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Procès Verbal - pv succinct 15 juin 2017
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv succinct 15 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le quinze juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER Jean-Benoît.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M KOÏTA Tidiane, Mme DESNOUS Liza, Mme CHAIGNEAU Juliette, M AZZOUG Pascal, M BIET Jean-Louis, Mme PEREZ Salvatrice, M OLIVIER Robert, Mme AZZOUG Patricia, Mme DOMINGO Dominique, M BARRET Philippe, Mme OMIEL Anna, M CHARINI Lamoricière, M DEMOLON Franck, M HENRY Olivier, M BAUDRIER Jérôme, Mme MILLOUR Christelle, Mme SARAZIN Annie, Mme MOINE Nathalie, Mme PORTAL Ginette, M CLAUDIN Michel.
Absents excusés :
Mme RIONDEL Béatrix ayant donné pouvoir à M PINTURIER Jean-Benoît, Mme DELCROIX Aurélie ayant donné pouvoir à Mme MOINE Nathalie,
M GADEA Jean-Yves ayant donné pouvoir à M LEMAIRE Thierry.
Absents :
Mme PIJAK Christelle,
M LANDRIER Ludovic.
Monsieur PINTURIER Jean-Benoît constate le quorum et propose au vote un(e) secrétaire de séance : Mme AZZOUG Patricia.
L’ensemble des conseillers municipaux renonce au vote à bulletin secret.
Est élu(e) à l’unanimité secrétaire de séance Mme AZZOUG Patricia.
Point n°1 : ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2017
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 27 voix POUR.
Point n°2 : ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 27 voix POUR.
Point n°3 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR LUDOVIC LANDRIER DE SES FONCTIONS D’ADJOINT
Monsieur Ludovic LANDRIER nous a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire tout en conservant son mandat de conseiller municipal.
Par lettre en date du 3 mai 2017, reçue en Mairie le 6 mai 2017, Monsieur le Préfet de Seine et Marne nous a fait part de son acceptation de la démission de Monsieur Ludovic LANDRIER au poste d’adjoint au maire. Monsieur LANDRIER continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseiller municipal dans le groupe « Agir pour Saint-Pathus ». 2
Suite à cette démission, le conseil municipal a la faculté soit de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant soit de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de conserver le même nombre de postes d’adjoints et ainsi de procéder au remplacement de Monsieur Ludovic LANDRIER par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire qui prendra place au dernier rang dans l’ordre du tableau.
Il est précisé que l’élection de ce nouvel adjoint se fait au scrutin secret et à la majorité absolue selon les dispositions de l’article L2122-7 du CGCT qui ne prévoient pas l’obligation de pourvoir un siège d’adjoint devenu vacant par un nouvel adjoint de même sexe.
Est candidat(e) : M BARRET Philippe
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Nombre de bulletins blancs et nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu : 23
M BARRET est élu en qualité de 8 ème Adjoint au Maire.
Point n°4 : MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire expose que suite à l’élection d’un nouvel adjoint, en remplacement de Monsieur LANDRIER, démissionnaire, il y a lieu de supprimer un poste de conseiller délégué.
Il convient de modifier la délibération relative aux indemnités de fonction des élus comme suit :
Nom du bénéficiaire Indemnité
(allouée en % de l’indice
brut terminal de
l’échelle indiciaire de la
fonction publique)
Majoration éventuelle
Selon le cas :
Canton : 15 %
Arrondissement : 20 %
Département : 25 %
Total en %
Maire 39.55 % + 0 % 39.55 %
Adjoints au Maire avec délégation (article L. 2123 24 du CGCT) -
Identité des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée en % de l’indice
brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique)
+ % Total en %
1er adjoint : 21.3% 0 % 21.3%
2ème adjoint : 21.3% 0 % 21.3%
3eme adjoint : 21.3% 0 % 21.3%
4ème adjoint : 21.3% 0 % 21.3% 3
5ème adjoint : 21.3% 0 % 21.3%
6ème adjoint : 21.3% 0% 21.3%
7ème adjoint : 21.3% 0% 21.3%
8ème adjoint : 21.3% 0% 21.3%
Conseillers municipaux (art. L. 2123 24 -1 du CGCT)
Identité des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée en % de
l’indice brut
terminal de l’échelle
indiciaire de la
fonction publique)
+ % Total en %
Conseillers délégués
1 9.15 % 0% 9,15 %
2 3.95 % 0% 3.95 %
3 3.95 % 0% 3.95 %
La délibération est adoptée par 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes PORTAL, MOINE, DELCROIX et M CLAUDIN).
