Procès Verbal - 20200824 CR CM du 24 août 2020

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Procès Verbal - 20200824 CR CM du 24 août 2020 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200824 CR CM du 24 août 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PV et COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 24 août 2020

Séance du 24 août 2020 Date de la convocation : 19 août 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre août, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, maire de CLERMONT.

Présents : Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, M. SCHWARTZ Florian, Mme SINGUERLIN Judith, M. VIDAL Benoît.

Absents excusés : Mme NAVARRE Béatrice (pouvoir donné à Benoit VIDAL)

Secrétaire de séance : Séverine BAYLAC

Séance ouverte à 20h07

Tous les membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.

Séverine BAYLAC est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2020.

Jacques GUIGUE : il n’est pas indiqué que je suis délégué SIETOM à la communauté des Communes.

Benoit VIDAL : ils ont dit que tous les délégués SIETOM étaient désignés d’office délégués à la communauté des Communes.

Vote à l’unanimité.

BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le maire précise à l’assemblée que suite au dernier conseil municipal, une décision modificative doit être prise sur le budget de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents,Prévoit les crédits nécessaires en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune comme suit :

Commune de CLERMONT

N° DM DATE Article (Chap) opération MONTANT

1 24/08/2020 022 – Dépenses imprévues -1 500,00 € 6535 - Formation 1 500,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 €

TOTAL DEPENSES 0,00 €

Vote à l’unanimité

BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE

Monsieur Le Maire précise à l’assemblée qu’une décision modificative doit être prise sur le budget de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents,

Prévoit les crédits nécessaires en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune comme suit :

Commune de CLERMONT

N° DM DATE Article (Chap) opération MONTANT

1 24/08/2020 020 – Dépenses imprévues - 462,00 € 2188 – Autres immobilisations corporelles 462,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 €

TOTAL DEPENSES 0,00 €

Vote à l’unanimité

ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL – 38 ALLEE DE L’EGLISE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de deux logements situés allée de l’église.

Il informe l’assemblée que le logement situé au 38 allée de l’église, occupé par Monsieur DATCHARRY Nicolas et Madame LABORDE Manon est libéré depuis le 01 juillet 2020.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un état des lieux de sortie a été effectué et que les locataires ont rendu le logement en bon état.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une seule candidature a été reçue ( le 31 mars 2020)

Madame Eugénie FAERBER, logiquement classée numéro 1 sur la liste d’attente désire intégrer ce logement.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir largement délibéré,

Décide, au vue de l’état des lieux de sortie du logement de rendre intégralement le dépôt de garantie pour un montant de 389,61 €.Décide la location pour une durée de 3 (trois) ans à compter du 14 septembre 2020 de l’appartement situé au 38 allée de l’église,

Fixe le montant mensuel du loyer à 395,22 € (trois cent quatre-vingt-quinze euros et vingt-deux centimes),

Précise que ce loyer est payable mensuellement à terme à échoir,

Approuve le terme du bail qui lui a été présenté par le maire,

Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de location.

Vote à l’unanimité

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LOCATION ET DE LA TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES

La commission associations/ salles communales s’est réunie pour faire le point sur les tarifs des locations des salles communales et sur le règlement des locations.

Monsieur le maire expose les nouveautés du nouveau règlement ainsi que les nouveaux tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le règlement des locations des salles.

- approuve la nouvelle tarification.

Vote à l’unanimité

AUTORISATION POUR M. LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L’ASSOCIATION « AE2MCLERMONT40 »

CélineLASSERRE LARREY informe le conseil qu’elle ne participera pas à la discussion ni au vote puisqu’elle est secrétaire de l’association.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal ladite convention et fixe avec le conseil municipal les modalités.

Monsieur le Maire propose d’établir un contrat d’occupation privative du domaine public avec l’association « AE2MCLERMONT40 ».

 Il est convenu que pour cette opération d’occupation de l’église, la commune de CLERMONT délègue la maîtrise d’ouvrage des travaux à l’association AE2MCLERMONT40.

