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Déliberation - 99 DE ED 2024 102 DM 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2024 102 DM 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
2024
-
102
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
conseillers
en
Le
02
Décembre
à
18h30
enerciee
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
—.
=
Date de Convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre
2024
biSéurations
&
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS
:
DECLE
Sébastien
à
MOUSSEAULT
Philippe,
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:
Décision
modificative
n°03
BP
—
Virement
de
crédit
fonctionnement
Le
conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire,
- Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2024
sont
insuffisants,
- Décide
de
modifier
l’inscription
comme
suit
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Matériel
roulant
61351(011)
8
000,00
Entretien
terrains
61521(011)
4
000,00
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
6453(012)
12
000,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
12
000,00
12
000,00
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
>
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à l’unanimité
HAUTEFORT
le
17/12/2024
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait conforme,
Jean
Louis
PUJO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(à
(024-212402101-20241202-2024-102-DE)
d
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/12/2024]
Publication
: 17/12/2024
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.