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Conseil Municipal - 202507 20250703 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202507 20250703 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Juillet
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents:
13
Votants:
15
Date
de
convocation
: 09 juillet 2025
Secrétaire
de
séance
: Florence
DEVAY
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quinze juillet à vingt- heures
et
six
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
CHENE
Marie-Thérèse,
CLAIRET
Aline,
CHOULET Sébastien,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
PERRET
Jean-
Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET Eric
DEL
2025
07
03
-Délibération
portant
création
d’un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
par
un
foodtruck
dans
le
cadre
de
manifestations
ouvertes
au
public
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
manifestations
ouvertes
au
public
(fêtes
communales,
concerts,
événements
sportifs,
marchés
festifs)
sur
le territoire
de
la commune,
il est constaté
que
des
demandes
d'installation
de
foodtrucks
sur
le domaine
public
communal
sont
formulées.
Il
est
nécessaire
d’encadrer
ces
occupations
par
une
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
incluant
l'emplacement
et
la
consommation
électrique
lorsqu'elle
est
fournie
par
la commune,
afin
de
participer
aux
frais
engagés
par
celle-ci
pour
l’organisation
et
l'entretien
du
domaine
public
pendant
ces
manifestations.
Il est
proposé
de
fixer
à compter
du
15
juillet
2025
un
tarif
de
100
€
par
emplacement
occupé
pour
chaque
foodtruck
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
incluant
la
consommation
électrique.
Le
tarif
est
forfaitaire
par
manifestation,
quelle
que
soit
la
durée
de
l'événement
sur
une
journée.
Cette
mesure
vise
à
garantir
l'équité
entre
les
participants,
à
contribuer
aux
frais
générés
par
ces
événements.
Excusés
:
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Madame
Karine
MATHIEU
à Madame
PERRUQUON
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
Monsieur
Jean-François
CHEVALIER
Absents : Madame
Pascale
GOUTTE
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
15
VOIX
POUR,
O0 CONTRE,
O0 ABSTENTION
APPROUVE
la création
d’un
tarif pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
les
foodtrucks
dans
le
cadre
de
manifestations
ouvertes
au
public
sur
le territoire
communal
;
FIXE
le
tarif
à
100
€
par
emplacement
et
par
foodtruck,
incluant
la consommation
électrique,
applicable
à compter
du
15
juillet
2025
pour
chaque
manifestation
organisée
sur
le
domaine
public
communal ;
DIT
QUE
ce
tarif
sera
appliqué
pour
chaque
foodtruck
souhaitant
participer
à
une
manifestation
ouverte
au
public
organisée
sur
le domaine
public
communal
;
Secrétaire
de
séance
orénc
VAY
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20250715-202507_20250703-DE Reçu le 21/07/2025