 L’association s’engage à effectuer partie ou totalité de ces travaux avec l’aval de la commission bâtiments et les conseils du maître d’œuvre.

 L’association fera établir une facturation à son nom et réglera tous les travaux qu’elle fera réaliser.  L’association est autorisée à faire effectuer les travaux de son choix du 01er octobre 2020 au 30 septembre 2021.Le conseil municipal, après avoir pris connaissance en tous ces termes du projet de convention et en avoir délibéré,

Décide de donner délégation à Monsieur le maire pour signer tout document relatif à cette convention.

14 votants : Vote à l’unanimité

TARIFICATION SERVICE CANTINE ET PERISCOLAIRE

En raison de l’accroissement des charges liées au fonctionnement des services scolaires et périscolaires, il est proposé de revaloriser les tarifs.

La révision des tarifs s’appliquera à compter du 01 septembre 2020.

Restauration scolaire :

Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également les charges suivantes : personnel de service, d’encadrement, administratif, l’entretien des locaux et les charges inhérentes (eau, électricité, analyses bactériologiques, entre autres).

Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel.

Les tarifs de la restauration scolaire de la commune de CLERMONT s’établiront comme suit :

Restauration scolaire Tarifs en vigueur Tarifs à compter du 01/09/2020 Repas enfant 2.20 €uros 2.40 €uros

Repas adulte 4.50 €uros 4.70 €uros

Service périscolaire :

Le service comprend la garderie du matin et du soir ainsi que l’étude surveillée.

FAMILLE IMPOSABLE :

Tarifs en vigueur Tarifs à compter du 01/09/2020

Par enfant et par semaine 2,70 €uros 2,80 €uros

Par enfant supplémentaire 1,70 €uros 1,80 €uros

FAMILLE NON IMPOSABLE :

Tarifs en vigueur Tarifs à compter du 01/09/2020

Par enfant et par semaine 2,10 €uros 2,20 €uros

Par enfant supplémentaire 1,40 €uros 1,50 €uros

TARIF OCCASIONNEL :

Tarifs en vigueur Tarifs à compter du 01/09/2020

Par enfant 1,50 €uros 1,60 €uros

Vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer ces tarifs et ce à compter du 01er septembre 2020.TRAVAUX SOLIHA (logement au-dessus de l’école)

Monsieur le maire rappelle que SOLIHA, suite à notre demande, a envoyé des éléments relatifs à la rénovation du logement au-dessus de l’école.

Ces éléments concernent une étude de faisabilité concernant la réhabilitation du logement au-dessus de l’école.

Vote à l’unanimité

Après avoir exposé les documents à l’assemblée délibérante, le conseil municipal décide : - accepte que SOLIHA réalise l’étude de faisabilité,

- autorise Monsieur le maire à signer le devis.

DESTINATION MAISON MAGES

Monsieur Le maire rappelle que la commune est propriétaire d’une maison dit « maison MAGES ».

Monsieur le maire rappelle que celle-ci n’est pas louée et que des travaux importants sont nécessaires. Il rappelle que l’assemblée délibérante doit se positionner sur l’avenir de cette maison, pour cela, 4 possibilités sont analysées :

- vente en l’état

- démolition et vente du terrain,

- bail à réhabilitation (auprès de SOLIHA)

- Travaux dans le but de louer (plan de financement direct).

Aujourd’hui, on a un acquéreur avec un prix de 110 000 €, il y aura peut-être des négociations pour un prix entre 105 000€ et 100 000€. Il y aura un terrain de 2 630 m². La seule chose qu’il faut voir, c’est que le chemin qui traverse les terrains peut être utilisé par l’acquéreur en attendant que l’autre chemin soit rendu carrossable (sortie sur le chemin Marcadet).

Après avoir exposé les différentes solutions, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité pour une vente en l’état.

PRIME COVID 19

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU la loi de finances n° 2020-473 du 25 avril 2020 rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie decovid-19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.

après en avoir délibéré, DECIDE :

Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid-19

- D’instituer la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public

- Cette prime exceptionnelle est attribuée aux agents ayant effectué du travail en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 selon les critères suivants : - Le montant maximal de la prime est versée à tout agent ayant travaillé en présentiel ou en télétravail pendant au moins 25 jours de la période

- La prime est versés au prorata du temps passé uniquement ou alternativement en présentiel ou en télétravail.

