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Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 014 Demande subvention federation francaise football travaux remplacement projecteurs Chauvilly
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 014 Demande subvention federation francaise football travaux remplacement projecteurs Chauvilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°014
2025 _O14 DEL
G ex Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250204-2025 014 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PROJECTEURS DU TERRAIN DE FOOTBALL HONNEUR DU CENTRE SPORTIF DE CHAUVILLY (7.5)
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 24 janvier 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE,
CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme LUZZI donne pouvoir à M. SIGAUD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. MAZET donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS.
Absent: M. PELLETIER.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU les orientations budgétaires 2025 et l'opération consacrée aux travaux de rénovation et
de complément des éclairages du centre sportif de Chauvilly, et notamment ceux du terrain
de football honneur,
VU les conditions d'éligibilité aux aides de la Fédération Française de Football 2024-2025,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que le centre sportif de Chauvilly est équipé d’un terrain de football honneur
dont l'éclairage actuel est énergivore et peu qualitatif ; que la ville de Gex a confié au bureau
d'études spécialisé SNAPRIM une étude de faisabilité pour analyser l'existant et proposer
des scénarios d'amélioration chiffrés ; que l'objectif de cette opération est de réduire les
consommations d'énergie électrique tout en améliorant la qualité de l’éclairement du stade,
CONSIDÉRANT que le montant de cette opération est évalué à 55 300 € HT pour les travaux, CONSIDÉRANT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
TOTALHT
Sources Libellé Montant HT Taux
Fonds propres Autofinancement A4 240 € 80%
Emprunts
‘Sous-total autofinancement 242240€| 80%
Union européenne
État - DETR ou DSIL
État —- ANS
Conseil régional AURA
Conseil départemental 01
Fonds de concours CA
Autres (à préciser) 11060 €
11060 €
ETS
CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à une subvention de 11 060€ de la Fédération
Française de Football ; que la Commune sollicite donc une subvention de 11 060 € dans le
cadre des aides 2024-2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé,
> SOLLICITE un subventionnement dans le cadre des aides de la Fédération
Française de Football 2024-2025 à hauteur de 11 060€,
> S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions,
> AUTORISE Monsieur le maire ou son adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250204-2025_014_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
(7
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O7 février 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O7 février 2025.
Pour copie conforme,
Fait à\Gex, le O4 février 2025.