Point n°5 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2016
Le budget primitif d’une collectivité territoriale est matérialisé par un état prévisionnel des recettes et des
dépenses qui sont estimées en début d’année et ce jusqu’à la fin du mois de mars de l’année N. Cependant, à
la fin de chaque exercice budgétaire, il faut retracer la réalité de ces dépenses et recettes. Par voie de
conséquence et en respect du principe de séparation ordonnateur-comptable qui gouverne notre système, deux
comptes doivent être remis à la fin de chaque exercice budgétaire.
Il s’agit tout d’abord du compte administratif qui est établi par l’ordonnateur de la commune. Le pendant de
ce dernier est bien évidemment le compte de gestion. En effet, les comptables principaux du budget de l’Etat,
des Collectivités Territoriales et Établissements Publics sont astreints à rendre annuellement des comptes
comprenant toutes les opérations qu’ils sont tenus par les règlements de rattacher à leur gestion (article 38 du
décret 00110/PR/MINECOFIN du 23 Janvier 1975). Le compte de gestion correspond plus simplement à
l’ensemble des documents justifiant et résumant la totalité des opérations exécutées, sous sa responsabilité,
par un comptable principal dans le cadre de la gestion financière de l’Etat, des collectivités territoriales ou de
tout autre organisme public pour un exercice donné. 4
Détails du compte de gestion 2016
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
Restes à réaliser 2016
3 500 368.62 5 875 122.08 9 375 490.70 505 884.15 Recettes
3 800 659.51 6 047 861.28 9 848 520.79 432 990.00 Dépenses
-300 290.89 -172 739.20 -473 030.09
Résultat
de l’exercice
Résultats d’exécution du budget 2016
Résultat à la clôture de
l’exercice 2015 Résultat de l’exercice 2016
Résultat de clôture de
l’exercice 2016
Budget principal
Investissement 350 412.88 (RI 001) -300 290.89 50 121.99
Fonctionnement 293 364.32 (RF 002) -172 739.20 120 625.12
TOTAL 643 777.20 -473 030.09 170 747.11
La délibération est adoptée à l’unanimité par 27 voix POUR.
Point n°6 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2016
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondants aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice ;
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. 5
Le compte administratif doit concorder parfaitement avec le compte de gestion de l’exercice. Cela se vérifie par les totaux correspondants aux mandats de dépenses et aux titres de recettes des deux comptes qui doivent être similaires.
Sous la présidence de Madame Laurence Lecureur, le Conseil Municipal examine en vertu de l’article L.2121- 31 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte administratif pour l’année 2016 comme suit :
EXECUTION DU BUDGET 2016
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
Section de fonctionnement 6 047 861.28 5 875 122.08
Section d'investissement 3 800 659.51 3 500 368.62
REPORTS DE L'EXERCICE
2015
Report en section de fonctionnement
(002) 293 364.32
Report en section d'investissement
(001) 350 412.88
TOTAL 9 848 520.79 10 019 267.90
RESTE A REALISER A
REPORTER EN 2016
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d'investissement 432 990.00 505 884.15
TOTAL des restes à réaliser 432 990.00 505 884.15
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 6 047 861.28 6 168 486.40
Section d'investissement 4 233 649.51 4 356 665.65
TOTAL CUMULE 10 281 510.79 10 525 152.05
Hors de la présence de Monsieur le Maire, Jean-Benoît PINTURIER, le Conseil Municipal constate la concordance avec le compte de gestion et approuve le compte administratif du budget communal 2016.
La délibération est adoptée par 22 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes PORTAL, MOINE, DELCROIX et M CLAUDIN).
Point n°7 : AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Comme tous les ans et conformément au compte administratif de l’exercice budgétaire, il vous est proposé d’affecter les résultats de l’année 2016 comme suit :
Affectation 2016 Besoin de financement en section d’investissement (1068) 0.00 €
Financement de la section de fonctionnement (002) 120 625.12 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) 50 121.99 €
La délibération est adoptée par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes PORTAL, MOINE, DELCROIX et M CLAUDIN).
Point n°8 : REMBOURSEMENT DES ARRHES VERSEES AU LOCATAIRE SUITE ANNULATION PAR LA COMMUNE DE LA LOCATION DE LA GRANDE SALLE DES BRUMIERS
La grande salle des Brumiers a été louée par mégarde le week-end du 16 et 17 décembre 2017 pour un anniversaire. Il s’avère que nous avons sollicité les personnes pour leur demander s’il était possible d’avancer la date d’une semaine en raison de l’organisation d’une manifestation communale ce même week-end. Malheureusement, les personnes ne pouvaient pas et ont préféré annuler la réservation. 6
Comme indiqué dans le contrat de location, en cas d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursées. Or, il s’avère que l’annulation de la réservation de la salle est de notre fait et dans ce cas, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser à titre exceptionnel les arrhes d’un montant de 150 € au locataire.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 27 voix POUR.
Point n°9 : AUTORISATION D’ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE REMBOURSEMENT VITRE CASSEE LORS DE LA LOCATION DE LA GRANDE SALLE DES BRUMIERS
Lors de la location de la grande salle des Brumiers, le week-end du 1er et 2 avril 2017, une vitre a été cassée. Il s’avère que les locataires de la salle étaient assurés pour plusieurs incidents mais pas pour le bris de glace. Dans le cadre de notre assurance, la franchise pour bris de glace s’élève à 300 € alors que le devis reçu pour la réparation de cette vitre s’élève quant à lui à 105.60 €. Un accord a été trouvé avec les locataires qui acceptent de payer le prix de la réparation.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque de remboursement de réparation de la vitre cassée d’un montant de 105.60 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 27 voix POUR.
Point n°10 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ESSPO ATHLETISME
Dans le cadre de l’organisation des foulées du mois de juin, l’association ESSPO Athlétisme sollicite une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais occasionnés par cette manifestation.
Il est proposé aux conseillers municipaux de voter une subvention d’un montant de 1 200,00€ pour l’organisation de ces courses pédestres.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 27 voix POUR.
Point n°11 : ADHESION A L’ASSOCIATION SEINE ET MARNE ENSEMBLE
Le secteur Nord-Ouest seine-et-marnais situé à proximité de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle a été fortement impacté par la mise en application des lois MAPTAM et NOTRe. Ce territoire situé à proximité de la plateforme aéroportuaire est hautement stratégique pour la Seine-et-Marne, tant du point de vue de son développement et son évolution future, que de la préservation des grands équilibres d’aménagement. Ce contexte nécessite que les collectivités se fédèrent pour répondre aux grands enjeux du territoire qui concernent à la fois l’économie, l’emploi, l’habitat, les mobilités, ou l’environnement. C’est pourquoi le Département de Seine-et-Marne et les collectivités du territoire souhaitent agir ensemble et de manière coordonnée au travers de la création de l’Association Seine-et-Marne Ensemble.
Ainsi, la mise en place de cette association représente un double objectif :
- S’assurer d’un développement équilibré du territoire et veiller aux réponses apportées aux enjeux majeurs d’aménagement et de développement,
- Peser et faire entendre la voix de la Seine-et-Marne auprès de l’Etat, de la Région, ainsi que dans les décisions de la Communauté d’Agglomération de la Roissy Pays de France, de l’Association des 7
Collectivités du Grand Roissy (ACGR), ou encore de l’Entente métropolitaine qui se met en place sur le faisceau Nord Francilien incluant les aéroports de Paris CDG et du Bourget.
Il vous est proposé d’examiner les projets de statuts de cette future association et, si vous en êtes d’accord, d’y adhérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 27 voix POUR.
Point n°12 : REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser de 1% la participation des familles aux accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
Tarifs 2015 Tarifs 2016 Tarifs au 01/09/2017
Accueil du matin 2.63€ 2.67€ 2.70€
Accueil du soir 2.63€ 2.67€ 2.70€
Accueil après les études 1.46€ 1.48€ 1.49€
Accueil enfants hors
commune 8.20€ 8.32€ 8.40€
Il est précisé que les tarifs applicables seront multipliés par trois en cas de non inscription des enfants dans les délais impartis.
La délibération est adoptée par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes PORTAL, MOINE, DELCROIX et M CLAUDIN).
Point n°13 : REVALORISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser de 1% la participation des familles à la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
Tarifs 2015 Tarifs 2016 Tarifs au 01/09/2017
1er et 2ème enfant 4.01€ 4.07€ 4.11€
3 enfants 3.50€ 3.55€ 3.59€
4 enfants 3.16€ 3.21€ 3.24€
Hors commune 7.33€ 7.44€ 7.51€
Il est précisé que la participation des familles à la restauration scolaire pour les enfants allergiques bénéficiant du système des plateaux repas est fixée de la façon suivante :
Tarifs 01/09/2017 8
1er et 2ème enfant 4.11€
3 enfants 3.59€
4 enfants 3.24€
Hors commune 7.51€
Le plateau repas « Natama » est facturé 12.12 € TTC à la collectivité.
