Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 26 09 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 26 09 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire,
République Française Département du Bas-Rhin
COMPTE RENDU
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017
19 HEURES 00 A SUNDHOUSE
Date de convocation : 15 septembre 2017
Délégués en fonction : 30 Présents : 27 Absents et excusés : 1 Procurations : 2
Membres présents :
Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ
Bindernheim : Mme Denise ADOLF
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER, M. Maurice FAHRNER Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, Monsieur Gilles WEBER
Ohnenheim :
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : M. Norbert LOMBARD
Schoenau : M. Gérard BERNARD
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER
Wittisheim : Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER
Absents excusés:
Mme Audrey HUCK (procuration à Maurice FAHRNER), M. Rémy STOECKLE, M. Christophe KNOBLOCH (procuration à Clothilde LOOS), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Départemental), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments), M. Thierry WALTER (Directeur de l’Ecole de Musique).
Assistaient en outre :
M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. Colette WEIXLER (suppléante), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante), , M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Adjoint), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle Voirie, Réseaux), Mme Céline SPITZ (Directrice de pôle), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance - Jeunesse), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable des Affaires Juridiques). 2
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 26 SEPTEMBRE 2017
19 HEURES 00 A SUNDHOUSE
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2017
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – Modification du plan des effectifs – Budget Annexe Médiathèques 2. Commande Publique – Adhésion à la plate-forme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
3. Etablissement Public Foncier d’Alsace – Demande d’adhésion
4. Convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
C. FINANCES
1. Décisions budgétaires modificatives
a) Budget Principal– décision modificative n°2
b) Budget Médiathèque, Ecole de Musique, Gendarmerie et PAIM – décision modificative n°1
2. Transfert de compétence périscolaire de Wittisheim – Régularisation comptable
D. VOIRIE – RESEAUX
1. Création d’un itinéraire cyclable entre Muttersholtz et Sundhouse – Sollicitation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
2. Création d’un itinéraire cyclable entre Ohnenheim et Marckolsheim – Sollicitation du FEADER
3. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Avis sur la demande d’adhésion de la ville d’Hésingue
4. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Rapport d’activités 2016
E. SERVICES A LA PERSONNE
1. Structures d’accueil périscolaire – Rapports d’activités 2016
2. Kit d’activités périscolaires « Les économies d’énergie » - Convention de mécénat avec GRDF
3. Accueil périscolaire de Richtolsheim – Convention financière de mise à disposition des locaux
F. BATIMENTS 3
1. Gendarmerie Intercommunale de Marckolsheim – Bilan financier définitif
G. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE
1. Institution, perception et fixation du produit de la taxe pour la Gestion de Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
2. ZAI Sundhouse – Vente SCI WIHUTA – Autorisation de main levée
3. Demande de révision de la superficie allouée au foncier économique affecté au territoire dans le cadre du SCOT de Sélestat et sa région
4. SMICTOM d’Alsace Centrale – rapport d’activité 2016
H. HABITAT
1. Adoption du Plan Local de l’Habitat (PLH)
I. PROMOTION DU TERRITOIRE
1. Infobest Vogelgrun-Breisach – Convention de financement
2. Réseaux câble de vidéocommunication – Compte rendu annuel d’exploitation
J. VŒUX ET COMMUNICATION 4
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Jean-Claude SPIELMANN.
2. Approbation du procès - verbal de la séance du 6 juillet 2017.
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2017.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – Modification du plan des effectifs – Budget Annexe Médiathèques
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la modification du Plan des Effectifs du Budget Annexe Médiathèques par la création des emplois tels qu'énumérés, avec effet du 1er octobre 2017, par voie de transformation-suppression des emplois existants.
Adopté à l’unanimité.
2. Commande Publique – Adhésion à la plate-forme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » ; autorise le Président à signer la convention d’adhésion.
Adopté à l’unanimité.
5
3. Etablissement Public Foncier d’Alsace – Demande d’adhésion
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
demande l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF) ;
accepte les dispositions des statuts de l’Etablissement Public Foncier ;
accepte sur le territoire de la Communauté de Communes le principe de la mise en place de la Taxe Spéciale d’Equipement visé à l’article 1607 bis du Code Général des Impôts ;
Adopté par 27 voix pour, 1 contre (Monsieur Norbert LOMBARD), 1 abstention (Monsieur Gérard BERNARD).
désigne, à l’unanimité, sous réserve de l’acceptation par les instances de l’Etablissement Public Foncier de la présente demande, dans les organes représentatifs de l’EPF deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, soit :
Délégué(e) titulaire : Jean –Claude SPIELMANN
Délégué(e) titulaire : Jean- Blaise LOOS
Délégué(e) suppléant(e) : Martin KLIPFEL
Délégué(e) suppléant(e) : Catherine GREIGERT
4. Convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de procéder à la télétransmission de l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité ;
autorise le Président à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas- Rhin, représentant l’Etat à cet effet.
***********
C. FINANCES
1. Décisions budgétaires modificatives
a) Budget Principal– décision modificative n°2
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses : 6
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
820 012 Charges de
personnel et
frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre du GFP
- 6 000 Pour complément
TAD
01 011 Charges à
caractère
général
611 Contrats de prestations de services + 6 000 Pour complément TAD
020 011 Charges à
caractère
général
611 Contrats de prestations de services 5 510 Contrat d’expertise juridique
01 014 Atténuation de produits 739223 FPIC - 5 510
64 011
Charges à
caractère
général
60611 Eau et Assainissement + 500
814 011
Charges à
caractère
général
60632 Fournitures de petit équipement - 3 000
814 011
Charges à
caractère
général
606121 Electricité + 10 000 Crédits
complémentaires
pour conso EP
822 011
Charges à
caractère
général
60633 Fourniture de voirie - 5 000
020 011
Charges à
caractère
général
60613 Chauffage urbain + 7 500 Crédits
complémentaires
pour chauffage
antenne Sundhouse
et péri Sundhouse
822 011
Charges à
caractère
général
60636 Vêtements de travail - 1 500
814 011
Charges à
caractère
général
60631 Fournitures d’entretien + 4 500 Crédits
complémentaires
pour modification
éclairage public rue
du Maréchal Joffre
à Marckolsheim
814 011
Charges à
caractère
général
615221 Entretien et réparations sur
bâtiments publics
+ 450
820 011
Charges à
caractère
général
615228 Autres bâtiments - 3 450
822 011
Charges à
caractère
général
615231 Voiries - 10 000
023 011
Charges à
caractère
général
6236 Catalogues et imprimés + 450
023 011
Charges à
caractère
général
62326 Cycles de conférences - 450
TOTAL = 0 7
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
01 74 Dotations,
subventions et
participations
74126 Dotation de compensation + 88 510 Ajustement
selon
notification de
l’Etat
01 74 Dotations,
subventions et
participations
74124 Dotation d’intercommunalité - 88 510 Ajustement
selon
notification de
l’Etat
TOTAL = 0
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
64 21
Immobilisations
corporelles
2141
5416
Construction sur sol
d’autrui + 70 000
Crédits
complémentaires pour
Périscolaire
d’Elsenheim,
réajustement de
l’enveloppe maitrise
d’œuvre
64 21
Immobilisations
corporelles 2141
5314 Construction sur sol
d’autrui + 10 000
Mise en place dalles
acoustiques multi
accueil
822 21
Immobilisations
corporelles 21752
8313 Installations de
voirie - 41 043,87
Diminution des crédits
prévus pour la Piste
cyclable RICHTO SUND
822 21
Immobilisations
corporelles 21752
81
Installations de
voirie + 41 043,87
Réaffectation crédits
voirie pour le marché
de signalisation
horizontale et verticale
020 21 Immobilisations corporelles 21318 0133 Construction autres bâtiments publics - 80 000
TOTAL = 0
Adopté à l’unanimité.
b) Budget Médiathèque, Ecole de Musique, Gendarmerie et PAIM – décision modificative n°1
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET Médiathèque
Section de fonctionnement
Dépenses : 8
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
321 011 Charges à
caractère général
60631 Fournitures d’entretien + 2 000 Complément pour travaux
VMC
321 011 Charges à
caractère général
60632 Fournitures de petit
équipement
- 1 000
321 011 Charges à
caractère général
615221 Entretien et réparations sur
bâtiments publics
- 490
321 011 Charges à
caractère général
61558 Autres biens mobiliers + 500
321 011 Charges à
caractère général
6068 Autres matières et fournitures + 20
321 011 Charges à
caractère général
6156 Maintenance - 500
321 011 Charges à
caractère général
6232 Fêtes et cérémonie - 1 000
321 011 Charges à
caractère général
6064 Fournitures administratives - 1 500
321 011 Charges à
caractère général
6262 Frais de télécommunications + 2 000 Abonnement ADISTA
321 011 Charges à
caractère général
6065 Livres disques + 2 000
321 011 Charges à
caractère général
6184 Versements à des organismes
de formation
- 2 000
321 67 Charges
exceptionnelles
6718 Autres charges
exceptionnelles sur
opérations de gestion
+ 258 Apurement
reliquat vol
médiathèque
TOTAL = + 288
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
321 77 Produits
exceptionnels
7718 Autres produits exceptionnels
sur opérations de gestion
+ 288 Ecriture de
recette dans le
cadre du vol
médiathèque
TOTAL = + 288
BUDGET Ecole de Musique
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
311 011 Charges à caractère général 6228 Diverses rémunérations d’intermédiaires et honoraires + 210
311 011 Charges à caractère général 60631 Fournitures d’entretien + 200
311 011 Charges à caractère général 60632 Fournitures de petit équipement + 100
311 011 Charges à caractère général 6064 Fournitures administratives + 50
311 011 Charges à caractère général 6262 Frais de télécommunications + 500 9
311 011 Charges à caractère général 6251 Voyages et déplacements - 1 280
TOTAL = - 220
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
311 013 Atténuations de
charges
6419 Remboursements sur
rémunérations du personnel
- 220
TOTAL = - 220
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
311 21 Immobilisations
corporelles
2184 Mobilier + 100 Siège batterie
311 21 Immobilisations
corporelles
2188 Autres
immobilisations
corporelles
+ 120 Acquisition lecteur cd
TOTAL = + 220
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
311 10 Dotations fonds
divers et réserves
10222 F.C.T.V.A. + 220
TOTAL = + 220
BUDGET GENDARMERIE
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
114 011 Charges à
caractère général
6288 Autres services
extérieurs
+ 16 Redevance association
foncière
114 66 Charges
financières
66111 Intérêts des
emprunts
- 49
114 66 Charges
financières
6688 Autres charges
financières
+ 33 Complément crédits pour
les frais de dossier liés au
nouvel emprunt
TOTAL = 0 10
BUDGET PAIM
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
90 011 Charges à
caractère général
605 Achats de matériel,
équipements et
travaux
+ 210 000 Travaux piste cyclable
155 000 + 55 000
fournitures pour
aménagement espaces
verts
90 011 Charges à
caractère général
6045 Achats d’études,
prestations de
services
+ 10 000 Main d’œuvre
aménagement espaces
verts
TOTAL = + 220 000
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
01 043 Opérations
d’ordre à
l’intérieur de la
section de
fonctionnement
7133 Variation des encours
de production de
biens
+ 220 000
TOTAL = + 220 000
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
01 040 Opérations
d’ordre de
transfert entre
section
3355 Travaux + 210 000
01 040 Opérations
d’ordre de
transfert entre
section
3354 Etudes et prestations
de services
+ 10 000
TOTAL = + 220 000
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
90 16 Emprunts et
dettes assimilés
1641 Emprunts en euros + 220 000
TOTAL = + 220 000
Adopté à l’unanimité.
2. Transfert de compétence périscolaire de Wittisheim – Régularisation comptable
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
précise le procès-verbal de mise à disposition du périscolaire de WITTISHEIM par les
éléments suivants : 11
Compte : 21318
N° d'inventaire : BAT22PERISCOWITTISHEIM
Désignation : Bâtiment périscolaire
Montant : 883 271,18 €
Plus situation des emprunts attachés à ce bien:
au c/16811 Prêt 71501 MSA 100 000,00 €
au c/1641 Prêt 19727705 CCM Ried 272 913,66 €
dit que les écritures comptables de régularisation seront réalisées en conséquence.
Adopté à l’unanimité.
***********
D. VOIRIE – RESEAUX
1. Création d’un itinéraire cyclable entre Muttersholtz et Sundhouse – Sollicitation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le plan de financement de l’opération de création d’un itinéraire cyclable entre Muttersholtz, Wittisheim et Sundhouse établi comme suit :
Financeurs Montant Taux
CD 67 (contrat territoire) 31 309,00 € 25,95%
Autofinancement public appelant du FEADER 8 391,43 € 6,95%
FEADER 44 768,57 € 37,10%
Montant d’aide publique réel 84 469,00 € 70,00%
Autofinancement n'appelant pas de FEADER 36 201,00 € 30,00%
Assiette éligible 120 670,00 € 100,00%
autorise le Président à solliciter une subvention au titre du FEADER.
Adopté à l’unanimité.
2. Création d’un itinéraire cyclable entre Ohnenheim et Marckolsheim – Sollicitation du FEADER
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le plan de financement de l’opération de création d’un itinéraire cyclable entre Ohnenheim et Marckolsheim établi comme suit :
Financeurs Montant Taux
CD 67 (contrat de territoire) 67 494,72 € 40,00%
FEADER 44 033,10 € 26,00%
Montant d’aide publique réel 111 527,82 € 66,00%
Autofinancement n'appelant pas de FEADER 57 218,97 € 34,00%
Assiette éligible 168 746,79 € 100,00% 12
autorise le Président à solliciter une subvention au titre du FEADER.
