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Arrêté - 2026 03 Arrêté élagage société TTET Place des Fourneaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 Arrêté élagage société TTET Place des Fourneaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Assurance,
Arrêté
municipal
d’octroi
d’une
autorisation
de
voirie
ARRÊTE
N°
2026/03
Le
Maire
de
la
commune
de
Maincy,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
VU
la
Loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
Le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
demande
de
la
société
TOUS
TRAVAUX
ELAGAGE
TIBLE
- TTET,
sise
4
rue
André
Chenier
à
MONTIGNY
LENCOUP
(77520),
pour
des
travaux
d’élagage
sur
Maincy,
Place
des
Fourneaux,
à
partir
du
28
janvier
2026
jusqu’au
4 février
2026
;
CONSIDERANT
que
pour
la
sécurité
des
usagers
et
la
bonne
exécution
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
fixer
Les
conditions
d’exécution
suivantes
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
société
TTET
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
d’élagage
à
MAINCY,
Place
des
Fourneaux
(rue
Thiers,
rue
du
Fourneau,
rue
du
Four
et
rue
du
Lavoir}),
du
28
janvier
2026
jusqu’au
4 février
2026.
Article
2
: L'installation
visée
à
l’article
1°
ne
devra
pas
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux
de
surface.
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée
par
un
cheminement
spécialement
aménagé
et
protégé.
Une
disposition
contre
la
chute
de
matériaux
ou
d'objet
sera
mis
en
place.
La
chaussée
ainsi
que
ses
dépendances
devront
être
remises
dans
leur
état
initial
à La fin
du
chantier.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
de
jour
comme
de
nuit
par
le
pétitionnaire
ou
l’entreprise
réalisant
Les
travaux
et,
sous
leur
responsabilité,
jusqu’à
la
remise
en
état
des
lieux.
Article
4:
La
présente
autorisée
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
5
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
MAINCY
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
1 techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
dans
un
délai
au
terme
duquel
les
services
techniques
de
MAINCY
se
substitueront
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
La
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. Article
6
: L’obtention
du
présent
arrêté
ne
dispense
pas
Le
bénéficiaire
de
demander
toute
autre
autorisation
ou
de
procéder
à toute
autre
formalité
prévue
par
Les
lois
et
règlements.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Maincy.
Les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
veiller
à
l'exécution
de
ce
dernier,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
:
- Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Melun
- Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Melun
- Police
Intercommunale
- SDIS - ARD - Société
TTET
Maincy,
Le
20
janvier
2026
Le
Maire,
Alain
PLAISANCE