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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 092 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 092 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2025-092

PUBLIÉ LE 9 MAI 2025Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date

du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive

motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16

et samedi 17 mai 2025 sur le territoires des communes de Bas-en-Basset,

Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges, Valprivas (43) et

Merle-Leignec, Saint-Hilaire-Cusson-Lavalmitte (42). (9 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2025-05-05-00001

Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date

du 5 mai 2025 portant autorisation d'une

manifestation sportive motorisée dénommée

"23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et

samedi 17 mai 2025 sur le territoires des

communes de Bas-en-Basset, Beauzac,

Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges,

Valprivas (43) et Merle-Leignec,

Saint-Hilaire-Cusson-Lavalmitte (42).

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-29 EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « 23ÈME RALLYE DU VAL D’ANCE – 10EME RALLYE VHC – 4EME RALLYE VHRS ET VMRS » LES VENDREDI 16 ET SAMEDI 17 MAI 2025 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAS-EN-BASSET, BEAUZAC, RETOURNAC, SOLIGNAC-SOUS-ROCHE, TIRANGES, VALPRIVAS (43) ET MERLE-LEIGNEC, SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE (42)

Le préfet de Haute-Loire

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;

Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d’information conjointe des Ministères de l’Intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l’organisation des épreuves sportives ;

Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions ap- plicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;

Vu les arrêtés départementaux de la Loire et de la Haute-Loire et les arrêtés municipaux des communes concernées ;

Vu la demande présentée le 18 février 2025 par Monsieur Pascal PERONNET, représentant de l’association sportive automobile (ASA) Ondaine, établie en Mairie de Bas-en-Basset, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025, une compétition sportive automobile dénommée « 23ème Rallye du Val d’Ance/10ème Rallye VHC/4ème Rallye VHRS/VMRS » sur le territoire des communes de Merle-Leignec, Saint-Hilaire-Cusson- la-Valmitte (42), Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valpri- vas (43) ;

Vu le règlement de la Fédération Française des Sports Automobiles (FFSA), ainsi que le permis d’organisation de la Ligue du sport automobile d’Auvergne n° 25/R2054005 délivré le 8 mars 2025, ainsi que le permis d’organisation FFSA n°262 du 27/03/2025 ;

1/9

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET

DE LA LEGALITE

Bureau de la réglementation

et des élections

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 4Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 17 mars 2025 à l'organisateur par la société d'assurances AXA contrat n°22174961104-2025-02105 ;

Vu l’attestation de présence de 4 ambulances, avec chacune 2 équipiers, établie par la société Ambulances Taxis SJ2M, Saint-Just-Malmont ;

Vu l’attestation de présence de dépanneuses délivrée par TILT Auto 42 situé à Saint-Etienne ;

Vu les attestations de présence établies par les 4 médecins déployés sur la manifestation: Tho- mas GAMBONNET, Stanislas Farce, Olivier Philbois et Mathieu TIBOUDO NEBEYIDE Ma- thieu ;

Vu

Vu

les avis favorables de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions spor- tives de la commission départementale de la sécurité routière de la Loire réunies le 17 avril 2025 et de la Haute-Loire le 24 avril 2025 ;

les avis favorables des maires des communes traversées ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

Monsieur Pascal PERONNET, représentant de l’association sportive automobile (ASA) Ondaine, éta- blie en Mairie de Bas-en-Basset, est autorisé à organiser, les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025, une compétition sportive automobile dénommée « 23ème Rallye du Val d’Ance/10ème Rallye VHC/ 4ème Rallye VHRS et VMRS » sur le territoire des communes de Merle-Leignec, Saint-Hilaire-Cusson- la-Valmitte (42), Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas (43) conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation, à savoir notamment :

Il s’agit d’une compétition sportive automobile de type rallye. Le parcours d’une distance totale d’en- viron 220 km, divisé en 2 étapes et 3 sections comprenant 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de 112,5km, reliées par des parcours de liaison.

Les épreuves spéciales sont les suivantes :

1-3-5 Combres/Tiranges/Ancette, d’une longeur de 26,8 km ;

2-4-6 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte/Bas-en-Basset 10,7km.

