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Conseil Municipal - 202507 20250708 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202507 20250708 TPN)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Juillet
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
:
13
Votants:
15
Date
de
convocation
: 09 juillet 2025
Secrétaire
de
séance
: Florence
DEVAY
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quinze juillet à vingt-
heures
et
six
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
CHENE
Marie-Thérèse,
CLAIRET
Aline,
CHOULET Sébastien,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
PERRET
Jean-
Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Eric
DEL
2025
07
08
-Délibération
portant
renouvellement
de
l'adhésion
aux
services
commun
et
prestation
de
service.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-4-2
du
CGCT
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2025-04-02-00004
du
2 avril
2025
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5 juin
2025
n°135.25
relative
à l'adoption
des
conventions
d'adhésion
aux
services
communs ;
Vu
les
projets
de
convention
d'adhésion
aux
services
communs
Ressources
Humaines,
Prévention
et
Commande
publique
;
Ceci
étant
exposé :
Les
coopérations
et
mutualisations
intercommunales
sont
anciennes
sur
le
Pays
de
L’Arbresle.
Elles
ont
été
définies
de
manière
précise
dans
une
Charte
de
Mutualisation
votée
le 17
décembre
2015
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
L’Arbresle. Les
acteurs
du
projet
avaient
défini
deux
objectifs
principaux
:
La
recherche
d’efficience
dans
l’action
publique
locale
(plus
d'expertise
à prix
accessible) ;
Le
souhait
de
fédérer
le territoire
(Pérenniser
et
renforcer
les
services
publics
en
soutenant
les communes
dans
l'exercice
de
Excusés
:
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Madame
Karine
MATHIEU
à Madame
PERRUQUON
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
Monsieur
Jean-François
CHEVALIER
Absents : Madame
Pascale
GOUTTE
leurs
propres
compétences+
Renforcer
la
solidarité
du
territoire). La
concertation
avec
l’ensemble
des
communes
avait
permis
de
recenser
21
thèmes
de
mutualisation
envisageables.
Finalement,
sur
la
base
de
l’article
L 5211-4-2
du
CGCT,
trois
services
communs
ont
été
créés
entre
la
CCPA
et
les
communes
sur
le mandat
précédent
:
e
un
service
commun
RH
(créé
en
2017)
e
un
service
commun
Achat-Commande
Publique
(créé
en
2019)
e
un
service
commun
Prévention
des
Risques
Professionnels
(créé
en
2019)
Par
ailleurs,
conformément
au
code
des
collectivités
territoriales
et
dans
la
mesure
où
il existe
un
intérêt
local,
ces
services
communs
ont
été
ouverts
à
d'autres
entités
extérieures
(type
syndicat
SYRIBT)
sur
la
base
juridique
de
la
convention
de
prestation
de
service.
Un
bilan
des
conventions
2023-2026
a
été
présenté
en
commission
mutualisations
le 24
mars
2025.
Sur
la
base
de
ce
bilan,
la
Conférence
des
Maires
et
le
Conseil
Communautaire
proposent
à la commune
un
nouvel
engagement
2026-2028.
Ces
bilans
ont
conclu
que
les
services
communs
étaient
de
véritables
outils
de
développement
territorial
et
de
soutien
financier
aux
communes
et
que
les
services
communs
participent
à une
stratégie
de
territoire
qui
profite
à toutes
les
communes
adhérentes
et
à la CCPA,
selon
4 approches :
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20250715-202507_20250708-DE Reçu le 21/07/2025 Outils
de
performance :
Améliorer
la
qualité
(expertise),
anticiper
les
problèmes,
Moderniser
les
moyens
et
les
outils
Harmoniser
les
parcs
et
éviter
les
fractures
techniques
entre
les
communes
Accompagner
les évolutions
et changements
par
de
l’expertise
Faire
baisser
le temps
consacré
par
les
membres
à des
tâches
techniques
et
récupérer
ce
temps
à autre
chose
Outils
de
sécurité :
Assurer
la
continuité
du
service
:
pallier
les
absences
et
défaillances
qui
peuvent
être
rencontrées
ponctuellement
dans
chaque
commune
par
un
service
commun
toujours
présent Sécuriser
les
systèmes
et
procédures
Outils
de
solidarité
:
Faciliter
l'accès
aux
ressources
pour
les
plus
petites
communes Rationaliser
les
outils
:
meilleure
rentabilité
sur
les
investissements
(logiciels)
et
sur
les
maintenances
Aider
les
plus
petites
communes
à
monter
en
compétence
selon
une
approche
de
solidarité
territoriale
Outils
de
gouvernance
de
territoire
:
Apporter
une
vision
à
360°
des
enjeux
du
territoire
Capitaliser
les
connaissances
et
savoir-faire
à
partir
de
l'expérience
de
chaque
commune
et faire
adopter
les
bonnes
pratiques
aux
autres
Fédérer
de
manière
progressive
et concertée
Dégager
les
axes
de
développement
communs
Au-delà
de
l'intérêt
local,
il
est
rappelé
que
les
services
communs
sont
des
outils
réglementés.
L'article
L
5211-4-2
et
suivants
du
CGCT
impliquent
de
bien
définir
le
périmètre
des
services
communs
et
les
coûts
remboursés
par
les
utilisateurs
en
approchant
l'usage
que
chaque
utilisateur
en
fait
: la
clé
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
réels
doit
être
approuvée
dans
la
convention
qui
prévoit
chaque
service
commun.
Les
projets
de
conventions
ont
pour
effet
de
préciser
les
conditions
administratives,
techniques
et
les
modalités
financières
(clés
de
répartition)
des
services
communs
&
RH
» « Achat-Commande
publique
»
et
«Prévention
des
Risques
» à compter
de
2026.
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
15
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
O0 ABSTENTION
APPROUVE
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
service :
-
Service
commun
Ressources
humaines
;
-
Service
commun
achat
commande
publique
;
-
Service
commun
Prévention
des
Risques
Professionnels
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'adhésion
aux
services
communs
et
leurs
avenants
éventuels
annexés
à
la présente
délibération
;
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
— chapitre
011 ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le 16 juillet 2025
A Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD