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Document publié le Mercredi 7 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 16 2024 Deliberationrelativealaprestationchomageducentredegestiondelafon 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240207-16 2024DEL-DE
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT DU NORD DU PAYS DE MORMAL
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
[
NOMBRE DE MEMBRES = — SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 février, à dix-huit heures et trente En z - . :
——. Présents Votants minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Exercice —————— ; y me . , ’ x —— Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à EE Maroilles, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur 69 49 | 56 Jean-Pierre Mazingue.
= = Etaient présent(e)s :M-Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX,, M.René QUINZIN,
DATE DE LA CONVOCATION M.Dominique FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, M.Philippe
01/02/2024 | SARRAUTE, M.André DUCARNE, M.Bertrand FLAMENT, DATE D’AFFICHAGE M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, | 0 FF02/2024 | |
DE ‘PREFECTURE M.Gautier MEAUSOONE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine
Û Q 2024 FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD, M.Frédéric
— CARRE, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.François ERLEM, M.Francis DUPIRE, Mme Rachel
Délibération relative à la prestation DAVOINE, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, chômage du centre de gestion de la Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, M.Freddy DOLPHIN, fonction publique territoriale du M.Jean-Claude BONNIN M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.François RONCHIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, M. Vincent
DUSSART, M.Jean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre NOEL, M.Claude _ BLOMME, MPatrick PIANA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, M.André FREHAUT, M.Olivier YZANIC, M.Bernard
BEAUFORT, M.Didier ROGEAU
Nord
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, M.Denis LEFEBVRE, Mme Alexandra LERCH, M.Luc BERTAUX, MStéphane LATOUCHE,
Mme Catherine HENNEBERT, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Frédéric ROMAIN, Mme Roxane GHYS, M.David BEAUMONT, Mme Anita
LEFEVRE,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, Mme
Nathalie MONIER, Mme Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s avant donné procuration : Mme Chantal
SCHWARTZ, M.Nicolas RUTER, Mme Françoise DUPUITS, , Mme Martine LECLERCQ, Mme Valérie COCHEZ, M.Thierry
SOSZYNSKI, Mme Zahra GHEZZOU, Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Délibération n°16 -2024 Publié le S L O
| PTT 3 : x ID : 059-200043321-20240207.16 2024DEL- Objet: Délibération relative à la prestation chômage du centre déposer SOMME CE
publique territoriale du Nord
Mes chers collègues,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) relative à l’assurance chômage,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord,
Considérant la nécessité pour la communauté de communes de conventionner avec le centre de gestion
de la fonction publique territoriale du Nord pour le calcul des prestations chômage.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée :
D’autoriser Monsieur Président, à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR _ | VOIX CONTRE _ |! ABSTENTIONS
1 _—
56
Décide :
-_ D'’autoriser Monsieur Président, à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Fait et délibéré le 7 février 2024
go FEV. 20 Certifie exécutoire compte tenu : - De la transmission en Sous-Préfecture le :
- e la publication le : k D P tion 0 \ EN , ot
Le président