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Procès Verbal - pv succinct 19 octobre 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv succinct 19 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
1
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie à huis clos sous la présidence de Monsieur PINTURIER Jean-Benoît.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean-Benoît, M LEMAIRE Thierry, M KOΪTA Tidiane, Mme RIONDEL Beatrix, M GADEA Jean-Yves, M BEC Sébastien, Mme DESNOUS Liza, M OLIVIER Robert, Mme PEREZ Salvatrice, M METAYER Thierry, Mme SARAZIN Annie, M DEMOLON Franck, Mme NICOLAS-NELSON Nathalie, M FERREIRA Daniel, Mme TREVET Sylvaine, M GAUGEZ Samuel, M GUENIN Bernard, M BAUDRIER Jérôme, Mme CAMBOULIN Chimène , M ENSERET Guy, Mme MOINE Nathalie, M LEFRANC Sébastien, Mme CITADELLE-VELIN Kelly.
Absents excusés :
Mme POULIZAC Virginie ayant donné pouvoir à M PINTURIER Jean-Benoît, Mme CHAIGNEAU Juliette ayant donné pouvoir à M LEMAIRE Thierry,
Absents :
Mme BEN GELOUNE Elisabeth,
Mme MICHIELS Marielle,
M LANDRIER Ludovic,
M HENRY Olivier.
Monsieur PINTURIER Jean-Benoît constate le quorum et propose au vote un(e) secrétaire de séance : M KOΪTA Tidiane.
L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.
Est élu(e) à l’unanimité secrétaire de séance M KOΪTA Tidiane.
Au vu des mesures prises au niveau national et départemental pour ralentir la propagation du virus, et pour des raisons sanitaires, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre au vote la tenue de la séance du conseil municipal à huis clos.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de se réunir à huis clos
Le public présent est invité à quitter la salle.
En début de séance, Monsieur PINTURIER lit un message de François Baroin et d’André Laignel de l’AMF adressé aux maires de France, concernant l’assassinat de Monsieur Samuel Paty, professeur d’Histoire Géographie.
Une minute de silence est alors observée.
Monsieur PINTURIER informe l’assemblée qu’un document de travail transmis aux conseillers municipaux afin de préparer le conseil a été publié sur les réseaux sociaux par le groupe d’opposition Alliance Pathusienne. Ce document ne devait pas être publié avant le conseil municipal.
Il précise qu’un huissier a été mandaté afin d’établir un constat et qu’une procédure sera certainement lancée. 2
Point n°1 : ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 25 voix POUR.
Point n°2 : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
Il est rappelé que la détermination du nombre d’adjoints au maire relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints pour la commune.
Madame Marielle MICHIELS nous a fait part de sa démission de son poste d’adjointe au maire lors du dernier conseil municipal. Démission qui a été acceptée par le Préfet de Seine et Marne par courrier en date du 22 septembre 2020.
A la suite à cette démission, le conseil municipal a la faculté soit de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant soit de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjointe démissionnaire.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir à 8 le nombre d’adjoints au maire.
La délibération est adoptée par 22 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mmes MOINE, CITADELLE- VELIN, M LEFRANC).
Point n°3 : ELECTION D’UNE NOUVELLE ADJOINTE AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME MICHIELS
Madame Marielle MICHIELS nous a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjointe au maire tout en conservant son mandat de conseillère municipale.
Par lettre en date du 22 septembre 2020, Monsieur le Préfet de Seine et Marne nous a fait part de son acceptation de la démission de Madame Michiels au poste d’adjointe au maire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Marielle MICHIELS par l’élection d’une nouvelle adjointe au Maire qui prendra place au dernier rang dans l’ordre du tableau.
Il est précisé que l’élection de cette nouvelle adjointe se fait au scrutin secret et à la majorité absolue selon les dispositions de l’article L2122-4 du CGCT.
Est candidate : SARAZIN Annie
Nombre de votants : 25
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Ont obtenu : M DEMOLON Franck (3 voix), Mme SARAZIN Annie (22 voix)
Mme SARAZIN Annie est élue en qualité de 8 ème Adjointe au Maire 3
Point N°4 : MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Par délibération en date du 23 juillet 2020, il a été fixé le montant des indemnités des Elus.
Monsieur le Maire expose qu’à la suite de l’élection d’une nouvelle adjointe, en remplacement de Madame MICHIELS démissionnaire, il y a lieu de supprimer un poste de conseillère municipale déléguée.
