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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE 01480 CONSEIL MUNICIPAL du 25 OCTOBRE 2024 Liste des délibérations Date de la convocation : 18 octobre 2024 Conseillers en exercice 15 Conseillers présents 11 Pouvoirs 3 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Messimy-sur-Saône se sont réunis, à la salle polyvalente, sur convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Vincent GELAS, Maire Présents : V Gelas - F Imbert — C Beguet — JM Gimaret - B Doucet-Bon — P Brunel - C Feltrin - B Sainclair — F Serrurier — L Wynarczyk — B Monel Excusés : N Feltrin (pouvoir à C Feltrin) — S Tricaud (pouvoir à JM Gimaret) — M Chaube (pouvoir à V Gelas) Absente : M Sarr Quorum : 11/8 Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, Madame Fabienne IMBERT est désignée secrétaire de séance. 0000000000000 En application de l’article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal doit être affichée et publiée sur le site Internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. 0000000000000 Délibération n° 2024/10/01 — Tarifs location de la Halle — Approuvé à Punanimité. Délibération n° 2024/10/02 — Tarifs de location des tables, bancs et chaises — Approuvé à l'unanimité. Délibération n° 2024/10/03 — Tarifs du camping municipal — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/10/04 — Tarif des concessions au cimetière communal - Approuvé à l'unanimité. Délibération n° 2024/10/05 — Bibliothèque municipale : tarifs — Approuvé à l’unanimité. Liste affichée et publiée le 30 octobre 2024 Délibération n° 2024/10/06 — Redevance d’occupation du domaine public — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/10/07 — Redevance d’occupation du domaine public: garage GELAS — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/10/08 — Marché communal : droit de place — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/10/09 — Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le centre de gestion de l’Ain — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/10/10 — Autorisation de lancer la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour une opération de restauration immobilière du Château de Montbriand — Approuvé par 12 voix pour et 2 abstentions. Délibération n° 2024/10/11 — Recensement de la population 2025 : désignation coordonnateur communal et création d’emplois d’agents recenseurs — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/10/12 — Participation financière à la Journée de l’Arbre — Approuvé à l'unanimité. Délibération n° 2024/10/13 — Cadeau lors d’un départ à la retraite — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/10/10 — Débat sur le rapport relatif à l’artificialisation des sols - Approuvé à l'unanimité. Liste affichée et publiée le 30 octobre 2024