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Déliberation - 99 DE ED 2024 096 Modif Rifseep Absenc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2024 096 Modif Rifseep Absenc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
Commune
Hautefort
2024
-
096
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
02
Décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
12 15 =
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:25
Novembre
2024
02
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS
:
DECLE
Sébastien
à
MOUSSEAULT
Philippe,
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Modification
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
Le
Conseil
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88
et
136.
-
Le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
-
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d'Etat,
-
L'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
-
Le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat
-
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
(Concernent
les
Adjoints
administratifs,
Agents
sociaux,
ATSEM,
Opérateur
des
APS,
Adjoints
d'animation,
auxiliaires
de
soins
territoriaux,
catégorie
C)
-
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
(Concernent
les
Rédacteurs,
Educateurs
des
APS,
Animateurs)
-
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
(Concernent
les
Agents
de
maîtrise
et
les
Adjoints
techniques)
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20241202-2024-096-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/12/2024}
Publication :
04/12/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
2024
- 096
-
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
(Concernent
les
Attachés,
Secrétaires
de
mairie,
Directeurs
d'établissement
d'enseignement
artistique)
-
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
(Concernent
les
Adjoints
du
patrimoine)
-
La
délibération
n°2021-118
instaurant
le
nouveau
régime
en
date
du
13
septembre
2021.
-
La
délibération
n°2021-122
complétant
les
cadres
emplois
en
date
du
14
octobre
2021.
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15/11/2024
Considérant
que
suite
à
la
prise
en
charge
par
le
SIVOS
du
Pays
de
Hautefort
du
cadre
emploi
ATSEM
et
que
le
décret
2024-641
prévoit
une
prise
en
charge
de
certains
congés
pour
raison
de
santé,
il y
a
lieu
d'actualiser
une
révision
de
l'IFSE
et
du
CIA.
Le
Maire
informe
l'assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
||
se
compose
de
deux
parts
:
-
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
-
Et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
basé
sur
l'entretien
professionnel.
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
à
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
Prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
l'organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
Valoriser
l'expérience
professionnelle
;
-
Prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et
de
sujétions
;
-__
Renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
:
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
explicitement
cumulables.
BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Rédacteurs,
-
Adjoints
administratifs,
-_
Adjoints
techniques,
-__
Agents
de
maîtrise
-__
Adjoints
du
patrimoine
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
L'IFSE
: PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
selon
la
périodicité
suivante
: mensuelle
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
ne
:
nous
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
:[024-212402101-20241202-2024-096-DE
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
&trd'emplii
exécutoire
-
en
cas
de
changement
de
grade
oulde-
cadre
d'arnplois
à
ite
d’une
promotion
;
-
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
ire
OSEO
Dodo
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
2024
-
096
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-
dessous
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
Décret
n°2024-641
du
27
juin
2024.
Lorsque,
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises
de
la
façon
suivante
:
Maintien
Absences
rémunérées
Maintien
|
jusqu’à
33%
Suppression
Autre
disposition
à
préciser
à plein
traitement
(100%)
100%
(maximum
PP
P
P
Etat)
Maladie
ordinaire
O
D
unes
Congé
longue
maladie
O
D
inner
Congé
maladie
longue
durée
À
À
À
een
Grave
maladie
O
D
nee
Maintien
-Absences
rémunérées
Maintien
|
jusqu’à
60%
Sn
oresdon
Autre
disposition
à
préciser,
à demi-traitement
(50%)
50%
(maximum
PP
P
p
Etat)
Maladie
ordinaire
O
sans
emmener
Congé
longue
maladie
O
À
nn
Congé
maladie
longue
durée
À
À
À
D
rene
Grave
maladie
O
essence
Autre
Absencesirémunérées
pente
Suppression
Autre
disposition
à
préciser
à
plein
traitement
(100%)
100%
Gé
P
P
Maternité Paternité,
accueil
de
l’enfant
Œ
Adoption Maladie
professionnelle
Accident
de
service
Accident
de
trajet
O
O
O….
