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Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B020522 P15)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE * +
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME F MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 41 excusé(s) : 13 3 54
Date de convocation : 26 avril 2022 Vote(s) pour: 44
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 mai 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-05-02-BD-15 :
Soutien au projet de recherche ‘ Psychothérapie et nouvelles technologies : le cabinet virtuel TELEPSY-EMDR ' 2022-24 du Centre Pierre Janet, Université de Lorraine.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par le Centre Pierre Janet, Université de Lorraine, VU le Budget Primitif 2022,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de soutenir fortement les capacités de formation et de recherche en faveur des compétences des acteurs métropolitains, CONSIDERANT que le Centre Pierre Janet, Université de Lorraine, répond à des enjeux de recherche innovants et qu’il est un vecteur d'attractivité et de visibilité du territoire métropolitain,
APPROUVE la convention pluriannuelle suivante :
Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et le Centre Pierre Janet, Université de Lorraine -— projet « Psychothérapie et nouvelles technologies : le cabinet virtuel TELEPSY-EMDR » 2022-24,
AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES02 "Subventions Enseignement Supérieur 2022" ouverte au Budget Primitif 2022, pour un montant de 30 273 € sur le chapitre 204 de la façon suivante :
AP Subventions Enseignement Supérieure (ES) 2022 4 000 000 €
Montant déjà affecté 406 785€ Affectation « subvention Investissement ES 2022 » 30 273€
Affectation totale demandée 437 058 € [ Montant disponible pour affectation future [ 3 562 942 € | DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au Centre Pierre Janet, Université de Lorraine de 26 379,17 € au titre de l'exercice 2022,
DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement au Centre Pierre Janet, Université de Lorraine de 30 273 € sur la période 2022-24,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant, avec le bénéficiaire concerné.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 mai 2022
Pour le Président et par délégation
Las) étaire Générale
KZ Recherche
CENTRE Foraation
PIERRE | Cérsureation
U À N É Je :[ EUROMÉTROPOLE
. MÉTZ DE LORRAINE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'UNIVERSITE DE LORRAINE -
CENTRE PIERRE JANET
PROJET « PSYCHOTHERAPIE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES :
LE CABINET VIRTUEL TELEPSY-EMDR » 2022-2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représentée par son Vice-président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment
habilité par délibération du Bureau en date du 02 mai 2022,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine — CENTRE PIERRE JANET
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Donmiciliée : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre MUTZENHARDT,
Ci-après dénommée « UNIVERSITE DE LORRAINE » ou « le bénéficiaire »
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz accompagne depuis sa création le Centre Pierre Janet. Le soutien financier
s'est traduit à l'amorçage, au développement des activités du Centre, et lors de différents projets. L'Eurométropole souhaite ainsi soutenir fortement les capacités de formation et de recherche des
acteurs Eurométropolitains.
Le Centre Pierre Janet, Centre Universitaire de Psychothérapie de l'Université de Lorraine, constitue
un modèle unique de prise en charge en santé non médicale en France. Il est composé de 3 pôles :
- le pôle formation qui propose ses compétences en ingénierie pédagogique pour répondre aux
besoins de formation en santé mentale des professionnels ou futurs professionnels ;
- le pôle recherche assimilé à une plate-forme de recherche mise à la disposition des
chercheurs pour réaliser et mener à terme leurs projets dans le domaine de l'évaluation des
prises en charge psychothérapeutiques ;
- le pôle consultation qui propose des parcours de soin thérapeutique adaptés à tous.
Cette constitution particulière permet un adossement de la pratique clinique à la recherche et la
formation et, inversement, les résultats de la recherche permettent d'améliorer la prise en charge
clinique autant que la formation des praticiens.
Ainsi depuis 2016, des patients sont accueillis au Centre Pierre Janet dans des espaces dédiés à
l'exercice de la psychothérapie, dans les locaux de l'Université de Lorraine sur l'Ile du Saulcy, à Metz.
21 psychothérapeutes y exercent, plus de 9000 consultations ont eu lieu, avec en moyenne 200
consultations par mois.
L'épidémie mondiale liée à la COVID-19 a mis en évidence la nécessité, pour le système de santé et
plus particulièrement pour la prise en charge psychothérapeutique, de pouvoir s'adapter à un contexte
de confinement et d'isolement afin de préserver et de continuer à suivre les personnes les plus
vulnérables.