Il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération fixant les indemnités comme suit :
L’enveloppe globale maximale autorisée (indemnité maximale du maire soit 55% de l’indice brut terminal + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation soit 22% de l’indice brut terminal) est de : 2 139,17€ + 6 845,36€ = 8 984,53 €
Bénéficiaire Indemnité
(Allouée en % de l’indice
brut terminal)
Majoration éventuelle
Selon le cas :
Canton : 15 %
Arrondissement : 20 %
Département : 25 %
Total en %
Maire 48.86 % + % 48.86 %
Adjoints au Maire avec délégation : (article L. 2123 24 du CGCT)
Bénéficiaires Indemnité
(Allouée en % de l’indice
brut terminal)
+ % Total en %
Du 1er adjoint au
8ème adjoint
19.915% 0 % 19.915%
Conseillers municipaux avec délégation (art. L. 2123 24 -1 du CGCT)
Bénéficiaires Indemnité
(Allouée en % de
l’indice brut terminal)
+ % Total en %
14 conseillers
municipaux délégués
1.63% 0% 1.63%
Enveloppe globale utilisée : 1 900,36 € + 6 196,56 € + 887,60 € = 8 984.52 €
La délibération est adoptée par 23 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mmes MOINE, CITADELLE-VELIN). 4
Point n°5 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS
Monsieur le maire rappelle que la commune est dotée d’un monument aux morts situé rue du Capitaine Leuridan et que celui-ci aurait besoin d’être rénové.
En effet, cet ouvrage appartenant pleinement au patrimoine de la commune a subi les outrages du temps.
La rénovation de ce monument comprend :
L’étude et le calepinage
La dépose du chapeau et du chanfrein
La taille de la pierre (pierre de roche fine et pierre fine de St Maximin)
La restauration des mosaïques et fourniture
Le regrattage des joints et jointoiement
La pose des nouveaux éléments
Le gommage du monument et l’application d’un traitement hydrofuge
Le montant total prévisionnel de ce projet de rénovation est le suivant :
Montant HT : 15 725.00 €
Montant de la TVA : 3 145.00 €
Montant total TTC : 18 870.00 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le projet de restauration présenté pour un montant total prévisionnel de 15 725.00 € HT soit 18 870.00 € TTC, de mandater Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions qui peuvent être accordées pour ce projet auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Veuves de Guerre ; du Souvenir Français ; du Département et de la Région et pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 25 voix POUR.
Point n°6 : MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LA COMMUNE
Créé par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et codifié aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’urbanisme, le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un nouveau mode de financement des équipements publics par les constructeurs ou aménageurs exigible à l’occasion de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Sa conclusion est une alternative au régime « classique » de fiscalité de l’urbanisme, puisqu’il entraîne une exonération de taxe d’aménagement et ce, pour une durée maximale de dix ans.
Les principaux intérêts du PUP sont, d’une part, de permettre un préfinancement des équipements publics avant leur réalisation (la taxe d’aménagement étant exigible au minimum douze mois après délivrance de l’autorisation d’urbanisme) et, d’autre part, de parvenir à percevoir davantage que ne le permettrait la taxe d’aménagement.
Le périmètre de PUP est délimité par délibération du conseil municipal pour une durée maximale de 15 ans. 5
Il est proposé au conseil municipal de délimiter les parcelles qui feront l’objet d’un aménagement immobilier soumis à un PUP et non à la taxe d’aménagement, en application du II de l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme comme suit :
- Parcelle ZD 130
- Parcelles ZC 459 et ZC 85
- Parcelles ZD 43 ; ZD 96 ; ZD 423 ; ZD 424 ; ZD 425 ; ZD 170 ; ZD 169 ; ZD 422 ; ZD 189 ; ZD 190 ; ZD 214 ; ZD 191 ; ZD 282 ; ZD 167 ; ZD 223 ; ZD 224 ; ZD 284 ; ZD 283 ; ZD 143 ; ZD 77 ; ZD 82 ; ZD 78 ; ZD 92 ; ZD 93 ; ZD 81 ; ZD 75.
A compter du 1er janvier 2021 pour durée de 10 ans.
La délibération est adoptée par 22 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme MOINE, M LEFRANC) et 1 ABSTENTION (Mme CITADELLE-VELIN).
Point n°7 : SECOND DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DANS LE CADRE DE LA REVISION DU P.L.U.
Lors du conseil municipal du 18 octobre 2018, il y a eu une présentation et un débat sur le PADD. Considérant qu’il y a eu des modifications à apporter sur le PADD, il est proposé au conseil municipal de débattre à nouveau sur celui-ci.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du second débat sur le PADD modifié.
Clôture de la séance à 21h45.
Saint-Pathus, le 21 octobre 2020
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER