Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 BU ED 2026 036 VOTE BP 2026
Déliberation - 99 DE ED 047 VOTE BA LOTISSEMENT 2024
Déliberation - 99 BU ED 2026 034 VOTE BA LOTISSEMENT 2026
Déliberation - 99 DE ED 034 AFFEC RESULTAT BP
Déliberation - 99 BU ED 2026 035 VOTE BA ACTIVITES ECONOMIQUES 20
Déliberation - 99 DE ED 031 CG CA BP
Déliberation - 99 DE ED 2026 030 CFU 2025 BP
Déliberation - 99 DE ED 2025 008 INVESTT AVANT VOTE B
Déliberation - 99 DE ED 2026 031 AFFECTATION RESULTATS 2025 BP
Déliberation - 99 DE ED 2024 011 MOE PRESBYTERE
Déliberation - 99 DE ED 049 VOTE BP 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 049 VOTE BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
08
Avril
2024
2024
- 049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
conseillers en
Le
08
Avril
à
18h30
exercice _____|
15
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
_Présents |
12
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
——
Æ
Date de Convocation
du Conseil Municipal : 02 avril 2024
nts
Proust
| o1
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
ABSENTS:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
PROCURATIONS:
PERTUIS
Martine
à
MOUSSEAULT
Philippe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
FORT
Sylvette
a
été
élue.
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
La
commune
vote
son
budget
annexe
Activités
Economiques
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
après
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2023,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
annexe
Activités
Economiques
2024.
Fonctionnement
Investissement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
1
663
944.64
€
1
663
944.64
€
1 561
738.33
€
1 561
738.33
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
>
ADOPTE
le
budget
annexe
Activités
Economiques
pour
l'exercice
2024.
>
Adopté
à l’unanimité
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
09/04/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240408-2024-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2024]
Publication
: 09/04/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.