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Déliberation - 2024 42 Délibération Avis sur demande remboursement au Maire Place Stationnement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091 -219102449-20241205-2024-42-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/12/2024 Publication : 06/12/2024 COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 5 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Valérie MICK RIVES, Maire Présents : Mme MICK RIVES Valérie, M. BALDY Patrick, M. BLANQUART Jean-Marc, Mme BOUILLER Virginie, M. CORRE Daniel, M. GAULE Sylvain, Mme JOURDAN Patricia, Mme LEGRAS Evelyne, M. SERPETTE Patrick Pouvoirs : M. CONRAD-BRUAT Laurent donne pouvoir à M. BLANQUART Jean-Marc, M. LUCAS Marc donne pouvoir à M. BALDY Patrick, Mme MARECHAL Laura donne pouvoir à Mme JOURDAN Patricia, Mme VAN ASSCHE Anabelle donne pouvoir à Mme MICK RIVES Valérie Secrétaire de séance : M. BALDY Patrick Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 13 N° 2024/42 Objet : Avis sur une demande de remboursement à Madame le Maire des frais de stationnement lors de la sortie des séniors à l’ Atelier des Lumières VU le code général des collectivités territoriales ; VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ; CONSIDÉRANT que Madame MICK RIVES Valérie, Maire de FONTENAY-LE-VICOMTE, a procédé au règlement d’une place de parking lors de la sortie des seniors à l’ATELIER DES LUMIERES, organisée par la Commune, le 5 novembre 2024 à PARIS ; CONSIDÉRANT que la Collectivité ne possède pas de carte bancaire et que Madame le Maire a dû régler la place de parking avec sa carte bancaire personnelle ; CONSIDÉRANT le justificatif de paiement des frais de parking annexé à la présente délibération ; Accusé de récention - Ministère de l'intérieur 061-219+07449 30241 205-2024-42-DF| CONSIDERANT qu'il convient de rembourser Madame le Maire ; Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 06/14/2024 Publication : 06/12/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, par 12 voix Pour, Madame le Maire ne prend pas part au vote, AUTORISE le remboursement à Madame MICK RIVES Valérie, Maire de FONTENAY-LE- VICOMTE, de la somme de 43,50 €. Fait à Fontenay-le-Vicomte, le 6 décembre 2024 EN Le Maire, ‘42. Valérie MICK RIVES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-219102449-20241205-2024-42-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/12/2024 Publication : 06/12/2024 CARTE BANCAIRE A0000000421010 EE CB le 03/11/24 à 15:39:44 STATIONT1OHORO7S TPARIS 2330023 21750001600019 001 STATIONNEMENT PAYANT 9978D0320E ?F2B7A 128 728840 C 0 276044 HONTANT REEL 43,90 EUR RONTANT ESTIRE 43,90 EUR DEBIT TICKET CLIENT À CONSERVER © PARIS VILLE DE STATIONNEMENT PAR l S PAYANT VALABLE JUSQU'AU : = 05/11/24 19:54 GS897FV VIS MONTANT: 43,50€ 40460102 - 310 - 15:39 - STATIONNEMENT PAYANT ACFG-70866-70DFAA-0 À PARIS de Mairie - 4 rue de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte Tél. : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : mairie.flV@wanadoo.fr www.fontenaylevicomte.fr