- Le montant maximum attribué est fixé à 1000 €

- La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire (sauf pour les agents à temps partiel à 80 % ou 90%, la proratisation étant particulière)

- Elle sera versée en une seule fois en 2020.

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés. Elle détermine également les modalités de versement. - La présente délibération prend effet à compter du 24 août 2020.

Vote : 2 abstentions 13 pour

PROGRAMME DE COUPE DE L’ANNEE 2021 PRESENTE PAR L’ONF

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2021 présente par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2021 dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :

ETAT D’ASSIETTE ; Coupes prévues à l’aménagement :

N° de parcelle Essence

Nature

technique de la

coupe

Surface totale

de la parcelle

Surface

parcourue en

coupe

Volume estimé

3a Chêne 3ème éclaircie 0,64 Ha 0,64 Ha 25 m³ 3c Chêne Secondaire 1,22 Ha 1,22 Ha 100 m³ 4a Chêne 4ème éclaircie 0,70 Ha 0,70 Ha 35 m³Variante 1 : Le Conseil Municipal décide que toutes les coupes seront vendues sur pied par l’ONF soit en vente par appel d’offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Monsieur le maire lors de la mise en vente.

Variante 2 : Le conseil municipal décide :

- que les coupes des parcelles 3a, 3c et 4a seront vendues sur pied par l’ONF soit en vente par appel d’offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Monsieur le Maire lors de la mise en vente,

- que les coupes des parcelles 3a, 3c et 4a seront délivrées sur pied à la commune pour les besoins d’affouagistes,

- que les coupes des parcelles 3a, 3c et 4a seront vendues façonnées.

 Décide que les bois participeront aux ventes groupées de l’ONF en vue d’alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier, et que l’exploitation sera réalisée par l’ONF dans le cadre de convention de vente et exploitation groupées, et autorise Monsieur le maire à signer les documents afférents,

 Décide que les frais d’exploitation et maîtrise d’œuvre ONF seront avancés par le SIVU des Chênaies de l’Adour. Leur financement sera inscrit au budget communal.

Les bois façonnés seront vendus en bloc ou à la mesure dans le cadre de consultations de gré à gré ou pourront alimenter des contrats d’approvisionnement.

La commune pourra se réserver un volume façonné en 2 m bord de route (volume qui sera précisé ultérieurement selon les possibilités de la parcelle)

 Décide que les frais d’exploitation et maîtrise d’œuvre ONF seront avancés par la commune. Leur financement sera inscrit au budget communal. Les bois façonnés seront vendus en bloc ou à la mesure dans le cadre de consultations de gré à gré ou pourront alimenter des contrats d’approvisionnement. La commune pourra se réserver un volume façonné en 2 m bord de route (volume qui sera précisé ultérieurement selon les possibilités de la parcelle).

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour prendre la variante 2 :

- que les coupes des parcelles 3a, 3c et 4a seront vendues façonnées.

 Décide que les frais d’exploitation et maîtrise d’œuvre ONF seront avancés par la commune. Leur financement sera inscrit au budget communal. Les bois façonnés seront vendus en bloc ou à la mesure dans le cadre de consultations de gré à gré ou pourront alimenter des contrats d’approvisionnement. La commune pourra se réserver un volume façonné en 2 m bord de route (volume qui sera précisé ultérieurement selon les possibilités de la parcelle).

Questions diverses

- Présentation de la page Facebook de la commune (par Alexia)

- Compte-rendu du conseil communautaire

- Compte-rendu des syndicats (SIVU des chênaies – ESCHOURDES…)

- Demandes : goudronnage chemin / busage fossés / plaques FERNAND MORPE - Ecole

- Lotissement Les Prunelles

- Incivilités

- Budget

- Compte-rendu des différentes commissions communales- Présentation de la page Facebook de la commune (par Alexia)

Création d’une page Facebook administré par des administrateurs de la commission numérique. Le but est d’avoir des publications régulières, avec des informations sur les alertes COVID-19, incendie et autres, relayer les publications des associations clermontoises. On pourra avoir des conservations privées, on pourra modérer les commentaires.

La page Facebook est plus intérative que le site internet. On ne publiera pas les comptes rendus de la mairie.

- Compte-rendu du conseil communautaire

Patrice : il a été désigné les délégués de la commune lors de la dernière réunion.

- Compte-rendu des syndicats (SIVU des chênaies – ESCHOURDES…)

- Demandes : goudronnage chemin / busage fossés / plaque Fernand MORPE

Nous avons une demande pour le goudronnage d’un chemin communal. Nous regarderons si financièrement c’est possible et on ira voir personnellement tous les riverains pour avoir leurs avis.

Nous avons aussi une demande de busage de fossés, ce sera aux privés de faire le busage à leurs frais mais en fonction de nos prescriptions. Nous sommes en train de faire un devis pour connaître le fil d’eau et avoir un minimum de risque que ça se bouche car à ce moment là, la commune sera responsable. On ne va pas commencer à financer des progets privés, il y aura un effet boule de neige.

La plaque Fernand MORPE : le grand modèle 170 € et le petit modèle 120 €. On mettrait cette plaque sur une pierre devant la pelouse.

- Ecole

Lecture du nouveau protocole sanitaire.

Les jeux , l’APE finance 5 000€ et nous on doit financer le solde. On doit faire une dalle pour pouvoir mettre la surface en caoutchout, il serait préférable d’attendre la réception des jeux pour faire la dalle, peut-être aux vacances de toussaint. La perception nous a conseillé de faire une subvention exceptionnelle du montant du solde et que ce soit l’association qui paye la totalité.

Stéphane GEFFARD : on se retrouve avec une association qui nous impose des jeux, ce principe me déplait. Je n’ai jamais vu une association de parents d’élèves imposait quelquechose à une mairie.

Séverine BAYLAC : les jeux ont été choisis en collaboration avec la directrice.

L’armoire chauffante est commandée.

Il va falloir commander le visiophone.

- Lotissement Les Prunelles

Les plis ont été ouverts, le géomètre est en train d’appronfondir les offres. On est en dessous des estimations.

- Incivilités

Concernant le point tri du bourg, il faudrait peut-être rappeler sur le journal communal que si les containers sont pleins, il faut se rendre sur un des deux autres points tri de la commune.

Des garnements ont arraché la caméra derrière le hall des sports et plié les essuies-glasses du bus scolaire. Il y a eu aussi un quad blanc qui a circulé à vive allure dans le bourg ainsi qu’une 206 rouge qui roulait à vive allure sur le chemin du Bousquet. Ces deux incivilités auraient pu avoir des conséquences graves.Le sas de la salle Cocoynacq est resté allumée la nuit de venderdi à samedi dernier.

Il va falloir faire quelque chose face à toutes ces incivilités, on va sans doute changer les clefs du complexe Cocoynacq.

- Budget

Depuis le 1er janvier, on est au bon niveau. On est en retard sur les recettes entrantes mais c’est structurel car elles rentrent en principe en septembre / octobre. On a dépensé un peu plus de la moitié des dépenses.

On n’a pas de nouvelles de l’audit demandé. La perception a été relancé plusieurs fois.

- Compte-rendu des différentes commissions communales

- Questions diverses

Avant la réunion du conseil municipal la seconde famille qui n'avait pas répondue à la 1ère invitation suite à un "bug informatique" entre les messageries ZIMBRA et HOTMAIL (non réception de mail) a été reçue par les élus.

La famille nous a exposé ses griefs suite au compte-rendu du dernier conseil. Elle a trouvé que le terme « raciste » est excessif et déplacé vis-à-vis de l’âge de l’enfant et les circonstances.

Le Maire en a convenu et considère cette affaire comme close.

Séance clôturée à 23h48

Le prochain conseil municipal est prévu le 25 septembre 2020.