Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 202507 20250707 TPN
Conseil Municipal - 202507 20250708 TPN
Conseil Municipal - 202507 20250703 TPN
Conseil Municipal - 202507 20250706 TPN
Conseil Municipal - 202507 20250701 TPN
Conseil Municipal - 202507 20250705 TPN
Conseil Municipal - 202507 20250704 TPN
Conseil Municipal - 202632 202619 TPN
Conseil Municipal - 202632 202617 TPN
Conseil Municipal - 202632 202616 TPN
Conseil Municipal - 202507 20250702 TPN
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202507 20250702 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Juillet
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
:
13
Votants:
15
Date
de
convocation
: 09 juillet 2025
Secrétaire
de
séance
: Florence
DEVAY
L'an deux
mille
vingt-cinq
et le quinze juillet à vingt-
heures
et
six
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
CHENE
Marie-Thérèse,
CLAIRET
Aline,
CHOULET Sébastien,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
PERRET
Jean-
Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET Eric
DEL
2025
07
02 - Délibération
portant
modification
du
tarif du
repas
du
restaurant
scolaire
au
01/09/2025
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Éducation,
notamment
les
dispositions
relatives
à l’organisation
du
service
de
restauration
scolaire,
Vu
le
budget
communal
adopté
pour
l'exercice
en
cours,
Vu
le
marché
de
restauration
scolaire
conclu
avec
la
société
Chessy
Restauration,
Vu
la délibération
n°
DEL
2024
04
08
du
09
Avril
2024
fixant
les
tarifs
actuels
des
repas,
La
commune
assure
un
service
de
restauration
scolaire
pour
les
enfants
fréquentant
les
écoles
de
la commune.
Au
ler
septembre
2024,
la
commune
a
procédé
à
une
augmentation
du
tarif des
repas
passant
de
4,55
€ à 4,70
€ par
repas,
sans
connaître
précisément
à cette
date
le montant
de
l'augmentation
appliquée
par
le
prestataire
de
restauration.
Il
s’est
avéré
par
la
suite
que
le
prestataire
a
appliqué
une
augmentation
sur
le
coût
du
repas,
entraînant
un
coût
supérieur
de
0,03
€
par
repas
par
rapport
au
tarif
fixé
aux
familles.
La
commune
a absorbé
ce
différentiel
pendant
toute
l'année
scolaire
sur
son
budget,
sans
le
répercuter
aux
familles.
Excusés : Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Madame
Karine
MATHIEU
à Madame
PERRUQUON
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
Monsieur
Jean-François
CHEVALIER
Absents : Madame
Pascale
GOUTTE
Il
est
rappelé
que
seul
le
prix
du
repas
est
refacturé
aux
familles,
sans
prise
en
compte :
e
des
autres
dépenses
alimentaires
liées
au
service,
e
des
charges
de
fluides
et
d'entretien
des
bâtiments,
e
des
charges
de
surveillance
et
d'activités
du
personnel
communal
assurant
le service
pendant
le
temps
de
restauration
scolaire.
L'augmentation
vise
à
limiter
le
déficit
du
service
de
restauration,
compte
tenu
de
la hausse
des
coûts
alimentaires
et
énergétiques
absorbés
par
la
commune,
tout
en
maintenant
un
tarif soutenable
pour
les
familles.
Il est
proposé
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025
d'appliquer
une
augmentation
du
tarif du
repas,
portant
le
prix
de
4,70
€ à 5,00
€
par
repas.
Après
débat
de
l’assemblée,
il est
procédé
à
un
vote
sur
trois
tarifs
différenciés :
4.80 € : O POUR,
14 CONTRE,
1 ABSTENTION
(K. MATHIEU)
4,90€
4
POUR
(P.
KLEIN,
F.
DEVAY,
L.
BOURBON,
S.
PERRUQUON),
10 CONTRE,
1 ABSTENTION
(K. MATHIEU)
5.00 € : 10 POUR, 4 CONTRE
(P. KLEIN, F. DEVAY,
L. BOURBON,
S. PERRUQUON),
1 ABSTENTION
(K. MATHIEU)
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
10
VOIX
POUR,
4
CONTRE,
1 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20250715-202507_20250702-DE Reçu le 21/07/2025 FIXE
le
prix
du
repas
à
5,00
€
TTC
par
repas
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025;
DIT
QUE
cette
mesure
sera
appliquée
pour
l’ensemble
des
usagers
du
restaurant
scolaire
;
MET
A
JOUR
à
jour
le
tableau
des
tarifs
communaux
au
01/09/2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
16 juillet
2025
A
Bully
Secrétaire
de
séance
Florence
DEVAY