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Convocation - Determination DES Taux D'Indemnites DES Adjoints de 2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Determination DES Taux D'Indemnites DES Adjoints de 2026 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 081-218100436-20260320-DE_ 2026_009-DE
République française
TARN
BUSQUE - COMMUNE
Séance du 20 mars 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 16/03/2026
15 vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Bertrand BOUYSSIE
Présents : 15
Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
Votants: 15 BOUSQUET, Emilie CARCENAC, Bruno SENRA, André VAISSIÈRE, Nathalie AURIOL, Yoann BERTHOUMIEUX, Brigitte BLANC, Angélique
DOMINGUES-NUNES, Joan GARRIGUES, Laurence PAPAIX,
Pour: 15 Dominique PRIOU, Joëlle ROUYRE, Christelle SENRA
Contre: 0 Représentés:
Abstentions: 0 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Joëlle ROUYRE
Objet: DETERMINATION DES TAUX D'INDEMNITE DES ADJOINTS -
DE_2026_009
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-1 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour,
Article 1er.- Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions d'adjoint dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S LOT
ID : 081-218100436-20260320-DE_2026_009-DE
taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2128-24
* 1er adjoint : 9 %
* 2e adjoint : 7 %
- 8e adjoint : 5%
Article 2.- Dit que cette délibération annule et remplace les délibérations prises par le conseil municipal en date du 25 mai 2020.
Article 3.- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Secrétaire Le Maire v Joëlle ROUYRE Bertrand BOUYSSIE —7 a ——
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 23 / 03 /20è6
et publié ou notifié
Le 24 lo3/èotb
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