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Procès Verbal - pv succinct 10 decembre 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv succinct 10 decembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le dix décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER Jean- Benoît.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M KOÏTA Tidiane, Mme DESNOUS Liza, M LANDRIER Ludovic, Mme CHAIGNEAU Juliette, M AZZOUG Pascal, M BIET Jean-Louis, Mme RIONDEL Béatrix, M OLIVIER Robert, Mme AZZOUG Patricia, M GADEA Jean-Yves, Mme DOMINGO Dominique, M BARRET Philippe, Mme OMIEL Anna, M CHARINI Lamoricière, M DEMOLON Franck, Mme DELMOTTE Nathalie, Mme PIJAK Christelle, M HENRY Olivier, M BAUDRIER Jérôme, Mme MILLOUR Christelle, Mme MOINE Nathalie, Mme PORTAL Ginette, M CLAUDIN Michel.
Absents excusés :
Mme PEREZ Salvatrice ayant donné pouvoir à Mme CHAIGNEAU Juliette, Mme DELCROIX Aurélie ayant donné pouvoir à Mme MOINE Nathalie,
Monsieur PINTURIER Jean-Benoît constate le quorum et propose au vote un(e) secrétaire de séance : Mme LECUREUR Laurence
L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.
Est élu(e) à l’unanimité secrétaire de séance Mme LECUREUR Laurence
Point n°1 : DECISION MODIFICATIVE N°2
L’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que “sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1 (vote dans les délais légaux du budget primitif), L. 1612-9 et L. 1612-10 (contrôle de la chambre régionale des comptes), des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent».
Arrivée de M CHARINI Lamoricière à 20h40.
Il est donc proposé des modifications supplémentaires au budget comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
Crédits de fonctionnement
proposés BP 2015 6 434 951.74 6 298 108.99
+ + +
Restes à réaliser 2014 0.00 0.00
002 Résultat de fonctionnement
reporté 0.00 136 842.75
= = =
TOTAL FONCTIONNEMENT 6 434 951.74 6 434 951.74 2
INVESTISSEMENT
Dépenses investissement Recettes investissement
Crédits d'investissement proposés
BP 2015 4 794 509.72 4 353 466.19
+ + +
Restes à réaliser 2014 674 533.33 1 068 876.24
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté 0.00 46 700.62
=
TOTAL INVESTISSEMENT 5 469 043.05 5 469 043.05
TOTAL BP 2015 11 903 994.79 11 903 994.79
EQUILIBRE 0,00
Investissement
Dépenses hors RAR 2014
Détails Pour Contre Abstention
Chapitre 040 95 634.94 25 4 0
Chapitre 041 0.00 25 4 0
Chapitre 16 0.00 25 4 0
Chapitre 20 5 400.00 25 4 0
Chapitre 21 830 775.30 25 4 0
Chapitre 23 -435 512.73 25 4 0
Investissement
Recettes hors RAR 2014
Détails Pour Contre Abstention
Chapitre 021 0.00 25 4 0
Chapitre 024 0.00 25 4 0
Chapitre 040 0.00 25 4 0
Chapitre 041 0.00 25 4 0
Chapitre 10 dont
1068
102 298.15 25 4 0
Chapitre 13 3 943.36 25 4 0
Chapitre 16 390 056.00 25 4 0 3
Point n°2 : ACCEPTATION D’UN DON DE L’ASSOCIATION A.P.L.E. AU PROFIT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
L’association « A.P.L.E.» dont l’objet social est de promouvoir la lecture a décidé de cesser son activité. Lors d’une réunion en assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2015, l’association a prononcé à l’unanimité sa dissolution. Dans le cadre de cette dissolution, l’assemblée générale a décidé de faire don à la bibliothèque municipale de la somme de 650 € pour le financement d’achat de livres.
Conformément à l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation de ce don.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°3 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS POUR LE RECENSEMENT 2016
Un recensement de la population sera organisé sur notre du 21 janvier au 20 février 2016. Le recensement permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L'INSEE fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile- travail, etc.
Il devient une compétence partagée de l'État et des communes. Les communes ont la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L'Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative.
L’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité établit que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune affectés à cette
Fonctionnement
Dépenses
Détails Pour Contre Abstention
Chapitre 011 38 234.39 25 4 0
Chapitre 012 -95 468.93 25 4 0
Chapitre 014 43 650.00 25 4 0
Chapitre 023 0.00 25 4 0
Chapitre 040 0.00 25 4 0
Chapitre 65 2 476.68 25 4 0
Chapitre 66 5 193.27 25 4 0
Chapitre 67 256.26 25 4 0
Chapitre 68 0.00 25 4 0
Fonctionnement
Recettes
Détails Pour Contre Abstention
Chapitre 013 52 500.00 25 4 0
Chapitre 042 95 634.94 25 4 0
Chapitre 70 113 377.65 25 4 0
Chapitre 73 110 933.86 25 4 0
Chapitre 74 11 894.87 25 4 0
Chapitre 75 4 256.00 25 4 0
Chapitre 76 5.51 25 4 0
Chapitre 77 -394 261.16 25 4 0 4
tâche et recrutés par elle à cette fin. Les agents recenseurs peuvent faire partie du personnel communal ou être recrutés spécifiquement à l’extérieur. Ils ne peuvent exercer dans la commune qui les emploie des fonctions électives au sens du code électoral.
La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal.
La commune reçoit au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement une dotation forfaitaire de l’Etat. Cette dotation s’élève à 11 570 € pour Saint-Pathus.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser la création de 10 postes d’agents recenseur afin d’assurer les opérations du recensement pour la période du 21 janvier au 20 février 2016 en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers. D’autre part, il convient de définir les modalités de la rémunération de ces agents. La rémunération sera calculée en fonction du nombre de questionnaires gérés par l’agent recenseur complétée par une indemnisation forfaitaire du temps de formation, des frais annexes et d’une prime de qualité d’exécution.
Agents recenseur (nombre) 10
Encadrement (nombre : coordonnateur + adjoints) 3
Adresses recensées pour 2016 (estimation nombre) 2010
1/2 journées de formation agents recenseurs 2
Frais de Formation (brut en € par 1/2 journée) 15 €
Frais recensement logements (brut en € par logement) 4,30 €
Frais tournée reconnaissance sur le terrain 50 €
Frais divers (kilomètres, téléphone …) 30 €
Prime au mérite (maximum alloué) 100 €
versée selon la qualité d’exécution individuelle du
recensement (dégressive par tranche de 25% en tenant
compte des critères de finition, de réactivité et
d’autonomie).
Le conseil municipal autorise par ailleurs le recours aux agents titulaires pour assurer le recensement. La rémunération des agents titulaires interviendra par Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Les crédits de fonctionnement nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2016.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n°4 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Deux agents de la collectivité ont demandé une diminution de leur temps de travail au 1er janvier 2016. Ils souhaitent passer d’un poste à temps complet à un poste à temps non complet à 31h30 pour l’un et pour l’autre à 28h30.
Il est donc demandé au conseil municipal de supprimer les deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à 35h00 et de créer deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe un à 31h30 et l’autre à 28h30. Il est également proposé d’ajouter la création d’un poste de chef de police municipale à temps complet en raison d’un futur recrutement.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR. 5
Point n°5 : CLASSEMENT DES VOIES ISSUES DU LOTISSEMENT LA « RESIDENCE LES PETITS ORMES » ET DE L’OPERATION « LE CLOS BRUMIER » DANS LE DOMAINE PUBLIC
La rétrocession des voies issues de l’opération « Le Clos Brumier » a été approuvée par le conseil municipal en date du 28 juin 2012. La commune a procédé à l’acquisition des parties communes de cette opération par acte notarial en date du 9 septembre 2014.
La rétrocession des voies issues du lotissement la « Résidence les Petits Ormes » a été approuvée par le conseil municipal en date du 18 octobre 2013. La commune a procédé à l’acquisition des parties communes de ce lotissement par acte notarial en date du 20 juillet 2015.