Dans la mesure où le Centre Pierre Janet est un vecteur d'attractivité et de visibilité du territoire
Eurométropolitain, la collectivité souhaite accompagner le centre universitaire. Le partenariat entre
l'Eurométropole de Metz et le CPJ s'inscrit dans le cadre de la stratégie ESRIVE 2022-2026, au titre
de son ambition 1 « Renforcer les capacités de formation et de recherche ».
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de soutenir l'UNIVERSITE DE LORRAINE au titre du projet
« Psychothérapie et nouvelles technologies: le cabinet virtuel TELEPSY-EMDR » porté par le
CENTRE PIERRE JANET.
Présentation générale du projet
Le projet Psychothérapie et nouvelles technologies : le cabinet virtuel TELEPSY-EMDR propose 3
axes de recherche : 1" AXE :
Phase pilote de test faisabilité/ acceptabilité du système de e-consultation adapté à l'EMDR.
Etudier la faisabilité/ acceptabilité auprès des usagers (patients et psychothérapeutes).
2ème AXE :
Développement du contenu de l'Environnement Psychothérapeutique Virtuel (EPV),
développement numérique et test
1) Développement du contenu des parties ‘Informer Former et Stabiliser’ (principe ISFT).
2) Etude MéTRECO : Développement du contenu de la partie ‘Traiter’ du principe ISFT.
3) Développement technique de l'EPV à partir des contenus développés.
4) Etude pilote de faisabilité de l'EPV.
3ème AXE :
Programme de recherche du cabinet virtuel dans sa globalité :
1) Améliorer la compréhension par les professionnels en santé mentale, du vécu des
personnes atteintes de maladie chronique, à la lumière de leur histoire de vie.
2) Proposer une prise en charge psychologique de type EMDR présentiel versus le Cabinet
virtuel TELEPSY-EMDR.
Le cabinet virtuel TELEPSY-EMDR permettra :
1er et 2ème AXES :
De faire de la thérapie EMDR à distance avec toutes les informations nécessaires et utiles
pour être au plus près du patient.
De prendre en charge à distance les malades qui ne seraient pas en mesure de se déplacer.
Informer, Former, Stabiliser et Traiter les patients en dehors des temps de rencontre avec le
thérapeute grâce à l'EPV (Environnement Psychothérapeutique Virtuel) qui sera accessible
24h/24.
L'EPV permettra d'offrir aux patients et aux professionnels un espace personnalisé qu'ils
pourront s'approprier à tout moment et en fonction de leurs besoins et dans lequel ils
trouveront aussi des ressources pour s'informer (meilleurs connaissances sur la santé
mentale, sur le stress, le burn-out, l'anxiété, le psychotraumatisme, les conséquences
psychologiques des malades chroniques, .), se former, se sensibiliser (auto-test…..),
communiquer avec un service d'écoute (accès à un professionnels, chabot, ..) sur la santé
mentale et les troubles associés ou encore des exercices pour répondre à des états de stress
aigus (tel que des exercices de contrôle de cohérence cardiaque, de relaxation, ….).
De disposer de mesures psychologiques (questionnaires et échelles psychologiques) relatives
à l'évolution du patient, ainsi que de mesures physiologiques (notamment la variabilité de la
fréquence cardiaque) permettant d'adapter et d'ajuster au mieux la prise en charge pour le thérapeute, et servant de repères au patient pour investir pleinement sa thérapie et voir les
effets obtenus au fil du temps.
3ème AXE :
- Une efficacité comparable de l'EMDR pour les deux groupes EMDR classique et e-EMDR (en
terme d'amélioration de la qualité de vie et de diminution des troubles anxio-dépressifs des
patients) ;
- Une amélioration de la qualité de vie des patients qui sera d'autant plus rapide que les
patients feront appel à l'EPV ;
- Une bonne acceptation du dispositif par les patients ;
- Une capacité de réduction des troubles réactionnels et diachronique (éléments d’adversité).
Un tel dispositif permettra ainsi le développement de la consultation à distance et constitue une
réponse concrète à la problématique des déséquilibres territoriaux en matière d'accès aux soins
psychologiques.