Autres
absences
rémunérées
Suit
le sort
du
traitement
Proratisé
à hauteur
du
temps
partiel
Temps
partiel
thérapeutique
A
yséd.
tion
Ministère
de
Tintérieur
(024-212402101-20241202-2024-096-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/12/2024}
Publication :
04/12/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
2024
-
096
a)
Le
rattachement
à
un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
et
les
Sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
groupe
de
fonction
est
établi
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
-__
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
de
référence
de
la
manière
suivante
:
:
au
Montant
plafond*
GROUPES
Fonctions
/
Métiers
annuel
#61
SECRETAIRE
GENERALE
DE
MAIRIE
17.480,00
€
sa
- SECRETAIRE
DE
MAIRIE
- SECRETAIRE
11.340,00
€
- ADJOINT ADMINISTRATIF
Fr
- AGENT
DE
MAITRISE
- ADJOINT
TECHNIQUE
10.800,00
€
- ADJOINT
DU
PATRIMOINE
* ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
b)
L'expérience
professionnelle
Le
montant
d'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
développés
dans
l'annexe
(voir
annexe
1,
grille
de
cotation
des
postes)
:
Le
nombre
de
points
total
sur
le
critère
d'expérience
professionnelle
défini
dans
l'annexe
1,
servira
à
définir
le
montant
réel
à
attribuer
à
l'agent,
en
multipliant
le
"montant
annuel
théorique",
par
un
coefficient
en
pourcentage
correspondant
:
1 point
=
2%
de
majoration
LE
CIA
:PART
LIÉE
A
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
A
LA
MANIERE
DE
SERVIR
Il s’agit
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
sa
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel
qui
a
lieu
en
novembre.
La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
selon
la
périodicité
suivante
:Annuelle
en
décembre.
Cette
part
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
ageñteréreañte"tempéestapletnlé"éänt
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agent#2ergtnte
tmps0péti66-Gdcupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Accusé
certifié
exécutoire
Du
de
one
deu
Réception
par
le
préfet
:
04/12/2024
a
.
ue
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
derritorialæeælon
les
mbdalités
critères
définis
ci-
dessous
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
2024
- 096
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
Si
l'agent
a
bénéficié
de
congé
pour
indisponibilité
physique,
le
CIA
pourra
être
versé
uniquement
si
les
critères
d'attribution
ont
été
satisfaits.
Le
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
et
en
fonction
de
la
date
d'entrée
et
de
sortie
dans
la
collectivité.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Le
CIA
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
réalisation
des
objectifs,
Niveau
d'engagement
dans
la
réalisation
des
activités
du
poste
Niveau
de
maîtrise
des
compétences
professionnelles
et
techniques,
Qualités
relationnelles,
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur,
La
disponibilité
et
l'adaptabilité
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
(CIA)
sont
fixés
comme
suit
:
:
ZE
Montant
plafond
*
GROUPES
Fonctions
/ Métiers
änocer
BG?
SECRETAIRE
GENERALE
DE
MAIRIE
2.380,00
€
- SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ci
RE
eue
1.260,00
€
- ADJOINT ADMINISTRATIF -
AGENT
DE
MAITRISE
ce
- ADJOINT
TECHNIQUE
1:200,00
€
- ADJOINT
DU
PATRIMOINE
* «
ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
».
DECIDE
De
valider
les
modifications
ci-énoncées
ci-dessus
à
compter
du
01e"
janvier
2025
;
D’autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
D’autoriser
l'autorité
territoriale
à
moduler
les
primes
au
vu
de
l'absentéisme,
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus.
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette prime.
>
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le 03/12/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
/
LE F2
5
Accusé
de
réception
- Ministère
dE
ns
(024-212402101-20241202-2024-096-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/12/2024}
Publication :
04/12/2024
Le
présent
document
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.