Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 291 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 281 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 426 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 539 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 471 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 522 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 275 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 393 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 434 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 522 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 291 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 291 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Sport,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-291
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024 Sommaire
Direction de la Mer /
R02-2024-07-26-00001 - Arrêté DM/UTSMSB n°351 du 26 juillet 2024
interdisant la manifestation nautique "Concours apnée SXM 2024" (2
pages) Page 3
2 Direction de la Mer
R02-2024-07-26-00001
Arrêté DM/UTSMSB n°351 du 26 juillet 2024
interdisant la manifestation nautique "Concours
apnée SXM 2024"
Direction de la Mer - R02-2024-07-26-00001 - Arrêté DM/UTSMSB n°351 du 26 juillet 2024 interdisant la manifestation nautique "Concours apnée SXM 2024" 3 Délégué du Gouvernement Direction de la Mer
pour l’action de l’État en mer de la Guadeloupe
aux Antilles
Réf :DM/UT/NH/2024/328
Arrêté DM/UTSMSB n° 351 du 26 juillet 2024
interdisant la manifestation nautique « Concours apnée SXM 2024 »
Le Préfet de la Martinique, délégué du Gouvernement pour l'action de l’État en mer dans
la zone maritime « Antilles »,
Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005 modifié, relatif à l’organisation outre-mer
de l’action de l'État en mer;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 1995, modifié par arrêté du 7 décembre 2011 relatif
aux manifestations nautiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1” juillet
2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023, portant nomination de l'administrateur en
chef de 2è classe, M. Édouard WEBER, dans les fonctions de Directeur de la mer de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la pratique des activités
nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de
Saint-Barthélemy et Saint-Martin le code de la défense ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-9 du 18 janvier 2024, portant délégation de signature à M.
Édouard WEBER, Directeur de la mer de la Guadeloupe ;
Vu la demande de manifestation nautique intitulée « Championnat d'apnée SXM 2024 »
transmise par l'organisateur le 1” juillet 2024, M. MIONI Florian
Vu l'avis défavorable de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports (DRAJES) notifié le 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis défavorable de la gendarmerie nautique de Saint-Martin notifié sous le PV
n°179/2024 en date du 18 juillet 2024;
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité, d'interdire la manifestation nau-
tique « Championnat d’apnée SXM 2024 » ;
Direction de la Mer - R02-2024-07-26-00001 - Arrêté DM/UTSMSB n°351 du 26 juillet 2024 interdisant la manifestation nautique "Concours apnée SXM 2024" 4 Considérant le non-respect par l'organisateur de l'ensemble des normes de sécurité impo-
sées par la Fédération française d'Étude et de Sport Sous Marin (FFESSM)
Décide :
Article 1
La manifestation nautique qui a fait l’objet d'une déclaration déposée par M. MIONI
Florian, pour l'organisation d’un concours d'apnée « Open d'apnée verticale » à Saint-
Martin », à Long Bay se déroulant dans les eaux maritimes françaises de Saint-Martin selon
les éléments indiqués ci-dessous est interdite.
Dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 à 18H00 :
° Participants : 10 participants et 10 spectateurs, pour 2 navires ; VHF : 81
* Point de départ : Long Bay de l’île de Saint-Martin, au niveau du complexe hôtelier
de la Samanna ;
« Position : 18°2.389 de latitude et 63°9.089 de longitude, détaillé en annexe 1;
« Horaire : de 08H00 à 18H00
Article 2
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines
prévues par l’article L 5242-2 du code des transports et par les articles L.131-13.1 et R.610-5
du code pénal.
Article 3
La présente décision sera notifiée à l'organisateur.
A Baie-Mahault le 26 juillet 2024,
L'administrateuf en chef des affaires maritimes
Directeurfe la Mer de ia
re Destinataire : M. MIONI Florian
Copies : CROSS AG
Cahier d'ordres
Dossier
Préfecture de Guadeloupe
Préfecture déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Gendarmerie - Brigade Nautique de Saint-Martin
Brigade des Gardes Côtes de Saint-Martin
DRAJES Guadeloupe
SNSM de Saint-Martin
Direction de la Mer - R02-2024-07-26-00001 - Arrêté DM/UTSMSB n°351 du 26 juillet 2024 interdisant la manifestation nautique "Concours apnée SXM 2024" 5