La fréquentation de la restauration scolaire par les enfants allergiques bénéficiant du système du panier repas fourni par les familles n’est pas facturée.
Il est précisé que les tarifs applicables seront multipliés par trois en cas de non inscription des enfants dans les délais impartis.
Madame MICHIELS Marielle sort de la salle à 21h22.
La délibération est adoptée par 22 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes PORTAL, MOINE, DELCROIX et M CLAUDIN).
Point n°14 : REVALORISATION DES TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser de 1% la participation des familles aux études surveillées à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
Tarifs 2015 Tarifs 2016 Tarifs au 01/09/2017
Etudes surveillées (mois
sans vacances scolaires) 25.83€ 26.22€ 26.48€
Etudes surveillées (mois
avec deux semaines de
vacances scolaires)
12.92€ 13.11€ 13.24€
Retour de Madame MICHIELS Marielle à 21h24.
La délibération est adoptée par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes PORTAL, MOINE, DELCROIX et M CLAUDIN).
Point n°15 : REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES)
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser de 1.% la participation des familles à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
Famille composée de 9
Revenu imposable (revenu
fiscal de référence)
1
enfant
2
enfants
3
enfants
4
enfants et +
< 10 000 2.27 1.85 1.70 1.41
10 001 à 14 000 2.70 2.27 1.85 1.70
14 001 à 19 000 3.55 3.12 2.70 2.27
19 001 à 28 000 4.96 4.25 3.55 3.12
28 001 à 37 000 7.09 5.68 4.96 4.25
37 001 à 56 000 9.93 8.50 7.09 5.68
56 001 à 66 000 14.18 12.05 9.93 8.50
66 001 et plus 19.86 18.43 17.02 15.59
En cas de non présentation de l’avis d’imposition, le tarif maximum sera appliqué. Si aucune déclaration fiscale n’a pu être effectuée pour des raisons précises (résident à l’étranger au moment de la déclaration, changement de foyer fiscal …) ou si un changement de situation est intervenu, les trois derniers bulletins de salaire serviront de référence pour le calcul.
Lorsque la fréquentation à l’accueil de loisirs est en demi-journée, notamment les mercredis pendant la période scolaire, la participation des familles est minorée de 50%.
Le tarif de 21.80€ sera appliqué aux familles non domiciliées sur la commune.
Il est précisé que les tarifs applicables seront multipliés par trois en cas de non inscription des enfants dans les délais impartis.
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mmes MOINE et DELCROIX).
Point n°16 : REVALORISATION DES TARIFS DES TAP
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser de 1% la participation des familles aux TAP à compter du 1er septembre 2017 comme suit :
Tarifs 2016 Tarifs au 01/09/2017
TAP (mois sans vacances
scolaires) 16€ 16.16€
TAP (mois avec deux semaines
de vacances scolaires) 8€ 8.08€
La délibération est adoptée par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes PORTAL, MOINE, DELCROIX et M CLAUDIN).
Point n°17 : RAPPORT D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE DE FRANCE ANNEE 2016
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991 modifiée par la loi du 26 mars 1996 instituant un Fonds de Solidarité pour la Région Île-de-France (FSRIDF), créé pour répondre à une problématique de péréquation évidente entre les collectivités les plus aisées et les collectivités les plus en difficultés, la commune de Saint-Pathus a reçu une part de ce fonds à hauteur de 242 963 € pour l’année 2016.