Les voies ainsi acquises par la ville peuvent désormais être classées dans le domaine public de la commune sans enquête publique préalable.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le classement dans la voirie communale des rues suivantes et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Point n° 6 : QUESTIONS DIVERSES
1- Où en est-on avec le magasin Colruyt ? combien de Pathusiens seront-ils embauchés pour cette enseigne ?
Il y a une centaine de CV qui ont été envoyés. Les recrutements ont été faits mais nous n’avons pas encore de retour. Nous n’avons pas de date officielle d’ouverture, la société Colruyt nous dit fin du 1 er trimestre, moi je dirais plutôt fin du 1er semestre.
2- L’élagage des arbres a habituellement lieu à Saint-Pathus au début du printemps. Ne serait-il pas possible d’anticiper celui-ci en automne, après la descente de la sève et de réduire par ce moyen les risques potentiels de chute de branches en hiver ?
Avant toutes choses, je voudrais affirmer que la taille d’un arbre n’est pas une action naturelle. En effet, les arbres n’ont pas vocation à être taillés, ils ne le sont que parce que leur emploi en ville rend cette opération indispensable. C’est encore une fois l’action de l’homme qui brusque la nature.
On peut élaguer tout au long de l'année en dehors des périodes de mouvement de sève qui se manifestent par le débourrement ou la chute des feuilles chez les feuillus.
La fin de l’hiver est la période la plus souvent recommandée par les professionnels.
Dénomination programme Dénomination voies linéaire de voirie (en m)
Résidence Les Petits Ormes
Rue Claude Nougaro
1700
Rue Edith Piaf
Rue Georges Brassens
Rue Jacques Brel
Rue Joséphine Baker
Opération le Clos Brumier Rue l’Abbé Pierre 596 6
En effet, l'élagage qui précède juste le redémarrage de la végétation au printemps est idéal en évitant la période de débourrement où l'arbre doit mobiliser toutes ses réserves pour mettre en place sa masse foliaire.
L'élagage en période de végétation est appelé alternativement taille en vert ou élagage de printemps se pratique lorsque l'arbre est « en sève », c'est-à-dire en période de croissance.
Contrairement à la « taille en sec » effectuée en hiver, la « taille en vert » peut débuter dès que les premières feuilles sont bien formées et se termine vers la fin août avant que l'arbre n'entame sa descente de sève. Cela présente plusieurs avantages :
Celle-ci ne doit s'exécuter que sur des pousses récentes, en-dehors de la période de débourrement (celle-ci s’étend généralement du 15 mars au 30 avril), et durant l'été avant l'aoûtement (le durcissement du bois)
Il est évident que la taille en vert doit être légère de façon à ne pas perturber l'arbre qui se trouve en pleine végétation. Elle n'affecte pas l'esthétique de l'arbre dans la mesure où les coupes avec tire-sèves sont à peine visibles. Il s'agit le plus souvent d'alléger la frondaison (la nouvelle pousse) en éclaircissant le houppier (partie aérienne d'un arbre) et dans les cas de tailles architecturées de raccourcir des brindilles.
Mais vous l’aurez compris, rien n’est jamais formidable à 100% dans notre bas monde.
La taille en vert a aussi des inconvénients
La présence de feuilles sur les branches décuple le volume de végétation à évacuer après l'élagage.
La période peut coïncider avec la libération de spores de champignons nocifs.
En tout état de cause, il faut éviter les grosses chaleurs qui représentent un moment de stress pour l'arbre et la formation de plaies exposerait davantage l'arbre à la déshydratation.
En conclusion, on peut tailler toute l'année, à l'exception des 2 périodes suivantes : pendant la période d'apparition des feuilles (débourrement) et pendant la période précédant la chute des feuilles (descente de sève). C’est ce que font nos jardiniers.
Je voudrais terminer par le fait que les chutes de branches hormis pendant des épisodes de tempête se font surtout en été lorsque l’arbre est en pleine feuillaison. Enfin, la taille n’empêche en rien ce risque de chute de branche, qui s’il existe et s’il est détecté, est réglé par l’intervention de notre personnel qualifié.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Saint-Pathus, le 17 décembre 2015
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER