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Déliberation - 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260417-02026028-CC
REPUBL]
TERRITO
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-028 Objet : Avenant 1 au lot n°1 du marché n°25G045-
Date : 17/04/2026 Construction d’une halle couverte dans l’ancien
Affichage : 18/04/2026 Bâtiment SPAR
Annexe : Avenant et devis
Vu la délibération n°4944 du 28 mas &£écomplétant l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le lot 1 - DEMOLITION- du marché a été attribué à la société ALBIZZATI sise dans la rue JB SAGET- 90400 BELFORT-DANJOUTIN
Considérant qu’il convient de passer un avenant n°1 pour la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus initialement au marché :
- Démolition du dallage existant sous la toiture terrasse déposée entre la cour extérieure et la façade nord-ouest de l’état futur
- Démolition du dallage existant entre l’ancienne façade et la nouvelle façade côté sud-est
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De dire que cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat, que l’économie du contrat n’est pas bouleversée, et que l’objet du contrat reste le même.
Article 2 : De dire que les conditions financières de l’avenant sont les suivantes :
Montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 34 656,00 €
“ Montant TTC: 41 527,20 €
Montant de l’avenant 1:
=“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT:4991,92 €
“ Montant TIC: 5 990,30 €
Nouveau montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 39 647,92 €
= Montant TIC: 47 577,50 € soit une augmentation de 14,4 % par rapport au montant initial du marché
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la
réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
e Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Mafrè./
Christian CODDET