Au regard du versement de cette somme, il est demandé à la commune de Saint-Pathus de faire un état des sommes engagées au titre de ce fonds : 10
FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE DE
FRANCE 2016 Fournisseurs N° de facture
Montant des
dépenses
Montant des
recettes
LOGE GARDIEN COMPLEXE SPORTIF
Fourniture et pose de menuiserie IDEAL PRO SERVICES FACT 00280 18 131,77 €
Travaux de peinture
PATRICK JEAN
PEINTURE FACT 2016-109 25 878,29 €
Fourniture et pose carrelage/faïence SARL BRIAND & FILS FACT 16/4204 et 4205 4 413,83 €
EGLISE
Mise en conformité moteur de volée ENTREPRISE BODET FACT 2016018533 2 671,20 €
CENTRE MEDICAL
Curage, démolition, désamiantage du site ENTREPRISE S.M.T. FACT 2016FA05-93 81 033,60 €
BORNES ELECTRIQUES PLACE DE LA MAIRIE
Fourniture et pose d'une centrale hydraulique
SA KONE
ASCENSEUR FACT 124366605 2 889,60 €
Fourniture et pose d'une borne escamotable et
couvercle
SA KONE
ASCENSEUR FACT 124294948 7 002,40 €
GROUPE SCOLAIRE VIVALDI
Fourniture et pose d'un radiateur - école
maternelle grande section SOCIETE DALKIA FACT 0001 R LTY936 2 062,80 €
TRAVAUX DE VOIRIE
Fourniture et pose d'un ralentisseur - rue Saint
Antoine
SNC EIFFAGE
TRAVAUX FACT BORT05556020026 15 928,80 €
Création de 2 coussins berlinois - rue des
Sources
SNC EIFFAGE
TRAVAUX FACT BORT05556020027 3 180,00 €
Création d'un merlon anti-intrusion
SNC EIFFAGE
TRAVAUX FACT T05556080235 3 120,00 €
TRAVAUX DE VOIRIE (suite)
Création voirie allée des Brumiers
SNC EIFFAGE
TRAVAUX FACT T05556080237 15 649,20 €
Agrandissement parking Charles Perrault
SNC EIFFAGE
TRAVAUX FACT T05556080233 11 935,44 €
RESEAU D'ELECTRIFICATION
Raccordement loge du gardien complexe sportif ERDF ILE DE France FACT 0321-660300390 1 062,00 € Fourniture et pose PRORITEC led - 50 Grande
rue SOCIETE BIR FACT 16M0602818 1 653,60 €
Déplacement de candélabres pour
agrandissement parking Perrault SOCIETE BIR FACT 16M0703856 2 053,44 € Fourniture et pose candélabres - rue Louis
Braille SOCIETE BIR FACT 16M0301133 1 968,60 €
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Achat d'un motoculteur avec fraise SAS GUILLAUME FACT 201605490828 4 728,00 € Clôture pour container déchets alimentaires
école Vivaldi SARL BABEE JARDIN 2 278,14 €
VEHICULE POLICE MUNICIPALE
Acquisition d'un véhicule DACIA DUSTER -
service Police Municipale
SOCIETE RENAULT
VANCE FACT 037926 23 329,00 € 11
La délibération est adoptée à l’unanimité par 27 voix POUR.
Point n°18 : COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
- Décision n°D17-002 du 25 avril 2017 portant acceptation d’une indemnité d’assurance suite aux
dégâts causés à la toiture de l’église par la tempête du 12 janvier 2017 pour un montant de 2 622 €.
- Décision n°D17-002 Bis du 19 mai 2017 portant ouverture d’une ligne de trésorerie interactive avec
la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE.
Point n°19 : QUESTIONS DIVERSES
1- Le magasin Colruyt est ouvert depuis plus d’un an, il avait été prévu d’y développer une zone commerciale ? est-ce toujours un objectif de la collectivité ? qu’est ce qui est entrepris dans ce sens ? Qu’envisagez-vous pour soutenir et accompagner le développement des commerces de proximité (cohérence, territoriale, soutiens, etc……) ?
Monsieur PINTURIER répond que cela est toujours d’actualité et précise que c’est indiqué dans l’accord de vente. L’aménageur s’est engagé à développer une zone commerciale.
2- Qu’envisagez-vous pour la construction du « centre-ville » ? Logements collectifs, logements individuels, surfaces commerciales, infrastructures publiques ? quelles liaisons avec le reste de la ville ? quelle communication avec les habitants et les riverains ?
Monsieur PINTURIER répond qu’un permis d’aménager a été déposé et les permis de construire sont en cours d’instruction Il précise qu’à la rentrée il y aura une présentation du projet à la population lors une réunion publique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Saint-Pathus, le 20 juin 2017
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER
MATÉRIEL DE BUREAU INFORMATIQUE
Acquisition vidéoprojecteurs pour TBI -
Groupes scolaires
SARL AVENIR
NUMERIQUE FACT 201610-0813 8 694,00 €
AFFICHAGES EXTERIEURS
Fourniture de 4 panneaux d'affichage libre SOCIETE S.E.S. FACT F1607463 4 536,00 €
TOTAUX 244 199,71 € 242 963,00 €