Le projet est porté par le Centre Pierre Janet, qui aura la charge de la coordination logistique et
scientifique des études, du suivi et des analyses descriptives.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
2.1 — Réalisation du projet
Le bénéficiaire s'engage :
- à réaliser le projet défini à l'article 1 ;
Il convient néanmoins de préciser qu'il s'agit d'un projet au long cours : 2022-27, dont une 15e
tranche 2022-24 est ici proposée.
- à informer l'Eurométropole de Metz des autres aides publiques qui lui sont/ seront accordées
pour le projet et inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du
soutien de l'Eurométropole de Metz et des modalités de ladite convention ;
- à employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien le projet décrit à l'article 1, à
l'exclusion de toute autre opération ;
- à supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils soient,
que la présente convention serait susceptible de générer.
2.2 — Suivi du projet
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz, dès lors qu'il aura réalisé le projet,
les éléments décrits aux articles 4 et 5.
Le porteur de projet s'engage à convier l'Eurométropole de Metz aux réunions de suivi du projet,
notamment celles informant les collectivités (ou organismes publics) de l’avancé de l'opération. Le bénéficiaire s'engage à transmettre, à l'issue du projet, les indicateurs d'activité et d'impact relatifs
à chaque action soutenue permettant ainsi de mesurer les résultats des actions conduites au titre de la
présente convention.
Au-delà des indicateurs, le porteur de projet transmetira un bilan intermédiaire de réalisation du projet,
le cas échéant, une revue de presse, des témoignages des usagers (patients et psychothérapeutes)
ayant bénéficiés des nouveaux outils, et une projection quant aux apports des nouveaux outils.
2.3 - Délais de réalisation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Elle est établie
pour la période du 01° janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Les actions prévues devront être réalisées avant le 31 décembre 2024 et acquittées avant le 31 mars
2025. Les pièces justificatives, visées à l'article 4, seront transmises avant le 30 juin 2025.
L'Eurométropole de Metz ne pourra verser ses aides au bénéficiaire qu'après signature de la présente
convention.
2.4 - Information et contrôle
Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de
Metz.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz toutes informations relatives aux
évènements énumérés ci-après dans un délai d'un mois à compter de la date de leur survenance :
- en cas de cessation de l'ensemble de son activité ou de l’activité pour laquelle le projet défini
à l'article 1 précité a été réalisé,
- en cas de procédure collective ou de règlement amiable du bénéficiaire,
- en cas de liquidation amiable,
- en cas de transfert de l’activité hors de la l'Eurométropole,
- dans l'hypothèse d'un transfert de propriété sous quelque forme que ce soit (notamment
vente, fusion, scission, apports partiels de son actif à une ou plusieurs autres personnes
morales).
Le bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et a
posteriori du projet), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera
utiles, de quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et
engagements issus des présentes.
A cet égard, le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz tous documents et tous
renseignements qu'elle pourra lui demander, dans un délai d'un mois à compter de la demande.
2.5 - Promotion et communication
Le bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous
les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l’article 1, - mentionnant la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation de
l'opération considérée,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de
l'opération envisagée en utilisant le logotype du l'Eurométropole :
- «Avec le soutien financier de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »
{ EUROMÉTROPOLE
METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute
manifestation ayant trait à ce projet.
Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :
htips://www.eurometropolemetz.eu/comprendre-participer/institution/logo-eurometropole-de-metz-
4819.html
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'Eurométropole de Metz accorde au bénéficiaire une subvention d'un montant maximum de
109 410,50 € pour la réalisation de son projet. La subvention est répartie de la façon suivante :
En investissement :
30 273 € soit 8 % (arrondi) d'un montant subventionnable de 381 974 € TTC
Montant subv. proposé 2022 2023/24 2025
30 273€ 10 091 € 14 127,40 € 6 054,60 €
L'Eurométropole de Metz versera 10 091 € en 2022, les versements des exercices suivants sont
conditionnés au vote des crédits chaque année par l'Assemblée délibérante compétente.
Les dépenses éligibles sont telles que précisées en annexe 1 de la présente convention.