Le rallye VHC se déroulera sur les mêmes parcours de liaison et d’épreuves spéciales et partira en pre- mier, puis suivra le rallye VHRS, le rallye VMRS pour terminer par le rallye Moderne.

Le nombre de concurrents est limité à 150 pour les 4 rallyes.

ARTICLE 2

En application de l’article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des pres- criptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu’au Bureau de la Réglementation et des Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l’adresse suivante: pref-bre@haute- loire.gouv.fr

ARTICLE 3

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 5En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) devra être appliqué.

ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

• Dispositif général :

Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement com- préhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

L’accès, depuis les parkings prévus jusqu’aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité. L’organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n’emprunte que le seul chemin d’accès prévu.

L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa- tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.

L’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de pru- dence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison. Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.

Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concur- rents à 1 h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes de contrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi, que les informations sur le déroulement de l’épreuve.

Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones hors risque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes et avec le directeur de l’épreuve.

Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre accessoire leur permettant d’être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérative- ment les consignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.

En cas d’incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de course à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.

Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac-sous-Roche, Tiranges et Valprivas et Merle-Leignec, Saint-Hilaire-Cusson-la- Valmitte afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.

• Sécurité des participants :

L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué et respecté.

Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les vé- hicules et les participants.

Les participants devront présenter leur licence FFSA de la saison.

Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des commissaires de course répartis et positionnés aux points stratégiques et sensibles. Ils seront 2 par postes, l’un restant en poste fixe et le second se déplaçant sur le lieu d’accident au besoin.

Ils seront répartis comme suit :

- 16 commissaires de course sur les épreuves spéciales ES2-4-6 St Hilaire/Bas-en-Basset

- 27 commissaires de course sur l’épreuve spéciale ES-1-3-5 Combres/Tiranges/Ancette

Les commissaires de course devront être équipés d’un gilet réfléchissant, ou réflectorisé (jaune ou orangé) marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d’être différenciés et reconnus. Ils seront porteurs individuellement d’une copie du présent arrêté d’autorisation. Ils devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu.

Le cas échéant, l’organisateur fera appel au garagiste pour assurer le dépannage des véhicules conformément aux attestations fournies dans le dossier déposé.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 6Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence , ainsi que le Code de la route sur le parcours de liaison entre chaque parcours d’épreuve spéciale.

Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter les règles élémentaires de pru- dence et de se conformer aux prescriptions du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départe- mentaux ou municipaux réglementant la circulation.

Ils devront obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur don- ner, dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas, ils ne devront obstruer la voie publique en dehors des parties réservées par arrêtés municipaux.

La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales empruntées.

• Sécurité des spectateurs :

Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement com- préhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

L’accès, depuis les parkings prévus jusqu’aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité. L’organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n’emprunte que le seul chemin d’accès prévu.

L’organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Conformément aux Règles Techniques et de Sécurité de la FFSA, les emplacements du public seront clairement identi- fiés et balisés :

- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;

- les zones autorisées au public seront balisées en vert, en dehors de ces zones la présence du public sera alors interdite, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) ;

- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si- gnalées au public ;

L’organisateur veillera à l’entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de zone en zone.

A la fermeture de la route et tout au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invi- tés à prendre place dans les zones hors risques.

La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le dé- part de l’épreuve sera donné, les déplacements sur les sites des spéciales seront strictement inter- dits.

Une attention particulière est demandée à l’organisateur afin d’informer les concurrents du partage de la voie, en parcours de liaison, avec l’organisation d’une autre manifestation sportive nommée «14ème randonnée Marche/Vtt » par l’association APEL Ecole Saint-Joseph sur la commune de Bas- en-Basset. Il est également demandé à l’organisateur de prévoir de la rubalise et la présence de commissaire en bordure de la RD 46, afin que les participants de la marche et Vtt restent sur le che- min et ne s’approche pas de la route où les concurrents se trouveront alors en épreuve spéciale à quelques dizaines de mètres des uns, des autres. (Annexe)

• Service d’ordre :

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l’autorité et la responsabilité de l’organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em- pruntés par les participants.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 7ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la FFSA concernant les rallyes.

Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) se composera de :

- 4 ambulances avec son équipage, déployées comme suit :

une au pc de Beauzac,

une au départ de Combre - Beauzac ES1,

une au départ de Saint-Hilaire-Cusson-la Valmitte ES2,

une à l'inter ES1 à Tiranges,

- 4 médecins

Le docteur Olivier Philbois (n° RPPS : 10003117784 ) médecin chef au PC Beauzac,

Le docteur Thomas GAMBONNET au départ de la spéciale ES1-3-5 à « Combres » Beauzac, ES-1-3-5 Combres/Tiranges/Ancette (n°RPPS : 10107101049),

Le docteur Stanislas Farce (n° RPPS : 10003108528 ) au départ de la spéciale ES2-4-6 St Hilaire/Bas- en-Basset,

Le docteur Mathieu TIBOUDO NEBEYIDE, de l’intermédiaire à Tiranges ES1-3-5 Combres/Tiranges/ Ancette (n° FINESS : 420000234).

Le responsable du DPS (le docteur Olivier PHILBOIS) devra, dès son arrivée et en relation avec l’or- ganisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar- temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai- son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

L’organisateur sera tenu de respecter l’arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma- quis et garrigues.

Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. L’organisateur disposera en complément d’extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d’au moins un extincteur.

ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION

L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in- former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.

Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir- culation et d’obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs- truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.

La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 8empruntées.

Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.

Les arrêtés interdisant temporairement la circulation et le stationnement devront être strictement appliqués et respectés.

Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés et condamnés par un obstacle portant l’affichage de l’arrêté d’interdiction de circulation.

Pendant toute la durée de ces interdictions, des déviations seront mises en place. La signalisation réglementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l’organisa- teur.

ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

L’organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d’informer et d’inciter les participants à res- pecter l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L’organisateur sensibilisera les participants à l’intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu’à la gestion des déchets. En cas de panne, d’intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra- tivement un tapis environnemental.

Au cours de la manifestation, il est demandé à l’organisateur d’inciter chacun au plus grand respect de l’environnement et d’informer les participants et le public du déroulement de l’évènement au sein du site Natura 2000.

L’organisateur prévoira la gestion des déchets et des pollutions éventuelles en cas de problèmes techniques sur les véhicules (mise en place de tapis absorbants et de bidons de récupérations des fluides).

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re- mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani- festation sportive et les spectateurs.

L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.

L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.

En cette période de sécheresse, l’organisateur sensibilisera également les participants et le public sur cette thématique afin d’éviter tous risque d’incendie.

L’organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés, etc. ). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pé- nétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro- priété. Les autorisations d’utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l’organisateur.

ARTICLE 8

La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l’organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).

Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu- blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou- reusement interdit.

ARTICLE 9

Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

ARTICLE 10

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 9En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar- temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai- son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours. L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours pourra, en cas de force majeure, à utiliser les di- vers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 11

L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il ap- paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali- fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle - ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concur- rents.

ARTICLE 12

En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen- taires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu- ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 13

L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli- gations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

ARTICLE 14

Avant le départ, l’organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé- phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.

ARTICLE 15

Selon l’article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara- tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l’article R. 331-11.

ARTICLE 16

La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar- merie de Haute-Loire, la directrice académique des services de l’éducation nationale de Haute- Loire, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur du service départemen- tal d’incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de Haute- Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Pascal PERONNET, président de l’ASA Ondaine, titulaire de la présente autorisation.

Au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025

Pour le préfet, et par délégation,

la secrétaire générale

Signée

Nathalie CENCIC

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du mi - nistre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » ac- cessible sur le site internet www.telerecours.fr .

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 10ANNEXE

Partage de la route en voie de liaison – bourg de Bas-en-Basset

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 11Proximité de la route départementale et du chemin empruntés par les engagés du rallye et les parti- cipants à la marche-vtt – Positionner un officiel du rallye et un organisateur de la marche-vtt dans ce secteur.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-29 en date du 5 mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "23ème rallye du Val d'Ance" les vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 12