours; Vu
la
délibération
n°2020-142
du
comité
syndical
du
16
décembre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Montereaur-
Fault-Yonne
;
Vu
la
délibération
n°2020-143
du
comité
syndical
du
16
décembre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Fontenay-
Trésigny
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny; APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Implantation
d’une
nouvelle
caserne
de
pompiers
à
Montereau
:
Motion
du
Conseil
Municipal
À
la suite
de
la présentation
en
Conseil
Communautaire
le
8 mars
2021
du
projet
de
construction
d'une
nouvelle
caserne
de
pompiers
sur
la
commune
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE,
avec
transfert
du
site
existant,
par
Monsieur
Patrick
SEPTIERS,
Président
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne,
en
présence
d'Isoline
GARREAU,
Présidente
du
SDIS
et
du
Colonel
Bruno
MAESTRACCI,
Directeur
du
SDIS,
une
discussion
s’est
engagée
entre
les
élus
du
Pays
de
MONTEREAU. Pour
mémoire,
l'Amicale
des
Maires
du
Pays
de
MONTEREAU
(AMPM)
s'était
déjà
saisie
de
ce
dossier
lors
de
son
assemblée
générale
du
3
mars
2020,
au
cours
de
laquelle
les
élus
avaient
souligné
le
fait
que
ce
transfert,
s’il
devenait
effectif,
supposerait
pour
un
certain
nombre
de
communes,
notamment
au
sud
de
MONTEREAU,
des
modifications
significatives
dans
la
protection
et le secours
de
leurs
populations.
L'AMPM
avait
ainsi
voulu
être
associée
et
pouvoir
émettre
un
avis
formel
sur
un
sujet
aussi
important.
À
cette
époque,
l'initiative
d’une
motion
de
l’ensemble
des
communes
du
Pays
de
Montereau
avait
été
évoquée.
Au
regard
de
l’avancée
de
ce
projet
d'implantation
d’une
nouvelle
caserne
de
pompiers
à
MONTEREAU
FAULT
YONNE,
porté
par
le
Département
de
Seine
et
Marne
et
le
SDIS,
et
tout
en
approuvant
le
bienfondé,
notamment
dans
la
définition
d'un
lieu
plus
approprié,
le
Conseil
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 ms.
Ve
[
pe
ONTMACHOUX
Municipal
de
MONTMACHOUX
demande
à être
associé
à ce
projet
qui
touche
à la protection
et
au
secours
de
leurs
populations.
Il demande
par
ailleurs
que
des
discussions
soient
engagées
sur
ce
projet,
et
en
particulier
sur
les
points
suivants :
-
La
gestion
des
temps
d'intervention
lors
de
la
traversée
de
MONTEREAU
aux
heures
de
pointe,
-
L'aménagement
indispensable
d'un
carrefour
giratoire
à
l'intersection
des
routes
départementales
605
et
67,
-
Le
devenir
du
centre
d'intervention
de
la
GRANDE
PAROISSE,
-
Le
renforcement
en
effectifs
et
en
véhicules
du
centre
d'intervention
de
VOULX.
Mise
en
place
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
avec
la
Mission
Locale
de
Montereau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
nouveau
contrat
rural,
la Commune
avait
l'obligation
d'engager
un
stagiaire
sur
une
période
minimale
de
deux
mois.
C'est
ce qui
a été
fait pour
la période
du
1°
mars
au
30
avril 2021
inclus,
en
la personne
de
Chancella
GREBOUTOU-OTTE. La
qualité
des
prestations
qu’elle
a accomplies
nous
incite
à l’aider
dans
sa
recherche
d'emploi,
en
lui
faisant
bénéficier
d’une
expérience
complémentaire,
sur
une
période
plus
longue.
La
Mission
Locale
de
MONTEREAU
nous
a fait
part
de
la
possibilité
de
la
recruter
au
titre
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
Il s’agit
d’un
contrat
d'accompagnement
ayant
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
contrat
se
déroulerait
sur
6
mois,
avec
une
rémunération
au
SMIC,
sans
charges
sociales,
pris
en
charge
à
hauteur
de
80
%
par
l'Etat
(ASP).
Ainsi
le
coût
sur
6
mois
serait
de
5
330
£,
financé
par
l'Etat
à
hauteur
de
4
264
€.
Le
reste
à charge
pour
la Commune
serait
donc
de
1 066
€,
soit
environ
177
€
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
autorisation
au
Maire
de
procéder
à
ce
recrutement
et de
signer
la convention
à intervenir
; dit
que
les crédits
nécessaires
feront
l’objet
d’une
décision
modificative
de
crédits
prise
lors
de
la prochaine
séance.
Informations
et
questions
diverses
-
Avis
favorable
en
date
du
25
mars
2021
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
concernant
la
réalisation
d’un
caquetoire
pour
l’église
Saint-Martin
de
Montmachoux
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
h 45.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011