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Document publié le Lundi 2 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 10 2023 Créationdunemploinonpermanentpourfairefaceàunaccroissementtempor 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
—— 2
| | En Présents | Votants Exercice ——— — |
| |
69 54 59 |
|
DATE DE LA CONVOCATION
31/01/2023
DATE D’AFFICHAGE
0 9 FEV, 2023 DEPOT EN PREFECTURE
0 9 FEV. 2023
Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité pour le service
petites villes de demain (en
application de l’article L332-23-1° du
code général de la fonction publique)
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 CS L 9
Publié le
ID : 059-200043321-20230208-10 2023DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 8 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 8 février, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Le
Favril, après convocation légale, sous la Présidence de M.
Guislain CAMBIER
Etaient _présent({e)s : M. Philippe EUSTACHE, M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX, Mme Chantal
SCHWARTZ, M. Dominique FONTAINE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M. Philippe
SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand FLAMENT, M.
Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, M. Georges BROXER, M. Gautier
MEAUSOONE, M. Denis LEFEBVRE, M. Benoit GUIOST,
MME Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M. Alain
GERARD, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD, M. Anthony
VIENNE, M. Yohann LECERF*, M. François ERLEM, Mme
Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONNIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, Mme Martine LECLERCQ),
M. Freddy DOLPHIN, Mme Marie-Carmel POTIEZ, M. Alain
MICHAUX, M. Jean-Noël BRICHANT, Mme Chantal
DESOBLIN, M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ,
M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. David
BEAUMONT, M. Jean-Baptiste GUIOT**, M. Jean-Pierre
NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Patrick PIANA, M. Thierry
SOSZYNSKI, M. Daniel DAZIN, Mme Chantal JACMAIN, Mme
Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, M. Olivier YZANIC,
Mme Catherine MOREL, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Jean-Claude BONNIN,
M. Dominique QUINZIN,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. René
QUINZIN, M. Christophe LEGROUX, M. Amar GOUGA, Mme
Roxane GHYS, M. Claude BLOMME,
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Alexandra LERCH, M. Frédéric CARRE, M.
Luc BERTAUX, M. Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine
HENNEBERT, M. Jean-Philippe MICHEL, M. Frédéric
ROMAIN, M. François RONCHIN,
#*M. Yohann LECERF a participé jusqu’au vote de la délibération 05-2023, #* M.Jean-Baptiste GUIOT a participé jusqu’au vote de la délibération 06-2023. Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230208-10 2023DEL-DE
ne
Ft
10-2023.0BJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité pour le service petites villes de demain (en application de l’article L332-23-
1° du code général de la fonction publique)
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Vu le code général de la fonction publique notamment en son article L332-23-1°
Considérant la délibération n°17/2014 du 14 janvier 2014 autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire ou saisonnier d’activité,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour le service petites villes de demain pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
En conséquence, il est proposé à l’assemblée :
La création :
- Au service petites villes de demain :
Oo d’au maximum d’ 1 emploi à temps complet pour participer à la conception, à
l'élaboration et à la mise en œuvre des projets décidés au sein du service, dans le grade
d’attaché relevant de la catégorie A, à compter du 14 mars 2023 pour une période de
12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
57
Décide :
La création :
- Au service petites villes de demain :
© d'au maximum d’ 1 emploi à temps complet pour participer à la conception, à
l'élaboration et à la mise en œuvre des projets décidés au sein du service, dans le grade Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230208-10 2023DEL-DE
d’attaché relevant de la catégorie À, à compter du 14 mars 2023 pour une période de
12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré le 8 février 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 0 g FEV 2023 - De la publication le : 0 9 FEV, 2023
ésident
Exk FRANCOIS Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230208-10 2023DEL-DE
TT