Adopté à l’unanimité.
3. Syndicat de l’Electricité et de Gaz du Rhin – Avis sur la demande d’adhésion de la ville d’Hésingue
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 ha provenant d’un échange de terrain avec la ville de Saint-Louis ;
demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat ;
charge le Président de transmettre la décision à Monsieur le Président du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
Adopté à l’unanimité.
4. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Rapport d’activité 2016
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activités 2016 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
***********
E. SERVICES A LA PERSONNE
1. Structure d’accueil périscolaires – Rapports d’activités 2016
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte des rapports d’activités 2016 présentés par l’AGF du Bas-Rhin pour les structures d’accueil périscolaires de Marckolsheim, Elsenheim, Heidolsheim, Richtolsheim, Sundhouse, Wittisheim et Hilsenheim, ainsi que pour les services de cantine de Mackenheim et de Hilsenheim.
2. Kit d’activités périscolaires « Les économies d’énergie » - Convention de mécénat avec GRDF
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention de mécénat avec GRDF concernant la fourniture de kits d’activités périscolaires « les économies d’énergie » ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité. 13
3. Accueil périscolaire de Richtolsheim – Convention financière de mise à disposition des locaux
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention financière de mise à disposition des locaux avec la commune de Richtolsheim ;
autorise le Président à le signer ;
dit que les crédits sont prévus au budget 2017 – Chapitre 011 – Article 62875 – Fonction 643.
Adopté à l’unanimité.
***********
F. BATIMENTS
1. Gendarmerie Intercommunale de Marckolsheim – Bilan financier définitif
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
valide le bilan financier de clôture de l’opération établi par la SERS, maître d’ouvrage délégué ;
donne quitus à la SERS, mandataire de l’opération, sur sa gestion de ce projet ; autorise le Président à signer le bilan de clôture ;
accepte le montant de 49 013,62 € versé par la SERS au titre des intérêts des avances et des avances non consommées payées par la Collectivité ;
autorise le Président à signer tous documents liés aux sommes reversées par la SERS.
Adopté à l’unanimité.
***********
G. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE
1. Institution, perception et fixation du produit de la taxe pour la Gestion de Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
institue et décide de percevoir la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations ;
arrête le produit de ladite taxe à 200 000 € pour l’année 2018 ;
charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité.
2. ZAI Sundhouse – Vente SCI WIHUTA – Autorisation de main levée
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, 14
donne main levée du droit à résolution inscrit au profit de la Communauté de
Communes du Grand Ried sur le bien sis à SUNDHOUSE - zone artisanale au lieudit HOLZWEG ;
consent la radiation entière et définitive de cette inscription ;
requiert sa radiation au livre foncier de SUNDHOUSE ouvert au nom de la SCI WIHUTA ;
autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mainlevée du droit à
résolution et à la radiation de l’inscription au livre foncier, dont la procuration à tout clerc de l’étude de Maître GENY, notaire à SUNDHOUSE.
Adopté à l’unanimité.
3. Demande de révision de la superficie allouée au foncier économique affecté au territoire dans le cadre du SCOT de Sélestat et sa région
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
demande à Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial « Sélestat-Centre
Alsace » la révision des surfaces allouées au foncier économique et de les porter de 52
à 48,5 ha ;
décide du principe de la cession de 3,5 ha à la commune de Marckolsheim dans la
partie nord-ouest du Parc d’Activités Intercommunal au moment de la réalisation de
la piste cyclable longeant la RD 424 et reliant la canal du Rhône au Rhin à l’entrée de
Marckolsheim.
Adopté à l’unanimité.
4. SMICTOM – rapport d’activité 2016
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMICTOM d’Alsace Centrale.
***********
H. HABITAT
1. Adoption du Plan Local de l’Habitat (PLH)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte des remarques émises par le Comité Régional de l’Habitat et de
l’Hébergement ;
adopte le projet de PLH ;
transmet le PLH adopté au représentant de l’Etat et aux personnes morales
associées
Adopté à l’unanimité.
15
***********
I. PROMOTION DU TERRITOIRE
1. Infobest Vogelgrun-Breisach – Convention de financement
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention relative au financement et au fonctionnement de l’instance transfrontalière Infobest Vogelgrun-Breisach pour la période 2018-2021 ainsi que son budget prévisionnel pluriannuel ;
autorise le Président à signer la convention ;
décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget 2018 – Chapitre 65 - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » - Fonction 90 « Interventions économiques ».
Adopté à l’unanimité.
J. VŒUX ET COMMUNICATION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
***********
Fait à Marckolsheim, le 27 septembre 2017
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER