Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 08 10
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 08 10
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 16
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 05
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 045B Demande Subvention Animation NATURA2000 TREGOR GOELO tam
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 045B Demande Subvention Animation NATURA2000 TREGOR GOELO tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Emoyé on préfeclure 2405202
Foçu on péter ls 2406/2028
Guingam nr Sur oran où nuron
=Paimpo 'AGGLOMÉRATION Décision du Président n°2023-03-045 Objet : Demande de subvention pour l'animation 2023 du site
Natura 2000 « Trégor Goëlo »
Annule et remplace
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président(e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de demanderà tout organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de financements;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est opérateur du site Natura 2000 Trégor-Goëlo
{SC FR 5300010 et ZPS FR 5310070) et exerce cette mission au titre de la compétence facultative « Soutien à la protection et la valorisation des espaces naturels » ;
DECIDE
Article 1 : De présenter une demande d'aide afin de financer l'animation des sites Natura 2000 Trégor-
Goëlo ZSC FR5300010 et ZPS FR5310070 pour l'année 2023, mission qui consiste en
- la mise en œuvre du document d'objectifs (DOCOB, document de référence pour les sites
Natura 2000), à savoir l'accompagnement des projets pour une meilleure prise en compte des
enjeux Natura 2000 dans leur réalisation, l'aide au montage de contrats Natura 2000 pour la
préservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, la mise en œuvre de suivis
techniques ou scientifiques pour une évaluation de ces actions ou pour l'amélioration de la
connaissance, la communication et la médiation...
- la gouvernance du site en concertation avec le Comité de Pilotage ou les groupes de travail
thématiques, réunissant les services de l'Etat, les collectivités, les acteurs socio-
professionnels et les usagers ainsi que les associations de protection de la nature,
- la gestion administrative et financière liée à Natura 2000.
Le montant prévisionnel du projet 2023 est de 54 776,25 € et se répartit [à titre indicatif) ainsi :
[Financeurs Montant en €
[Région Bretagne E 13 000,00 €
FEDER 32865,75€
Autofinancement Agglomération | 8910,50€
[TOTAL PROJET 5a 776,2:
Les dotations financières (FEDER et Région) s'élèvent à 45 865,75 €.
e DEL'ARMOR À L'ARGOAT © Pagel Emoyé on préfeclure 2405202
Foçu on péter ls 2406/2028
Guingam, — E R Doom no nunon
=Paimpo AGGLOMÉRATION
le 2 : La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat
A Guingamp, le 15 mai 2023
\
/ Le Président,
Vincent LE MEAUX.
MOR À LARGOAT e Page2