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Conseil Municipal - 202507 20250701 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202507 20250701 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Juillet
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents:
13
Votants:
15
Date
de
convocation
: 09 juillet 2025
Secrétaire
de
séance
: Florence
DEVAY
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quinze juillet à vingt- heures
et
six
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
CHENE
Marie-Thérèse,
CLAIRET
Aline,
CHOULET Sébastien,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
PERRET
Jean-
Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Eric
DEL
2025
07
01
-Délibération
portant
attribution
du
marché
de
restauration
scolaire
en
liaison
chaude
pour
le
restaurant
scolaire Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(MAPA), Vu
le
budget
communal
adopté
pour
l'exercice
en
cours,
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
déposé
en
ligne
le 03
juin
2025,
Vu
la date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
27
juin
2025,
Vu
l'unique
offre
reçue,
déposée
par
la
société
Chessy
Restauration,
prestataire
actuel
de
la commune,
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
de
restauration
scolaire
en
liaison
chaude,
un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
a
été
lancé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
a été
déposé
en
ligne
le
03
juin
2025,
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
fixée
au
27
juin
2025.
À
la date
de
clôture,
une
seule
entreprise
a déposé
une
offre
:
Chessy
Restauration,
prestataire
actuel
de
la
commune
pour
le service
de
restauration
scolaire.
Excusés
:
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
Madame
Karine
MATHIEU
à Madame
PERRUQUON
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
Monsieur
Jean-François
CHEVALIER
Absents : Madame
Pascale
GOUTTE
Après
analyse,
il
a
été
constaté
que
l'offre
transmise
par
Chessy
Restauration
est
conforme
aux
exigences
du
marché,
tant
au
niveau
administratif
que
technique
et financier.
Par
ailleurs,
la
commune
a
sollicité
le
prestataire
sur
une
option
de
menu
végétarien
pour
les
convives
ne
prenant
pas
le
menu
standard
ou
sans
porc.
De
fait,
le
marché
est
attribué
sur
:
e
l'offre
de
base
: repas
à
4
composantes
au
prix
de
4,73
€ TTC
par
repas,
e
l'option
menu
végétarien
à
4
composantes
au
prix
de
4,73
€ TTC
par
repas.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le marché
à
Chessy
Restauration
pour
une
durée
initiale
d’un
1
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
maximale
de
4 ans.
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
15
VOIX
POUR,
O0 CONTRE,
0 ABSTENTION
APPROUVE
le
rapport
de
présentation
et
l’analyse
des
offres
présentées
par
Monsieur
le
Maire
;
ATTRIBUE
le marché
de
restauration
scolaire
en
liaison
chaude
à Chessy
Restauration,
prestataire
actuel
de
la commune,
pour
une
durée
initiale
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans ;
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20250715-202507_20250701-DE Reçu le 21/07/2025 RETIENT
l'offre
de
base
repas
à 4 composantes
au tarif de
4,73
€TTC
et
l'option
menu
végétarien
à 4 composantes
au
tarif de
4,73
€
TTC
par
repas;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
attribution
ainsi
que
le marché
correspondant
avec
la société
Chessy
Restauration.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
16
juillet
2025
A
Bully
Secrétaire
de
séance
Florence
DEVAY