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Procès Verbal - proces verbal 21 avril
Procès Verbal - 2026 05 21 proces verbal
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 21 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Le
x COLLET
ë de DHÈZE | EN CÉVENNES PROCÈS-VERBAL a À
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2026 à 20h00
L'an deux mil vingt-six le jeudi 21 mai 2026 à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune du
Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 12 mai 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Cédric MARTIN, maire.
Etaient présents :
Cédric MARTIN, maire, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Blandine LAURENT, Christian ROUX,
adjoints,
Christian FOUQUART, Edith PANTEL, Mireille SAUREL, Eric VAISSIERE, Cathy DELBECQUE, David
MALOSSE, Lysian BEAUME, Pauline ANGILELLA.
Procuration : Arnaud PLAN à C. ROUX, Cindy VALDEYRON à Cédric MARTIN.
Secrétaire de séance : Cathy DELBECQUE
Mme Cathy DELBECQUE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 16 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
1. ADHESION ANACR
Ilest demandé à l'assemblée de bien se prononcer sur l'adhésion de la commune à l'ANACR 48.
Par cette adhésion, la commune confirme son souhait de perpétuer l'esprit de la Résistance et
d’honorer la mémoire de ses combattants. Le montant de l'adhésion annuelle est de 25€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer annuellement à l'ANACR 48.
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion annuelle.
Voté à l'unanimité
2. ALSH : AUTORISATION D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES — VALIDATION DU
BUDGET 2026
Dans le cadre de la mise en place d’un ALSH au cours de l’été 2026, le maire informe l'assemblée
qu'une directrice et une animatrice ont été recrutées. L'ouverture d’un accueil de loisirs sans
hébergement peut donc avoir lieu au cours de l’été 2026.
Le budget prévisionnel pour l’année 2026 à la charge de la commune pour 5 semaines d'ouvertures
(4 semaines en été et 1 semaine aux vacances de Toussaint) sera de 10 617.81€. Ce budget est
établi une base de 20 enfants présents sur les 5 semaines.
Pour ce faire, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser l’association TRAIT D'UNION à
utiliser les locaux scolaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'association TRAIT D'UNION à utiliser les locaux scolaires dans le cadre de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement.
VALIDE le budget au titre de l’année 2026 tel que présenté ci-dessus, soit 10 617.81€.
AUTORISE le maire à signer la convention correspondante.
Voté à l'unanimité
effectifs, il y a lieu de créer l'emploi suivant :
Poste à créer - Grade d'avancement Date de création
Agent de Maîtrise — Temps Complet 35/35ème 1° juin 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer le poste tel que présenté ci-dessus.
DECIDE la suppression de l'ancien poste correspondant d'Adjoint Technique Territorial Principal de
1ère Classe - Temps Complet 35/35ème
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié conformément à la présente délibération.
Voté à l’unanimité
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1699 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF 2016335-0025 en date du 30 novembre 2016 portant statut de la
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, conformément à l'article L.5211-5-4
du CGCT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2017-362-002 en date du 28/12/2017 portant définition des
compétences obligatoires, optionnelles et facultatives à compter du 1% janvier 2018 de la
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;
Vu la délibération du conseil communautaire N°DE-2017-169 instaurant le régime de la Fiscalité
Professionnelle Unique au 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération DE-2026-057 portant sur la création et la désignation des membres de la
commission locale d'évaluation des charges transférables (CLECT);
Considérant que la CLECT est créée par l'organe délibérant de l’établissement public qui en
détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées ;
Le maire informe l'assemblée que la CLECT doit être composée de membres des conseils
municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au
moins un représentant et qu’il y a lieu de désigner un membre délégué titulaire et un membre
délégué suppléant pour la commune du COLLET-DE-DEZE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE les délégués suivants pour siéger à la CLECT :
- Titulaire : Jean-Michel LACOMBE
- _ Suppléant : Christian ROUX
Voté à l'unanimité
5.COMMISSION DES IMPO S: SIGNATION DES MEMBRES
Le maire informe l'assemblée que l’article 1650 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune une commission communale des impôts directs soit installée. Cette commission est composée du maire et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double dressé par le conseil municipal.
TITULAIRES
PLAN Nathalie Lotissement La Vignette
PUJO Patricia Lotissement Les Hautes Vignes
MARCHELIDON Uriel La Vigne
DELEUZE Ruben Le Tour
BROUILLET Jean-Noël Rue Basse
FOUQUART Christian Le Cardayre
ROUX Christian Mas Thomas Le Castanet
SAUREL Mireille Propriétaire de bois Pertus
VIDAL Jean-Luc Propriétaire de bois Le Charbonnier
INSALACO Jean Trouillau
LAURENT Blandine La Clède
GRIOLET Huguette Rue Principale
SUPPLEANTS
NATALI Régis La Devèze
BASTIDE Denis Sauveplane
LACOMBE Jean-Michel Propriétaire de bois La Borie Haute
BERNON Christian Lotissement La Vignette
NADRCIC Denis Lotissement La Vignette
LARGUIER Yvan Le Castanet
TREBUCHON Pierre La Viale
BASSON Véronique Lotissement Les Hautes Vignes
CARNAC Marie-Thérèse Dèze
FELGEIROLLES Freddy Le Tour
LABEAUME Jean-Claude Le Castanet
PIT Nathanaël Chevaniels Haut
Il est également demandé de proposer deux noms de contribuables auprès de la Communauté de
Communes :
- Christian FOUQUART
-__ Ruben DELEUZE
Voté à l'unanimité 6. TRAVAUX SALLE DE L'OSERAIE : APPROBATION DU DEV:
Le maire rappelle que suite à l'expertise réalisée dans le cadre des désordres de la salle de VOserae,
des travaux intérieurs sont à réaliser. Ces travaux rentrent dans le cadre la décennale.
Par délibération en date du 18/11/2025, M. Geoffroy AUROUSSEAU, architecte, a été désigné
comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Les travaux débuteront le 1° juin pour une durée estimée à 1
mois.
Ilest présenté à l'assemblée deux devis pour les travaux de réfection intérieurs :
-__ Entreprise QUINONES : 66 110.40€ HT
-_ Entreprise MARTINEZ : 86 116.30€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise QUINONES pour un montant de 66 110.40€ HT
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ces travaux.
Voté à l'unanimité
TER 1 S CAPTAGES :PARCELLE 2094 Le maire rappelle la délibération en date du 28/10/2019 par laquelle le conseil municipal décidait de racheter des terrains faisant partie du périmètre de protection immédiate des captages suite à une procédure administrative de régularisation des captages de la Croze et du Dourdon
La Parcelle C2094 d’une superficie de 393m? qui appartenait à Mme Anne COLOMBO et Mme Elsa
NEVEU a été vendue depuis ladite délibération. Il y a lieu de délibérer sur le rachat de cette parcelle
au nouveau propriétaire conformément à l'évaluation du prix d'achat parle Pôle d’Evaluation
Domaniale, soit 25€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de racheter la parcelle C2094 (393m?) au prix de 25€ appartenant à la SCI CLAP.
AUTORISE le maire à signer tous les documents à ce rachat.
Voté à l'unanimité
29 ÉMIEN UTES.VIGNES : VENTE. DE LOTS a Le maire rappelle Ta délibération n°2017-054 en date du 16/10/2017 par laquelle le conseil
municipal fixait le prix de vente des lots restants au Lotissement Les Hautes Vignes à 20 000.00€ TTC
et autorisait la vente du lot 23 à M. et Mme PLAN Arnaud et Chloé.
Le maire informe que la SCI HALYANN se porte également acquéreur du lot n° 20 au prix de 20 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de vendre le lot n°20 Lotissement Les Hautes Vignes à la SCI HALYANN.
CONFIRME la vente du lot n°23 à M. et Mme PLAN Arnaud et Chloé.
CONFIRME le prix de vente à 20 000€ TTC pour chacun de ces lots.
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ces ventes.
Voté à l'unanimité 9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution des
subventions aux associations pour l'année 2026.
NOM Montant de la subvention
accordée
Comité des Fêtes Collétain 1100€
AS Collet-de-Dèze 1000€
Le Nary S00€
Amicale Laïque du Collet-de-Dèze 2970€ (57 élèves x55€)
ANACR 180€
ricare des Sapeurs-Pompiers du Collet-de- 1000€
La Nouvelle Calade 400€
La Belle Etoile 500€
Voté à l’unanimité
* Déchèterie de Saint Privat de Vallongue
Suite à la fermeture, des études de sols ont été réalisées.
Le coût des travaux de réfection est estimé à 325 000€ si les résultats des études de sols les
permettent.
*# Commissions municipales
Suite à l'installation des diverses commissions municipales, un compte rendu est fait à l'assemblée.
COMMUNICATION :
Répartition des rôles
Modernisation du site Internet en cours |
Correspondante Lozère Nouvelle : Mme Cathy DELBECQUE
PATRIMOINE
Réunion avec copropriété de l'immeuble de La Poste et l'ADIL.
Travaux sur le bardage à prévoir, les devis sont en cours.
DPE collectif à prévoir sur toutes les copropriétés. Etude en cours pour une éventuelle
mutualisation avec toutes les copropriétés.
ANIMATIONS LOISIRS
Points avec les associations sur les dates des manifestations.
Proposition de créer une journée de nettoyage avec toutes les associations utilisatrice de l'Oseraie.
Expo d'Art aura lieu au sein de l'EHPAD
Automnales : étude sous-traiter l'organisation à La Belle Etoile avec le soutien de collectivité
Maintien du Marché de Noël : étude sous-traiter l’organisation au Comité des Fêtes
Fête du Vélo : 12/06/2026
Octobre Rose : à développer Voirie programme 2026
Christian ROUX présente les devis établis par le SDEE de la Lozère dans le cadre du Programme de
Voirie 2026.
- Chemin du Boutonnet : 29 192.50€ HT
-__ Voie Verte La Cévenole : 7 528.00€ HT
- Route de Molières : 15 508.50€ HT
-__ Route des Elzières : 15 881.40€ HT
-__ Route de Sauveplane : 19 253.00€ HT
S'ajoutent aux montants ci-dessus, les honoraires suivants :
- Lozère Ingénierie : 5.5% du HT
- SDÉE : 1% du TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir les chantiers suivants au titre du programme de voirie 2026 :
- Chemin du Boutonnet : 29 192.50€ HT
- Voie Verte La Cévenole : 7 528.00€ HT
- Route des Elzières : 15 881.40€ HT
AUTORISE le maire à solliciter une aide financière auprès du Département de la Lozère ainsi que
tout autre organisme susceptible de financier ce programme de voirie.
AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Voté à l'unanimité
“+ Commissions intercommunales
Le maire demande aux membres du conseil municipal si des personnes sont volontaires pour
intégrer les commissions thématiques intercommunales.
- Santé : Mme Laure Gauthier
- Finances : M. Christian Fouquart
- Développement Economique : M. Jean-Michel Lacombe
- Attractivité : M. Davis Malosse
- Cohésion Sociale Logement : M. David Malosse
- Périscolaire : M. Cédric Martin
- Ressource en Eau Environnement : Mme Cathy Delbecque
+ Habitants de Coudoulous
Lecture du courrier de remerciements des habitants de Coudoulous pour l’aide technique apportée
lors des travaux de sécurisation et de réhabilitation du captage.
Prochain conseil municipal prévu le 02 juillet 2026.
Séance levée à 22h20