En fonctionnement :
79 137,50 € soit 8 % (arrondi) d'un montant subventionnable de 1 006 750 € TTC. L'échéancier est le
suivant :
Montant subv. proposé 2022 2023/24 2025
79 137,50 € 26 379,17 € 36 930,83 € 15 827,50 € L'Eurométropole de Metz versera 26 379,17 € en 2022, les versements des exercices suivants sont
conditionnés au vote des crédits chaque année par l'Assemblée délibérante compétente.
Les dépenses éligibles sont telles que précisées en annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 4 —- MODALITES DE PAIEMENT DE L'AIDE METROPOLITAINE
L'aide de l'Eurométropole de Metz sera nécessairement subordonnée au respect par le bénéficiaire
des obligations énoncées à l'article 1 de la présente, et sera versée par l'Eurométropole de Metz sur
le compte ouvert au nom du bénéficiaire au prorata des dépenses réalisées, selon le schéma suivant :
- une avance de 36 470,17€ dès signature de la présente convention, soit en 2022 : 10 091 €
en investissement et 26 379,17 € en fonctionnement ;
- un acompte, au prorata des dépenses réalisées, sur production d'un état des dépenses
réalisées TTC, visé par un représentant qualifié de l'établissement bénéficiaire et son agent
comptable, à concurrence de 80 % maximum de la subvention métropolitaine,
- le solde, au prorata des dépenses réalisées, sur production d'un état récapitulatif des
dépenses réalisées sur l'ensemble de la période, visé par un représentant qualifié de
l'établissement bénéficiaire et son agent comptable.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DU PROJET
Le bénéficiaire communiquera, en amont du versement de l'aide (acompte), un bilan intermédiaire des
achats réalisés et des actions mises en œuvre. Ce bilan sera transmis à l'adresse
directionesr@eurometropolemetz.eu
A la fin du projet, le bénéficiaire transmettra un bilan de l'opération constitué des justificatifs financiers
précisés à l'article 4.
Ces éléments seront annexés au compte rendu d'exécution final du projet que produira le bénéficiaire
auprès de l’'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 6 : AVENANTS A LA CONVENTION Toute modification des conditions où des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet
d'un avenant entre les parties. Une demande d'avenant argumentée devra être transmise à
l'Eurométropole de Metz au plus tard le 30 juin 2024 via courrier.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DE L'AIDE
En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et
déclarations faites par le bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais
prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de
dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors de l'Eurométropole,
l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l’aide publique et d'exiger le
remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été
utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que
l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement
des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
Le remboursement total ou partiel de l’aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par
l'Eurométropole de Metz à la demande du bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le
programme et sollicite la résiliation de la convention.
Les remboursements sont effectués par le bénéficiaire dans le mois qui suit là réception du titre de
recette émis par l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable jusqu'au 31 décembre 2025. Cette convention pourra être
prorogée par avenant, en cas de nécessité justifiée (voir article n°6 de la convention).
ARTICLE 9 - LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
Le Président Le Vice-Président délégué
Pierre MUTZENHARDT Marc SCIAMANNA Annexe 1 - Détail des dépenses subventionnables
Dépenses d'investissement
Equipement locaux 22 475€
Equipement nouveaux locaux 132 499 €
Système visioconférence 85 000 €
Logiciel gestion dossiers patients 35 000 €
Music Care - thérapie digitale 17 000 €
1-Virtual - traitement images et données 20 000 €
Autres e-outil 70 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT | 381 974 €
Dépenses de fonctionnement
Personnels en CDD recrutés sur le projet 846 750 €
Stagiaires 24 000 €
Prestataires extérieurs 85 000 €
Frais missions 9 000 €
Fournitures et petits matériels 9 000 €
Communication 15 000 €
Documentation et reprographie 12 000 €
Réceptions 6 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 006 750 €
10 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220502-2022-05-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-05-DB15
lundi 2 mai 2022
DE
Soutien au projet de recherche " Psychothérapie et
nouvelles technologies : le cabinet virtuel
TELEPSY-EMDR 2022-24 du Centre Pierre Janet,
Université de Lorraine
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
05/05/2022
057-200039865-20220502-2022-05-DB15-DE
99_DE-15.pdf
05/05/22 14:11
05/05/22 14:12
05/05/22 14:51
05/05/22 14:52
05/05/22 14:54
05/05/22 15:07
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu